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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé.
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18 août 2009 2 18 /08 /août /2009 09:43

DEMANDE DE COPIES DE DELIBERATIONS.

COMMUNE DE RAZECUEILLE

sur la FACTURATION de l'EAU POTABLE ET LE SDEA

Comme nous en avions pris l'engagement dans nos articles ... Nous avons simplement demandé à Mme le Maire de la COMMUNE de RAZECUEILLE, copie de délibérations concernant la facturation d'eau potable.
Attendons la suite...




« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.

Mis en ligne pour le D3CA par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET

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.



N'oubliez pas de lire les articles:
 

RAZECUEILLE - PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 ART.10
FACTURE d'EAU = CREANCE ILLEGALE - Livre1 Art.4 - RAZECUEILLE - UNE ELUE NOYEE
TRAVAUX SUR RD 085 - LA MAIRIE DE RAZECUEILLE ENCORE MONTREE DU DOIGT
ATTENTION A LA POLITIQUE DE L'AUTRUCHE

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commentaires

dobois 19/08/2009 12:55

connaissant la mairie de razecueillé, il doivent être très emerdés de fournir ces délibérations.
Au fait, les usagers ont ils reçu leur facture d'eau
NOUVELLE EDITION DU SIEA

bpuissance3 19/08/2009 15:26


Ils seront bien obligés de les fournir


tonton flingueur 18/08/2009 14:18

Là je me régale , vu que c'est le SDEA qui est impliqué .....

bpuissance3 18/08/2009 17:46


Les délibérations demandées concernnent le service de l'eau sur Razecueillé et les contrats entre le SDEA et la municipalité...
Attendons les documents...


zoro 18/08/2009 14:16

osons penser qu'elle va donner suite .......

bpuissance3 18/08/2009 17:44



D'une façon ou d'une autre...
Demander des copies de délibérations est un droit...



antoine 18/08/2009 11:31

les demandes de copies tombent comme les feuilles en automne c'est trés bien comme ca et c'est l'égal

bpuissance3 18/08/2009 17:40


Attendons les délibérations... Nous allons bien voir si à RAZECUEILLE ils jouent la montre...