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7 octobre 2009 3 07 /10 /octobre /2009 17:37

  DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN

CONSOMMATEUR  CONTRIBUABLE
d4c.france@orange.fr 

HISTOIRE D’EAU
VOUS AVEZ DIT LAMENTABLE OU GROTESQUE ?


Il y a parfois des plaisanteries de mauvais goût. Les usagers de SENGOUAGNET en font les frais, et c’est le cas de le dire.
Le 14 août 2009, nous écrivions au maire, jean pierre SANCHEZ, lui demandant d’afficher une lettre type, de façon à ce que ses administrés soient informés de leur possibilité de contester leur facturation d’eau 2009 du SIEA.
Nous sommes restés devant le mur du silence. Il n’a rien fait. L’information n’a pas l’air d’être sa tasse de thé.
Face à cette attitude méprisante, tant envers ses administrés que vis-à-vis de notre association « DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d’ ASPET », nous avons procédé, le samedi 5 septembre à un tractage sur ladite commune de SENGOUAGNET.
Tractage qui a eu de forts retentissement tant dans la population mais aussi, paraît il, vis-à-vis de certains élus non informés de notre démarche.

C’est le bouquet de l’information à SENGOUAGNET. Nous avons, en fin de ce tract informé la population que les dysfonctionnements au sein de ladite commune, ceux là mêmes qui bafouent leurs droits, seraient mis au grand jour.

Nous y sommes. Voici nos actions. Lettre à j.p. SANCHEZ, le 11 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article10. En effet cet arrêté précise dans son article10 : « Chaque abonné doit avoir la possibilité de s'acquitter des sommes dues dans l'année au moins par deux paiements. Un nombre plus élevé de paiements peut être proposé en fonction du montant global de la facture annuelle à échelonner ».
Les usagers ne reçoivent qu’une seule facture. L’article 10 est bien violé.

Il y a encore plus fort … Lettre à j.p. SANCHEZ, le 17 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article8. Et oui jamais un sans deux à SENGOUAGNET. L’article 8 précise : « Les éléments essentiels de la note de synthèse annuelle ou de la synthèse commentée de la qualité de l’eau établie par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales, en application des articles 1er et 2 du décret du 26 septembre 1994 susvisé, doivent être portés à la connaissance de l’abonné, une fois par an, à l’occasion d’une facturation».
A SENGOUAGNET, les arrêtés on ne connait pas. Aucune note de synthèse de la qualité de l’eau n’est adressée aux usagers. Là encore violation de l’article 8, cette fois.

Jamais deux sans trois….… Lettre à j.p. SANCHEZ, le 18 septembre 2009, VIOLATION DE L’ARRÊTE DU 10 JUILLET 1996 Article2. Et oui, l’article 2 précise « Pour les factures forfaitaires, le volume et le montant du forfait et le prix du mètre cube d'eau supplémentaire sont indiqués distinctement. La facture mentionne également les références de l'autorisation préfectorale de la facturation forfaitaire, prise en application du décret du 28 décembre 1993 susvisé…».
Vous venez de comprendre sur une partie de sa commune, le sieur SANCHEZ prend la liberté d’adresser à ses administrés une facturation forfaitaire.
Aucune mention de l’autorisation préfectorale, bien évidemment. Et hop ! L’article 2 est bien violé. Au fait, nous n’avons trouvé aucune trace de l’autorisation préfectorale, alors nous lui avons demandé de nous transmettre copie.

Nous n’allons porter aucun jugement de valeur ou de non valeur sur celui qui est le seul et entier responsable de cette situation, le maire Jean Pierre SANCHEZ.
Il apparaît même qu’il a adressé un courrier à ses administrés en tentant de se blanchir, c’est le comble.

En bas de nos courriers voici les mentions que nous avons fait figurer : « Maintenant,  peut-être réalisez-vous,  que nos adhérents, les usagers de votre service d’eau de SENGOUAGNET, subissent depuis des années le préjudice ….Suite à la saisine de nos adhérents, nous vous reprochons néanmoins, la « violation de l’arrêté du 10 juillet 1996, article 10,…8,…2 », nous vous informons que nous nous retrouvons, pour la Xème fois encore,  dans l’obligation de prendre toutes les dispositions nécessaires en la matière. »
Le pire c’est qu’il a été auparavant,informé par un de nos adhérents, et n’a pas daigné lever le petit doigt. Il est vrai qu’en étant présent que le weekend, il est difficile pour lui, de communiquer avec ses administrés, qui eux sont partis en weekend !!!!!  C’est très bien et nous en avons pris acte.
Trois articles violés… Il va rentrer dans le livre des records.


La suite, elle est d’une simplicité enfantine et d’un grotesque qui dépasse l’entendement. Le 18 septembre, un de nos adhérents, mandaté à cet effet, se présente en la mairie de SENGOUAGNET afin d’y déposer, contre récépissé de réception, deux lettres relatives à la situation ci-dessus exposée. Oh surprise, la secrétaire de  Mme TOUZET, refuse de délivrer les récépissés de réception.

