La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 donne des compétences et des OBLIGATIONS nouvelles aux communes.
Elle leur impose d'une part, après enquête publique et selon la procédure inspirée de l'urbanisme, de délimiter les zones relevant de l'assainissement colectif et celles relevant de l'assainissement non collectif sur leur commune.
Concernant, l'enquête publique, il y aurait fort à dire mais nous y reviendrons ultérieurement au cas par cas.
Un élément particulièrement important est que l'ensemble des prestations obligatoires, relatives à l'assainissement non collectif et collectif , devait être assuré sur l'ensemble du territoire, au plus tard le 31 décembre 2005...
Mais l'article L 2224-8 a changé la donne :"Les communes déterminent la date à laquelle elles procèdent au contrôle des installations d'assainissement non collectif ; elles effectuent ce contrôle au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans."
Pas de commentaires... sur nos élus. Et leurs obligations ? ? ?
Quant aux conséquences sur l'environnement ? ? ?
Voici néanmoins quelques informations, qui se veulent les plus explicites et les plus simples possibles.
En premier lieu, le lieu d'implantation tient compte des caractéristiques du terrain, de sa nature et de la pente, mais aussi de l'emplacement de l'immeuble.
Il ne faut surtout pas oublier le voisinage, les arbres, les puits, les forages, les sources, les voisins,...
Voici un petit schéma très explicite.
Il ne faut pas oublier la liste des textes réglementaires.
La liste qui suit est énonciative et non limitative.
La Normes des matériaux:
Les Normes des produits:
Les Normes de mise en oeuvre:
Voici, j'ai essayé de vous présenter quelques petits éclaircissements. Il apparaît important de souligner qu'un imbroglio juridique entre les textes Français et les textes Européens devrait avoir pour conséquence de modifier tout ou partie des normes ci dessus.
Génial, des arrêtés devraient paraître en 2009...nous y sommes et toujours rien !
J'espère que cet article en aidera plus d'un, à commencer par des usagers, certains SPANC, et certains ordonnateurs des communes.
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