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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé.
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14 août 2009 5 14 /08 /août /2009 09:48
CONTESTER VOTRE FACTURE 2009
EMISE PAR LE PRESIDENT
DU SIEA VALLEE DU JOB
BONJOUR A TOUS...
Nous aurons tout essayé, mais en l'état de la situation, force est de constater que l' ordonnateur du SIEA, Monsieur André RIMAILHO, persiste et signe.
Vous l'apréciez par vous même lors de la facturation 2009, que vous venez de recevoir.
Après l'INFORMATION, et sur ce point nous avons tout essayé, tout fait, pourqu'on nous écoute, nous sommes restés devant le MUR DU SILENCE DU SIEA VALLEE DU JOB.
Vous avez ci dessous un modèle type de lettre de contestation de votre facture 2008/2009, à votre disposition et
TELECHARGEABLE EN BAS DE CET ARTICLE.


Vous avez plusieurs possibilités pour en voyer cette lettre:
1/ Vous l'envoyez en lettre recommandée avec accusé de reception, n'oubliez surtout pas de mentionner le n° de votre RAR, et de faire une photocopie de votre envoi.
ou 2/ Vous la déposez au SIEA Vallée du JOB. Vous demandez que le cachet de réception du courrier soit immédiatement apposé sur votre lettre, vous demandez à conserver ce document original, et la secrétaire devra alors établir une copie de votre lettre. En cas de refus vous conservez votre lettre, car vous l'avez en main, la preuve que votre courrier a bien été réceptionné par le SIEA.
3/ Vous ne voulez pas vous tracasser.
C'EST TRES SIMPLE...
VOUS NOUS FAITES PARVENIR VOTRE LETTRE
ET GRACIEUSEMENT, ADHERENT OU PAS,
NOUS NOUS OCCUPERONS DE TOUT, POUR VOUS...


voici ci-dessous...vous n'avez qu'à cliquer sur le lien pour ouvrir ou telecharger la lettre type.


LETTRE TYPE AU FORMAT WORD:
   TELECHARGER-LETTRE-TYPE-CONTESTATION.DOC

LETTRE TYPE AU FORMAT PDF:
  TELECHARGER-LETTRE-TYPE-CONTESTATION.PDF


NOUS VOUS FOURNISSONS LES MOYENS
DE VOUS DEFENDRE



AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 


 

Le président : Henri MECH.


« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.

Mis en ligne pour le D3CA par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET


N'oubliez surtout pas d'ajouter à vos favoris www.razecueille.info  , 
d'aller LIRE les articles:
SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.10
SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.8
SIEA VALLEE DU JOB - FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE - LE VIRUS DE LA BRAVITUDE SE PROPAGE 
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2009 
SIEA VALLEE DU JOB-LES PENALITES DE RETARD DE LA FACTURATION D'ASSAINISSEMENT  


N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus
.



 
.
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commentaires

D
pour répondre à toute ces contestations il va falloir embaucher une nouvelle "bonne" secrètaire, je postulerais bien mais j'ai peur d'etre contaminer
Répondre
B

Par le JOB ?


R
je pense que pour certains maires la démocratie c'est juste le temps des élections
Répondre
B

Oui, surtout pour ceux qui ont obtenu un mandat, en ayant oublié le soir même des élections ceux qui les ont élus.


E
Contester c'est légitime, surtout dans la situation présente. Les maires n'ont pas l'air d'aprécier, c'est rès regrettable pour la démocratie.
Répondre
B

La contestation dérange fortement certains, surtout ceux qui ont quelque chose à se reprocher, y compris des ententes sous le manteau...


J
un vent de révolte souflle dans le canton la plupart des élus ne veullent pas comprendre ! mais un jour ou l'autre les échéances électorales seront la et j'éspére que les listes vont bourgeonné
Répondre
B


Ne sont ils pas simplement complètement dépassés !



A
Ce n'est pas possible, il y en a aucun qui sait lire les délibérations. Et les conseillers, ils servent à quoi? Nous allons savoir tôt ou tard quels sont ceux qui ont eu le courage de contester leur facture et les maires idem.
Il va falloir que les dégonflés passent à la station service!
Répondre
B

Pour essayer de se faire regonffler ! Belle humour !
Oh! les conseillers qui sont là pour aussi surveiller ce qui se passe, on se demande bien ce qu'ils font et à qoui ils servent ! Même si ça ne leur plait pas.....Ils ne surveillent rien, pourtant
ils approuvent les comptes, vous me direz ce n'est pas leur argent, ... !


C
pour moi la lettre de contestation est partie mardi 18 aout en lettre recommandée avec ar que va répondre le président du siea va t'il continué la politique de l'autruche
Répondre
B


Il y a des règles précises quant à ce type de recours... attendez un peu, ça ne fait qu'un jour, nous sommes le 19... Pour les délibérations il n'a répondu que 31 jours plus tard.



A
Quand est t'il de l' enretien avec Mme SARRADET ?
Répondre
B

Elle doit prendre contact avec nous très rapidement, vous en serez informés.


I
Faudra bien prendre les revendications en compte un jour ou l'autre
Répondre
B

C'est le problème du Président du SIEA...


J
ca bouge c'est tres bien c'est ca la démocratie la vrai l'opération porte ouverte a commencé je pense qu'il va y avoir de la vérification de document administratif dans l'air
Répondre
B

Et nous n'en sommes qu'au début...


A
Si le président du siea reçoit beaucoup de courrier, a t-il une secrétaire éfficace?
Répondre
B

Une secrétaire à plein temps pour environ 2500 abonnés... Elle a le temps.
A moins que son temps de travail soit utilisé à autre chose ? ? ?


