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8 mai 2015 5 08 /05 /mai /2015 08:38

CC3V ....

La Liberté... Le Droit ...  

Enregistrer une réunion publique ... 

On ne vous dit pas tout...

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Cet article fait suite à notre article...

Communauté de communes des trois vallées

 

Il y a quelques mois, un journaliste de NetworkVisio, Michel LECONTE, était expulsé du conseil municipal de Montauban dont la mairesse est

Brigitte BAREGES- UMP

...alors qu’il filmait les débats.

Ce dernier, refusant d’obtempérer, se voyait alors obligé de faire face à deux policiers municipaux et deux vigiles en civil qui ont contraint le journaliste à quitter la salle du conseil.

L’évacuation violente avait alors suscité aussi, le départ des conseillers municipaux de l’opposition.

La députée Valérie Rabault (SRC, rattachée financièrement PS), conseillère d’opposition, s’était dite profondément choquée.

La gauche unie, montait au créneau, et condamnait alors, fort justement l’attitude de Madame BAREGES au nom du sacrosaint principe de la « liberté ».

Voici d’un coup que les choses s’inversent, c’est maintenant deux citoyens, qui se font virer de la Communauté de Communes des Trois Vallées, dont le Président est

 

Jean-Pierre BRANA – PS

Vice-président du conseil général sortant

 

Comme quoi, il y a des questions à se poser …

un coup c’est l’UMP, qui est mis en cause,

et là c’est le PS.

 

Mais qu’en est-il réellement ?

DROIT ou NON DROIT ?

Pour vous expliquer, tournons-nous vers l’Assemblée Nationale…

Question n° 64615 de Mme Zimmermann Marie-Jo (UMP – Moselle) à monsieur le Ministre de l’Intérieur, publiée au JO 10 05 2005 page 4748…

« Mme Zimmermann demande à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de la sécurité et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d’un conseil est publique, le maire peut malgré tout, interdire à un conseiller municipal d’enregistrer les débats ou interdire à un membre de l’assistance de procéder de son côté à un enregistrement ».

La réponse de monsieur le Ministre de l’Intérieur, publiée au JO du 15 07 2005 page 6926…

« En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L.2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers, comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement, dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857; CE, 2 octobre 1992, commune Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandré) ».

 

L’association des Maires de France, a reçu le 18 juin 2010 confirmation du président de la CNIL, dans sa saine n°10012769.

En Français dans le texte, tout citoyen a le droit d’enregistrer.

Le seul fait d’interdire l’enregistrement est une violation et une entrave aux libertés.

Le fait de « foutre dehors »  d’un conseil, des citoyens, alors que d’autres restent, pour la seule raison qu’ils enregistrent est bien une discrimination.

La « discrimination » est, elle, prévue et réprimée par le code pénal.

Pour l’affaire de Montauban, le journaliste, Michel LECONTE a déposé plainte près de Monsieur le Procureur de la République, l’information est en cours.

Quant aux deux citoyens qui se sont vus « virés » de la Communauté de Communes des Trois Vallées, ils ont, eux, à notre connaissance, déposé une plainte près de Monsieur le Procureur de la République, qui rappelons le, à l’opportunité des poursuites.

 

Par respect de la justice, nous ne dirons rien de plus.

Par contre, vous savez maintenant, que vous avez bien le droit d’enregistrer, que vous n’avez aucune autorisation à demander, encore moins si vous arrivez en cours de débats, où là, vous n’avez pas la parole.

Il peut être très intéressant d’enregistrer les débats et le déroulement des séances.

Cet enregistrement est légal et en cas de contestation des délibérations, il peut être produit, à cet effet, devant le Tribunal Administratif.

Alors n’hésitez pas à enregistrer.

Mis en ligne par

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

Cet article à été publié dans ...

 

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

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commentaires

Le chasseur 16/05/2015 10:05

J'ai trouvé cet article très instructif.
Tous à vos enregistreurs ... ça évitera certainement d'entendre des conneries de certains élus, pendant les réunions publiques des conseils municipaux et autres.