Le lendemain, le 19 septembre, monsieur MECH, Président de D3CA, se présente devant le maire, jean pierre SANCHEZ, pour lui remettre les courriers. Il essuie le refus, de la part du maire cette fois, ce dernier refusant également de signer le moindre accusé de réception.
Lamentable, direz-vous ! Nous avons saisi monsieur le Préfet car notre courrier consistait à demander copie de « l'autorisation préfectorale de la facturation forfaitaire de l’eau » (voir ci dessus, violation de l’article 8).
Les choses ne vont pas en rester là.
La défense des usagers passe parfois par les méandres du bien vouloir d’un maire qu’il est inutile de qualifier. Je vous en laisse le soin.


Conformément aux statuts de l’association « DEFENSE COMMINGEOISE du CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE », nous sommes obligés d’agir.
ACTION : Nous demandons l’ouverture d’une enquête des services de l’état compétents en la matière, la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes).
Nous verrons bien, si ledit SANCHEZ, arrive ou tente de rouler dans la farine des fonctionnaires dont on connait l’intégrité et le professionnalisme.

Trois violations de l’arrêté du 10 juillet 1996, une attitude irrespectueuse envers les usagers et notre association, font que nous annonçons que nous ne laisserons pas tomber, ni nos adhérents de SENGOUAGNET, ni les autres usagers.
Refuser ainsi tout dialogue, tout règlement amiable, dans l’intérêt de ses administrés, dénote d’une réalité dont il en résulte « UNE VOLONTE MANIFESTE ET DELIBEREE DE MEPRISER LA LOI ».


Un peu d’humour ! Dans quelle catégorie classez-vous le Maire de SENGOUAGNET, Jean Pierre SANCHEZ ?

EPI (élu particulièrement incompétent) ?
EPC (élu particulièrement corrompu) ?
EPH (élu particulièrement honnête) ?



AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 


 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
Publié dans 'LE PETIT JOURNAL" le 7 octobre 2009
Mis en ligne pour le D4C par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET

A LIRE :
PRESENTATION D4C

LES ACTIONS DE D4C


N'oubliez surtout pas d'ajouter à vos favoris www.razecueille.info  , 
d'aller LIRE nos articles:

SENGOUAGNET - SANCHEZ N'A RIEN A FAIRE DE L'ARRÊTE DU 10 JUILLET 96
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.2
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.8
SENGOUAGNET - DYSFONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.10
SENGOUAGNET - FACTURE D'EAU - COUP DE GUEULE - INFORMATION


N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.
Pour les questions laissez un commentaire et votre adresse mail (confidentiellement) et il vous sera répondu
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  DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN

CONSOMMATEUR  CONTRIBUABLE

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Published by bpuissance3 - dans D 4 C - Courriers
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commentaires

noel 25/10/2009 16:00


pour cela il faut reconnaitre ses torts et ça c'est une hiostoire!


serge 25/10/2009 09:16


c'est dommage que personne n'est accepté la main tendue, maintenant c'est trop tard, ....


luc 21/10/2009 17:29


si ,si ça bouge, mais par en dessous, c'est plus honnête ainsi, enfin pour eux, mais qui rira le dernier?


fred 20/10/2009 11:48


le top à Sengouagnet c'est que plus rien ne bouge, ça en devient presque inquiétant.


leon 19/10/2009 18:22


j'espère que le maire de Sengouagnet n'est pas parti Hiberner!


Chantal de sengouagnet 19/10/2009 12:12


Alors, plus de nouvelles... et la DGCCRF.... et l'arrêté préfectoral, il vous a répondu notre cher maire? Je serai surprise !


louis 13/10/2009 10:20


est ce que le maire de Sengouagnet est toujours là ? ça répond pas beaucoup de ce coté!


leon 12/10/2009 23:22


du cote de Sengouagnet ça ne bouge pas trop fort


pedro 11/10/2009 18:53


incapables ils sont, incapables ils resteront, nuls, ignards, incompétents, et j'en passe.


bpuissance3 12/10/2009 04:04


Sengouagnet, c'est pas top !


Albert 11/10/2009 14:39


Quel scandale celui là aussi de Maire. Finalement chacun dans leur genre, ils sont... inqualifiables.


bpuissance3 12/10/2009 03:51



OUI ! INQUALIFIABLES !



dédé 11/10/2009 14:37


Du côté de sengouagnet, l'inquiétude est grandissante. Se dessine à l'horizon l'obligation de rembouser les usagers du coué de casse et de l'aubague.
Quel bordel.
Plus les autres violations des arrêtés. Quelle a dididididididididididididi tion.


bpuissance3 12/10/2009 03:50


S'il n'y a pas d'arrêté, c'est chaud pour l'ordonnateur. Facturer sans l'autorisation du représentant de l'état = !!!!!!! devinez !


aspet2 11/10/2009 10:39


les enjeux sont énormes, mais il est toujours facile de jouer avec l'argent des autres!


