Vous prenez votre facture d’eau, vous lisez, et vous constatez… la partie fixe d’une part, puis votre consommation, qui elle, est fonction du nombre de M3 consommé. L’usager n’est pas considéré comme un individu à part entière, mais comme une unité de consommation.
La partie fixe c’est ni plus ni moins qu’une TAXE OBLIGATOIRE, un DROIT de PEAGE OBLIGATOIRE DE L’EAU, de la même façon que l’on trouvait, en vivant quelques siècles en arrière, la GABELLE pour le sel. (C’est le 3 novembre 1560 que le Duc Emmanuel Philibert institua pour la première fois en Savoie le monopole d’Etat de la vente du sel et sa gabelle). Arrêtons les plaisanteries, nous sommes en 2009.
Voyons donc, les conséquences de cette partie fixe sur l’usager, avec l’exemple d’un syndicat intercommunal des eaux de Haute Garonne. Nous pouvons lire … partie fixe = 49.5€ ; prix du M3 = 0.7€. Calculons ensemble le prix réel du M3, qui ne sera autre que : (l’addition de la partie fixe + le prix de l’eau consommée), le tout (divisé par le nombre de M3 consommés). Prenons quelques exemples…..
Usager n°1 : conso 1 M3…..facture 49.5+0.7= 50.2 €, soit un prix réel de 50.2 € par M3
Usager n°2 : conso 81 M3….facture 49.5+56.7= 106.2 €, soit un prix réel de 1.311 € par M3
Usager n°3 : conso 200 M3….facture 49.5+140= 189.5 €, soit un prix réel de 0.9475 € par M3
Il est inutile d’aller plus loin, nous constatons donc ensemble que
PLUS ON CONSOMME D’EAU MOINS LE PRIX REEL DU M3 EST CHER.
Cela veut dire que les personnes qui font attention à ne pas gaspiller l’eau, les personnes qui consomment moins car seules dans leurs foyers,…payent pour celles et ceux qui sont des gros consommateurs, ceux qui ne font pas attention au gaspillage de l’eau.
Ce fonctionnement ne peut, en l’état, qu’être un facteur de L’AUGMENTATION DE LA FRACTURE SOCIALE, un facteur D’INEGALITE SOCIALE,…
Mais que disent les textes officiels ? Il n’y en a qu’un de référence, c’est l’Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé. Celui-ci précise dans son article 1 :
« Pour la facturation de l'eau et de l'assainissement collectif aux abonnés des immeubles à usage principal d'habitation, la facture d'eau peut comprendre un abonnement correspondant au montant fixé indépendamment du volume consommé… »
Il y a une grande différence entre PEUT COMPRENDRE et DOIT COMPRENDRE. Croyez vous que c’est la préoccupation, la priorité, de certains, si ce n’est de la quasi-totalité des ordonnateurs, des Présidents de Syndicat d’eau et d’assainissement ?
Ils n’ont rien à faire de l’INEGALITE SOCIALE qu’ils cautionnent.
Ont-ils au moins lu le texte officiel en application ?
Ont-ils compris ce qu’ils ont lu ?
La volonté à l’heure du GRENELLE de l’environnement n’est elle pas de prendre conscience que l’eau est la préoccupation de tous et vous maintenez, mesdames et messieurs les ordonnateurs, une POLITIQUE contraire à celle que vous prôniez dans les grandes messes électorales et autres …
Pourtant IL Y A UNE SOLUTION, et je vais vous l’exposer.
COMMENT SUPPRIMER LA PARTIE FIXE ?
Reprenons le cas de ce Syndicat de Haute Garonne.
La consommation moyenne, ça se calcule ; il suffit d’additionner le nombre de M3 consommé par tous les usagers, puis le diviser par le nombre d’abonnés.
La consommation moyenne dudit syndicat est de 81 M3 par usager.
Si tous consommaient la même quantité leur facture serait alors de : (81x0.7) + 49.5 = 106.2 €, soit un prix réel moyen de 1.311 € par M3 consommé.
Appliquons cette règle à tous les usagers. La masse financière nécessaire annuelle dudit Syndicat, reste bien la même.
Par contre reprenons les trois cas des usagers…
Usager n°1 : conso 1 M3…..facture 1.311 €, soit un prix réel de 1.311 € au lieu de 50.2 € par M3
Usager n°2 : conso 81 M3….facture 106.2 €, soit un prix réel de 1.311 € par M3
Usager n°3 : conso 200 M3….facture 262.22 € soit un prix réel de 1.311 € par M3
Tous les usagers payent alors l’eau au même prix réel.
Nous avons donc les usagers, les personnes qui font attention à ne pas gaspiller l’eau, les personnes qui consomment moins car seules dans leurs foyers, …qui ne payent plus pour celles et ceux qui sont des gros consommateurs, ceux qui ne font pas attention au gaspillage de l’eau.
LA DEMONSTRATON EST FAITE.
LA FRACTURE SOCIALE DISPARAIT, …AU MOINS LA !
L’INEGALITE SOCIALE RECULE !
Passons maintenant au problème qui fâche. Le SYNDICAT MIXTE DE L’EAU DE LA HAUTE GARONNE à la SAUCE IZARD.
Nous serions curieux de savoir quel est son point de vue sur cette vision des choses.
Quel est son avis sur la diminution de la fracture sociale ? Pourquoi ne dit il pas un mot sur la facturation des usagers ?
Pourtant il dit bien au début de son courrier, adressé aux Maires : « Cette idée d’un nouveau SYNDICAT MIXTE de l’eau en Haute Garonne, c’est la traduction de cette volonté de PORTER NOTRE SOLDARITE A UN NIVEAU SUPERIEUR. »
PROUVEZ LE MAINTENANT MONSIEUR IZARD !
Si vous avez besoin d’explications, de précisions, venez nous rencontrer, Monsieur IZARD, nous sommes toujours disposés à vous recevoir.
A DE QUOI REFLECHIR !
UN PETIT GRAPHE QUI RESUME TOUT
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
Article publié dans "Le Petit Journal" le 9 SEPTEMBRE 2009
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