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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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10 avril 2015 5 10 /04 /avril /2015 08:58

à Jean Claude CROS ....

aux adjoints et conseillers municipaux...  

de Razecueillé... 

On ne vous dit pas tout, nous OUI...

        365 693 pages vues... 
 
     

Nous vous demandons une lecture attentive de ce qui suit, mais auparavant, vous pouvez lire:

Razecueillé délibération du 13 03 2015 Compte administratif

 

Lettre ouverte à Jean Claude CROS, Maire de Razecueillé,

aux adjoints

et aux conseillers municipaux.

 

Monsieur le maire,

le 4 (quatre) février 2015, vous avez présidé le conseil municipal de Razecueillé. Vous avez ensuite rendu exécutoire trois délibérations, dont les objets sont :

1/ demande de subventions du comité des fêtes.

2/Vente de la parcelle D63 (Peyrolise).

3/Proposition TDF (site du Picon).

Après une analyse précise de ces trois délibérations, nous avons été amenés à saisir le Tribunal administratif de Toulouse aux fins d’annulation de ces trois délibérations.

En effet tant les objets, que les décisions que vous avez rendues exécutoires ne figuraient pas à l’ordre du jour de la convocation du conseil municipal du 4 février 2015.

Ce qui est pour le moins surprenant car c’est vous-même, qui avez rédigé la convocation du conseil du 4 février 2015, et ce, sous votre entière responsabilité.

 

Vous avez ensuite convoqué une autre réunion du conseil municipal le 13 (treize) mars 2015.Vous avez ensuite rendu exécutoire là encore, trois délibérations.

Prenons le cas de la première : « délibération sur le compte administratif ». Dans cette délibération il est précisé clairement : « SOUS LA PRESIDENCE DE M.CROS JEAN-CLAUDE ».

 

Vous n’êtes pas sans ignorer que vous êtes le Maire de la commune de Razecueillé.

 

Vous semblez par contre mépriser le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). En effet ce dernier précise dans son article L2121-14, créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 :

 

« Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.

Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »

 

En ce qui vous concerne, c’est donc en totale violation de l’article L2121-14 ci-dessus que vous avez présidé le conseil municipal du 13 (treize) mars 2015.

Par ce seul motif, vous avez entaché d’irrégularité substantielle la délibération du « compte administratif ».

Cette délibération doit donc être annulée.

Mais il y a plus grave encore… la délibération du « compte de gestion 2014 », devient elle aussi illégale et il en est de même pour celle du « budget primitif 2015 ».

En effet, « le compte de gestion » ne peut être voté que si la délibération du « compte administratif » est légalement votée et il en est de même pour celle du « budget primitif ».

Le pire, c’est que les conseillers municipaux présents ont avalisé cette situation totalement illégale, et ce en spécifiant que la conseillère municipale, Amélie LAFFONT, était, elle absente, et avait donné procuration.

Nous vous demandons donc, monsieur le Maire, de nous répondre explicitement, sous 5 jours.

 

Faute de quoi, nous serons encore obligés de prendre nos dispositions aux fins d’annulation, car vous avez bien violé l’article L2121-14 du CGCT.

Nous vous ferons grâce de la jurisprudence, mais pas de la médiatisation.

Vous ne serez pas étonné, monsieur le maire, d’apprendre que nous ne supportons plus votre attitude et votre façon de gérer la commune de Razecueillé, depuis votre élection, et tout ceci avalisé par les adjoints et autres conseillers municipaux, qui font là, comme vous, la preuve irréfutable de leur aveu de leur grande compétence dans la gestion des affaires communales.

Nous vous demandons clairement, dans l’intérêt du devenir de Razecueillé, village dans lequel nous vivons et auquel nous sommes attachés,

VOTRE DEMISSION

et également LA DEMISSION DES ADJOINTS 

et aussi LA DEMISSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.

Vous serez obligés de convenir que cette situation ne peut perdurer, raison pour laquelle nous vous demandons de faire votre propre constat d’échec.

C’est la seule solution pour nous éviter de saisir à nouveau le Tribunal administratif et les autres juridictions compétentes, car malheureusement pour vous…les faits sont là, plus les autres en cours …

Il est peut-être encore temps de vous retirer.

Razecueillé le 9 avril 2015.

