Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé.
  • Contact

Profil

  • bpuissance3

Recherche

6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 07:47

CC3V ....

Le GAG ...  

Réunion publique du 16 04 2015... 

On ne vous dit pas tout...

        393 322 pages vues... 
 
     

Une réunion publique le 16 avril 2015 de la ...

Communauté de communes des trois vallées

Quoi de plus normal ! Si ce n'est que ...

Je vous demande de lire l'article de

Serge CORTOLEZZIS

qui a assisté à cette réunion et dont le titre est:

Humiliés par ...

la communauté de communes des trois vallées

La communauté de Communes des Trois Vallées s’est réunie le 16 avril 2015 en la salle des fêtes d’ARGUENOS (31160), à 20h30.

Cette réunion publique avait pour objet l’ordre du jour suivant :

« Vote du budget primitif 2015, du budget annexe : zone d’activités, fixation des taux d’imposition 2015, fixation des taux d’ordures ménagères 2015 et questions diverses ».

 

Nous (nous étions deux), nous sommes présentés pour assister, comme à notre habitude, à cette réunion du conseil de ladite communauté des Communes, qui revêt le caractère de réunion publique au sens de l’article 2121-18 du code général des Collectivités Territoriales, créé la Loi 96-142, 1996-02-21 JORF 24 février 1996.

 

Quand nous sommes rentrés dans la salle des fêtes, la réunion venait de commencer et la séance était donc déjà ouverte, sous la Présidence de monsieur...

Jean-Pierre BRANA.

 

Nous nous sommes assis sans bruit, sans mot dire et sans interrompre la séance.

Comme à mon habitude, moi, Serge CORTOLEZZIS, j’ai mis mon dictaphone en marche pour enregistrer la séance, à la vue et au su de tous les élus présents à ladite réunion du conseil.

Tout s’est déroulé normalement jusqu’au moment des questions diverses. Monsieur PRADERE Philippe a alors annoncé « qu’avec d’autres élus, ils sont allés en Gendarmerie pour parler des permanences des gendarmeries, …».

La séance est alors devenue une cour de récréation.

Au cours de cette discussion, une élue a alors dit qu’elle refusait de s’exprimer, prétextant que quelqu’un enregistrait en fond  la salle.

Monsieur Jean pierre BRANA, Président de la communauté de Communes des trois Vallées, a alors prétexté un manque de politesse par rapport à ces enregistrements disant :

« c’est un manque de politesse que d’enregistrer sans autorisation».

Monsieur PRADERE Philippe a alors dit : « s’ils continuent d’enregistrer on les jette ! …»

Il nous a alors posé la question en nous interpellant, et ce sans suspension de séance :

« Est-ce que vous continuez d’enregistrer ? ».

J’ai (monsieur CORTOLEZZIS) répondu par l’affirmative.

 

Monsieur PRADERE Philippe nous a alors dit :

 

« SORTEZ !».

 

Nous nous sommes exécutés afin d’éviter toute animosité, surtout face à la virulence et au ton agressif de monsieur PRADERE.

Il est à noter, et ce n’est pas sans importance, car, d’autres personnes assistaient à la séance en qualité de spectateurs comme nous.

Il n’y a pas eu de « huis clos ».

 

Ces personnes n’ont pas été exclues de la salle, comme nous l’avons été nous.

Il est à noter, que ces autres personnes sont des conseillers municipaux d’ARGUENOS (non élus conseillers communautaires à la communauté de Commune des trois vallées), ainsi que la secrétaire de mairie d’ARGUENOS.

 

Les faits sont là, tels que décrits ci-dessus.

Toutes les séances auxquelles nous assistons sont enregistrées.

Je n’ai jamais eu besoin de demander une autorisation.

C’est normal, toute personne a le droit d’enregistrer.

La jurisprudence est très claire sur ce point (T.A. Orléans – 2 mars 1979 – Sandré ).

Il est à noter que monsieur Jean-Pierre BRANA, est conseiller général sortant, ancien vice-président dudit conseil.

Il n’est pas sans ignorer que tout moyen d’enregistrement est légal, surtout, si ça ne perturbe en rien le déroulement de la séance, ce qui est le cas pour toutes séances du conseil général.

