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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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15 mai 2009 5 15 /05 /mai /2009 17:17

FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE (Livre 2 - Art. 2)

DES ELUS MOUILLES

LE FEU SE PROPAGE à SOUEICH


Décidément, le FEU se propage.

Razecueillé...factures 2007/2008 : 24 euros de trop perçu par usager.

Izaut de l'hotel...factures 2008 : 16.65 euros de trop perçu par usager.

Prenons, une fois de plus un autre cas : Et celui là vaut son pesant d'or : Voici ce que l'on découvre :

Facture d'eau à payer avant le 30/08/2007. Réf. Abonnement...Période facturée du 01/01/2007 au 31/12/2007... Montant : 54 euros. Un peu plus bas : prix du M3 = 0.59 euros.


Tout va bien ! Passons maintenant aux explications. Comme vous pouvez le constater la période de facturation va bien du 1er janvier au 31 décembre 2007. L'arrêté ministériel du 6 Août 2007, publié au journal officiel le 21 septembre 2007 rentre bien en application à cette dernière date. Arrêté qui fixe le montant de la partie fixe de la facture, indépendamment de la consommation d'eau, ce montant ne peut dépasser 50% (en zone rurale) du cout du service pour une consommation d'eau de 120 m3.

Passons ensemble au premier calcul : 0.59 euros x 120 = 70.8. 50% de 70.8 = 35.4 euros. Le montant de la partie fixe étant de 54 euros, nous avons donc : 54 - 35.4 = 18.6 euros de trop perçu. L'arrêté n'est pas respecté.

Passons maintenant au deuxième calcul avec auparavant quelques explications. Dans ce même village on trouve sur les factures 2008, la même erreur qu'à Izaut de l'hotel, à savoir 16.65 euros de trop perçu sur le montant de la partie fixe de la facture d'eau. Sur cette même facture  de SOUEICH, figure bien aussi « base de calcul : 81m3 ».

Si en 2008, la base de calcul est 81 m3  nous pouvons appliquer cette règle à 2007.

Donc calculons ensemble : 0.59 x 81 = 47.79 euros, 50% de 47.79 = 23.89 euros. Le montant de la partie fixe de la facture étant de 54 euros, nous avons donc, dans ce cas...54 - 23.89 = 30.11 euros. Et oui, nous avons bien en fait 30.11 euros de trop perçu sur le montant de la partie fixe de la facture.

18.6 euros ou 30.11 euros...à vous de choisir, mais, en toute logique c'est la base de calcul 2008, de 81 m3, qui devrait s'appliquer. Il va bien falloir rembourser les usagers ! ! !

Un premier bilan pour deux ans à SOUEICH (factures 2007 et 2008). 16.65 + 30.11 = 46.76 euros de trop perçu, par usager, par le SIEA vallée du job. Comptons environ 300 usagers, soit 14 028 euros. Hé oui, que pour SOUEICH !

Mais, car il y a un MAIS, il y a un autre problème sur les factures 2007 de SOUEICH. En effet sur ce même recto de la facture on peut lire : « Taxe destinée aides techniques, financières des travaux anti-pollut » plus loin « taux = 0.2246 euros » sous entendu, par M3.



Le gros problème c'est que la « Taxe destinée aides techniques, financières des travaux anti-pollut » N'EXISTE PAS.
Mettons les choses au clair, il existe bien une redevance pollution, celle-ci n'apparaît pas sur la facture 2007 de SOUEICH. De toute façon on ne peut faire payer une taxe aux usagers si cette dernière n'existe pas et revêt donc un caractère totalement illégal, d'autant plus que, nulle part il est précisé à qui profite cette taxe. Mais au fait qu'elle est la délibération qui fixe le montant de la partie fixe, et le montant de cette taxe inventée pour la facture 2007 ? Toujours est il que pour une consommation de 81 m3 le montant de cette taxe s'élève donc à : 0.2246 x 81 = 18.19 euros. Mais si nous comptons 300 usagers le total est de 5457.78 euros encaissés à l'aide d'une taxe, qui à notre connaissance n'existe pas, et ce pour SOUEICH 2007. Total 19 485.79 euros.


L'ADDITION COMMENCE A ETRE SALEE POUR LES FACTURES D'EAU DE SOUEICH.


Nous avons choisi de prendre 300 usagers sur SOUEICH, si erreur il y a c'est sur le nombre d'usagers, mais le principe lui est le même au niveau de l'usager lui-même.

Vous venez de découvrir comment un usager de SOUEIH se fait rouler dans la farine quand il reçoit sa facture d'eau.

Un peu d'humour : La farine et l'eau sont bien les ingrédients de base pour faire de la pâte.


Maintenant...
Il ne reste plus qu'au (aux) responsable(s) de s'en dépêtrer...
à suivre.

Le porte parole de défense des Consommateurs et des Contribuables du Canton d'ASPET.

 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
 Canton d'ASPET


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Article publié le 13 mai 2009 dans "Le Petit Journal".

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