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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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22 août 2009 6 22 /08 /août /2009 05:54
FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE
QUI EST TOUCHE PAR LA BRAVITUDE ?
FACTURATION 2008/2009 DU SIEA Vallée du JOB.

Une petite mise au point s’impose sur la facturation 2008/2009 du SIEA :

Violation de l’article 10 de l’arrêté du 10 juillet 1996, applicable depuis 2000…

Violation de l’article 8 de l’arrêté du 10 juillet 1996, applicable lui aussi depuis 2000…

La curieuse Violation de l’arrêté ministériel du 06 août 2007…

Nous allons revenir sur ce dernier point. En effet ledit Arrêté Ministériel est clair : « Pour la facturation de l'eau et de l'assainissement collectif aux abonnés des immeubles à usage principal d'habitation, la facture d'eau peut comprendre un abonnement… » Extrait de l’Article 1 (source Légifrance)
Puis : « Le montant maximal de cet abonnement ne peut dépasser, par logement desservi et pour une durée de douze mois, tant pour l'eau que pour l'assainissement,… » Extrait de l’Article 2 (source Légifrance).
Revenons à la situation des usagers du SIEA.

Que peut on lire sur leur facture et là je vous demande toute votre attention…
Au Recto de la facture « PERIODE FACTURE DU 01/07/2008/ AU 30/06/2009 ».
Au verso maintenant « FACTURATION 2009/ POUR L’ABONNEMENT EST APPLICABLE DU 01/01/2009 AU 31/12/2009 ».
Les explications maintenant…
Au Recto, Nous ne trouvons trace sur les factures de « L’ABONNEMENT »
Mystère ! Et là l’ordonnateur n’est plus dans le ROSE, il est dans le ROUGE.

Mais ce n’est pas fini… La facturation de l’eau, comme cela est mentionné, selon les écrits de l’ordonnateur, va jusqu’au « 30/06/2009 ».
Et oui, nous sommes maintenant dans le ROUGE SALE.   Mais quel est le prix du M3 d’eau, base du calcul, pour cette période située dans le futur…

Comment peut-on faire payer un abonnement, D’AVANCE EN PLUS, pour une année civile, alors que la facturation précise, qu’elle est à cheval sur deux ans ?

Vous parlez d’une facture 2009… légale, non certainement pas !

Quand vous pensez que ledit ordonnateur, Président du SIEA Vallée du JOB, à écrit il y a quelques temps dans la presse : « calcul validé par les services de l’état et le service juridique de l’agence technique départementale  », (source, Le Petit  Journal).
Une autre mise au point sur ces dires. NON ! Il ne dit PAS LA VERITE et il le sait parfaitement… Mais comment voulez vous que les SERVICES DE L’ETAT VALIDENT de tels calculs, et de toute façon ce ne sont pas ces calculs là que l’état a publié.
Quant à l’agence technique départementale, nous avons récupéré l’AVIS, qu’elle donne, car elle NE VALIDE RIEN, et là encore ce ne sont pas les mêmes calculs…

Ce n’est pas bien ce que fait le Président du SIEA… Il ne dit pas la vérité dans la presse ! ET IL LE SAIT! C’est vraiment prendre les lecteurs du « Petit Journal » pour des imbéciles !
A l’époque nous avions répondu dans un article de presse la semaine suivante en écrivant : « Jamais je n’ai rencontré un MENTEUR de ce type ».
Mais, quelle est la définition de MENTEUR … 
« qui dit une chose fausse, dont il connait la fausseté ».
Au fait au passage, ledit Président du SIEA à déposé une plainte en diffamation contre moi, Président de « Défense Consommateurs Contribuables du canton d’ASPET » et d’autres…
Vous savez il y a une catégorie de personne qui, quand elle n’a aucun argument au fond, s’attaque à la forme. Nous espérons n’avoir choqué personne, sauf l’intéressé, peut être !

Les propos de « menteur », seraient ils diffamatoires dans ce cas ?
Et vous qu’en pensez vous ? LA VERITE EST PARFOIS DIFFICILE A AVALER, surtout pour le Président du SIEA Vallée du JOB.

Passons à nos actions maintenant, la facturation 2009 du SIEA. Nous venons de publier une lettre concernant ladite facturation, la voici:

Pour plus d'explications lire l'article:
COMMENT CONTESTER SA FACTURE D'EAU DU SIEA 2008/2009 - LETTRE TYPE

Nous n’en sommes pas restés là.
Nous avons envoyé aux Maires dont les administrés sont concernés par la facturation 2009, cette lettre, avec un petit mot dont voici l’extrait final :
« Nous vous remercions, vous, Monsieur le maire de …, mais aussi vos conseillers et conseillères municipaux, de vouloir bien nous aider à informer vos administrés, usagers du SIEA Vallée du JOB, car c’est bien  LE DROIT QUI DETERMINE LEURS DROITS ».
Vous pouvez retrouver ces courriers en allant à : SOMMAIRE - BLOG RAZECUEILLE  puis dans D3CA-courriers, vous trouverez la lites de communes...

Et nous vous tiendrons informés de leur hypothétique attitude voire réponse commune par commune. Vous verrez et nous verrons bien !

