SENGOUAGNET

JEAN PIERRE SANCHEZ

N'A RIEN A FAIRE DE L'ARRETE DU 10 JUILLET 1996

Il y a parfois des plaisanteries de mauvais goût. Les usagers de SENGOUAGNET en font les frais, et c’est le cas de le dire.
Le 14 août 2009, nous écrivions au maire, jean pierre SANCHEZ, lui demandant d’afficher une lettre type, de façon à ce que ses administrés soient informés de leur possibilité de contester leur facturation d’eau 2009 du SIEA.
Nous sommes restés devant le mur du silence. Il n’a rien fait. L’information n’a pas l’air d’être sa tasse de thé.
Face à cette attitude plus que méprisante, tant envers ses administrés que vis-à-vis de notre association « DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d’ ASPET », nous avons procédé, le samedi 5 septembre à un tractage sur ladite commune de SENGOUAGNET.
Tractage qui a eu de forts retentissement tant dans la population mais aussi, paraît il, vis-à-vis de certains élus non informés de notre démarche.
C’est le bouquet de l’information à SENGOUAGNET. Nous avons, en fin de ce tract informé la population que les dysfonctionnements au sein de ladite commune, ceux là mêmes qui bafouent leurs droits, seraient mis au grand jour. Nous y sommes.

Voici nos actions. Lettre à j.p. SANCHEZ, le 11 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article10. En effet cet arrêté précise dans son article10 : « Chaque abonné doit avoir la possibilité de s'acquitter des sommes dues dans l'année au moins par deux paiements. Un nombre plus élevé de paiements peut être proposé en fonction du montant global de la facture annuelle à échelonner ». Les usagers ne reçoivent qu’une seule facture.
L’article 10 est bien violé.

Il y a encore plus fort … Lettre à j.p. SANCHEZ, le 17 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article8. Et oui jamais un sans deux à SENGOUAGNET. L’article 8 précise : « Les éléments essentiels de la note de synthèse annuelle ou de la synthèse commentée de la qualité de l’eau établie par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, en application des articles 1er et 2 du décret du 26 septembre 1994 susvisé, doivent être portés à la connaissance de l’abonné, une fois par an, à l’occasion d’une facturation». A SENGOUAGNET, les arrêtés on ne connait pas. Aucune note de synthèse de la qualité de l’eau n’est adressée aux usagers.
Là encore violation de l’article 8, cette fois.

Jamais deux sans trois….… Lettre à j.p. SANCHEZ, le 18 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article2. Et oui, l’article 2 précise « Pour les factures forfaitaires, le volume et le montant du forfait et le prix du mètre cube d'eau supplémentaire sont indiqués distinctement. La facture mentionne également les références de l'autorisation préfectorale de la facturation forfaitaire, prise en application du décret du 28 décembre 1993 susvisé…». Vous venez de comprendre sur une partie de sa commune, le sieur SANCHEZ prend la liberté d’adresser à ses administrés une facturation forfaitaire. Aucune mention de l’autorisation préfectorale, bien évidemment.
Et hop ! L’article 2 est bien violé.

Au fait, nous n’avons trouvé aucune trace de l’autorisation préfectorale, alors nous lui avons demandé de nous transmettre copie. Nous n’allons porter aucun jugement de valeur ou de non valeur sur celui qui est le seul et entier responsable de cette situation, le maire Jean Pierre SANCHEZ.
Il apparaît même qu’il a adressé un courrier à ses administrés en tentant de se blanchir, c’est le comble.

En bas de nos courriers voici les mentions que nous avons fait figurer : « Maintenant,  peut-être réalisez-vous,  que nos adhérents, les usagers de votre service d’eau de SENGOUAGNET, subissent depuis des années le préjudice ….Suite à la saisine de nos adhérents, nous vous reprochons néanmoins, la « violation de l’arrêté du 10 juillet 1996, article 10,…8,…2 », nous vous informons que nous nous retrouvons, pour la Xème fois encore,  dans l’obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires en la matière. »
Le pire c’est qu’il a été auparavant informé par un de nos adhérents, et n’a pas daigné lever le petit doigt.
Il est vrai qu’en étant présent que le weekend, il est difficile pour lui, de communiquer avec ses administrés, qui eux sont partis en weekend !!!!! 

C’est très bien, Monsieur SANCHEZ, et nous en avons bien pris acte.
Trois articles violés…

Il va rentrer dans le livre des records.

