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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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9 février 2019 6 09 /02 /février /2019 14:44

ASSOCIATION

DE

RIVERAINS DU GER

 

10 février 2019 

On ne vous dit pas tout...

        déjà 588 213 pages vues...

 

Certaines personnes ont reçu une convocation pour l’assemblée générale qui doit se réunir le dimanche 10 février 2019 à la cantine de l’école de Sengouagnet, à 10 heures.

Vous avez été nombreux à me questionner, tant la situation est scabreuse.

Je vais, ci-dessous, afin d’éviter de répéter indéfiniment, répertorier et répondre aux questions qui m’ont été posées, et ce, sans état d’âme, en précisant que je n’ai pas la moindre inimitié, vis-à-vis de quiconque.

 

Etes-vous au courant qu’il y a une assemblée générale le 10 février 2019 ?

                                               OUI !

Ordre du jour :

                       Rapport moral

                       Rapport financier

                       Questions diverses.

 

Avez-vous lu, les statuts de l’association ?

                                                OUI !

Afin de répondre avec précision, j’ai demandé officiellement un exemplaire des statuts aux services de l’état.

Ce sont les seuls statuts en vigueur, déposés en sous-préfecture, qui revêtent un caractère officiel et légal.

Vous les avez en ligne ci-dessous.

Cliquez sur le lien ci-dessous mais avant appuyez sur la touche CTRL, le fichier s'ouvrira alors dans un nouvel onglet. 

STATUTS DE L’ ASSOCIATION DE RIVERAINS DU GER

Que pensez-vous de la situation de l’association ?

Elle est rocambolesque et inadmissible !

 

Pourquoi ?

Il suffit de lire le dernier procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 4 mars 2018 ! (Enregistré en sous-préfecture le 6 avril 2018). Vous avez, ci-dessous, le lien qui vous permet de télécharger ledit.

Cliquez sur le lien ci-dessous mais avant appuyez sur la touche CTRL, le fichier s'ouvrira alors dans un nouvel onglet. 

En quoi la situation est rocambolesque ?

Je vais vous expliquer !

Je risque d’être un peu long, mais, j’essaye toujours d’être clair et le plus précis possible.

Il va falloir jongler entre, les « statuts » et le « procès-verbal du 4 mars 2018)

 

Avez-vous trouvé des anomalies dans le procès-verbal ?

                                               OUI !

Commençons par le commencement.

Il est écrit, dans le procès-verbal :

« Election du nouveau conseil d’administration ».

Il n’y a aucune trace de la démission du conseil d’administration précédent, qui pour le précédent était élu pour 5 ans.

En effet, l’article 15 des statuts précise : « des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d’administration entant que de besoin ».

L’article 16 des statuts précise :

« Les administrateurs (c.a.d. les membres du conseil d’administration), sont élus pour 5 ans ».

 

Que pensez-vous de l’assemblée générale extraordinaire du 4 mars 2018 ?

Elle est totalement irrégulière, déjà sur le seul fait que la convocation n’a fait l’objet d’aucun affichage public en Mairie de Sengouagnet. Elle est donc caduque.

 

Que pensez-vous de l’élection du nouveau conseil d’administration ?

Je vais aller au principal !

Sur le procès-verbal du 4 mars 2018, il y a, 13 personnes qui ont été élues au conseil d’administration.

L’article 16 des statuts précise :

                       « Il comprend six membres ».

Déjà là, une belle irrégularité substantielle.

Si les statuts prévoient six membres, ce n’est qu’en violation des statuts que l’assemblée générale du 4 mars 2018 s’est déroulée, et ce n’est qu’en violant les statuts, que le procès-verbal a été rédigé.

JE NE DIRAI QU’UN SEUL MOT ... BRAVO

 

Vous voulez dire que le conseil d’administration est illégal ?

Je vous dirai, qu’il est élu en violation des statuts. Moi je parlerai d’une grosse irrégularité substantielle, tous les autres qualificatifs je les laisse aux magistrats.

 

Mais l’élection du bureau… qu’en pensez-vous ?

Alors là nous sommes dans la grotesque continuité des irrégularités.

L’article 17 des statuts précise :

« Le conseil d’administration choisit dans son sein :

                          Un président

                          Un secrétaire

                          Un trésorier

                                              Tous trois forment le bureau. »

Il y a bien écrit:

                                       « tous trois ».

