L'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL NON COLLECTIF

16 septembre 2009 3 16 /09 /septembre /2009 18:04

ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL NON COLLECTIF

QUELQUES INFORMATIONS

SUR L'INSTALLATION

La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 donne des compétences et des OBLIGATIONS nouvelles aux communes.
Elle leur impose d'une part, après enquête publique et selon la procédure inspirée de l'urbanisme, de délimiter les zones relevant de l'assainissement colectif et celles relevant de l'assainissement non collectif sur leur commune.

Concernant, l'enquête publique, il y aurait fort à dire mais nous y reviendrons ultérieurement au cas par cas.

Un élément particulièrement important est que l'ensemble des prestations obligatoires, relatives à l'assainissement non collectif et collectif , devait être assuré sur l'ensemble du territoire, au plus tard le 31 décembre 2005...
Mais l'article L 2224-8 a changé la donne :"Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans."

Pas de commentaires... sur nos élus. Et leurs obligations ? ? ?
Quant aux conséquences sur l'environnement ? ? ?
Voici néanmoins quelques informations, qui se veulent les plus explicites et les plus simples possibles.
En premier lieu, le lieu d'implantation tient compte des caractéristiques du terrain, de sa nature et de la pente, mais aussi de l'emplacement de l'immeuble.

Il ne faut surtout pas oublier le voisinage, les arbres, les puits, les forages, les sources, les voisins,...
Voici un petit schéma très explicite.

Il ne faut pas oublier la liste des textes réglementaires.
La liste qui suit est énonciative et non limitative.

La Normes des matériaux:

Les Normes des produits:

Les Normes de mise en oeuvre:

Voici, j'ai essayé de vous présenter quelques petits éclaircissements. Il apparaît important de souligner qu'un imbroglio juridique entre les textes Français et les textes Européens devrait avoir pour conséquence de modifier tout ou partie des normes ci dessus.
Génial, des arrêtés devraient paraître en 2009...nous y sommes et toujours rien !
J'espère que cet article en aidera plus d'un, à commencer par des usagers, certains SPANC, et certains ordonnateurs des communes.

AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).

« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.

Mis en ligne pour le D3CA par

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
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SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.10
SENGOUAGNET - FACTURE D'EAU - COUP DE GUEULE - INFORMATION
SENGOUAGNET - CONTESTATION FACTURE 2009 SIEA - LETTRE A M. JEAN PIERRE SANCHEZ
DU SCANDALE DE LA PARTIE FIXE DE LA FACTURE D'EAU...AU SYNDICAT MIXTE SAUCE IZARD

N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.

.
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Published by bpuissance3 - dans D 4 C
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commentaires

aspet 2 21/09/2009 19:20

il faut des preuves pour qu'ils réalisent qu'ils sont dans le caca!!!!!!!

bpuissance3 21/09/2009 19:23

Ou alors ils ont tellement l'habitude... Mais nous les citoyens consommateurs, nous ne sommes pas obligés de subir leur niveau d'impéritie.

alain 21/09/2009 19:11

je suis scandalisé, où va t-on avec des élus pareils?????????,

bpuissance3 21/09/2009 19:16

En galère. Mais certains élus n'en ont rien à faire.

steven 21/09/2009 09:42

que de polémique sur l'assainissement, c'est désastreux, pauvre canton géré par des inconcients vénaux.

bpuissance3 21/09/2009 10:03

C'est un scandale.

aspet 31 21/09/2009 08:48

on voudrait une bonne initiative d'un maire sur l'assainissement ou sur les problémes du siea et des factures d'eau?

bpuissance3 21/09/2009 09:00

Mission impossible ...? Trouvez le maire !

un commingeois 20/09/2009 21:14

et oui dans ce comminges les nuls on les collectionnes malheureuseument pour les citoyens

bpuissance3 21/09/2009 08:24

C'en est incroyable.

anny 20/09/2009 20:14

En effet c'est la surconsommation de produit polluant qui fait que l'on taxe la consommation des produits correspondants.