A suivre…  car la suite va arriver. Nous prenons, bel et bien les dispositions qui s’imposent dans la situation présente et vous en serez informés.

IL NE FAUDRA SURTOUT PAS QUE j.p. SANCHEZ QUI VIENT DE PROCEDER DE LA SORTE ENVERS
DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d' ASPET ET DE NOS ADHERENTS,
SE PLAIGNE DE NOTRE CHANGEMENT DE STRATEGIE.
IL NE RISQUE PLUS DE FAIRE CROIRE QUE CE N'EST PAS LUI LE RESPONSABLE !

AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 

Le président : Henri MECH.

« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
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SENGOUAGNET - DYSFONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX
SENGOUAGNET - ATTITUDE LAMENTABLE DE JEAN PIERRE SANCHEZ- SAISINE DU REPRESENTANT DE L'ETAT
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.10
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.8
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.2
SENGOUAGNET - FACTURE D'EAU - COUP DE GUEULE - INFORMATION  
SENGOUAGNET - CONTESTATION FACTURE 2009 SIEA - LETTRE A M. JEAN PIERRE SANCHEZ
DU SCANDALE DE LA PARTIE FIXE DE LA FACTURE D'EAU...AU SYNDICAT MIXTE SAUCE IZARD

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LA TAXE CARBONE

SUPER

L'ETAT VA VOUS DONNER DE L'ARGENT ? ! ? !

Le problème qui préoccupe les consommateurs contribuables c’est COMBIEN CA VA COUTER ?

Voici quelques explications…

Nicolas Sarkozy a arrêté les modalités de la mise en œuvre de la taxe carbone, dont le prix a été fixé sur la base de 17 € par tonne de CO2, promettant qu'elle sera intégralement compensée pour les ménages par une baisse de l'impôt sur le revenu.

Concrètement, une taxe carbone à 17 euros par tonne se traduira à la pompe par une hausse de :

          "près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil,
           4 centimes par litre d'essence"

Et pour le gaz à environ "0,4 centime par KWh", a détaillé président.

L'électricité a été écartée de la mesure parce qu'elle émet très peu de CO2, a-t-il expliqué.

Selon lui, le but de cette nouvelle fiscalité écologique n'est pas de "remplir les caisses de l'Etat" mais d'inciter les ménages et les entreprises à changer leurs comportements en matière de consommation d'énergie.
Pour garantir le "respect des engagements de compensation à 100%" et "suivre l'évolution des recettes de la taxe", évaluées à 3 milliards d'euros pour les seuls ménages, le chef de l'Etat avait annoncé la création d'une "commission indépendante", une proposition de Michel Rocard.
Celle-ci était composée d'experts et d'élus issus à la fois des rangs de la majorité et de l'opposition.
Vous remarquerez que la commission de notre « ami » ROCARD, proposait elle, 32€ par tonne de CO2.

Pour la plupart des entreprises, la création de la taxe carbone sera compensée dès 2010 par la suppression de la part de la taxe professionnelle qui pèse sur l'investissement, a aussi assuré M. Sarkozy.
Mais il a affiché son souci de préserver "certains secteurs" qui ont une "dépendance particulièrement forte vis-à-vis des carburants, comme les transports, l'agriculture ou la pêche", qui subiraient de plein fouet l'impact de cette nouvelle taxe.

Pour compenser le coût de cette taxe très impopulaire d'après un sondage IFOP pour Paris Match, publié jeudi (65 % d'opinions défavorables)  et qui sera mise en œuvre dès le 1er janvier 2010, Nicolas Sarkozy a annoncé que les ménages bénéficieraient d'une réduction d'impôt sur le revenu ou d'un "chèque vert" pour les foyers non imposables.

                          Le calcul de cette compensation.
Super on va payer plus cher et on nous le rend notre pognon ! CROYEZ LE !

Voici ce que vous allez recevoir comme avantage de la taxe carbone.

46€ par personne et 10€ par enfant ou personne à charge.

Non ce n’est pas tout, si vous êtes en zone rurale, non desservie par les transports en commun, vous allez avoir une compensation de 61€ par personne et toujours 10€ par enfant ou personne à charge.

Au fait c’est par an…

Si vous souhaitez savoir comment votre ville ou votre village est classé PTU (périmètre de transport urbain)...
Ouvrez le fichier ci-dessous (source : certu.fr). Vous allez savoir si vous êtes le grand gagnant de la TAXE CARBONE.

