17 août 2009
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FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE
Deuxième lettre de PROTESTATION à Mme Marie thérèse CESAR
MAIRE de RAZECUEILLE.
Comme nous en avions pris l'engagement dans nos articles ...Nous avons simplement adressé une DEUXIEME LETTRE DE PROTESTATION à Mme Marie Thérèse CESAR, Maire de RAZECUEILLE. Quant aux conseillers municipaux, nous dirons qu'ils sont, une fois de plus, complètement dépassés.
Vous trouverez ci dessous, copie de notre courrier. à suivre...

VIOLATION DE L'ARTICLE 10 et maintenant
VIOLATION DE L'ARTICLE 8
DE L'ARRETE DU 10 07 1996.
Marie Thérèse CESAR
Maire de RAZECUEILLE
EST ENCORE DANS LE " PETRIN"
« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.
Mis en ligne pour le D3CA par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
VIOLATION DE L'ARTICLE 8
DE L'ARRETE DU 10 07 1996.
Marie Thérèse CESAR
Maire de RAZECUEILLE
EST ENCORE DANS LE " PETRIN"
« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.
Mis en ligne pour le D3CA par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
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Vos commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.
N'oubliez pas de lire les articles:
RAZECUEILLE - PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 ART.10
TRAVAUX SUR RD 085 - LA MAIRIE DE RAZECUEILLE ENCORE MONTREE DU DOIGT
ATTENTION A LA POLITIQUE DE L'AUTRUCHE
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