LES DELIBERATIONS 2008 DU SIEA VALLEE DU JOB.

Le DELIRE ADMINISTRATIF DU SIEA VALLEE DU JOB.

APRECIEZ LE NIVEAU D'IMPERITIE D'andré RIMAILHO.

Délibération prise le 23 avril 2008 à 20h 30 et rendue exécutoire le 23 avril 2008....on croit rêver
Transmise en sous préfecture le 22 mai....CA DEVIENT DU DELIRE.

Publiée ou notifiée le 22 mai 2008....DU GRAND N'IMPORTE QUOI.
VOUS REMARQUEREZ AUSSI QUE LA MENTION "publié ou notifiée" ne contient aucune date sur celle délivrée par la sous préfecture de Saint GAUDENS.

























Délibération prise le 23 avril 2008 à 20h 30 et rendue exécutoire le 23 avril 2008....on croit rêver
Transmise en sous préfecture le 24 avril....CA DEVIENT DU DELIRE.

Publiée ou notifiée le 24 avril 2008....DU GRAND N'IMPORTE QUOI.
VOUS REMARQUEREZ AUSSI QUE LA MENTION "publié ou notifiée" contient une date sur celle délivrée par la sous préfecture de Saint GAUDENS. C'est la première fois.
Mais exécutoire la veille des obligations légales ? ? ?







DELIBERATION
NON FOURNIE
         PAR
LE SIEA VALLE DU JOB

LE PRESIDENT DU SIEA VALLEE du JOB
André RIMAILHO...

EST DANS LE " PETRIN".


« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.

Mis en ligne pour le D3CA par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET

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