                                                          PTU-par-communes 31 déc 2007.pdf

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QUI EST TOUCHE PAR LA BRAVITUDE ? - FACTURE D’EAU = CREANCE ILLEGALE- SIEA Vallée du JOB
SOUEICH - CONTESTATION FACTURE 2009 SIEA - LETTRE A RIMAILHO Andre
SENGOUAGNET - FACTURE D'EAU - COUP DE GUEULE - INFORMATION  
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.10

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LE SCANDALE DE LA PARTIE FIXE

DE LA FACTURE D'EAU

ET LE SYNDICAT MIXTE A LA SAUCE IZARD

Vous prenez votre facture d’eau, vous lisez, et vous constatez… la partie fixe d’une part, puis votre consommation, qui elle, est fonction du nombre de M3 consommé. L’usager n’est pas considéré comme un individu à part entière, mais comme une unité de consommation.

La partie fixe c’est ni plus ni moins qu’une TAXE OBLIGATOIRE, un DROIT de PEAGE OBLIGATOIRE DE L’EAU, de la même façon que l’on trouvait, en vivant quelques siècles en arrière,  la GABELLE pour le sel. (C’est le 3 novembre 1560 que le Duc Emmanuel Philibert institua pour la première fois en Savoie le monopole d’Etat de la vente du sel et sa gabelle). Arrêtons les plaisanteries, nous sommes en 2009.

Voyons donc, les conséquences de cette partie fixe sur l’usager, avec l’exemple d’un syndicat intercommunal des eaux de Haute Garonne. Nous pouvons lire … partie fixe = 49.5€ ; prix du M3 = 0.7€. Calculons ensemble le prix réel du M3, qui ne sera autre que : (l’addition de la partie fixe + le prix de l’eau consommée), le tout (divisé par le nombre de M3 consommés). Prenons quelques exemples…..

Usager n°1 : conso 1 M3…..facture 49.5+0.7= 50.2 €, soit un prix réel de 50.2 € par M3

Usager n°2 : conso  81 M3….facture 49.5+56.7= 106.2 €, soit un prix réel de 1.311 € par M3

Usager n°3 : conso 200 M3….facture 49.5+140= 189.5 €, soit un prix réel de 0.9475 € par M3

Il est inutile d’aller plus loin, nous constatons donc ensemble que
PLUS ON CONSOMME D’EAU MOINS LE PRIX REEL DU M3 EST CHER.

Cela veut dire que les personnes qui font attention à ne pas gaspiller l’eau, les personnes qui consomment moins car seules dans leurs foyers,…payent pour celles et ceux qui sont des gros consommateurs, ceux qui ne font pas attention au gaspillage de l’eau.

Ce fonctionnement ne peut, en l’état, qu’être un facteur de L’AUGMENTATION DE LA FRACTURE SOCIALE, un facteur D’INEGALITE SOCIALE,…

Mais que disent les textes officiels ? Il n’y en a qu’un de référence, c’est l’Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé. Celui-ci précise dans son article 1 :
« Pour la facturation de l'eau et de l'assainissement collectif aux abonnés des immeubles à usage principal d'habitation, la facture d'eau peut comprendre un abonnement correspondant au montant fixé indépendamment du volume consommé… »

Il y a une grande différence entre PEUT COMPRENDRE et DOIT COMPRENDRE. Croyez vous que c’est la préoccupation, la priorité, de certains, si ce n’est de la quasi-totalité des ordonnateurs, des Présidents de Syndicat d’eau et d’assainissement ?
Ils n’ont rien à faire de l’INEGALITE SOCIALE qu’ils cautionnent.
Ont-ils au moins lu le texte officiel en application ?
Ont-ils compris ce qu’ils ont lu ?
La volonté à l’heure du GRENELLE de l’environnement n’est elle pas de prendre conscience que l’eau est la préoccupation de tous et vous maintenez, mesdames et messieurs les ordonnateurs, une POLITIQUE contraire à celle que vous prôniez dans les grandes messes électorales et autres …

Pourtant IL Y A UNE SOLUTION, et je vais vous l’exposer.

COMMENT SUPPRIMER LA PARTIE FIXE ?

