LA BRAVITUDE EN ACTION...

LE SDEA ET LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERALDE LA HAUTE GARONNE

Monsieur PIERRE IZARD...

Maintenant..., nous vous proposons de lire "LA PERLE DE LA SEMAINE": l'article de monsieur Pierre IZARD...

Et oui, la semaine dernière, monsieur Pierre IZARD, Président du Conseil Général de la haute Garonne, utilisait son droit de réponse pour un article que l’association « Défense Consommateurs Contribuables du canton d’ASPET » avait fait paraître suite à un courrier mensonger signé : «  Philippe HAMON, pour le président du conseil général, et par délégation le directeur adjoint du SDEA ».

Quoi de plus normal pour une association loi 1901 de défendre les droits de ses membres et de dénoncer publiquement les excès de pouvoirs de certains.

Monsieur Pierre IZARD  n’a d’ailleurs pas hésité à utiliser le terme : « UNE VIRULENTE ATTAQUE CONTRE UN AGENT DU SDEA  HAUTE GARONNE».

C’en est trop !
Une inversion des rôles, comme les spécialistes de politique politicienne savent le faire quand ils sont dans la « mouise »… 

Une argumentation dénouée de réalité, de  sens et de droit…

Les explications :
Le SDEA est prestataire de service de l’eau potable de la commune de Razecueillé.

Monsieur Pierre IZARD, en l’état, n’est ni ordonnateur, ni comptable de ladite commune.

Monsieur Pierre IZARD écrit, et je cite : « le SDEA prépare et émet des factures ».
C’est FAUX…LE SDEA PREPARE ET EDITE DES FACTURES. Rien de plus.
Il y a une grande différence entre « EMETTRE » et « EDITER ou IMPRIMER ».

Aucune mention « imprimé par le SDEA » ne figure sur les factures.

Le grand responsable dans le cadre des factures d’eau est donc celui qui « émet et rend exécutoire » les factures, en l’espèce, Mme CESAR, Maire de Razecueillé, et non ledit IZARD.

Nous nous posons la question de la qualité des services juridiques du Conseil Général de la Haute Garonne, monsieur IZARD n’est pas l’ordonnateur de Razecueillé.
Une confusion de ce type dans un article de presse tourne en ridicule celui qui le signe.

Passons à la suite de son monologue nauséabond, il écrit ensuite sur la facturation, et je le cite : s’il n’y a pas eu de relevé de l’indice de l’usager, «la base de consommation retenue,  dans ce cadre de figure, correspond à la moyenne des consommations sur les trois dernières années ». Là c’est du grand DELIRE.

Nous sommes, Monsieur Pierre  IZARD, obligés de rectifier les fausses informations que vous avez fait paraître…les usagers ne peuvent pas accepter cela.

Voici la VERITE.

Pour rappel, « le règlement de service définit les relations entre l'exploitant du service de distribution d'eau et les abonnés. A ce titre, il prévoit notamment : les obligations du service, les modalités de fourniture d’eau, les règles applicables aux abonnements (tarif, comptage, etc…), les conditions de mise en service des branchements et compteurs, et LES MODALITES DE PAIEMENT DES PRESTATIONS ET DE FOURNITURE D’EAU ».
Un autre RAPPEL :« A défaut de notification individuelle aux usagers et publié, le règlement ne leur est pas opposable (Cass. Civ., 17/11/1987, n°1221) ».
Un autre rappel « Eu égard à la nature réglementaire du règlement de service, ses dispositions tarifaires et leurs modifications sont opposables aux administrés après transmission de l'acte de modification au représentant de l'Etat dans le département et après affichage. L’opposabilité ne peut être subordonnée à la notification à chaque abonné.(Cour de Cassation, 11/12/2001, n°00-12.689, 00-12.730, Syndicat des copropriétaires de la Résidence Cinq Toits et moi et autres c/ SAUR) ».

Raison de plus quand il n’EXISTE PAS DE REGLEMENT DE SERVICE et c’est le cas sur la commune de Razecueillé.

Monsieur IZARD  n’a aucun droit sur le règlement de service de Razecueillé!

Quelle preuve flagrante d’excès de pouvoir. Un peu de sérieux ! Monsieur IZARD ne va pas, sur ce coup ROULER DANS LA FARINE les lecteurs, les usagers…

Mais que fait son service juridique ?

A quoi servent nos impôts ?

Pourquoi cautionne t-il l’excès de pouvoir de Monsieur HAMON ?

Pourquoi raconte t-il, n’importe quoi ?