Quand on lit le procès-verbal, je le rappelle, signé par le pseudo président, Jean-Pierre SANCHEZ, on constate, d’une façon incontestable qu’il serait composé de 8 personnes.

Les Statuts n’en prévoyant que trois, vous avez compris la suite.

Nous sommes dans le grotesque, et … un comportement inadmissible

 

Que veut dire votre et… ?

Il y a plus grotesque encore.

Nous retrouvons suite à la réunion de ce pseudo conseil d’administration que l’actuel Maire de Sengouagnet est élu membre du bureau et Président d’honneur. Quand j’ai lu cela, j’ai été très surpris, d’autant plus qu’il n’était pas présent à cette assemblée générale extraordinaire, pas présent à cette réunion du Conseil d’administration, et encore moins candidat. J’ai croisé Sylvain JUNQUA et il me l’a confirmé, surtout quand je lui ai dit, que les statuts ne prévoyaient pas le titre de Président d’honneur. Il a alors rajouté, « c’est du grand n’importe quoi ». Et je partage ses propos.

 

Plus grotesque encore, je croise Jean-Claude CROS, Maire de Razecueillé, en lui faisant remarquer qu’il est Président d’honneur ???

C’est avec fierté qu’il m’a dit que c’était lui qui avait eu le plus de voix (effectivement : 47). Vous comprendrez qu’un maire élu Président d’honneur, alors que ça n’existe pas dans les statuts… Il a de quoi en être FIER.

Sans commentaire...

 

Vous pensez cela ?

OUI ! Le Maire de Sengouagnet que je connais est un homme bien, qui effectue sa mission du mieux possible, mais visiblement, s’il avait lu les statuts il aurait démissionné. A décharge, pas candidat, pas présent à l’assemblée générale extraordinaire du 4 mars 2018, … je serais très étonné s’il ne démissionnait pas du bureau et du conseil d’administration de l’association après lecture de cet article.

 

Quel conseil pouvez-vous donner au maire de SENGOUAGNET ?

Je respecte sa fonction et j’apprécie aussi l’homme, je n’ai donc aucun conseil à lui donner. Si j’ai quelque chose à lui dire, c’est personnel, et ça ne concerne personne… seulement lui et moi, et c’est réciproque.

 

Quel conseil pouvez-vous donner à Jean-Claude CROS maire de RAZECUEILLE ?

Là, la situation n’est pas la même. Des habitants de Razecueillé sont opposés au Maire de Razecueillé et une procédure est en cours devant le tribunal administratif. Je suis un de ces administrés qui est opposé à ses décisions dans cette procédure.

Je vais néanmoins vous faire une réponse… avec humour.

Il vaut mieux que je ne lui donne pas de conseil car si je lui en donnais un, je lui donnerai UN FAUX CONSEIL.

Navré, mais la langue de bois ne fait pas partie de mon référentiel.

 

Que pensez-vous de cette situation ?

Je vous l’ai déjà dit, elle n’est pas légitime, elle est grotesque et entachée d’irrégularités substantielles.

L’article 14 des statuts précise :

« Les radiations sont prononcées par le Conseil d’administration dans les cas suivants… comportement inadmissible envers les sociétaires. »

Je n’en dirai pas plus sur ce point. Ne sommes-nous pas avec le procès-verbal de 4 mars 2018, dans ce cas de figure ?

Charge à chacun d’apprécier, ce que je pense n’a aucune importance. Chaque chose en son temps.

 

Quelles est ou sont les issues dans cette situation ?

Vous venez de comprendre que la légitimité des membres du Conseil d’administration et du bureau est belle et bien remise en cause.

Il y a deux issues et ce sont eux qui décident.

Connaissant la personnalité du pseudo Président

                               Jean-Pierre SANCHEZ

 je ne vois qu’une seule issue, celle du TGI.

Soit il fait la même chose que ce qu’il a fait quand il était Maire de Sengouagnet, il démissionne, lui et tous les membres du Conseil d’administration et du bureau, comme il l’avait fait quand il a fait ce court passage à la mairie de Sengouagnet, en prenant, en plus, l’engagement que tous ne se représentent pas pour administrer l’association.

Il faudra ensuite apurer la situation, tant sur le plan administratif que sur le plan financier.

