Nous aurions pu intituler aussi cet article « La nouvelle version de la démocratie », car ce qui suit montre bien à quel point, certains élus considèrent, ceux là même qui les ont élus, comme quantité négligeable.
Des adhérents de « défense Consommateurs Contribuables » sont tombés sur des documents qui circulent sous le manteau, très intéressants, dans la mesure où ils touchent, de près ou de loin tous les habitants de la Haute Garonne, soit 1 102 919 personnes(en 2003).
Nous publions l’intégralité de ces documents sur notre site :

PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE

Pierre IZARD ? Président du Conseil général de la Haute Garonne est en train, ou tout au moins essaye, de créer « UN SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT » en Haute Garonne. 

Dans la population personne n’est informé, comme d’habitude, mais voici qu’il a adressé un courrier aux 588 maires desdites communes de notre département.
Fort celui capable de décrypter la teneur d’un courrier qui fait une page mais qui pourrait tenir en dix lignes.
Je cite « on redécouvre l’eau comme un droit individuel fondamental mais aussi un patrimoine commun qui mérite donc un service public ». Quelle découverte… l’eau mérite un service public… mais c’est déjà le cas dans toutes les communes.

Qu’il y ait un fonctionnement en régie ou autre, c’est un SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, cette qualification est retenue quand bien même l'exploitation est assurée par une collectivité (Cour de Cassation 26/05/1994, Ville de Concarneau c/ Sté Fauglas et autres).
C’est très bien, Monsieur IZARD redécouvre en 2009 les décisions de la cour de cassation de 1994 !

Mais continuons : « Désormais…la qualité de l’eau est une obligation, légale, morale, politique ».
Mais quelle considération pour les maires de la haute Garonne qui œuvrent, depuis des années, tous autant les uns que les autres, à la qualité de l’eau au sein de leur commune.
Il va plus loin : « les finances locales sont affectées par la crise économique, comme par une décentralisation tronquée »
Elle est bonne, excellente. Nous connaissons tous l’appartenance politique de pierre IZARD, socialiste. La loi de décentralisation, c’est feu, un de ses leaders politiques qui l’a mise en place en 1982, c’est la loi DEFFERRE. Quant au fonctionnement politique, le Conseil Général de la Haute Garonne, c’est sa politique, il est largement majoritaire. Le Conseil Régional, même tendance majoritaire…

N’y a-t-il pas un os dans le fonctionnement en haute Garonne ?

Quant au reste, des collectivités territoriales, les mairies (588), les communautés de communes(24), les Pays,… et à chaque fois, c’est le contribuable qui paye, qui se retrouve ponctionné, car chacune de ces structures à  bien un coût…
Continuons encore, les SIVOM, les Syndicats intercommunaux des eaux et d’assainissement (le SIEA Vallée du Job, par exemple, la Barousse, Arbas)…
Oh ! Nous allions oublier le SDEA, ce syndicat qui n’est autre qu’un des services du conseil Général, dont l’ordonnateur est bien pierre IZARD.

MAIS ALORS POURQUOI CREER UN AUTRE SYNDICAT ?

Et il cite plus loin « une solidarité renforcée » puis « Cette idée du nouveau SYNDICAT MIXTE de l’eau en haute Garonne, c’est la traduction de cette volonté de porter notre solidarité à un niveau supérieur ».
En Bref, la solidarité, c’est pour lui rajouter un maillon de plus dans le fonctionnement. Par contre il ne dit pas un mot, sur, QUI PAYE ?

Ce qui suit est encore meilleur : Son nouveau syndicat sera « une garantie pour le citoyen », c’est certain le citoyen a la garantie de payer un peu plus d’impôt !

Quant à la partie finale de cette lettre, adressée aux maires, et signé pierre IZARD : « faire exister …une véritable démocratie locale de l’eau en Haute Garonne. »
Non, arrêtons cette plaisanterie de très mauvais goût.

DEMOCRATIE= LE PEUPLE QUI COMMANDE.

Quel est le citoyen, non élu, informé de cette rocambolesque création ?
Quelles sont les mairies qui ont affiché ce projet ? (bonne question).