 Reprenons le cas de ce Syndicat de Haute Garonne.
La consommation moyenne, ça se calcule ; il suffit d’additionner le nombre de M3 consommé par tous les usagers, puis le diviser par le nombre d’abonnés.
La consommation moyenne dudit syndicat est de 81 M3 par usager.
Si tous consommaient la même quantité leur facture serait alors de : (81x0.7) + 49.5 = 106.2 €, soit un prix réel moyen de 1.311 €  par M3 consommé.
Appliquons cette règle à tous les usagers. La masse financière nécessaire annuelle dudit Syndicat, reste bien la même.
Par contre reprenons les trois cas des usagers…

Usager n°1 : conso 1 M3…..facture 1.311 €, soit un prix réel de 1.311 € au lieu de 50.2 € par M3

Usager n°2 : conso  81 M3….facture 106.2 €, soit un prix réel de 1.311 € par M3

Usager n°3 : conso 200 M3….facture 262.22 € soit un prix réel de 1.311 € par M3
Tous les usagers payent alors l’eau au même prix réel.

Nous avons donc les usagers, les personnes qui font attention à ne pas gaspiller l’eau, les personnes qui consomment moins car seules dans leurs foyers, …qui ne payent plus pour celles et ceux qui sont des gros consommateurs, ceux qui ne font pas attention au gaspillage de l’eau.

LA DEMONSTRATON EST FAITE.

LA FRACTURE SOCIALE DISPARAIT, …AU MOINS LA !

L’INEGALITE SOCIALE RECULE !

Passons maintenant au problème qui fâche. Le SYNDICAT MIXTE DE L’EAU  DE LA HAUTE GARONNE à la SAUCE IZARD.
Nous serions curieux de savoir quel est son point de vue sur cette vision des choses.
Quel est son avis sur la diminution de la fracture sociale ? Pourquoi ne dit il pas un mot sur la facturation des usagers ?

Pourtant il dit bien au début de son courrier, adressé aux Maires : « Cette idée d’un nouveau SYNDICAT MIXTE de l’eau en Haute Garonne, c’est la traduction de cette volonté de PORTER NOTRE SOLDARITE A UN NIVEAU SUPERIEUR. »

PROUVEZ LE MAINTENANT MONSIEUR IZARD !

Si vous avez besoin d’explications, de précisions, venez nous rencontrer, Monsieur IZARD, nous sommes toujours disposés à vous recevoir.

PIERRE IZARD, le Président du Conseil Général de Haute Garonne
A DE QUOI REFLECHIR !

UN PETIT GRAPHE QUI RESUME TOUT


Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
 
Article publié dans "Le Petit Journal" le 9 SEPTEMBRE 2009

 

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LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET ...LA MIXTURE A LA SAUCE IZARD
PIERRE IZARD et Les CONS...tribuables - LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE 
 PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
LA BRAVITUDE EN ACTION...LE SDEA ET PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL...
PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SE RIDICULISE
QUI EST TOUCHE PAR LA BRAVITUDE ? - FACTURE D’EAU = CREANCE ILLEGALE- SIEA Vallée du JOB


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PIERRE IZARD...et

les CONS...tribuables

LE NOUVEAU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU 
en Haute Garonne.

Nous aurions pu intituler aussi cet article « La nouvelle version de la démocratie », car ce qui suit montre bien à quel point, certains élus considèrent, ceux là même qui les ont élus, comme quantité négligeable.
Des adhérents de « défense Consommateurs Contribuables » sont tombés sur des documents qui circulent sous le manteau, très intéressants, dans la mesure où ils touchent, de près ou de loin tous les habitants de la Haute Garonne, soit 1 102 919 personnes(en 2003).
Nous publions l’intégralité de ces documents sur notre site :

PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE

Pierre IZARD ? Président du Conseil général de la Haute Garonne est en train, ou tout au moins essaye, de créer « UN SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT » en Haute Garonne. 

Dans la population personne n’est informé, comme d’habitude, mais voici qu’il a adressé un courrier aux 588 maires desdites communes de notre département.
Fort celui capable de décrypter la teneur d’un courrier qui fait une page mais qui pourrait tenir en dix lignes.
Je cite « on redécouvre l’eau comme un droit individuel fondamental mais aussi un patrimoine commun qui mérite donc un service public ». Quelle découverte… l’eau mérite un service public… mais c’est déjà le cas dans toutes les communes.

