Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé.
  • Contact

 

Profil

  • bpuissance3

 

Recherche

Recherche

 

Archives

 

9 août 2009 7 09 /08 /août /2009 05:41

MILHAS - PROTESTATION de D3CA VIOLATION ARRETE DU 10 07.96 ART.10

FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE

Lettre de PROTESTATION à M.RUMEBE
MAIRE DE LA COMMUNE DE MILHAS.



Comme nous en avions pris l'engagement dans nos articles ...

Nous avons simplement adressé une LETTRE DE PROTESTATION à M. RUMEBE, maire de la commune MILHAS.
A croire un CERTAIN ORDONNATEUR, qui ne veut plus répondre à aucune polémique d'où qu'elle vienne. (extrait des conclusion du talentueux article de presse de Monsieur RIMAILHO, président du SIEA Vallée du JOB (LE COUP DE GUEULE SUR LE PRESIDENT DU SIEA Vallée du JOB ).

Et là, sont-ce des polémiques ?
Il est à noter que là, ce n'est pas le même ordonnateur... 

Vous trouverez ci dessous, copie de notre courrier. à suivre...


 



VIOLATION DE L'ARTICLE 10
DE L'ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 ?


« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.

Mis en ligne pour le D3CA par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
N'oubliez surtout pas d'ajouter à vos favoris www.razecueille.info  ,  d'aller voir notre concours gratuit, l'article ATTENTION A LA POLITIQUE DE L'AUTRUCHE  et de lire les commentaires au bas de chaque article.


Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.



N'oubliez pas de lire les articles: 
RAZECUEILLE - FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE - PROTESTATION de D3CA
SIEA VALLEE DU JOB - FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE - PROTESTATION de D3CA

LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2007
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2008
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2007
 

ALLER au SOMMAIRE du BLOG RAZECUEILLE

 

Partager cet article

Repost0
Published by bpuissance3 - dans D 4 C - Courriers
commenter cet article …

commentaires

Yvette 04/09/2009 16:24

La vigie de milhas a raison. Nous devons réagir. C'est trop long ! je suppose que vous n'avez pas de réponse?

bpuissance3 04/09/2009 19:40


Non, pas de réponse non plus. Nous allons réagir, mais comme nous l'entendons, vous verrez l'article de demain... et ce n'est qu'un début...

la vigie de milhas 25/08/2009 19:33

Pas de réponse non plus ? Saisissez la DGCCRF ! Puis le procureur !

bpuissance3 04/09/2009 19:52


Attendez, vous serez informés dans pas très longtemps.

toton flingueur 19/08/2009 13:27

Tous ces maires doivent penser que c'est une tentative de déstabilisation de leur autorité ?????

bpuissance3 19/08/2009 15:47



LES USAGERS SONT LES VICTIMES DES DECISIONS DES ORDONNATEURS.
LES ORDONNATEURS ET AUTRES..., S'ILS SONT DESTABILISES
N'ONT QU'A S'EN PRENDRE A EUX MÊMES.

Lionnel 12/08/2009 21:07

Bien sur il y a Milhas , mais personne à priori ne réagit?

bpuissance3 12/08/2009 22:41


C'est loin d'être sûr, les gens ne sont pas obligatoirement informés de leurs droits.
Mais quand ils le sont...
n'en déplaise à certains, c'est un de nos premiers objectifs, INFORMER LES CONTRIBUABLES ET LES CONSOMATEURS.C'EST LE
DROIT QUI DETERMINE LEURS DROITS.

claude 11/08/2009 21:32

connaissant des amis a milhas j'ai toujours eut des doutes sur les factures d'eau jusqu'a présent personne n'a rien dit enfin ca va changer hélas pour la municipalitée

bpuissance3 12/08/2009 00:04


Nous pensons, avec les éléments, que le problème de Milhas n'est pas piqué des vers!

Aspet 11/08/2009 20:49

Je ne dirais pas que c'est génial comme le dit Gilles, mais plutot triste de voir cette décadence.

bpuissance3 12/08/2009 00:01


c'est peut être le virus de la "BRAVITUDE"

antoine 11/08/2009 18:29

Je suis allé voir des amis devinez où, à milhas.
En examinant leurs factures d'eau, dans le même arr^té de 96, il y en a d'autres de violations.
Si vous ne les voyez pas, je ferai un autre commentaire sur cet article.Mais comme vous répondez aux commentaires j'aurai ma réponse.

bpuissance3 11/08/2009 23:59


Oui, dans un prochain article nous abordond d'autres points...attendez

gilles 11/08/2009 18:07

Trop génial. J'ai cherché a comprendre. Je pense que le maire de Milhas va commencer à se sentir pas très bien.

bpuissance3 11/08/2009 23:52


Nous allons voir, surtout qu'il y a la suite..

antoine 10/08/2009 12:03

L e problème de MILHAS est important. Le passage, d'une facturation forfaitaire cette année, alors que l'an dernier la facturation vesait apparître lea conso d'eau.
MAIS QUEL EST CE BORDEL

bpuissance3 10/08/2009 15:30


Bonne question, et pour celà que nous avons demandé les délibérations et ...autres.

delan 09/08/2009 17:38

Ils sont tous plus forts les uns que les autres.Il va etre dur de décerner la palme de la plus grosse boulette.

bpuissance3 09/08/2009 20:38


La boulette n'est pas le mor justes concernant MILHAS... Il faut dire:
"LES BOULETTES" mais ce n'est certainement pas le mot juste... attendez la suite 

usager en colére 09/08/2009 17:06

Les ennuis ont déja commencés, mais ils ne se rendent pas compte de ce qui va se passer.

bpuissance3 09/08/2009 20:32


le problème c'est qu'il est difficile pour certains de réaliser leurs erreurs...
Une fois, c'est une erreur, la deuxième, récidive les deux deviennet une faute, à la troisième ça TOMBE EPAIS ET GRAVE

un usager 09/08/2009 16:31

décidément c'est une épidémie presque personne ne répond pourtant il va falloir car sinon les ennuis vont commencer ils ne pourront pas dire on ne savaient pas

bpuissance3 09/08/2009 20:29


Attendons un peu pour Milhas... M. Rumebe a la possibilité de nous contacter...
vous en serez informés...

zoro 09/08/2009 13:03

Bien sûr qu'il va rectifier le tir......

bpuissance3 09/08/2009 20:22


Attendons pour voir. Vous remarquerez que nous ne demandons rien.
C'est bien une lettre de protestation.

Articles Récents

 

Pages

 

Catégories

 

Liens

 

Créer un blog gratuit sur overblog.com