Partager l'article ! MILHAS - PROTESTATION de D3CA VIOLATION ARRETE DU 10 07.96 ART.10: FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE Lettre de PROTESTATION à M.RUM ...
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RAZECUEILLE - FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE - PROTESTATION de D3CA
SIEA VALLEE DU JOB - FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE - PROTESTATION de D3CA
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2007
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C'est bien une lettre de protestation.
vous en serez informés...
Une fois, c'est une erreur, la deuxième, récidive les deux deviennet une faute, à la troisième ça TOMBE EPAIS ET GRAVE
"LES BOULETTES" mais ce n'est certainement pas le mot juste... attendez la suite
MAIS QUEL EST CE BORDEL
En examinant leurs factures d'eau, dans le même arr^té de 96, il y en a d'autres de violations.
Si vous ne les voyez pas, je ferai un autre commentaire sur cet article.Mais comme vous répondez aux commentaires j'aurai ma réponse.
Mais quand ils le sont...
n'en déplaise à certains, c'est un de nos premiers objectifs, INFORMER LES CONTRIBUABLES ET LES CONSOMATEURS.
C'EST LE DROIT QUI DETERMINE LEURS DROITS.
LES USAGERS SONT LES VICTIMES DES DECISIONS DES ORDONNATEURS.
LES ORDONNATEURS ET AUTRES..., S'ILS SONT DESTABILISES
N'ONT QU'A S'EN PRENDRE A EUX MÊMES.