Commençons tout d'abord par une trace d'humour. La dernière recette à la mode :
« LA SAUCE ASPETOISE »...
Dans un grand récipient vous mettez :
Des usagers d'Aspet, (de préférence assujettis au paiement des factures d'eau et d'assainissement).
Un peu de « Gendarmerie », quelques « gendarmes ». Vous laissez mijoter, doucement.
Puis vous couvrez le tout avec des factures d'eau (cru 2007/2008), puis des factures d'assainissement (cru 2007/2008 et 2008/2009).
Saupoudrez le tout avec des « élus »...
Bon, nous allons laisser reposer la mixture,...
En attendant, passons aux choses sérieuses. Dans un article précédent « le feu se propage à ASPET », nous vous parlions de l'arrêté ministériel du 6 Août 2007, publié au journal officiel le 21 septembre 2007 qui rentre bien en application à cette dernière date. Arrêté qui fixe le montant de la partie fixe de la facture, indépendamment de la consommation d'eau, ce montant ne peut dépasser 50% (en zone rurale) du cout du service pour une consommation d'eau de 120 m3. Maintenant la suite : prix du M3 = 0,80 euros. Puis le calcul : 0,80 x 120 (m3) = 96 euros. 50% de 96 euros = 48 euros. Voici le montant maximum théorique de la partie fixe.
Et non, les Aspetois n'ont pas ce privilège...Le montant de la partie fixe de leur facture est de...70 euros, soit 22 euros de trop sur la facture d'eau d'Aspet 2007/2008.
Mais pourquoi dans « la sauce Aspetoise » trouvons-nous la « Gendarmerie ».
N'ayez crainte, nous n'avons rien à leur reprocher, bien au contraire. C'est tout simple. Comme je vous l'ai déjà explicité, les gendarmes sont exonérés du paiement de leur facture de consommation d'eau, mais ils en sont exonérés à titre individuel, la Gendarmerie, elle n'est pas exonérée.
Mais a votre avis qui paye l'eau consommée par eux ?
Les factures d'eau arrivent aux services concernés de la légion de Gendarmerie, puis... sont payées par l'état.
Et l'état c'est qui ?
Voici une surfacturation qui est donc payée par l'ensemble des contribuables. Ceci est quand même surprenant dans une période dans laquelle le mot à la mode est « restriction budgétaire ».
Passons à l'assainissement, et là ça sent moins bon. Les mêmes textes s'appliquent. Redevance assainissement 2007/2008 : 40 euros. Prix unitaire 0.6 euros. Appliquons le mode de calcul : 0.6 x 120 = 72 euros, 50% de 72 = 36 euros. Problème. Vous avez tous compris, tous les usagers d'Aspet payent une surfacturation de 4 euros.
Le cas de figure est le même en 2008/2009. Vérifiez vos factures. En deux ans 8 Euros de trop, par usager.
Mais pourquoi, dans « sauce Aspetoise », retrouvons nous les « Gendarmes » ?
Tout simplement, pour vous expliquer qu'ils ne sont pas exonérés du paiement de leur facture d'assainissement, pas plus que des autres impôts et taxes.
Revenons à la mixture.
Vous constaterez alors que le dernier ingrédient rajouté, « les élus » ne font plus surface.
En remuant bien, peut être allez vous trouver quelques fonctionnaires, c'est le résultat de la génération spontanée.
Au fait, les gendarmes reçoivent ils leurs factures ? De source sure, ils payent, et cette somme leur est retirée (pour l'assainissement, bien sûr).
Nous vous informons que « Défense des Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET » a saisi le Ministre concerné, mais également, Monsieur le Général Commandant de la Légion Midi Pyrénées.
Voici un extrait :
« Il nous semble important de vous préciser que c'est bien à notre initiative que nous vous informons, et que nous n'avons jamais été sollicités par les gendarmes de la brigade d'ASPET. Nous considérons simplement que les gendarmes sont des usagers et des contribuables au même titre que les autres citoyens, et de ce fait, étant une association apolitique, nous ne laissons personne de côté. »
Le porte parole de défense des Consommateurs et des Contribuables du Canton d'ASPET.
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
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Article publié le 1 juillet 2009 dans "Le Petit Journal".
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