Mercredi 15 juillet 2009
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LE CONSEILLER GENERAL, LA CONSEILLERE
REGIONALE.
EUX AUSSI TOUCHES PAR LE FEU
D'ARTIFICE...
MONTRES DU DOIGT DANS LE CANTON D'ASPET
Tout d'abord, reparlons de l'article de la semaine dernière, vous savez l'histoire de « Blanche neige et du Prince charmant » (version SIEA Vallée du JOB).
Vous n'avez pas tous internet donc voici, pour vous satisfaire, quelques commentaires laissés sur le site :
« Un superbe article. L'histoire de Blanche neige et du Prince charmant risque
fort de devenir une vraie histoire de divorce. Quant aux 21... Ils sont sur ce coup, autre qu'éclaboussés, ils ne sont pas seulement mouillés, ...voyons voir quels sont ceux qui vont essayer de
sortir la tête de l'eau. Vont-ils avoir le courage de prendre contact avec vous. Non ce n'est pas la fable de « la Cigale et la Fourmi », mais celle du "SIEA et des 21 élus ".Vous
n'avez rien Contrôlé alors Réfléchissez maintenant ».
Un autre encore « bonjour c'est pitoyable cela s'appelle de la prise illégale
d'intérêt et cette infraction est passible du tribunal correctionnel... à suivre »
Un autre encore « Girosp et Gouillou, quartier d'ASPET, dépendent su SIEA vallée de JOB. Voyons voir ce que va faire Mme Josette SARRADET, maire
d'ASPET? ? ? Ses administrés sont bien dans le lot des victimes de « l'affaire Clearstream made in SIEA". Vous avez ouvert la porte et nous, nous attendons pour savoir ou sont les
EPH. »
Tenez en parlant d'ASPET, nous avions demandé copies de délibérations à Mme Josette SARRADET, maire, mais aussi Conseillère Régionale. Voici sa réponse : « Suite à votre demande, je vous informe que les copies des
délibérations que vous nous avez demandées vous seront communiquées, dès que les services juridiques de l'ATD, que nous avons saisi à ce sujet se seront prononcés. »
Nous la trouvons excellente celle là, la réponse bien sûr, l'autre moins.
Nulle part, dans aucun code, aucune jurisprudence, nous ne pouvons trouver, que les délibérations sont communicables sous condition. Mme Josette
SARRADET, n'a pas réalisé, à moins qu'elle ait quelque chose à cacher, que nous sommes nous, dans notre plein droit. Elle est en train de nous contraindre à passer l'étape du
dessus, mais aussi de prendre ses administrés, usagers de l'eau sur sa commune, pour des imbéciles,...pour quelqu'un, et c'est son cas, dont le maître mot est « DEMOCRATIE ». Nous
espérons simplement que lesdites délibérations ne sont pas entachées d'irrégularités. ...à suivre
Allez lire l'article:
ASPET - DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL - DEMANDE COPIE et REPONSE SARRADET Josette
Une
autre encore : Suite à l'article de la semaine dernière, nous avons reçu l'original d'un recommandé personnel, envoyé par Mme Monique PONS à une personne, qui n'a rien avoir ni de près ni de
loin avec le SIEA Vallée du JOB, recommandé payé, bien sûr, par...le SIEA. Et voici donc, une autre nouvelle page du conte « les 21 élus et le SIEA » qui va faire plaisir au Président
du SIEA, monsieur André RIMAILHO. N'oubliez pas que c'est lui, l'ordonnateur qui paye.
Passons maintenant à : ....
Délibération du SIEA du 2 avril 2007. Parmi les présents et ayant approuvé, Monsieur BRANA, Conseiller Général. On peut lire : « concernant
la période de facturation de l'abonnement 2006 », puis « à compter du 1/01/2007,... l'abonnement sera facturé du 01/01/N au 31/12/N, soit...54 euros pour 2007 ». Or sur toutes les
factures de toutes les communes, nous trouvons la mention suivante : « période facturée, du 01/01/2006 au 31/12/2006 » cette mention est d'ailleurs fausse. Elle commence à être
bonne, celle là aussi. Mais il y en a une autre...
Une délibération ne peut pas avoir d'effet rétroactif.
Passons à la tarification de l'eau maintenant. Le même jour, ce 2 avril 2007, une autre page de la délibération, et on peut lire : « tarifs
2006 : 0,581 euros le M3 » puis « tarifs 2007 : 0, 590 euros le M3 ».
Celle là elle est encore meilleure, car sur les factures on peut lire : « prix du M3 = 0,59 », date du relevé
« 07/2007 ». L'os est là.
En effet la période de facturation de l'eau au M3 va de juillet 2006 à juillet 2007. Il existe pourtant une règle : « LE PRORATA
TEMPORIS ».
C'est-à-dire que l'on aurait dû lire sur la facture que les 10 premiers mois étaient facturés au tarif légal 2006, les deux autres mois, mai et juin, au tarif 2007. C'est ce que l'on appelle
surfacturer illicitement les usagers du SIEA, Vallée du JOB.
Mais que fait André RIMAILHO ?
Messieurs les maires, allez-vous allez encore rester sans rien faire pour vos administrés ? Il est vrai que bon nombre d'entre vous sont mouillés, noyés maintenant...c'est votre problème.
Parmi ces maires, ayant approuvé le 2 avril 2007, nous retrouvons monsieur Jean-pierre BRANA, maire de CABANAC CAZAUX, Conseiller Général de haute
Garonne.
Là, nous ne comprenons plus. Lui le fonctionnaire à la carrière exemplaire, retraité à ce jour, du Ministère des Finances, que nous ne pouvons donc pas considérer comme un « non sachant » à accepté cela ?
A notre connaissance, il a, lui-même, payé ses factures d'eau totalement illégales.
Déjà trois élus, et pas des moindre, qui à ce jour, se sont eux même mis dans le ROUGE. Maintenant, c'est à vous, vous avez votre propre choix à faire « EPI », « EPC » ou
« EPH ».
EPI : élu particulièrement incompétent ; EPC : élu particulièrement corrompu ; EPH : élu
particulièrement honnête.
A suivre... ne ratez surtout pas le prochain article.
Mais à quoi jouent...
Josette SARRADET, Maire d'ASPET et Conseillère
Régionale.
Jean Pierre BRANA, Maire de
CABANAC, Conseiller Général, Président de la Communauté de Communes des Trois Vallées, Vice Président du SIVOM...
André RIMAILHO, Maire de SOUEICH, Président du SIEA Vallée du
JOB.
Le Président : Monsieur Henri MECH.
« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.
Mis en ligne pour le D3CA par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton
d'ASPET
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Article publié dans 'Le Petit Journal le 15 juillet 2009
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