Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé.
  • Contact

Profil

  • bpuissance3

Recherche

22 avril 2009 3 22 /04 /avril /2009 16:27

FACTURE d'EAU=CREANCE ILLEGALE

RAZECUEILLE - DES ELUS MOUILLES(Livre 1 Art 3)

UN FONCTIONNAIRE ECLABOUSSE

« Afin de faire face à des dépenses indépendantes de notre volonté, la commune doit pour assurer l'équilibre budgétaire du service d'eau, récupérer une partie de ces charges en modifiant la tarification à partir d'avril 2009. Dans sa séance du 11 avril 2008 le Conseil Municipal a décidé de mettre en place une location des compteurs pour un montant de 30€...prix du M3 : 0.70€ pour les 50 premiers M3 et 0.4€ les suivants ;...Nous vous remercions de votre compréhension ». Document  intitulé « information » et signé à Razecueillé par :

 Voici, les conséquences de cette lettre d'information  sur la facturation 2008/2009 :

 

2007/2008

2008/2009

% augmentation

Prix pour 50 M3

17

35

105,88%

Abonnement

43

73

69,77%


Il y a un vrai problème, Mme le maire annonce une modification des tarifs à partir d'avril 2009, et non à partir d'avril 2008. Ce qui en fait n'est pas le cas et vous pouvez le voir comme moi avec le tableau ci-dessus. Il y a un autre problème, c'est l'apparition de la location du compteur qui augmente de 69,77% la partie fixe de la facture...En 2007/2008 cette partie fixe aurait du être de 19€ et non de 43€.
L'Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé (JORF n°219 du 21 septembre 2007) est encore violé.

Ceci veut dire que l'augmentation de la partie fixe de la facture est en fait de 284,21 %, de 105,88% d'augmentation du prix de 50M3 d'eau, et ce entre 2007/2008 et 2008/2009.


Comment le comptable du trésor qui a lui-même envoyé la lettre d'information signée de la main de Mme le maire de Razecueillé, avec la facture 2007/2008, n'a encore pas vu que la créance 2008/2009 est manifestement illégale ?
                                                                                                                                                           Comment Mme le Maire de Razecueillé annonce une augmentation des tarifs à partir d'avril 2009 alors qu'elle les augmente à partir d'avril 2008 ?

Chers lecteurs, je vous ai gardé le meilleur pour la fin, car voici ce qui figure sur les factures 2008/2009 :                    
«  Extrait du titre exécutoire en application de l'article L. 252A du livre des procédures fiscales, pris, émis et rendu exécutoire conformément aux dispositions des articles R. 232-4 et D. 3342-11 du Code Général des Collectivités territoriales. »

                                 LE GAG EST LA !
 
                                                                                                                                                  L'article R.232-4 n'existe pas  et l'article D.3342-11 a été abrogé le par le décret  2009-125 du 3 février 2009, article 5... Mais que font  le comptable du trésor d'Aspet et l'ordonnateur, Mme CESAR ?                                                

Passons au onzième : « Nous avons le plaisir de vous annoncer une naissance ! Le petit va très bien, c'est le bienvenu pour tous. Son teint légèrement orangé fait état de sa bonne forme. Chose surprenante, il est né le 12 avril 2009, à 18h35 et a déjà reçu plus de 1000 visites... Vous aussi venez le voir... »

  

La suite la semaine prochaine « facture d'eau = créance illégale (Livre1 Art.3)... SURPRISE !

Chers lecteurs, j'en ai encore pour vous, ...faire plaisir ou déplaisir, tout dépend si vous êtes, secs, mouillés ou éclaboussés...l'eau ne fait elle pas... tache,... d'huile bien sûr ?

Dernière nouvelle : « Ne payez pas votre facture d'eau de Razecueillé, 2009 au comptable d'Aspet, il parait qu'il y a eu une erreur de facturation.» (Cis dit le comptable lui-même). Une erreur, vous plaisantez. A quand la confirmation écrite !!! Et la prochaine facture !!! Les articles porteraient ils leurs premiers fruits ?

 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
 Canton d'ASPET


N'oubliez surtout pas d'ajouter à vos favoris
www.razecueille.info  ,  d'aller voir notre concours gratuit et de lire les commentaires au bas de chaque article.


Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.

 
Article publié le 22 avril 2009 dans "Le Petit Journal".

Partager cet article

Repost0

commentaires