Est-ce par  BRAVITUDE à l’égard de monsieur HAMON et de Mme CESAR ?

Ses dires sont maintenant rectifiés.

Un rajout, tout de même !

Comment se fait il que les services du SDEA, éditent des factures en VIOLATION AVEC L’ARTICLE 10, de l’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 ?

Monsieur IZARD devrait surveiller ses services. C’est la faute du PAPE, peut être !

N’ayez crainte, nous y reviendrons …

Sachez, Monsieur IZARD, que nous n’avons pas du tout apprécié, ni vos propos, ni ceux de monsieur HAMON, et que, dans le cadre de la DEFENSE des intérêts des Consommateurs, Contribuables, notre association est tout à fait disposée à VOUS RECEVOIR.

Vous en savez maintenant, un peu plus  sur la base légale du règlement de service d’eau et les limites du pouvoir dudit président du Conseil général.

Dans le cadre de nos actions, nous venons de voir le non respect de l’équité que l’on peut attendre de la part d’un service public…il y a pire, il y a mieux aussi :

NOUS REMERCIONS Mme Josette SARRADET de nous avoir communiqué les délibérations de la commune d’ASPET concernant la facturation de l’eau sur ladite commune. Dès réception, nous avons pris contact avec elle. Sa réponse favorable à notre proposition de la rencontrer rapidement laisse présager que dans le canton d’ASPET, il y a au moins une élue qui fait preuve d’une réelle volonté de dialogue afin de trouver des solutions dans l’intérêt des usagers, consommateurs et contribuables. A suivre…

Sachez tous :

« Nous sommes sereins et déterminés. C’est le droit  qui détermine vos droits, et non pas les excès de pouvoir et encore moins la violence verbale de certains eunuques».

Nous vous tiendrons informés de la suite…

AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS.

Défense Consommateurs Contribuables du canton d’ASPET (association loi 1901)

Le président : Henri MECH.

« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.

Mis en ligne pour le D3CA par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET

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Article publié dans "Le Petit Journal" le 05 août 2009. 
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LES DELIBERATIONS 2009 DU SIEA VALLEE DU JOB.

Le DELIRE ADMINISTRATIF DU SIEA VALLEE DU JOB.

APRECIEZ LE NIVEAU D'IMPERITIE D'andré RIMAILHO.

Dans un article de presse, publié dans "Le Petit Journal", le Sieur RIMAILHO, président du SIEA, nous reprochait de faire du saucissonnage, concernant les délibérations du SIEA.
Nous sommes dans une région ou certes le saucisson est bon, mais de là à parler de la sorte...
Je vous invite à aller consulter l'article:
ENQUETE SUR LE PANNEAU D'AFFICHAGE DU SIEA VALLEE DU JOB

Vous comprenez qu'au SIEA de la Vallée du JOB, c'est l'hopital qui se fout de la charité.

Il n'y a pas d'affichage public...et il la ramène.

Toujours est il que nous allons publir l'intégralité desdites délibérations 2009...
Vous allez beaucoup rire et comprendre le dicton qu'il aurait du s'appliquer:

"Avant de parler, il aurait dû tourner sept fois sa langue dans sa bouche".

A GAUCHE, les délibérations du SIEA obtenues auprè de Monsieur le Sous Préfet de Saint Gaudens...
                                                                          A DROITE, les délibérations du SIEA fournies par le Président du SIEA Vallée du JOB...lui même...
Cherchez les erreurs.



 

Délibération prise le 2 MARS 2009 à 20h 30 et rendue exécutoire le 2 MARS 2009....on croit rêver
Transmise en sous préfecture le 4 MARS....CA DEVIENT DU DELIRE.

Publiée ou notifiée le 4 MARS 2009....DU GRAND N'IMPORTE QUOI.
VOUS REMARQUEREZ AUSSI QUE LA MENTION "publié ou notifiée" ne contient aucune date sur celle délivrée par la sous préfecture de Saint GAUDENS.

























Délibération prise le 2 MARS 2009 à 20h 30 et rendue exécutoire le 2 MARS 2009....on croit rêver
Transmise en sous préfecture le 4 MARS....CA DEVIENT DU DELIRE.

Publiée ou notifiée le 4 MARS 2009....DU GRAND N'IMPORTE QUOI.
VOUS REMARQUEREZ AUSSI QUE LA MENTION "publié ou notifiée" ne contient aucune date sur celle délivrée par la sous préfecture de Saint GAUDENS.