bpuissance3 12/10/2009 03:43



Facile c'est sûr. Mais ça n'a qu'un temps !



fred 11/10/2009 10:36


c'est lamentable se faire tirer les oreilles pour présenter un arrété, qu'ont-ils à cacher eux aussi?


bpuissance3 12/10/2009 03:42



EXISTE TIL CET ARRETE ?



leon 10/10/2009 19:05


ls ne connaissent pas D4C, pourtant ça commence à faire du bruit.


bpuissance3 11/10/2009 08:36


Ils connaissent, mais le Maire n'a pas bougé... attendons encore un peu. Il ne nous a toujours pas communiqué l'arrêté préfectoral.


louis 09/10/2009 23:15


je ne connais pas Bouc Bel Air,mais à mon avis ils sont aussi gâtés que chez nous.


bpuissance3 10/10/2009 19:28


Non, c'est plus graves. Les enjeux financiers sont multipliés par 20 000voir beaucoup plus


Alain de bouc 09/10/2009 16:20


Si vous déballez les problèmes de Bouc Bel Air comme ceux de sengouanet, on va rire. C'est un cas d'école ce village et le maire un sacré phénomène qui démontre ses capacités.


bpuissance3 10/10/2009 19:50


C'est bien notre intention de déballer? Il n'y a que ce moyen.


José 09/10/2009 16:14


C'est à peine croyable. j'ai lu tout le dossier de sengouagne. Ils l'ont trouvé ou ce maire, dans une pochette surprise ?


bpuissance3 10/10/2009 19:47


Non, dans une urne !


raymond 09/10/2009 08:17


La DGCCRF va avoir du travail pour un moment.


bpuissance3 10/10/2009 19:29


Il y a des chances.


fred 08/10/2009 19:21


moi à sa place je partirais mais quelle honte!!!!!.


bpuissance3 08/10/2009 20:36



Il faut avoir un certain courage pour partir...
Par contre ça ne l'exonèrera pas du fait qu'il doit assumer ses responsabilités.



Chantal de sengouagnet 08/10/2009 15:02


Enfin! Un article très clair, qui résume parfaitement la situation. A quand le départ de SANCHEZ, au fait, par la petite porte ou par la grande?


bpuissance3 08/10/2009 20:20


Le système est certainement plus fort que le SANCHEZ.


Sophie 08/10/2009 15:00


Vous faîtes bien de passer à l'action. Il va faire moins le malin avec la DGCCRF aux fesses. Il ne faut pas laisser un maire comme celui là, nuire à ses administrés. D4C n' a qu'a déposer une
plainte.


bpuissance3 08/10/2009 20:20


Plus de solution, pourtant la loi c'est la loi.
Saisir la DGCCRF, c'est une des dernières solutions. Il y en a encore une autre...après.


Christine 08/10/2009 14:48


Quelle belle histoire. Un Maire qui viole un arrêté, trois fois et qui se retrouve dans une situation telle, qu'il ne peut s'en sortir autrement qu'en se retrouvant devant les juges. Les usagers
doivent être des quantités méprisables pour lui, BRAVO.


bpuissance3 08/10/2009 20:14



ELU ! Il a fait la démonstration de son niveau et de ses capacités.



jojo 08/10/2009 14:34


Superbe. J'ai des copains qui ont fait carrière à la DGCCRF, qu'il tente donc de les rouler dans la farine, ça va leur plaire, surtout que le SANCHEZ n'a seulement aucune excuse et n'a accepté
aucune résolution amiable avec D3CA.Mainteant il a en face D4C, les usagers, la DGCCRF,...et surement UN PEU PLUS TARD LES JUGES


bpuissance3 08/10/2009 19:52


Nous plaignons le citoyen, pas un individu de ce type, tout maire soit il... Il n'a qu'à assumer maintenant.
de toutes les façons il n'a plus le choix, notre décision est prise.


leon 08/10/2009 07:37


je ne sais pas si il existe un vaccin pour la connerie humaine, je pense que ça se saurait, vu ceux qui nous entourent.


bpuissance3 08/10/2009 19:40


Là non plus, à priori, pas de vaccin, pourtant ça s'attrape !


jean pierre 07/10/2009 21:37


aprés le pdg de l'eau et les os usés voila un autre maire qui veut nous la jouer petit seigneur c'est une épidémie sur le canton rassurés vous d4c a le vaccin et le reméde


bpuissance3 08/10/2009 19:39


Le vaccin, non nous ne l'avons pas.
Les juges ont peut être la solution ? A notre avis OUI!


delan 07/10/2009 19:25


il les collectionne ou veut-il en venir! la loi est la même pour tous, mais à priori il n'en a que faire.


bpuissance3 08/10/2009 19:38



Si vous arrivez à lui faire comprendre qu'il doit réparer le préjudice qu'il cause. Pourtant il a mis des contraventions une grosse partie de sa vie.
La loi... il est à la retraite maintenant...