A ma connaissance il n'y a pas de taxe lorsque l'on va crapahuter dans nos montagnes . quel bonheur ! mais jusqu'a quand ?

bpuissance3 21/09/2009 08:24

Ce type de taxe existe, mais l'hiver, dans certaines communes. Il faut payer pour utiliser des chemins forestiers pour se promener en ski de fond ou avec les raquettes.

pierre 18/09/2009 20:56

sur le canton l'assainissement c'est un désastre a part quelques communes et en partculier régades bravo mme gasto pour votre collectif sur un si petit village le maire de souiech préfére lui mettre 600000 euro dans un foyer c'est pitoyable

bpuissance3 19/09/2009 02:46

Mais SOUEICH, cher Pierre c'est un cas d'école....

steven 18/09/2009 19:12

à votre avis B3 je travaillle depuis 7h du matin et j'ai fini à 18h30, combien suis-je taxé?

bpuissance3 19/09/2009 02:45

Vous savez qu'à la pompe vous allez payer la TVA sur la taxe de Carbone !

delan 18/09/2009 12:09

très, très bonne réflexion de B3, ça fait bougrement réfléchir!!!!!!!!!!

bpuissance3 19/09/2009 02:38

Au moins quelqu'un qui se pose des questions...

anny 17/09/2009 23:43

C'est la surproduction qu'il faut taxer et non la surconsommation.

Mais avant que l'on taxe ceux qui font du profit ! laissons faire la croissance et l'on voit l'etat de notre planète !

bpuissance3 18/09/2009 01:15

Il est exact que nous sommes choqués par les exonérations annoncées par le chef d'état;
EDF par exemple, ce n'est pas parceque c'est un organisme public qu'il doit être exonéré, car à lui tout seul...
Ce n'est pas la surconsommation qui est taxée, c'est la consommation.
Quand nous respirons nous rejettons du CO2... à quand la vérification de la capacité pulmonaire. merde alors ceux qui ont des gros poumons rejettent plus que les autres, ceux qui font le fotting,
plus que ceux qui sont au repos, il faut vérifier leur VO2 max...

m 17/09/2009 22:32

Oui parfaite réponse de B3 il faut assainir la classe politique , il y a du boulot!!

bpuissance3 18/09/2009 01:18

OUI ! Pour nous c'est très simple, nous sommes Apolitiques...quand nous avançons, à gauche, à droite, au centre, notre vision de l'assainissement reste la même.

albert 17/09/2009 19:44

les taxes pour les controles ne vont pas résoudre la pollution ! nous somment les dindons de la farce nous utilisont ce qu'on nous vend c'est a dire des produits polluants merci aux industriels

bpuissance3 17/09/2009 20:20

Et le pire, c'est que ce qui était obligatoire la veille est interdit le lendemain.

robert 17/09/2009 19:16

nous sommmes tous des pollueurs, à notre façon certes, industriels, agriculteurs, particuliers.......

bpuissance3 17/09/2009 20:19

Et si on commençait par assainir la classe politique ???

juju 17/09/2009 14:58

c'est un faux probléme on taxe les citoyens alors que c'est les industriels et les agriculteurs qui sont a l'origine de la plus grande partie de la pollution

bpuissance3 17/09/2009 20:17

Celui qui est à l'origine de la pollution doit payer. Vous croyez que vous n'allez plus prendre votre voiture pour aller à Saint Gaudens faire des course, aller chez le médecin ?????
Et surtout si vous vous chauffez au fioul, arrêtez votre chaudière et quand vous serez malade faîtes vous marquer des médicaments remboursés.
Vous savez que par le procédé de photosynthèse les plantes emmettent du CO2 la nuit, vont ils les taxer ?

alain 17/09/2009 13:06

c'est une façon de voir,mettre les problèmes à la poubelle n'a jamais rien solutionné!!!!

bpuissance3 17/09/2009 20:07

Il suffit de soulever le couvercle !

m 16/09/2009 22:31

Je suis d'accord avec le commentaire 3 de jean pierre , les maires et conseillers se sont débarrassés du problème, pas de responsabilités, mais cet abandon pourrait leur être fatal!!!

bpuissance3 17/09/2009 04:54

Ils ont foutu purement et simplement le problème à la poubelle...

jean pierre 16/09/2009 22:26

le probléme c'est que la plupart des maires du canton donc celui de soueich n'a pensé qu'a taxé les propriétaires et non rien fait pour résoudre le probléme en faisant un collectif ou cela été possible pour moi tout ces maires qui on dit oui a cette nouvelle taxe sont responsables de la perte du pouvoir d'achat des usagers du canton

bpuissance3 17/09/2009 04:54

Ah SOUEICH, ttendez la suite...

delan 16/09/2009 19:35

schéma explicite, normes claires,à vous de jouer messieurs les ordonnateurs!!!!!

bpuissance3 16/09/2009 19:38

Merci Delan, faire un article de ce type le pus simplement du monde, ce n'est pas évident.

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