DELIBERATION
NON FOURNIE
         PAR
LE SIEA VALLE DU JOB











LE PRESIDENT DU SIEA VALLEE DU JOB
André RIMAILHO...

EST DANS LE " PETRIN".


« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
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Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
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LE COUP DE GUEULE de Bernard BARRERE-BATTAGLIO

Sur le Président du SIEA Vallée du JOB

André RIMAILHO

Le 15 juillet, en Droit de réponse,  le président du SIEA, faisait paraître un article intitulé « des accusations infondées et outrancières ».

Dans cet article il m'a mis directement en cause, n'hésitant pas à écrire « les calculs, toutes les théories de M.BARRERE-BATTAGLIO, s'effondrent et ses mises en cause nominatives des délégués anciens et actuels tombent à plat ».
Il n'a pas dit où ? Je vais vous le dire tout ce qu'il a écrit il va le prendre maintenant en pleine figure et sans ménagement.
Si mes théories tombent c'est qu'elles vont du haut vers le bas. Vous m'excuserez chers lecteurs, mais je n'ai plus 20 ans, j'ai très mal au dos, il m'est impossible de me baisser pour me mettre au niveau de monsieur RIMAILHO.
Venons-en aux écrits de ce triste sire :

Dans cet article il détourne le fond du problème. Ce n'est pas avec moi, qu'il devait tenter de régler ses comptes, mais plutôt essayer de résoudre ses problèmes et ceux qu'il a avec tous les adhérents de « DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d'ASPET », tous les usagers, y compris ses administrés de SOUEICH.
Ce n'est pas avec moi qu'il a un problème, c'est avec sa GESTION du SIEA Vallée du JOB, avec ses délégués et avec son personnel aussi, d'ailleurs.
En tout état de cause une démonstration s'impose pour que vous compreniez tous, à qui nous avons à faire en la personne du Président du SIEA du JOB qui a tenté de ma salir.

Concernant les délibérations, il ne s'explique en rien sur leur contenu et se ridiculise en écrivant : « toujours au sujet des délibérations, elles sont visées par la sous préfecture et son contrôle de qualité ».
GRAND INVENTEUR ce RIMAILHO, Président du SIEA  .... Ce n'est pas bien d'écrire cela pour démolir quelqu'un, en l'occurrence ma personne.

Hé ! RIMAILHO le contrôle de qualité du sous préfet ça n'existe pas.

C'est GRAVE, il est Maire de SOUEICH, pas débutant dans la vie politique, et il n'a toujours pas compris qu'il s'agit d'un contrôle de légalité.
Sur toutes les délibérations, il en est fait état, sur le cachet de la sous Préfecture, où figure bien la mention « article 3 de la loi 82-213 du 2 mars 1982 », notamment sur celles du SIEA, dont il nous a donné copie.
Les propos de RIMAILHO sont vraiment très inquiétants ! Mais au fait a-t-il lu voire compris la loi 82-213 ?

Maintenant la démonstration suivante, et je le cite : « Venons en  maintenant à la facturation des abonnés et à la part fixe ou abonnement » quand j'étais en train de lire ses frasques littéraires, je me suis dit :

MAIS QUELLE CONNERIE VA-T-IL NOUS SORTIR MAINTENANT.

Oh, certes ce n'est pas très poli, mais quand on a en face un politique de cet acabit, on a bien le droit d'être politiquement incorrect.
Je ne m'étais pas trompé, voici la suite : «Ce cout du service est le montant de la facture, soit l'abonnement plus le prix de l'eau hors taxe ».
Nous contestons le montant de la partie fixe qui figure sur les factures du SIEA. Merci RIMAILHO. Nous cherchions d'où venait l'erreur, maintenant nous savons que c'est vous.
Explications de texte : En référence à l'arrêté du 6 août 2007, le montant de la partie fixe, ne peut excéder 50%, pour nous, du coût du service pour 120M 3.
«  Le coût du service est défini comme étant le prix (de l'eau ou de l'assainissement collectif en fonction du service considéré), hors taxe et redevance des organismes publics (agence de l'eau, VNF) et hors services facultatifs éventuellement facturés aux abonnés. Ainsi, la redevance prélèvement de l'agence (« redevance de préservation des ressources en haut » de l'arrêté du 10 du juillet 1996 modifié). Les redevances pollution de l'agence (« redevance de lutte contre la pollution » et « redevance de modernisation des réseaux ») et la redevance voies navigables de France ne sont pas à prendre en compte dans le calcul du plafond. »
(Source : Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ; DIRECTION DE L'EAU).
Ce qui veut dire que le coût du service est : 120 x 0.7 (prix du m3)= 84€, 84 x50/100= 42€= partie fixe à ne pas dépasser.