 

Ne pensant pas qu’ils en aient le courage, il ne reste plus que la saisine du Tribunal de Grande Instance, qui, à mon sens est la seule solution. A ce propos il me reste à vérifier lequel est compétant car le siège inconfortable de l’association ne serait, peut-être, plus à la Mairie de Sengouagnet mais au domicile de Monsieur Jean-Pierre SANCHEZ à AMBRES (81500), mais là aussi, il y a une contradiction… une de plus.

Il y a dans l'article 16 des statuts, une phrase qui motive ma colère :

« …, mais tous les membres de l’association sont également conjointement et solidairement responsables de tous les actes de l’association ».

Cette phrase, est, et peut être, très lourde de conséquence. Elle est juridiquement très dangereuse pour tous les membres, à une condition. Il faut qu’au moment de leur adhésion, ils aient pris connaissance des statuts et les aient signés. Ce qui n’est pas le cas. Les seuls responsables des actes de l’association sont les membres du conseil d’administration, mais aussi les membres du bureau.

Par contre, l’article 16, permet, sans équivoque, à tous les membres de saisir le Tribunal de grande instance. Ceux qui ne le font pas se retrouvent : « conjointement et solidairement responsables de tous les actes de l’association ». Ce qui, heureusement ne veut pas dire coupables…

 

Que pensez-vous de l’assemblée générale qui doit se dérouler le 10 février 2019 ?

Avant qu’elle ait lieu, elle est déjà caduque, sur le simple fait qu’elle n’a fait l’objet d’aucun affichage public en Mairie.

Quoiqu’il s’y passe, ça ne changera rien car, dès lors, elle est elle aussi, entachée d’irrégularitéS substantielleS.

 

Je me tiens à votre disposition pour vous aider si vous comptez utiliser cette solution, d’autant plus, que moi aussi je suis membre de cette association de pêche.

 

L’ambiance est lamentable !

Je tiens à préciser qu’il y a quelques mois, un article de presse aurait été publié dans la presse locale. Deux membres du bureau sont dernièrement, venus me voir et me demander si c’était bien moi qui l’avais rédigé.

Jean-Pierre SANCHEZ et autres… leur ayant dit.

Je tiens à vous préciser que ce n’est pas moi, quant aux C……s qui colportent ce type d’accusation, ils se reconnaîtront et je leur conseille d’activer leurs neurones avant que leurs pensées passent du cerveau (si tant est qu’ils en aient un) à la bouche. (je vous laisse choisir les lettres manquantes).

 

Quand je fais un article, je le signe, et vous en avez encore un exemple ce jour.

 

Il y a d’autres choses, irrégularités, infractions, à relever, mais je préfère en rester là... pour le moment.

J’espère que cette analyse objective et impartiale vous aide et vous aidera.

 

Mais, au fait, qui va délivrer les cartes de pêche ?

Des membres du bureau qui ont été élu irrégulièrement élus ?

On nage en plein délire.

 

La faute à qui ?

Quel est le responsable de cette grotesque mascarade digne de la Commedia dell’arte ?

Cherchez et vous allez trouver… Arlequin… Brighella… Polichinelle… Pantallone… Les Amoureux : Orazio et Isabelle (la fille de pantallone) …

 

Certains pêchent par orgueil, incompétence, excès de pouvoir… et d’autres pèchent à la ligne… les truites.

Je préfère être dans la dernière catégorie.

Merci à tous et à très bientôt.

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites-les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

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Dans le cadre des réunions du conseil municipal de Razecueillé, vous pouvez lire aussi les articles:

Razecueillé Antenne TDF et documents ???

Razecueillé Vente du cabanon délibération 14 mars 2014

Razecueillé délibération du 13 03 2015 compte de gestion

Razecueillé délibération 13 03 2015 version préfecture

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 09 04 2015

Razecueillé délibération du 09 04 2015 Taxes locales

Razecueillé délibération du 09 04 2015 convention cc3v commune

Razecueillé délibération du 09 04 2015 éboulement Escabiros

 

 

Cet article est aussi dans la droite ligne des articles ci-dessous :

Razecueillé Sécurité et location du foyer ?

Razecueillé sécurité du foyer lettre ouverte à Jean Claude CROS

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé Le secret des correspondances ?