Et dans un système dont le fonctionnement ressemble fort à celui d’une République BANANIERE…


La BRAVITUDE de certains… glisse sur nous comme l'eau sur une feuille de bananier!!!
André RIMAILHO, Président du SIEA
EST UNE FOIS DE PLUS DANS LE " PETRIN"


MAINTENANT, UN PETIT CADEAU, NOTRE DESSIN HUMORISTIQUE DE LA SEMAINE


Monsieur HENRI MECH
PRESIDENT DE
« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.

Article publié dans "Le Petit Journal" le 19 août 2009

Mis en ligne pour le D3CA par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
N'oubliez surtout pas d'ajouter à vos favoris
www.razecueille.info  ,  d'aller voir notre concours gratuit, l'article ATTENTION A LA POLITIQUE DE L'AUTRUCHE  

N'oubliez pas de lire les commentaires au bas de chaque article, et...
Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.



N'oubliez pas de lire les articles: 

LE COUP DE GUEULE SUR LE PRESIDENT DU SIEA Vallée du JOB
SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.8

SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.10
SIEA VALLEE DU JOB-LES PENALITES DE RETARD DE LA FACTURATION D'ASSAINISSEMENT
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2009
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2008
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2007
ENQUETE SUR LE PANNEAU D'AFFICHAGE DU SIEA VALLEE DU JOB


ALLER au SOMMAIRE du BLOG RAZECUEILLE

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commentaires

G

j'attends la suite des événements avec impatience.


Répondre
B

Les actions arrivent...


P

Je crois que la bravitude a encore frappé au SIEA.


Répondre
B

C'est pire que la grippe!


C

Ne l'oubliez surtout pas. Je suis dans l'attent de votre annonce en première page. Je vais l'attendre la suite du SIEA. Entre le SIEA et SOUEICH, ça va du scandale au ridicule.


Répondre
B

Elle arrive la suite.... un tout petit peu de patience!


P
le dessin est pourtant éloquent, et ils ne bougent pour autant!!! vraiment ridiculisés.
Répondre
B

Ont ils quelque chose à dire ?


D
l'article est clair et le dessin est super, je suis mieux à ma place qu'à la leurs, mais à priori ça ne les fait pas bouger pour autant!!!
Répondre
B

Ils ne bougent pas, peut être commencer à gigotter, ...


Z
Pourquoi y a autre chose??
Répondre
B

Oh que OUI !


J
C'est clair tout le monde se fait rouler dans la farine par le SIEA.
Répondre
B

Hélas... et s'il y avait que cela ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! ! !


P
Il va falloir faire de analyses détaillées pour savoir qui est touché oar la bravitude.
Visiblement la bravitude doit s'attaquer au respect du droit et de la démocratie, ça c'est grave.
Répondre
B


Les analyses sont au labo de D3CA.



T
c'est avec ce genre d'article que nous allons avancer
Répondre
B

C'est ce que nous pensons aussi, et ce n'est que le début.


A
Quel article super. Il y en a qui commencent à craindre. Continuez, ils sont déjà déstabilisés, je parle du président et des conseillers et des maires bien sûr.
Répondre
B


L'objectif n'est pas de les déstabiliser. Le choix, c'est eux qui le font. nous le notre est déjà fait:
"INFORMER LES CONSOMMATEURS DE LEURS DROITS" et
"LES AIDER A RENTRER DANS LEURS DROITS"



D
Moi aussi, je trouve cet article d'une grande finesse. Le fait d'écrire à tous les maires est excellent. S'ils ne bougent pas, que l'ordonnateur recule ou que nous arrivions à une condamnation! Les ridicules. Mais il y a aussi les conseillers des communes! vous devriez publier leurs noms qu'on s'éclate.
Répondre
B

NE SOYEZ PAS INQUIETS, NOUS AVANCONS ET C'EST NOUS QUI DECIDONS,PAS EUX !


C
Bien vu pour l'article, une mise au point de plus. Croyez vou qu'un jour ce Président va se mettre entour de table avec D3CA? Non, il va pousser et attendre une ou des procédures. j'ai regardé les délibérations, et quand vous allez déballer les années antérieures, et les recours! Ca va faire lourd.
Répondre
B


C'est exactement ce que nous voulions éviter. Ce n'est pas grave, nous sommes SEREINS ET DETERMINES



A
Génial l'article, j'aime bien l'humour final. En plus une belle mide au point. Il ne manque pas de culot, car effectivement tenter d'attaquer les gens sur la forle alors qu'il a tant de problèmes de fond à régler au SIEA !
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B

C'est tout le problème. La différence que font certains entre le fond et la forme ! Connaissez vous l'histoire du noyer...
Le noyer donnait des noix magnifiques
mais quand on les ouvrait... elle étaient vides!


M
Un superbe article j'ai l'impression que tout n'est pas dit, volontairement je pense. Il faut en garder pour la procédure!
Répondre
B

Avez vous deviné qui est  ou quels sont ceux qui sont touchés par la BRAVITUDE


A
tout est résumé dans cet article il est temps que cela change contestons d'abord notre facture le reste viendra aprés
Répondre
B


Contester c'est un droit, si l'ordonnateur ne fléchit pas il faudra passer à la suite.