Les calculs du magicien et inventeur  et Président du SIEA Vallée du ZOB, André RIMAILHO, et je cite :

« Coût du service : 51€+120m3 x 0,7 = 135€ »et «  calcul validé par les services de l'état et le service juridique de l'agence technique départementale  ».

Jamais je n'ai rencontré un MENTEUR de ce type. Il va jusqu'à faire croire que les services de l'état ont validé quelque chose de faux. C'est Monsieur le sous préfet de saint GAUDENS, représentant de l'état,  qui va être content.
Par contre, inutile d'aller au-delà. Vous vous avez compris, et lui n'a pas compris qu'il a rien compris.
Quant à ses chers délégués du SIEA, ils sont bien en cause et devraient aussi surveiller les écrits de leur président, mais comme ils sont complètement dépassés...
Ca leur aurait évité d'être ridiculisés comme ils le sont à travers les écrits du sieur RIMAILHO.
Tout le monde est à plaindre face à des agissements de la sorte.

Mais le saviez vous ...monsieur RIMAILHO est à la retraite, il était instituteur. S'il a appris à ses élèves à compter comme il compte, à lire comme il le fait et à comprendre comme il comprend... ? Pas de commentaires

« Le Respect,
ça s'acquiert, ça ce gagne, mais certainement pas avec le privilège de l'âge, et encore moins avec celui du pouvoir ». (de Bernard BARRERE-BATTAGLIO. Mars 2007 INTEF Lyon)

Un petit cadeau, une de mes oeuvres...

« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
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Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
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Article publié dans "Le Petit Journal" le 29 juillet 2009. 
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LE PRESIDENT DU SIEA VALLEE du JOB.

André RIMAILHO...

SE RIDICULISE

Effectivement l'étau se resserre sur le SIEA Vallée du JOB.
 

USAGERS du SIEA Vallée du JOB
DELEGUES du SIEA, ELUS
LISEZ la réponse du PRESIDENT

Vous avez dans les liens, en haut et à gauche de cet article, l'arrêté Ministériel (lien légifrance) dont il fait... une savante transformation.

Cliquez et lisez cet arrêté ministériel...

LE PRESIDENT DU SIEA VALLEE du JOB.

André RIMAILHO...

EST DANS LE " PETRIN".

Ancien Meuble PETRIN avec cœur Vendéen "1735"

« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
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Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET

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LE CONSEILLER GENERAL, LA CONSEILLERE REGIONALE.

EUX AUSSI TOUCHES PAR LE FEU D'ARTIFICE...

MONTRES DU DOIGT DANS LE CANTON D'ASPET

Tout d'abord, reparlons de l'article de la semaine dernière, vous savez l'histoire de « Blanche neige et du Prince charmant »  (version SIEA Vallée du JOB).
Vous n'avez pas tous internet donc voici, pour vous satisfaire,  quelques commentaires laissés sur le site :

« Un superbe article. L'histoire de Blanche neige et du Prince charmant risque fort de devenir une vraie histoire de divorce. Quant aux 21... Ils sont sur ce coup, autre qu'éclaboussés, ils ne sont pas seulement mouillés, ...voyons voir quels sont ceux qui vont essayer de sortir la tête de l'eau. Vont-ils avoir le courage de prendre contact avec vous. Non ce n'est pas la fable de « la Cigale et la Fourmi », mais celle du "SIEA et des 21 élus ".Vous n'avez rien Contrôlé alors Réfléchissez maintenant ».
Un autre encore « bonjour c'est pitoyable cela s'appelle de la prise illégale d'intérêt et cette infraction est passible du tribunal correctionnel... à suivre »
Un autre encore « Girosp et Gouillou, quartier d'ASPET, dépendent su SIEA vallée de JOB. Voyons voir ce que va faire Mme Josette SARRADET, maire d'ASPET? ? ? Ses administrés sont bien dans le lot des victimes de « l'affaire Clearstream made in SIEA". Vous avez ouvert la porte et nous, nous attendons pour savoir ou sont les EPH. »

Tenez en parlant d'ASPET, nous avions demandé copies de délibérations à Mme Josette SARRADET, maire, mais aussi Conseillère Régionale. Voici sa réponse : « Suite à votre demande, je vous informe que les copies des délibérations que vous nous avez demandées vous seront communiquées, dès que les services juridiques de l'ATD, que nous avons saisi à ce sujet se seront prononcés. »
Nous la trouvons excellente celle là, la réponse bien sûr, l'autre moins.

