FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE (Livre 2- art.4)

ET ENCORE DES ELUS MOUILLES

SIEA Vallée du JOB - SENGOUAGNET

Après RAZECUEILLE (SDEA 31), IZAUT de l'HOTEL, (SIEA vallée du job), ASPET (SDEA 31), comme explicité dans les articles précédents et oui, nous allons maintenant vous expliquer les nouveautés... Retour à un village touché par les factures d'eau..., Des usagers de SOUEICH, face au Syndicat des eaux de la vallée du JOB...
Après la parution de nos articles,
Monsieur JP CLAVERIE décide de se procurer les délibérations du SIEA vallée du JOB, fixant le prix de l'eau pour les années 2007,2008 et 2009. Voici ce qu'il écrit : « J'ai essuyé un refus catégorique de la part du Président du SIEA vallée du JOB et maire de SOUEICH...Ces délibérations sont elles non conformes ?...Cela s'appelle de la rétention d'information... » Nous savons tous qu'il a entièrement raison. Il a donc effectué, d'autres démarches, voici ce qu'il nous dit : « Je me suis donc tourné vers la sous préfecture de saint GAUDENS, en signalant cet état de fait et Monsieur le Sous-préfet m'a répondu quelques jours plus tard en me précisant que ces délibérations étaient consultables dans ses services. Je l'en remercie vivement. »  A noter qu'à ce jour, toujours  aucune réaction du SIEA Vallée du JOB.

Les usagers du SIEA Vallée du JOB, sont dans une curieuse situation. Ces délibérations devraient être systématiquement affichées au public, pour être exécutoires... Le problème est en fait gravissime, nous avons l'impression d'être dans une république bananière, dans un état de non droit et vous allez comprendre pourquoi...C'est en fait très pratique pour faire les coups en douce, et mettre les usagers devant le fait accompli.
Ou est donc la démocratie ?
Ne sommes nous pas dans le fonctionnement d'un régime totalitaire ?
En cette période de début juin, ce comportement ne nous rappelle t il pas de très mauvais souvenirs ?

Au SIEA VALLEE du JOB, il n'y a pas de panneau d'affichage public...

Votre JOB: chercher le panneau d'affichage public...

Une grosse récompense à celui qui le trouve !

Toujours est-il que les délibérations obtenues seront analysées et nous vous tiendrons informés de la suite. Il y en a une déjà. Un autre village touché par les décisions du SIEA...SENGOUAGNET.
Les communes siègent au comité syndical, et ont des représentants, qui votent les délibérations. Nous ne comprenons plus du tout les motivations et la logique de ces élus. Prenons donc le cas de SENGOUAGNET, les délibérations 2007, les représentants étaient, et c'est ou ça aurait du être public, Monsieur Gilbert GAMBART, TOUZET Jean-Jacques, LECLERC André, SAUNE Clément. Il est à noter que tous ces élus n'ont pas été réélus aux dernières élections municipales. Voici l'exemple de la délibération du 21 novembre 2007 20h30. En bas on peut lire, certifié exécutoire le 21 11 2007, publié ou notifiée...pas de date. On s'éclate ! Dans cette délibération il est question du fameux arrêté, exécutoire le 21/09/2007. Mais voici ce qui est écrit, voté et approuvé : « Pour l'exercice 2007, la facturation s'effectuant en Août, il n'est pas possible d'appliquer cet arrêté... » Il faut lire alors les factures 2007 de SENGOUAGNET, et là, oh surprise on peut lire : « période facturée du 1/01/2007 au 31/12/2007 »  Non, vous ne rêvez pas, les élus précités ont voté quelque chose qui est contraire à la loi, à toute logique, en bafouant les administrés de SENGOUAGNET, vous savez ceux qui leur avaient fait confiance. Encore des citoyens roulés dans la farine. C'est le grand n'importe quoi.

Mais ce n'est pas tout, prenons maintenant le cas nouvelle génération, délibération du 2 mars 2009, représentant de SENGOUAGNET, élu et premier adjoint, Bernard BLANC. PAS de doute : 22 présents et 22 Pour. Voici ce qu'ils ont voté : « abonnement ordinaire 51 euros, prix du M3 : 0,70 euros » Bravo ! Appliquons l'arrêté 0,70 x 120(m3) et divisé par deux = 42 euros. Et bien on s'en fout de l'arrêté quand on est premier adjoint à SENGOUAGNET !  On vote 9 euros de trop  à faire payer aux usagers, vous savez les fameux qui lui ont fait confiance et qui l'ont élu. Il n'est pas seul sur ce coup, il y en a 21 autres qui ont fait la même chose.
Je ne dirai qu'un seul mot « BRAVO ».

La question d'humour : « N'avons-nous pas l'impression d'être dans une réserve ? » Posez lui (ou leur) la question du pourquoi, du comment... Croyez-moi, bientôt dans nos montagnes nous allons entendre le chant du départ.

Maintenant plus de cachoteries en douce, nous avons les délibérations et nous vous donnerons les vraies informations, celles qui vont vous permettre de rentrer dans vos droits. Nous saisissons, Monsieur le Maire de SENGOUAGNET, afin de trouver ensemble, une solution dans l'intérêt des ses administrés.

La suite la semaine prochaine...et elle sera encore meilleure.

Le porte parole de défense des Consommateurs et des Contribuables du Canton d'ASPET.

 
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET

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Article publié le 10 juin 2009 dans "Le Petit Journal".