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7 mai 2009 4 07 /05 /mai /2009 09:09

FACTURE d'EAU=CREANCE ILLEGALE (Livre2 Art 1)

METTRE LE FEU AVEC l'EAU

LE FEU SE PROPAGE à IZAUT de l'HOTEL


La semaine dernière, c'était Razecueillé...Factures 2007/2008 : 24 euros à rembourser par usager.
Et, oui, Mme CESAR, maire de Razecueillé, l'ordonnateur aurait dû arrêter de METTRE LE FEU avec l'EAU...Trop tard !

Prenons maintenant ensemble, un autre cas : Et quel cas !...

Facture d'eau à payer avant le 31/08/2008. Voici ce que l'on découvre au Recto:

Réf. Abonnement...Période facturée du 01/01/2008 au 31/12/2008... Montant : 45 euros

 
Passons au Verso :

Note d'information... « L'arrêté ministériel du 06/08/2007 prévoit qu'au 1er janvier 2008... ».
Là déjà premier problème, l'arrêté suscité, je vous en ai  déjà parlé dans mes articles précédents, mais ce qui est écrit sur les factures d'IZAUT DE L'HOTEL dépasse l'entendement. En effet, il n'y a sur ledit arrêté aucune date d'application, ce qui est normal. Cet arrêté a été publié au journal officiel de la République Française n° 219, le 21 septembre 2007.

Cet arrêté est applicable à partir du 21 septembre 2007
.

Mais alors pourquoi mentir aux usagers ?

Comment peut-on écrire n'importe quoi sur un titre exécutoire ?

La raison en est simple : cet arrêté fixe le montant de la partie fixe de la facture, indépendamment de la consommation d'eau, ce montant ne peut dépasser 50% (en zone rurale) du cout du service pour une consommation d'eau de 120 m3.


Regardons bien le Verso : « 45 euros, prix du m3 0.70 euros ». Mais aussi  « Abonnement ordinaire, base de calcul = 81 m3 (consommation moyenne d'un compteur ordinaire sur le réseau d'eau potable du JOB ».

Passons donc au calcul : 81 m3 x 0.7 = 56.7 euros. 50% de 56.7 euros = 28.35 euros.

Mais me direz-vous... on fait payer à ces usagers, en toute illégalité 45 euros au lieu de 28.35 soit 16.65 euros de trop !


En tout été de cause il va bien falloir rembourser les usagers de la somme indûment perçue par le S.I.E.A. de la VALLEE DU JOB.


Et oui, le FEU allumé par Mme CESAR est en train de se propager...Il vient d'atteindre « IZAUT DE L'HOTEL ».


Monsieur le Président, nous vous demandons de rembourser vos usagers de la somme de 16.65 euros de trop perçu sur la facturation 2007/2008.
Il y a un autre problème...cette facture est exigible au 31/08/2008.L'abonnement est lui, pour l'année civile 2008. Comment peut-on, et de quel droit, exiger des usagers qu'ils payent l'abonnement en milieu d'année ? C'est peut être pour la trésorerie du syndicat ? (Affaire à suivre dans le prochain article....)



Regardons encore le Recto : « extrait de titre exécutoire.....conformément aux dispositions du décret n°66-624 du 19 août 1996 modifié par le décret n°81-632 du 13 avril 1981... » Or, déjà le 24 juillet 2004 l'instruction codificatrice n° 04-043-M0 abrogée par la notification n° 05-050 MO du 13 décembre 2005 (Ministère des finances), mais qui en l'espèce ne change rien nous concernant  était claire ...


Cet avis devra obligatoirement comporter la mention : "EXTRAIT de titre exécutoire en application de l'article L.252A du Livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles R.2342-4 et D.3342-11 du code général des collectivités territoriales".


Vous constatez par vous même la différence. C'est du grand n'importe quoi.
L'instruction codificatrice est de 2004 et nous parlons bien d'une facture  2008. Mais que font l'ordonnateur et le comptable ?... Car il est bien mentionné de payer à la Trésorerie d'Aspet. La question : Avez-vous l'impression que le comptable du trésor d'Aspet est un fonctionnaire du Ministère des finances ? Bonne question.


Passons maintenant à un autre problème...au Recto de la facture : « Redevance sur le captage et les prélèvements (agence de l'eau) Taux 0.073 euros par m3 ». Nous avons sur ce point aussi mené des investigations.


Existe-t-il une délibération qui fixe ce taux, délibération prise par le comité syndical du SIEA de la vallée du job, antérieure à juillet 2007 bien sûr ? Vous savez tous qu'une délibération ne peut pas avoir d'effet rétroactif. Mais pourquoi poser ce problème ?

Tout simplement car l'écart est trop grand, l'agence de l'eau « ADOUR GARONNE » a appliqué au SIEA...

En 2006 : 0.0309, en 2007 :0.0313. Restons ZEN !!!Il est possible que le rendement ne soit pas bon, mais enfin, un taux plus du double...quel rendement... ???


Nous allons saisir le SIEA vallée du Job, pour demander copie des délibérations, des explications, et bien sûr, nous informerons les membres de l'association et vous informerons de la suite, car suite il va y avoir.

En conclusion : Beaucoup d'irrégularités sur une même facture.


La facture d'eau 2007/2008 d'IZAUT DE L'HOTEL n'est elle pas une CREANCE ILLEGALE ?


Et voilà, déjà deux communes touchées par le FEU.

Point de départ, l'attitude de Mme CESAR, maire de Razecueillé, envers ses administrés.

 

Le porte parole de défense des Consommateurs et des Contribuables du Canton d'ASPET.

 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
 Canton d'ASPET


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Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.

 
Article publié le 6 mai 2009 dans "Le Petit Journal".

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