Qu’il y ait un fonctionnement en régie ou autre, c’est un SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, cette qualification est retenue quand bien même l'exploitation est assurée par une collectivité (Cour de Cassation 26/05/1994, Ville de Concarneau c/ Sté Fauglas et autres).
C’est très bien, Monsieur IZARD redécouvre en 2009 les décisions de la cour de cassation de 1994 !

Mais continuons : « Désormais…la qualité de l’eau est une obligation, légale, morale, politique ».
Mais quelle considération pour les maires de la haute Garonne qui œuvrent, depuis des années, tous autant les uns que les autres, à la qualité de l’eau au sein de leur commune.
Il va plus loin : « les finances locales sont affectées par la crise économique, comme par une décentralisation tronquée »
Elle est bonne, excellente. Nous connaissons tous l’appartenance politique de pierre IZARD, socialiste. La loi de décentralisation, c’est feu, un de ses leaders politiques qui l’a mise en place en 1982, c’est la loi DEFFERRE. Quant au fonctionnement politique, le Conseil Général de la Haute Garonne, c’est sa politique, il est largement majoritaire. Le Conseil Régional, même tendance majoritaire…

N’y a-t-il pas un os dans le fonctionnement en haute Garonne ?

Quant au reste, des collectivités territoriales, les mairies (588), les communautés de communes(24), les Pays,… et à chaque fois, c’est le contribuable qui paye, qui se retrouve ponctionné, car chacune de ces structures à  bien un coût…
Continuons encore, les SIVOM, les Syndicats intercommunaux des eaux et d’assainissement (le SIEA Vallée du Job, par exemple, la Barousse, Arbas)…
Oh ! Nous allions oublier le SDEA, ce syndicat qui n’est autre qu’un des services du conseil Général, dont l’ordonnateur est bien pierre IZARD.

MAIS ALORS POURQUOI CREER UN AUTRE SYNDICAT ?

Et il cite plus loin « une solidarité renforcée » puis « Cette idée du nouveau SYNDICAT MIXTE de l’eau en haute Garonne, c’est la traduction de cette volonté de porter notre solidarité à un niveau supérieur ».
En Bref, la solidarité, c’est pour lui rajouter un maillon de plus dans le fonctionnement. Par contre il ne dit pas un mot, sur, QUI PAYE ?

Ce qui suit est encore meilleur : Son nouveau syndicat sera « une garantie pour le citoyen », c’est certain le citoyen a la garantie de payer un peu plus d’impôt !

Quant à la partie finale de cette lettre, adressée aux maires, et signé pierre IZARD : « faire exister …une véritable démocratie locale de l’eau en Haute Garonne. »
Non, arrêtons cette plaisanterie de très mauvais goût.

DEMOCRATIE= LE PEUPLE QUI COMMANDE.

Quel est le citoyen, non élu, informé de cette rocambolesque création ?
Quelles sont les mairies qui ont affiché ce projet ? (bonne question).

Au nom de la DEMOCRATIE, il serait préférable que ce cher IZARD, n’y fasse pas référence.

Dans son projet il n’y a pas le moindre embryon de DEMOCRATIE  LOCALE. 

Ce n’est pas fini. Avec cette lettre il y a d’autres documents, nous aurons certainement l’occasion de vous en reparler, mais quand même, IL Y A LE FEU AVEC L’EAU !

Voici ce que l’on peut lire « Le Planning : Fin Août, début septembre, envoi à l’ensemble des collectivités des statuts définitifs.  30 septembre au plus tard, délibération sur l’adhésion des collectivités et transmission aux services préfectoraux».
Ceci veut dire que les conseils municipaux n’ont pas d’autre alternative que de délibérer. Mais qui est le patron de la commune, le maire !
C’est bien lui le responsable de l’eau dans sa commune et il n’a aucune obligation à recevoir de quiconque pour convoquer son conseil … 
Allez, encore une signée IZARD : « désormais le citoyen et contribuable exige plus que jamais une politique de l’eau qui respecte ses droits et son pouvoir d’achat »
Cette phrase pose bien un gros problème à tout les contribuables.

Nous sommes une association de « DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES » et nous n’avons jamais été contactés par Pierre IZARD à ce sujet.
Notre association est bien apolitique, mais nous avons bien le droit de faire des remarques aux politiques. Il y a quelque temps, notre chère SEGOLENE, représentante du même parti que ce cher Président, n’avait qu’un seul mot à la bouche « JE PRENDRAI LES DECISIONS AVEC LES PARTENANRES SOCIAUX ».
Quelle contradiction entre les propos de l’une, et l’attitude de l’autre.