Nulle part, dans aucun code, aucune jurisprudence, nous ne pouvons trouver, que les délibérations sont communicables sous condition. Mme Josette SARRADET, n'a pas réalisé,  à moins qu'elle ait quelque chose à cacher, que nous sommes nous, dans notre plein droit. Elle est en train de nous contraindre à passer l'étape du dessus, mais aussi de prendre ses administrés, usagers de l'eau sur sa commune, pour des imbéciles,...pour quelqu'un, et c'est son cas, dont le maître mot est « DEMOCRATIE ». Nous espérons simplement que lesdites délibérations ne sont pas entachées d'irrégularités. ...à suivre

Allez lire l'article:
ASPET - DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL - DEMANDE COPIE et REPONSE SARRADET Josette


Une autre encore : Suite à l'article de la semaine dernière, nous avons reçu l'original d'un recommandé personnel, envoyé par Mme Monique PONS à une personne, qui n'a rien avoir ni de près ni de loin avec le SIEA Vallée du JOB, recommandé payé, bien sûr, par...le SIEA. Et voici donc, une autre nouvelle page du conte « les 21 élus et le SIEA » qui va faire plaisir au Président du SIEA, monsieur André RIMAILHO. N'oubliez pas que c'est lui, l'ordonnateur  qui paye.

Passons maintenant à : ....

Délibération du SIEA du 2 avril 2007. Parmi les présents et ayant approuvé, Monsieur BRANA, Conseiller Général. On peut lire : « concernant la période de facturation de l'abonnement 2006 », puis « à compter du 1/01/2007,... l'abonnement sera facturé du 01/01/N au 31/12/N, soit...54 euros pour 2007 ». Or sur toutes les factures de toutes les communes, nous trouvons la mention suivante : « période facturée, du 01/01/2006 au 31/12/2006 » cette mention est d'ailleurs fausse. Elle commence à être bonne, celle là aussi. Mais il y en a une autre...

Une délibération ne peut pas avoir d'effet rétroactif.

Passons à la tarification de l'eau maintenant. Le même jour, ce 2 avril 2007, une autre page de la délibération, et on peut lire : «  tarifs 2006 : 0,581 euros le M3 » puis « tarifs 2007 : 0, 590 euros le M3 ».
Celle là elle est encore meilleure, car sur les factures on peut lire : « prix du M3 = 0,59 », date du relevé « 07/2007 ». L'os est là.

En effet la période de facturation de l'eau au M3 va de juillet 2006 à juillet 2007. Il existe pourtant une règle : « LE PRORATA TEMPORIS ».
C'est-à-dire que l'on aurait dû lire sur la facture que les 10 premiers mois étaient facturés au tarif légal 2006, les deux autres mois, mai et juin, au tarif 2007. C'est ce que l'on appelle surfacturer illicitement les usagers du SIEA, Vallée du JOB.
Mais que fait André RIMAILHO ?

Messieurs les maires, allez-vous allez encore rester sans rien faire pour vos administrés ? Il est vrai que bon nombre d'entre vous sont mouillés, noyés maintenant...c'est votre problème. Parmi ces maires, ayant approuvé le 2 avril 2007, nous retrouvons monsieur Jean-pierre BRANA, maire de CABANAC CAZAUX, Conseiller Général de haute Garonne.
Là, nous ne comprenons plus. Lui le fonctionnaire à la carrière exemplaire, retraité à ce jour, du Ministère des Finances, que nous ne pouvons donc pas considérer comme un « non sachant » à accepté cela ?
A notre connaissance, il a, lui-même, payé ses factures d'eau totalement illégales.

Déjà trois élus, et pas des moindre, qui à ce jour, se sont eux même mis dans le ROUGE. Maintenant, c'est à vous, vous avez votre propre choix à faire « EPI », « EPC » ou « EPH ».

EPI : élu particulièrement incompétent ; EPC : élu particulièrement corrompu ; EPH : élu particulièrement honnête.

A suivre... ne ratez surtout pas le prochain article.

Mais à quoi jouent...

Josette SARRADET, Maire d'ASPET et Conseillère Régionale.

Jean Pierre BRANA, Maire de CABANAC, Conseiller Général, Président de la Communauté de Communes des Trois Vallées, Vice Président du SIVOM...  

André RIMAILHO, Maire de SOUEICH, Président du SIEA Vallée du JOB.

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Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
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Article publié dans 'Le Petit Journal le 15 juillet 2009
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