Razecueillé Communication de documents illisibles

 

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Monsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, a, visiblement, une fois de plus un problème.

 

Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  Attendez la suite  ...

 

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commentaires

Georges 23/02/2019 20:15

On m'a expliqué aujourd'hui, que la situation était scandaleuse en nettoyant les rives du Ger. J'étais dubitatif...
Je suis édifié, documents à la clef.
Je vais lire l'acte 2.

aude 11/02/2019 21:48

scabreux, pas croyable,irrégulier. Dans le domaine du grand n'importe quoi ils gagnent haut la main. mais rien ne m'étonne plus, il y a des lois et il y a les lois que certains s'approprient.

Martin pecheur 09/02/2019 21:35

Certains membres du CA, vont demain avoir une arête de truite en travers du jabot.
Que vont ils faire ????
Rester inactifs revient à cautionner cette mascarade. Mais après, devant le TGI... Ils ne pourront pas dire qu'ils n'y sont pour rien.
Claquer la porte ou soulever les problèmes ...?
En seront ils capables.
Nous verrons bien et ils se le verront aussi.

Jean 09/02/2019 21:14

Mais comment ce fait il que Madame le Trésorière fasse des chèques ?
A votre avis, c'est régulier et légal ?

bpuissance3 09/02/2019 21:44

J'allais vous dire avec humour posez la question à Madame Sanchez, la trésorière ou au trésorier adjoint.
Je pense que vous n'obtiendrez pas la bonne réponse.
Posez là au TGI, et là, vous aurez la bonne réponse.
Mon avis, tous élus par une assemblée générale extraordinaire, entachée d'irrégularités, rend leur élection non légitime et ne leur donne pas le droit d'engager des dépenses, quelles qu'elles soient.
Demandez les comptes financier de l'association.
Dans ce fatras, je ne vois rien de régulier et rien de légal.

Maurice 09/02/2019 21:10

Merci. C'est précis, preuves à l'appui. Enfin de la transparence. Et dire qu'il avait l'intention d'augmenter le prix des cartes et de faire payer les riverains alors que c'est gratuit.
Son assemblée générale de demain, ils peuvent se la mettre ou je pense.
Le Tribunal de Grande Instance est la seule solution.
Maintenant ça suffit.

bpuissance3 09/02/2019 22:12

Maurice.
Navré mais j'ai été un peu sec dans mon commentaire. Mais je vais vous prendre un exemple précis.
Relisez le Procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire.
Dans un PV, on mentionne: "l'assemblée générale extraordinaire, DÛMENT CONVOQUEE".
Elle n'est pas dûment convoquée et Jean Pierre SANCHEZ le sait bien et c'est pour cela qu'il ne l'écrit pas.
Mais au fait, le PV, n'a pas été encore affiché, les délais de recours courent donc toujours.
Il ne faut pas oublier que même s'il n'a pas laissé un souvenir impérissable, il a été Maire et connait parfaitement les règles obligatoires d'affichage public. On se demande ce qu'il respecte. Alors quand je lis qu'à l'ordre du jour il écrit "rapport moral" ??? Il vaut mieux que je me taise... pour le moment.

bpuissance3 09/02/2019 21:56

Il est vrai que le bruit court que le prix des cartes devrait augmenter.
Il y a pire encore. Les cartes pour les habitants de Sengouagnet et de Razecueillé étaient gratuites.
Ils n'ont qu'à essayer de tenter à modifier ces accords passés, notamment grâce à l'action du Maire de Razecueillé.
J'habite Razecueillé, et je n'ai pas par habitude de me laisser faire. Si tel devrait être le cas, je vous expliquerai alors, le détail de mon et mes actions. Il y a deux façons de saisir la justice dans ces cas de figure. Le TGI en matière civile,... et si on a des billes Madame le Procureur de la République, mais là c'est du pénal. Vous verrez bien la suite... Suivant l'évolution de la situation et je ne parle pas de la démission de personne, je prendrai alors ma et mes décisions.
Je ne suis pas un plaisantin et n'ai pas l'intention de le devenir.
J'espère avoir été clair.

Marie 09/02/2019 21:05

Merci pour cette analyse précise. Nous avons maintenant des documents. La situation est lamentable. C'est du grand n'importe quoi. Nous savons quoi faire maintenant.