Il y a quelques temps nous nous adressions par voie de presse audit président, pierre IZARD en disant : « Sachez, Monsieur IZARD, que nous n’avons pas du tout apprécié, ni vos propos, ni ceux de monsieur HAMON, et que, dans le cadre de la DEFENSE des intérêts des Consommateurs, Contribuables, notre association est tout à fait disposée à VOUS RECEVOIR. »

Nous n’avons jamais été contactés, et à notre connaissance aucune association de défense de consommateurs ne l’a été.

Il est vrai que la situation n’est pas réjouissante pour le consommateur.
Dans ledit document adressé aux maires on retrouve une rubrique « contacts », voici ce que l’on peut lire : « pour tous les aspects financiers, juridiques et techniques : le SDEA ».

Excellente celle là aussi. Le SDEA, n’est autre qu’un prestataire de service pour les communes qui en dépendent. Il édite, imprime,  des factures d’eau pour les usagers.
Il est à noter l’élément suivant, parmi tant d’autres...
L’arrêté du 10 juillet 1996, précise dans son article 10 : « Chaque abonné doit avoir la possibilité de s'acquitter des sommes dues dans l'année au moins par deux paiements. Un nombre plus élevé de paiements peut être proposé en fonction du montant global de la facture annuelle à échelonner. »

Le SDEA, n’imprime qu’une seule facture par an dans le canton d’ASPET.
Quelle compétence en matière de conseil juridique !
Vous pouvez sans crainte leur poser des questions sur les aspects juridiques.

Vous venez tous de comprendre, que sous le manteau, sans le moindre avis des usagers, consommateurs, contribuables un projet couteux pour nous tous, sans le moindre embryon de démocratie locale, est en train de s’élaborer avec une précipitation peu coutumière, à notre insu, un nouveau syndicat mixte de l’eau en 2009 en Haute Garonne.

Allez voir votre maire et demandez lui des comptes, et surtout,
COMBIEN CA VA NOUS COUTER ?
QUELLE BRAVITUDE !

PIERRE IZARD, Président du Conseil Général de Haute Garonne.
EST ENCORE UN PEU PLUS MONTRE DU DOIGT


Monsieur HENRI MECH
PRESIDENT DE
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Article publié dans "Le Petit Journal" le 26 août 2009

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 PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
LA BRAVITUDE EN ACTION...LE SDEA ET PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL...
PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SE RIDICULISE
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FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE

QUI EST TOUCHE PAR LA BRAVITUDE ?

FACTURATION 2008/2009 DU SIEA Vallée du JOB.

Une petite mise au point s’impose sur la facturation 2008/2009 du SIEA :

Violation de l’article 10 de l’arrêté du 10 juillet 1996, applicable depuis 2000…

Violation de l’article 8 de l’arrêté du 10 juillet 1996, applicable lui aussi depuis 2000…

La curieuse Violation de l’arrêté ministériel du 06 août 2007…

Nous allons revenir sur ce dernier point. En effet ledit Arrêté Ministériel est clair : « Pour la facturation de l'eau et de l'assainissement collectif aux abonnés des immeubles à usage principal d'habitation, la facture d'eau peut comprendre un abonnement… » Extrait de l’Article 1 (source Légifrance)
Puis : « Le montant maximal de cet abonnement ne peut dépasser, par logement desservi et pour une durée de douze mois, tant pour l'eau que pour l'assainissement,… » Extrait de l’Article 2 (source Légifrance).
Revenons à la situation des usagers du SIEA.

Que peut on lire sur leur facture et là je vous demande toute votre attention…
Au Recto de la facture « PERIODE FACTURE DU 01/07/2008/ AU 30/06/2009 ».
Au verso maintenant « FACTURATION 2009/ POUR L’ABONNEMENT EST APPLICABLE DU 01/01/2009 AU 31/12/2009 ».
Les explications maintenant…
Au Recto, Nous ne trouvons trace sur les factures de « L’ABONNEMENT »…
Mystère ! Et là l’ordonnateur n’est plus dans le ROSE, il est dans le ROUGE.

Mais ce n’est pas fini… La facturation de l’eau, comme cela est mentionné, selon les écrits de l’ordonnateur, va jusqu’au « 30/06/2009 ».
Et oui, nous sommes maintenant dans le ROUGE SALE.   Mais quel est le prix du M3 d’eau, base du calcul, pour cette période située dans le futur…

Comment peut-on faire payer un abonnement, D’AVANCE EN PLUS, pour une année civile, alors que la facturation précise, qu’elle est à cheval sur deux ans ?