Signé

Nathanaël ROUSSEL 

Collectif Citoyen Razecueillois

et

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

Président de D4C (Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable).

 

P.S. : Et dire que la secrétaire de mairie était présente lors du conseil municipal du 13 03 2015 ???????

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

Cet article à été publié dans ...

 

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

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photo jean-claude cros maire de razecueilléMonsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, qui a visiblement de GROS soucis à se faire, a encore, sur ce coup gagné un AUTRE CARTON ROUGE.
 
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commentaires

jean paul 11/04/2015 09:36

Trop c'est trop. Ils ne leur reste plus qu'une seule porte de sortie... la porte... C'est à eux de décider et de prendre leurs responsabilités, mais quand on voit les délib qu'ils ont voté ? Il y a des questions à se poser.
Je suis plombier ... demain je vais m'improviser banquier ou pdg... regardez en politique ça marche...
Vous croyez que ça va durer longtemps ?
Quelle honte.

fred 10/04/2015 17:48

Ca commence à bien faire.
Maire, adjoint ou conseiler, ce ne sont pas des mandats que l'on improvise au mépris de la loi.
SVP démissionnez dans l'intérêt général du village et des razecueillois.

Jo 10/04/2015 17:44

C'est une collection de CARTONS ROUGES.
Maintenant ça suffit, partez si vous voulez respecter les Razecueillois, vous et les autres élus.
Vous nous menez droit au mur.

Bernard BARRERE-BATTAGLIO 10/04/2015 16:35

Chers lecteurs, je viens d'envoyer par messagerie électronique la "lettre ouverte au maire, adjoints et conseillers municipaux" sur la messagerie perso du maire et de celle de la mairie de Razecueillé.Les adjoints et conseillers devraient donc, via la mairie, en avoir copie.

LA FOUINE 10/04/2015 12:48

Trois délibérations en février = TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Trois délibérations en mars = TRIBUNAL ADMINISTRATF
La coupe est pleine, pleine de la compétence de nos élus.
Alors ! chers élus, si vous aimez Razecueillé: DEMISSIONNEZ.
Comprenez que votre seule présence et votre compétence entraine le blocage de la situation.
Ca suffit

Paul 10/04/2015 12:34

Ils font faire quoi les élus. Plus ils vont persister plus la situation va se détériorer. Ils ont encore fait très fort et comme vous le dites si bien, ils ont, une fois encore, démontré à tous, leur grande compétence.
Je partage l'analyse de gérard, celle de lucie et bien évidemment les propos de cette lettre ouverte en espérant que les élus vont en comprendre la portée et démissionner.
Dans la vie, on récolte ce qu'on sème.
Mesdames et messieurs les élus ... AU REVOIR

Gérard 10/04/2015 12:21

C'est lamentable. Heureusement que vous êtes là pour dénoncer ce type de situation. Reconnaissez qu'à Razecueillé, la liste est longue, trop longue pour qu'une telle situation perdure, et ce n'est pas fini. Il ne reste pourtant qu'une seule porte de sortie aux élus.
Aucun dialogue, aucune action positive,... comment voulez vous que l'on puisse aller de l'avant quand des élus réagissent de la sorte.
Leur niveau de compétence est affiché au grand jour.
Pas de contestation, pas de polémique, pas de critique. Vous avez très bien exposé la situation de Razecueillé, avec lucidité et transparence.
Les faits sont là et les seuls responsables de cette situation sont les élus. Au fait, la secrétaire présente au conseil municipal ne s'est rendu compte de rien ... il y a de sérieuses questions à se poser.
La seule solution est effectivement, comme vous le proposez ... leur démission à tous.
Cela permettra de tourner cette mauvaise page de l'histoire de Razecueillé.
Comment les élus peuvent ils maintenant se plaindre et parler de polémique, alors qu'ils sont à l'origine de tout.
Pour construire un devenir positif, il faut des gens capables.
La preuve est là, implacable.
Mesdames et meissieurs les élus, rendez le tablier et rentrez à la maison, c'est la meilleure chose qui puisse arriver pour Razecueillé.

lucie 10/04/2015 11:49

Ca commence à faire beaucoup pour ce petit village, et je comprends votre colère, trop c'est trop, à un moment il faut savoir se rendre à l'évidence.