Au nom de la DEMOCRATIE, il serait préférable que ce cher IZARD, n’y fasse pas référence.

Dans son projet il n’y a pas le moindre embryon de DEMOCRATIE  LOCALE. 

Ce n’est pas fini. Avec cette lettre il y a d’autres documents, nous aurons certainement l’occasion de vous en reparler, mais quand même, IL Y A LE FEU AVEC L’EAU !

Voici ce que l’on peut lire « Le Planning : Fin Août, début septembre, envoi à l’ensemble des collectivités des statuts définitifs.  30 septembre au plus tard, délibération sur l’adhésion des collectivités et transmission aux services préfectoraux».
Ceci veut dire que les conseils municipaux n’ont pas d’autre alternative que de délibérer. Mais qui est le patron de la commune, le maire !
C’est bien lui le responsable de l’eau dans sa commune et il n’a aucune obligation à recevoir de quiconque pour convoquer son conseil … 
Allez, encore une signée IZARD : « désormais le citoyen et contribuable exige plus que jamais une politique de l’eau qui respecte ses droits et son pouvoir d’achat »
Cette phrase pose bien un gros problème à tout les contribuables.

Nous sommes une association de « DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES » et nous n’avons jamais été contactés par Pierre IZARD à ce sujet.
Notre association est bien apolitique, mais nous avons bien le droit de faire des remarques aux politiques. Il y a quelque temps, notre chère SEGOLENE, représentante du même parti que ce cher Président, n’avait qu’un seul mot à la bouche « JE PRENDRAI LES DECISIONS AVEC LES PARTENANRES SOCIAUX ».
Quelle contradiction entre les propos de l’une, et l’attitude de l’autre.

Il y a quelques temps nous nous adressions par voie de presse audit président, pierre IZARD en disant : « Sachez, Monsieur IZARD, que nous n’avons pas du tout apprécié, ni vos propos, ni ceux de monsieur HAMON, et que, dans le cadre de la DEFENSE des intérêts des Consommateurs, Contribuables, notre association est tout à fait disposée à VOUS RECEVOIR. »

Nous n’avons jamais été contactés, et à notre connaissance aucune association de défense de consommateurs ne l’a été.

Il est vrai que la situation n’est pas réjouissante pour le consommateur.
Dans ledit document adressé aux maires on retrouve une rubrique « contacts », voici ce que l’on peut lire : « pour tous les aspects financiers, juridiques et techniques : le SDEA ».

Excellente celle là aussi. Le SDEA, n’est autre qu’un prestataire de service pour les communes qui en dépendent. Il édite, imprime,  des factures d’eau pour les usagers.
Il est à noter l’élément suivant, parmi tant d’autres...
L’arrêté du 10 juillet 1996, précise dans son article 10 : « Chaque abonné doit avoir la possibilité de s'acquitter des sommes dues dans l'année au moins par deux paiements. Un nombre plus élevé de paiements peut être proposé en fonction du montant global de la facture annuelle à échelonner. »

Le SDEA, n’imprime qu’une seule facture par an dans le canton d’ASPET.
Quelle compétence en matière de conseil juridique !
Vous pouvez sans crainte leur poser des questions sur les aspects juridiques.

Vous venez tous de comprendre, que sous le manteau, sans le moindre avis des usagers, consommateurs, contribuables un projet couteux pour nous tous, sans le moindre embryon de démocratie locale, est en train de s’élaborer avec une précipitation peu coutumière, à notre insu, un nouveau syndicat mixte de l’eau en 2009 en Haute Garonne.

Allez voir votre maire et demandez lui des comptes, et surtout,
COMBIEN CA VA NOUS COUTER ?
QUELLE BRAVITUDE !

N'oubliez pas de lire les articles: 
 PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
LA BRAVITUDE EN ACTION...LE SDEA ET PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL...
PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SE RIDICULISE
QUI EST TOUCHE PAR LA BRAVITUDE ? - FACTURE D’EAU = CREANCE ILLEGALE- SIEA Vallée du JOB


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