Vous parlez d’une facture 2009… légale, non certainement pas !

Quand vous pensez que ledit ordonnateur, Président du SIEA Vallée du JOB, à écrit il y a quelques temps dans la presse : « calcul validé par les services de l’état et le service juridique de l’agence technique départementale  », (source, Le Petit  Journal).
Une autre mise au point sur ces dires. NON ! Il ne dit PAS LA VERITE et il le sait parfaitement… Mais comment voulez vous que les SERVICES DE L’ETAT VALIDENT de tels calculs, et de toute façon ce ne sont pas ces calculs là que l’état a publié.
Quant à l’agence technique départementale, nous avons récupéré l’AVIS, qu’elle donne, car elle NE VALIDE RIEN, et là encore ce ne sont pas les mêmes calculs…

Ce n’est pas bien ce que fait le Président du SIEA… Il ne dit pas la vérité dans la presse ! ET IL LE SAIT! C’est vraiment prendre les lecteurs du « Petit Journal » pour des imbéciles !
A l’époque nous avions répondu dans un article de presse la semaine suivante en écrivant : « Jamais je n’ai rencontré un MENTEUR de ce type ».
Mais, quelle est la définition de MENTEUR … 
« qui dit une chose fausse, dont il connait la fausseté ».
Au fait au passage, ledit Président du SIEA à déposé une plainte en diffamation contre moi, Président de « Défense Consommateurs Contribuables du canton d’ASPET » et d’autres…
Vous savez il y a une catégorie de personne qui, quand elle n’a aucun argument au fond, s’attaque à la forme. Nous espérons n’avoir choqué personne, sauf l’intéressé, peut être !

Les propos de « menteur », seraient ils diffamatoires dans ce cas ?
Et vous qu’en pensez vous ? LA VERITE EST PARFOIS DIFFICILE A AVALER, surtout pour le Président du SIEA Vallée du JOB.

Passons à nos actions maintenant, la facturation 2009 du SIEA. Nous venons de publier une lettre concernant ladite facturation, la voici:

Pour plus d'explications lire l'article:
COMMENT CONTESTER SA FACTURE D'EAU DU SIEA 2008/2009 - LETTRE TYPE

Nous n’en sommes pas restés là.
Nous avons envoyé aux Maires dont les administrés sont concernés par la facturation 2009, cette lettre, avec un petit mot dont voici l’extrait final :
« Nous vous remercions, vous, Monsieur le maire de …, mais aussi vos conseillers et conseillères municipaux, de vouloir bien nous aider à informer vos administrés, usagers du SIEA Vallée du JOB, car c’est bien  LE DROIT QUI DETERMINE LEURS DROITS ».
Vous pouvez retrouver ces courriers en allant à : SOMMAIRE - BLOG RAZECUEILLE  puis dans D3CA-courriers, vous trouverez la lites de communes...

Et nous vous tiendrons informés de leur hypothétique attitude voire réponse commune par commune. Vous verrez et nous verrons bien !

Et dans un système dont le fonctionnement ressemble fort à celui d’une République BANANIERE…

André RIMAILHO, Président du SIEA
EST UNE FOIS DE PLUS DANS LE " PETRIN"

MAINTENANT, UN PETIT CADEAU, NOTRE DESSIN HUMORISTIQUE DE LA SEMAINE


Monsieur HENRI MECH
PRESIDENT DE
« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.

Article publié dans "Le Petit Journal" le 19 août 2009

Mis en ligne pour le D3CA par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
N'oubliez surtout pas d'ajouter à vos favoris www.razecueille.info  ,  d'aller voir notre concours gratuit, l'article ATTENTION A LA POLITIQUE DE L'AUTRUCHE  

N'oubliez pas de lire les commentaires au bas de chaque article, et...
Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.

N'oubliez pas de lire les articles: 

LE COUP DE GUEULE SUR LE PRESIDENT DU SIEA Vallée du JOB
SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.8

SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.10
SIEA VALLEE DU JOB-LES PENALITES DE RETARD DE LA FACTURATION D'ASSAINISSEMENT
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2009
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2008
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2007
ENQUETE SUR LE PANNEAU D'AFFICHAGE DU SIEA VALLEE DU JOB


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