P
bravo pour cette initiative on va pouvoir commencé a contesté j'espére que le président du siea va recevoir beaucoup de courrier va t'il y répondre?
Répondre
B

Contestez, vous êtes dans votre DROIT!


E
enfin on va pouvoir s'exprimer nous les usagers roullés dans la farine on va peut étre avoir des surprises
Répondre
B

C'est malheureusement le seul moyen de se faire entendre... La faute au Président du SIEA.


U
bravo a tous pour votre combat soyez persévérent l'eau et l'assainissement sont devenus une poule aux oeufs d'or pour certains
Répondre
B

D'où l'apparition des coqs.


R
je suis moi aussi partisan de contester cette facture c'est pas clair comme le dit un article un audit financier serait le bienvenu
Répondre
B

Là, au moins plus personne ne pourra dire...
D3CA, il font chier ceux-là...
Nous avons le droit de demander des explications, attendons pour savoir si les conseillers du SIEA, demandent un audit...
Mais ATTENTION, quand il y a un problème, il y a parfois plusieurs solutions...
Mais une seule est le meilleure.


G
Un sou c'est un sou, pour le SIEA c'est la richesse ça suffit!
Répondre
B

Le plus gros PROBLEME C'EST L'UTILISATION DES SOUS.


I
Saisir la justice s'il en reste une seulement dans ce pays
Répondre
B

Voici un autre débat... Nous aurons certainement l'occasion d'y revenir.


U
moi je vais la contester d'abord par un courrier et s'il n'y a aucun résultat je saisirai la justice
Répondre
B

Tout simplement.
Il eût été plus facile que l'ordonnateur reconnaisse ses fautes.


U
quoi de plus normal de contester une facture c'est sur sur le canton cela ne va pas faire plaisir a tout le monde
Répondre
B

NOUS SOMMES FACE AU DICTAT DU SIEA...
LE PRINCIPE DU SIEA AVEC UN DICTON...
QUI VEUT TUER SON CHIEN L'ACCUSE DE LA RAGE...
MAIS QUI A LA RAGE  ?


J
il ne reste plus que le tribunal vu que le président du siea reste sur un mutisme des plus complets
Répondre
B


C'EST UNE AUTRE DEMARCHE QUE NOUS AVIONS DECEDE D'ADOPTER...
CELLE DE SE METTRE EN TOUR DE TABLE ET DE TROUVER DES SOLUTIONS...
IMPOSSIBLE... ET LE PRSIDENT DU SIEA VIENT D'EN RAJOUTER UNE COUCHE...
VOUS SAUREZ !



A
contestez vous en avez le droit n'ayez pas peur cela est normal regardez en haut de votre facture d'eau a gauche c'est tout a fait normal montrez que vous étes des citoyens libre et responsable
Répondre
B

Le gros problème ce n'est pas l'information, mais canalyser la désinformation dictatoriale d'une politique des petits profits...


D
Il faut que les usagers contestent en masse leur facture 2009,ça ne peut que faire avancer le processus.
Répondre
B

C'est sûr, raison pour laquelle nous avons engagé des démarches dont vous serez informés très prochainement.
Si certains veulent croire RIMAILHO, c'est leur problème.
NOUS SOMMES SEREINS ET DETERMINES


U
il faut assigné le président au tribunal on a assez discuté et tendu la main la justice tranchera
Répondre
B

Je pense que c'est ce qui va finir par arriver


R
défendons nos droits quand la facture est illéguale nous avons le devoir de contester des associations nous défendent rendons leurs hommage
Répondre
B

Merci, notre travail d'info, dans le but d'engager le dialogue avec le SIEA est terminé.
Les explications, l'humour,...rien n'y a fait...
Maintenant la suite...


T
Bon les plaisanteries çà va un moment , s'il ne veut rien entendre il n'y a pas d'autre solutions , faut demander au Tribunal de trancher , et tant pis pour les maires qui approuvent la politique Rimailho . S'ils sont inculpés de concussion tant pis pour eux .
Répondre
B


C'est la suite logique...



Z
Je doute que le président s'exécute , mais il devrait être assigné ....
Répondre
B

Nous verrons bien


J
tres bonne initiative il faut savoir que tous usagers peut contester sa facture soyons courageux et unis c'est notre force
Répondre
B

La demande de suspension d'exécution et celle d'annulation des rôles...
Démarche légale.
SUR RAZECUEILLE, LE MAIRE A ANNULE LES ROLES DE 2009 DES FACTURES D'EAU.
IL Y EN A QUI LE FONT...
D'AUTRES QUI NE LE FONT PAS....
MAIS A QUOI S'EXPOSENT ILS ?


E
c'est tres bien nous verrons la réponse du siea il va falloir répondre un jour ou l'autre c'est la moindre des politesses merci a tous
Répondre
B

C'est ce que nous allons voir...


D
que les usagers se reveillent, c'est leurs droits. Plus il y aura de courriers plus ça pésera.
Répondre
B


Vous avez raison



U
tres bonne initiative nous en avons le droit c'est marqué sur la facture il faut étre nombreux merci a tous
Répondre
B


LE PROBLEME C'EST LA DESINFORMATION QUI SERAIT VEHICULEe PAR CERTAINS ELUS ET ORDONNATEURS...
LES PETITS COPAINS POLITIQUES DU SIEUR RIMAILHO
NE VOUS INQUITEZ PAS... NOUS ALLONS LES METTRE AU PIED DU MUR.
LES CONNERIES CA SUFFIT.