Partager l'article ! RAZECUEILLE - SDEA HAUTE GARONNE - DEMANDE DE DOCUMENTS A MONSIEUR LE SOUS PREFET: DEMANDE DE COPIES DE DOCUMENTS EN LIBRE ACCES Mm ...
Comme nous en avions pris l'engagement dans nos articles ... Nous avons simplement demandé à Mme le Maire de la COMMUNE
de RAZECUEILLE, copie de délibérations concernant la facturation d'eau potable et les contrats avec le SDEA.
Ce courrier était du 10 août 2009.
Nous n'avons pas eu le moindre signe de vie de Mme CESAR, Maire de Razecueillé.
Auraient ils quelque chose à cacher ?
Jouer la montre...
Nous venons, devant ce silence, de saisir Monsieur le sous Préfet de l'arrondissement de Saint GAUDENS.
Nous vous tiendrons informés de la suite ....
voici le courrier en pièce jointe...
N'oubliez pas de lire les articles:
D3CA - Courriers RAZECUEILLE - FACTURE D'EAU - DEMANDE DE COPIES
DE DELIBERATIONS - SDEA
RAZECUEILLE - PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 ART.10
FACTURE d'EAU = CREANCE ILLEGALE - Livre1 Art.4 - RAZECUEILLE - UNE ELUE NOYEE
TRAVAUX SUR RD 085 - LA MAIRIE DE RAZECUEILLE ENCORE MONTREE DU DOIGT
ATTENTION A LA POLITIQUE DE L'AUTRUCHE
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