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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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13 août 2009 4 13 /08 /août /2009 17:00

FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE

LE VIRUS DE LA BRAVITUDE SE PROPAGE

FACTURATION 2008/2009 DU SIEA Vallée du JOB.

POUR CONTESTER VOTRE FACTURE
NE RATEZ PAS TRES PROCHAINEMENT
 LA LETTRE à TELEHARGER

De sources biens informées, il apparaîtrait effectivement que LE VIRUS DE LA BRAVITUDE serait en train de se propager en Haute Garonne.
Une enquête épidémiologique sérieuse est menée par DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d’ASPET.
Les conséquences de cette curieuse maladie touchent en effet certains usagers de l’eau, actuellement le foyer le plus sérieux, se localiserait dans le canton d’ASPET.
Les usagers de l’eau seraient exposés au virus,  au moment où ils commencent à lire attentivement leur FACTURE D’EAU. Les usagers se trouvent alors confrontés à des sources polluées et désinformées.
Prenons quelques exemples, au hasard, les usagers de l’eau et les factures 2008/2009 du SIEA Vallée du JOB, dans le canton d’ASPET....

Violation de l’article 10 de l’arrêté du 10 juillet 1996, applicable depuis 2000.

Ce dernier précise : « Chaque abonné doit avoir la possibilité de s'acquitter des sommes dues dans l'année au moins par deux paiements. Un nombre plus élevé de paiements peut être proposé en fonction du montant global de la facture annuelle à échelonner » (Source Légifrance).
Au SIEA, les arrêtés on s’en fout. Les usagers reçoivent qu’une seule facture par an, et tenez vous bien  et je cite : « délais de règlement jusqu’au 31/08/2009 », après ce sont les pénalités de retard…
On viole l’arrêté et on fait le malin… Quelle BRAVITUDE !

Violation de l’article 8 de l’arrêté du 10 juillet 1996, applicable depuis 2000.
Ce dernier précise : « Les éléments essentiels de la note de synthèse annuelle ou de la synthèse commentée de la qualité de l'eau établie par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, en application des articles 1er et 2 du décret du 26 septembre 1994  susvisé, doivent être portés à la connaissance de l'abonné, une fois par an, à l'occasion d'une facturation »(Source Légifrance).
Les usagers qui viennent de recevoir leur facture n’ont qu’à se brosser pour lire la note de synthèse commentée de la qualité de l’eau.
Elle n’y est pas
 !
Et ils ne reçoivent qu’une seule facture par an.
Quelle BRAVITUDE !


La curieuse Violation de l’arrêté ministériel du 06 août 2007.

Au verso de leur facture les usagers peuvent lire la NOTE D’INFORMATION. La citation du SIEA Vallée du JOB est la suivante: « le montant de l’abonnement s’apprécie par rapport au coût du service (abonnement+consommation HT sur la base de 120 M3 »
Nous pensons qu’il s’agit d’une  NOTE DE DESINFORMATION.

En effet l’arrêté ministériel précise, dans son article 1 : « Les charges fixes du service prises en compte pour le calcul de cet abonnement incluent notamment les frais de location ou d'entretien du compteur et de gestion du branchement »(source Légifrance).
Une confusion lamentable, indigne de l’ordonnateur du SIEA Vallée du JOB, mais malheureusement pour lui nous n’en avons pas terminé.
Nous avions demandé les délibérations du SIEA…ACCROCHEZ VOUS…


Il n’existe aucune délibération du SIEA Vallée du JOB qui fixe le montant des frais de la location du compteur.


Non ce n’est pas VIDEOGAG ! C’est la triste réalité, le reflet d’un niveau de cupidité digne d’une première place au GUINESS.

Voilà ce que fait l’ordonnateur du SIEA, sous son entière responsabilité…


IL N’A PAS DE DELIBERATION alors, IL TRANSFORME « FRAIS DE LOCATION » en « ABONNEMENT ».