Il en est de même pour monsieur ARCANGELI François, conseiller Régional, vice-président et conseiller communautaire, lui aussi présent à cette séance du conseil.

Nous avons été exclus, sans motif légitime, au seul titre que j’enregistrais et que nous n’étions pas des élus.

Cette  mesure d’exclusion est purement discriminatoire à notre encontre.

Je me sens, choqué, abasourdi, traumatisé et privé de mes droits fondamentaux de citoyens.

Je suis également désorienté et apeuré et crains la réaction des élus lors de la prochaine réunion du Conseil de la Communauté de Communes des Trois Vallées.

Nous avons saisi monsieur le Procureur de la République et avons donc déposé plainte.

L’humiliation, la discrimination, l’atteinte à nos libertés fondamentales,… sont insupportables, surtout quand on sait aussi, qu’aucun conseiller communautaire siégeant à la Communauté de Communes des Trois Vallées, … n’a réagi face à cette situation.

Signé:

Serge CORTOLEZZIS

Mis en ligne par

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

Cet article à été publié dans ...

 

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

EN LAISSANT DES COMMENTAIRES

ou

en envoyant un mail à :

d4c.france@orange.fr

 

 
 
 
N'oubliez pas de consulter notre ...
 

DOSSIER RAZECUEILLE

Vous pouvez aussi consulter nos autres articles en cliquant sur le lien ci-dessous:
 

DOSSIER D4C

DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN

CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE

                                  
N'est pas là pour passer la
"BROSSE A RELUIRE" .
 N'en déplaise à certains, nous continuerons à vous informer en
"TOTALE OBJECTIVITE"
        "TOTALE TRANSPARENCE"
 
 
Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  Attendez la suite  ...
 
Nous nous permettons de dire, à ...

CC3V

ATTENTION à la DEMOCRATIE...

    ATTENTION à la LEGALITE ...

 
N'oubliez pas de lire notre:

DOSSIER RAZECUEILLE  

AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

Président de D4C

« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »

D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.

d4c.france@orange.fr

Mis en ligne par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET

N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos commentaires (le prénom suffit ou un pseudo) dans la mesure où ils sont corrects, et que vous écrivez légalement, sont les bienvenus et seront publiés.
Pour les questions laissez envoyez nous un email, et il vous sera répondu.
 
 
Vous pouvez consulter notre dossier de D4C
et tous nos articles sur le sommaire
 
et
D4C 

DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN

CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE

Merci de votre visite sur le blog de

RAZECUEILLE

Partager cet article

Repost0

commentaires

Jean 07/05/2015 09:51

Un bel exemple de démocratie.
Le président et les conseillers communautaires doivent être dans leurs petits souliers... reste à savoir qui était présent.
je suis allé sur le site de CC3V ... comme par hasard AUCUN COMPTE RENDU de la réunion du 16 avril 2015 n'est en ligne.

mariane 07/05/2015 08:16

Mais où va-t-on ?

Le Renard 06/05/2015 18:35

C'est plus que décevant. Heureusement qu'il existe des citoyens qui n'hésitent pas à dénoncer une telle situation scandaleuse. Félictations à monsieur CORTOLEZIS et à vous aussi qui avez publié son article.
Au fait, vous devriez tous acheter la LIBERATION DU COMMINGES, par soutien. Au moins une presse écrite qui ne se dégonfle pas.
Attendons maintenant, la suite et la réaction de monsieur le Procureur de la République...

marie 06/05/2015 12:03

C'est un gag et c'est une honte. Mais qu'a à voir monsieur le maire d'Arguenos ! Il n'a pas la police de l'assemblée. Il n'a pas l'autorité de réagir de la sorte.
C'est du grand n'importe quoi.

bpuissance3 06/05/2015 12:09

Effectivement; le seul qui avait la police de l'assemblée était effectivemnt, sauf preuve du contraire, monsieur le Président de la communauté de communes des trois vallées.

christian 06/05/2015 11:27

C'est un scandale. Bravo à Monsieur CORTOLEZZIS qui ne s'est pas dégonflé et a informé tous les citoyens du problème auquel il a été confronté.
on se demande où est passée la démocratie.