ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL NON COLLECTIF
QUELQUES INFORMATIONS
SUR L'INSTALLATION
La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 donne des compétences et des OBLIGATIONS nouvelles aux communes.
Elle leur impose d'une part, après enquête publique et selon la procédure inspirée de l'urbanisme, de délimiter les zones relevant de l'assainissement colectif et celles relevant de l'assainissement non collectif sur leur commune.
Concernant, l'enquête publique, il y aurait fort à dire mais nous y reviendrons ultérieurement au cas par cas.
Un élément particulièrement important est que l'ensemble des prestations obligatoires, relatives à l'assainissement non collectif et collectif , devait être assuré sur l'ensemble du territoire, au plus tard le 31 décembre 2005...
Mais l'article L 2224-8 a changé la donne :"Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans."
Pas de commentaires... sur nos élus. Et leurs obligations ? ? ?
Quant aux conséquences sur l'environnement ? ? ?
Voici néanmoins quelques informations, qui se veulent les plus explicites et les plus simples possibles.
En premier lieu, le lieu d'implantation tient compte des caractéristiques du terrain, de sa nature et de la pente, mais aussi de l'emplacement de l'immeuble.
Il ne faut surtout pas oublier le voisinage, les arbres, les puits, les forages, les sources, les voisins,...
Voici un petit schéma très explicite.
Il ne faut pas oublier la liste des textes réglementaires.
La liste qui suit est énonciative et non limitative.
La Normes des matériaux:

Les Normes des produits:

Les Normes de mise en oeuvre:

Voici, j'ai essayé de vous présenter quelques petits éclaircissements. Il apparaît important de souligner qu'un imbroglio juridique entre les textes Français et les textes Européens devrait avoir pour conséquence de modifier tout ou partie des normes ci dessus.
Génial, des arrêtés devraient paraître en 2009...nous y sommes et toujours rien !
J'espère que cet article en aidera plus d'un, à commencer par des usagers, certains SPANC, et certains ordonnateurs des communes.
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.
Mis en ligne pour le D3CA par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
N'oubliez surtout pas d'ajouter à vos favoris www.razecueille.info ,
d'aller LIRE les articles:
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.10
SENGOUAGNET - FACTURE D'EAU - COUP DE GUEULE - INFORMATION
SENGOUAGNET - CONTESTATION FACTURE 2009 SIEA - LETTRE A M. JEAN PIERRE SANCHEZ
DU SCANDALE DE LA PARTIE FIXE DE LA FACTURE D'EAU...AU SYNDICAT MIXTE SAUCE IZARD
N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.
aspet 2 21/09/2009 19:20
bpuissance3 21/09/2009 19:23
alain 21/09/2009 19:11
bpuissance3 21/09/2009 19:16
steven 21/09/2009 09:42
bpuissance3 21/09/2009 10:03
aspet 31 21/09/2009 08:48
bpuissance3 21/09/2009 09:00
un commingeois 20/09/2009 21:14
bpuissance3 21/09/2009 08:24
anny 20/09/2009 20:14
bpuissance3 21/09/2009 08:24
pierre 18/09/2009 20:56
bpuissance3 19/09/2009 02:46
steven 18/09/2009 19:12
bpuissance3 19/09/2009 02:45
delan 18/09/2009 12:09
bpuissance3 19/09/2009 02:38
anny 17/09/2009 23:43
bpuissance3 18/09/2009 01:15
m 17/09/2009 22:32
bpuissance3 18/09/2009 01:18
albert 17/09/2009 19:44
bpuissance3 17/09/2009 20:20
robert 17/09/2009 19:16
bpuissance3 17/09/2009 20:19
juju 17/09/2009 14:58
bpuissance3 17/09/2009 20:17
alain 17/09/2009 13:06
bpuissance3 17/09/2009 20:07
m 16/09/2009 22:31
bpuissance3 17/09/2009 04:54
jean pierre 16/09/2009 22:26
bpuissance3 17/09/2009 04:54
delan 16/09/2009 19:35
bpuissance3 16/09/2009 19:38