 

IL Y A PIRE encore, au recto de la facture on peut lire, vous savez là où vous avez les détails des sommes à payer, juste avant l’addition totale,… la douloureuse (on se demande pour qui elle va être douloureuse !) : « location du compteur annuel…avec un montant de 49,50€ ».


Elle est forte celle là aussi, encore meilleure que la précédente.


Voilà que maintenant, au recto, « L’ABONNEMENT » SE TRANSFORME EN « LOCATION DU COMPTEUR ».

Quand on sait que le conseil syndical du SIEA, n’a jamais voté le montant de « la location du compteur », on s’éclate.

 

LES DELEGUES DES COMMUNES SIEGEANT AU SIEA Vallée du JOB.
Mais que vont faire lesdits conseillers communaux après lecture de ces explications…ils sont bien placés, ils viennent de recevoir leur facture d’eau ? ? ?

Vont-ils pratiquer la POLITIQUE DE L’ AUTRUCHE ?

SONT-ILS TOUCHES PAR LA BRAVITUDE ?


Non, ce n’est plus possible, les choses ne peuvent plus rester en l’état !  Analysons la situation ensemble…

 

L’ordonnateur, Monsieur André RIMAILHO, c’est celui là même qui a bafoué notre ASSOCIATION de DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d’ASPET, ainsi que notre porte parole dans un article de presse et qui avait eu l’outrecuidance d’écrire et de signer « il ne sera plus répondu à des polémiques stériles d’où qu’elles viennent ».


C’est bien lui, André RIMAILHO, le grand responsable.

Nous en avons assez !


Il n’est plus possible d’accepter la LOI RIMAILHO. Elle n’a pas été votée à l’assemblée, ni même présentée, heureusement pour les usagers…


Le sieur RIMAILHO est un ordonnateur comme les autres, ou presque, responsable de ses actes, et là en l’espèce il est allé beaucoup trop loin.
S’il avait accepté notre main tendu, les usagers du SIEA Vallée du JOB n’en seraient pas là aujourd’hui, il en porte l’entière responsabilité.

 

Voici ce que nous proposons au SIEA Vallée du JOB.

1/ Que les conseillers votent un audit financier du SIEA.

2 /Que les conseillers votent un audit juridique de SIEA.

3 /Que le Sieur RIMAILHO DEMISSIONE IMMEDIATEMENT de ses fonctions.

4/ Que le personnel du service administratif et comptabilité soit immédiatement changé.

5/ L’ANNULATION IMMEDIATE DU TITRE EXECUTOIRE 2009

 

Si nos propositions sont acceptées, les usagers du SIEA, retrouveront peut être, dans le fonctionnement du syndicat dont ils dépendent, les vraies valeurs qu’ils sont en droit d’exiger d’un service public.

 

C’est à juste titre que nos adhérents, usagers du SIEA Vallée du JOB disent :

« C’EST LE DROIT QUI DETERMINE NOS DROITS, CE N’EST PAS LA LOI RIMAILHO ! NON A LA BRAVITUDE »


André RIMAILHO, Président du SIEA
EST ENCORE UN PEU PLUS DANS LE " PETRIN"


MAINTENANT, UN PETIT CADEAU, NOTRE DESSIN HUMORISTIQUE DE LA SEMAINE


Monsieur HENRI MECH
PRESIDENT DE
« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.

Article publié dans "Le Petit Journal" le 12 août 2009

Mis en ligne pour le D3CA par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
N'oubliez surtout pas d'ajouter à vos favoris
www.razecueille.info  ,  d'aller voir notre concours gratuit, l'article ATTENTION A LA POLITIQUE DE L'AUTRUCHE  

N'oubliez pas de lire les commentaires au bas de chaque article, et...
Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.



