Je vais, tout d'abord, vous raconter une petite anecdote authentique. Rencontrant une élue et engageant la conversation sur les factures d'eau de Razecueillé, je lui posais la question suivante :
« Mais cette situation n'est pas possible ! Vous n'avez pas le code général des collectivités territoriales à la Mairie ? »
« Mais oui !» me répondit elle ! » Et moi de répliquer : « Alors nous n'avons pas la même version ! Je pense que vous ne devez avoir que la version avec les images ! » Plaisanterie oblige.
Mais la réalité, la mention sur la facture d'eau de Razecueillé 2009 : « Extrait du titre exécutoire en application de l'article L. 252A du livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles R. 232-4 et D. 3342-11 du Code Général des Collectivités territoriales. » C'est la réalité (voir photo entête de l'acte 3 sur le blog).
L'article R.232-4 n'existe pas et l'article D.3342-11 a été abrogé le par le décret 2009-125 du 3 février 2009, article 5 ! Ceci n'inquiète pas nos élus de Razecueillé. Le GAG est là !
Pourtant il y a bien le FEU et le mécontentement est grand. Passons aux choses sérieuses: La facture d'eau de 2009 est bien une créance illégale.
Les 17 et 18 avril, des citoyens m'informaient que la trésorerie d'Aspet n'acceptait plus l'encaissement des factures d'eau! Je vérifiais par moi-même et ceci s'avérait exact mais tout autant surprenant car à ma connaissance les titres exécutoires n'étaient pas annulés. Les services de Toulouse me communiquaient une autre version beaucoup plus rassurante, à savoir, les usagers ont la possibilité de payer leur facture et ils seront remboursés dès qu'il y aura eu annulation des titres par l'ordonnateur. Il est vrai que d'Aspet à Toulouse il y a quelques kilomètres. « Merci les services de Toulouse, enfin une réponse légale qui rassure les honnêtes gens ! »
Ce n'est pas tout, voici le scoop,
affichage en Mairie d'un courrier du 22 avril 2009, je cite : « Chers administrés, une erreur de calcul indépendante de notre volonté s'est glissée dans le calcul de la facturation de l'eau 2009. » Une erreur de calcul...Facturer 73 euros de partie fixe au lieu de 19 euros, et ce car Mme CESAR, n'a pas respecté volontairement, sous son entière responsabilité, l'arrêté ministériel du 6 août 2007,ce n'est pas une erreur de calcul ! Mme CESAR, ne prenez vous pas vos administrés pour des imbéciles ?
Dans tous les cas, vous perdez tout crédit aux yeux de tous. Peut être avez-vous oublié que le prix de 50 m3 d'eau est facturé en 2009 avec une augmentation totalement illégale de 105,8% comparé à 2008. Une erreur de plus NON indépendante de votre volonté. Une bonne nouvelle à la suite, je cite : « l'annulation des titres va intervenir dans les meilleurs délais ». Pourtant ça fait un moment que ça dure. La suite : « Le SDEA, va procéder à l'émission de nouvelle factures. » Alors là c'est le bouquet, le SDEA n'émet aucune facture, tout au plus il EDITE DES FACTURES, suivant les consignes données par l'ordonnateur, Mme CESAR. Le SDEA, n'est ni ordonnateur, ni comptable, tout au plus un prestatire de service. Le SDEA, sur ce coup, n'y est pour rien. Arrêtez tous autant que vous êtes, d'essayer de faire avaler des couleuvres aux administrés. La responsable du service d'eau de Razecueillé c'est bien Mme CESAR et non le SDEA. La suite : « Pour les personnes ayant déjà payé, la trésorerie procèdera au remboursement du trop perçu ». Là encore...Si Mme CESAR, procède à l'annulation des titres, comme elle l'annonce, les personnes ayant déjà effectué leur paiement peuvent être intégralement remboursées et peuvent même demander les intérêts moratoires. La fin est sublime : « Je vous présente toutes mes excuses pour ce contretemps »
Génial! Dans la langue française, on ne présente pas ses excuses dans des circonstances de ce type, mais : « on présente ou on exprime ses regrets... » Le mot de la fin : « Merci pour votre compréhension »Voici la réponse pour la COMPREHENSION, les choses s'inversent. Mme CESAR a volontairement émis des titres exécutoires, créances illégales, pour les factures d'eau 2009. La solution est simple pour 2009: Partie fixe 19 euros, barème de facturation de la consommation : 0.7 euros les 5 premiers M3, 0.3 euros les suivants. L'autre problème est qu'en 2008, elle a fait la même chose, a facturé en partie fixe 43 euros au lieu de 19 euros. L'annulation des rôles 2008 s'impose et le remboursement des administrés de 24 euros supplémentaires indûment perçus en 2008, aussi.
L'ordonnateur, Mme CESAR devrait arrêter de mettre le FEU avec l'EAU !
Ca n'a que trop duré ! Reconnaitre ses erreurs ou ses fautes et faire les choses comme elles doivent être faites dans l'intérêt des administrés...Ce n'est pas sorcier. Maintenant, nous attendons tous la "compréhension" de Mme CESAR, et non l'inverse. Une chose est certaine les articles publiés commencent à porter leurs premiers fruits !
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
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Article publié le 29 avril 2009 dans "Le Petit Journal".
