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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé village de France.
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23 mai 2015 6 23 /05 /mai /2015 06:31

Les recours ....

contre Jean claude CROS...  

Maire de Razecueillé... 

On ne vous dit pas tout...

        409 317 pages vues... 

Précisons un peu le contexte...

Vous avez pu l'apprécier, avec notre dernier article:

Razecueillé Un bilan à s'éclater de rire

En ce qui concerne le Dossier TDF, vous avez tous remarqué que ...

Jean-Claude CROS

Maire de Razecueillé

... ne dit pas un mot, dans son bilan de la problématique de l'antenne TDF du Picon.

S'il pense que les choses vont se passer comme cela, il se trompe... vous, vous l'avez certainement compris !

Le 1er avril 2015, nous avions demandé des documents à la mairie, à ce sujet, et je cite ...

 

Ce n'est pas un poisson d'Avril.

Nous venons d'adresser une demande de documents à Monsieur CROS, maire de Razecueillé ... la voici:

De : D4C [mailto:d4c.france@orange.fr]
Envoyé : mercredi 1 avril 2015 10:45
À : MAIRIE DE RAZECUEILLE (mairie.razecueille@wanadoo.fr)
Objet : demande de documents du 1 avril 2015 - Loi 78-753 du 17 juilet 1978
Importance : Haute

 

Monsieur Le maire de Razecueillé, monsieur CROS,

 

Je vous demande de me transmettre copie du dossier de permis de construire de l’antenne TDF, du PICON et du bâtiment qui la jouxte.

Je vous demande de me transmettre également copie l’arrêté municipal autorisant lesdites constructions, bâtiment et antenne.

Ces documents sont des documents en libre accès, en référence de l’ objet du présent message.

En vous remerciant par avance.

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

PS : afin de protéger la planète, merci de m’adresser ces documents par messagerie électronique …

J’accuserai réception de vos documents et vous demande d’accuser réception et lecture de la présente demande dès réception par vos soins.

 

Depuis ... un peu de nouveau, puisque le 3 avril 2015, nous recevions un accusé de réception suite à notre demande...

De : MAIRIE DE RAZECUEILLE [mailto:mairie.razecueille@wanadoo.fr]
Envoyé : vendredi 3 avril 2015 17:05
À : D4C
Objet : re: ACCUSE DE RECEPTION

> Message du 01/04/15 10:45
> De : "D4C" <d4c.france@orange.fr
> A : "MAIRIE DE RAZECUEILLE" <mairie.razecueille@wanadoo.fr>
> Copie à :
> Objet : demande de documents du 1 avril 2015 - Loi 78-753 du 17 juilet 1978

Depuis, plus rien...

????????

Il va donc falloir passer aux étapes du dessus ...

Que voulez-vous, c'est Razecueillé !

Passons à la description des étapes suivantes... Il y en a deux, la saisine de la ...

C.A.D.A.

et la saisine du

Tribunal Administratif

 

A ce propos, juste un petit rappel ...

 

Il est à noter enfin que le refus de communication d'un document administratif annulé par le juge administratif peut entraîner la condamnation de la collectivité locale à communiquer ce document sous peine d'astreinte de 76 € par jour (C.E., 27 mai 1997, Pajeau).

 

C.A.D.A. : Commission d'accès aux documents administratifs

www.cada.fr

 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

EN LAISSANT DES COMMENTAIRES

ou

en envoyant un mail à :

d4c.france@orange.fr

 

Dans le cadre des réunions du conseil municipal de Razecueillé, vous pouvez lire aussi les articles:

Razecueillé Vente du cabanon délibération 14 mars 2014

Razecueillé délibération du 13 03 2015 compte de gestion

Razecueillé délibération 13 03 2015 version préfecture

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 09 04 2015

Razecueillé délibération du 09 04 2015 Taxes locales

Razecueillé délibération du 09 04 2015 convention cc3v commune

Razecueillé délibération du 09 04 2015 éboulement Escabiros

 

 

Cet article est aussi dans la droite ligne des articles ci-dessous :

Razecueillé Sécurité et location du foyer ?

Razecueillé sécurité du foyer lettre ouverte à Jean Claude CROS

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé Le secret des correspondances ?

Razecueillé Communication de documents illisibles

 
et n'oubliez pas de consulter les autres articles dans notre ...
 

DOSSIER RAZECUEILLE

et nos autres articles classés chronologiquement dans le lien ci-dessous...

Articles D4C

 

DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN

CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE

                                  
N'est pas là pour passer la
"BROSSE A RELUIRE" .
 N'en déplaise à certains, nous continuerons à vous informer en
"TOTALE OBJECTIVITE"
        "TOTALE TRANSPARENCE"
 
photo jean-claude cros maire de razecueilléMonsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, a, visiblement, de plus en plus, de TRES GROS SOUCIS à se faire
 
Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  Attendez la suite  ...
 
Nous nous permettons de dire, à ...

Razecueillé ... Saint Gaudens

ATTENTION à la DEMOCRATIE...

    ATTENTION à la LEGALITE ...

 
N'oubliez pas de lire notre:

DOSSIER RAZECUEILLE  

AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

Président de D4C

« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »

D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.

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Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 
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commentaires

Le Renard 16/06/2015 10:40

Alors ! On en est où de ces documents ?

Le chasseur 31/05/2015 11:41

Mais quel est l'intérêt de ne pas donner des documents en libre accès. Le maire sait pourtant qu'il va être obligé de le faire, soit après l'avis de la CADA, soit par décision du tribunal administratif.
La situation devient de plus en plus désolante.

François 25/05/2015 19:44

C'est à s'éclater de rire ! L'expression est très juste et LA REALITE lamentable.

marie 25/05/2015 11:49

Le dossier TDF est en train de prendre une toute autre tournure.
Pourquoi le maiire de razecueillé ne donne pas ces documents ?
... Alors que le maire actuel a organisé une réunion publique.
Certes il n'était pas maire au moment des faits, mais la responsabilité, c'est bien lui qui l'a maintenant.
A suivre de près...

la fouine 24/05/2015 09:03

Ce permis de construire, il existe au moins ?
Une seule solution pour le savoir ... le Tribunal Administratif.