N'oubliez pas de lire les articles: 

LE COUP DE GUEULE SUR LE PRESIDENT DU SIEA Vallée du JOB
SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.8

SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.10
SIEA VALLEE DU JOB-LES PENALITES DE RETARD DE LA FACTURATION D'ASSAINISSEMENT
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2009
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2008
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2007
ENQUETE SUR LE PANNEAU D'AFFICHAGE DU SIEA VALLEE DU JOB


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commentaires

Antoine 19/08/2009 13:18

La bravitude, il y a un remède.
LES ELECTIONS

bpuissance3 19/08/2009 15:44



LA BRAVITUDE N'EST PAS INCURABLE ?
IL Y A DE L'ESPOIR.



un aspétois 18/08/2009 16:18

félicitations pour tout la surveillance que vous faites et les choses que vous dénoncé heureusement que les associations sont la pour défendre les citoyens

bpuissance3 18/08/2009 18:05


Mais je ne vous explique pas les difficultés que nous rencontrrons...
Ni même les noms des CONS qui déblatèrent sur notre compte
Mais ça pourrait arriver...


izaltes 18/08/2009 14:24

Notre cher président du SIEA a voulu jouer au propriétaire immobilier , avec l'acquisition d'un immeuble à aspet , maintenant au patron d'entreprise et tout celà avec l'argent du con..tri..buable . en plus il est nul

bpuissance3 18/08/2009 18:02



Avec les deniers des usagers du SIEA
SANS OUBLIER
LES SUBVENTIONS DU CONSEIL GENERAL



rené 17/08/2009 23:12

un canton si beau encore entaché par des problémes liés au facture d'eau les élus devraient réfléchir et controlé

bpuissance3 18/08/2009 08:39


Et oui, vous avez raison. Nos élus ne sont ils pas complètement dépassés ?


un commingeois 16/08/2009 22:16

bravo a tous pour votre combat l'eau et l'assainissement sont devenus une poule aux oeuf d'or pour certains

bpuissance3 17/08/2009 05:56


Si les poules pondaient des OEUFS EN OR...
ça se saurait !


tonton flingueur 16/08/2009 16:03

Merci a l'associos d'ouvrir la voie , faudra être nombreux

bpuissance3 17/08/2009 05:41


La brèche est ouverte et n'est pas prête de se refermer,...
Au contraire... Certains risquent d'avoir du TAFF dans leur JOB.


dubois 15/08/2009 14:34

J'ai du mal à comprendre cet entètement, mais après tout le virus peut-il atteindre les quelques neurones sains?...

bpuissance3 15/08/2009 22:49



Tout le monde à du mal à comprendre.
Pourquoi réagir Accepter qu'une association a raison...vous plaisantez
Le pouvoir monte souvant à la tête.



pierre 14/08/2009 08:39

décidément c'est l'époque des virus mauvais temps pour certains

bpuissance3 14/08/2009 09:17


LE PROBLEME C'EST QU'IL N'Y A PAS DE VACCIN


delan 14/08/2009 08:25

C'est de pire en pire, à chaque article une nouvelle faute est découverte.

bpuissance3 14/08/2009 09:12



ET OUI!
A CE STADE IL S'AGIT BIEN DE FAUTES...



isaltes 13/08/2009 23:14

a ce que je vois les factures sont de+ en + clin , va falloir quand même en parler à la justice a moins que se soit une provoc de plus

bpuissance3 14/08/2009 09:10


Procédons étape par étape...
Notre prmier palier était de nous faire entendre...
"Qu'on en parle en bien ou en mal, l'important c'est qu'on en parle"
Maintenant l'action
Mise ne ligne de le lettre de contestation de la facturation 2009 aujourd'hui....


zoro 13/08/2009 23:08

la c'est clair sa facture il va l"attendre ,////////

bpuissance3 14/08/2009 09:07


il recevra des lettres , il aura de quoi lire..


jp claverie 13/08/2009 18:06

il semblerai que le président du siea n'est plus qu'a démissionner ou rendre des comptes public on voudrait savoir on est des abonnés

bpuissance3 14/08/2009 09:06



C'est la moindre des chose.
Relisez bien nos propositions.