Histoire vraie en comminges.

Cette histoire se passe dans une petite commune Commingeoise, de moins de 100 habitants, et ce courant avril 2014.

Après un deuxième tour des élections, et oui, il en a eu deux, pourtant il n’y avait qu’une seule liste, les membres du conseil municipal sont enfin élus. Oh, ils ne sont pas nombreux, ils sont 7 (sept).

Le maire sortant, ne s’est pas porté candidat, et, de ce fait, il ne fait plus partie du nouveau conseil municipal.

Très régulièrement, ce Maire effectue sa dernière tâche, convoquer la réunion du nouveau conseil municipal aux fins que ce dernier élise le « nouveau maire », et les « nouveaux adjoints ».

C’est là que les choses se compliquent.

Arrive le jour fatidique de ces élections.

Oh surprise, c’est l’ancien maire qui ouvre le bal, non, je veux dire la séance du conseil municipal.

Nous arrivons là, à la première faute, qui n’est autre qu’une violation du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), ce qui devrait être, la bible, si l’on peut dire, des collectivités territoriales.

Mais que dit le CGCT, lors de l’élection du Maire, le conseiller municipal le plus âgé est le Président du conseil municipal. En aucun cas, l’ancien Maire, qui n’est d’ailleurs qu’un simple citoyen, alors qu’il ne s’est pas représenté ou qu’il n’a pas été réélu.

L'ancien maire peut assister à ce Conseil Municipal, mais dans le public.

Nous avons là, déjà, la première irrégularité substantielle qui entache ce conseil municipal, et de fait tout ce qui est voté.

Ce n’est pas tout, le maire reste assis à la table avec le nouveau conseil, et préside la séance, de l’élection du « nouveau Maire ».

Il est procédé à la désignation des scrutateurs, et là, devinez, les scrutateurs choisis, ne sont pas des électeurs de la commune. Chose incompréhensible, car ces deux scrutateurs, ne sont autre que des élus de communes environnantes.

Que dit le CGCT : Les scrutateurs sont choisis parmi les électeurs de la commune.

Et vlan ! Deuxième, ou déjà troisième erreur substantielle.

Ce n’est pas fini. Lors de l’élection d’un adjoint au moment du dépouillement, dans une même enveloppe, il y a deux bulletins, l’un comportant le nom d’un candidat, l’autre,  « blanc ».

Ça ne fait rien l’un des scrutateurs dit « ça doit être une erreur », alors, sans que personne ne réagisse, on compte le suffrage comme étant valide, et on prononce l’élection de ce conseiller à l’unanimité. Et vlan ! Troisième erreur substantielle.

Ce n’est pas tout. A la fin du scrutin, une personne, vient voir la secrétaire de séance et lui soulève le problème en lui expliquant que ce n’est pas 7, qu’il faut compter, mais 6, car il y a un bulletin nul. C’est bon, on corrige le document officiel, à la volée, alors que les résultats sont déjà prononcés publiquement.

Ce n’est pas tout. Pour toute réunion d’un conseil municipal, il y a un compte rendu, un procès-verbal.

Ce dernier, doit (et c’est prévu clairement par le CGCT), être transmis aux services préfectoraux et doit aussi faire l’objet d’une publicité (l’affichage public), au plus tard 8 jours après la délibération du conseil municipal.

Ce n’est que lorsque ces deux formalités sont remplies, que le Maire certifie exécutoire, le procès-verbal, c'est-à-dire la délibération.

Tant que ceci n’est pas fait, l’élection du Maire, et, des adjoints ne revêt pas de caractère exécutoire et donc officiel.

Mieux encore, depuis cette mascarade, le nouveau maire convoque une réunion du conseil municipal, avec comme objet, « vote des indemnités du Maire, des adjoints, vote des  taxes locales, vote des délégations aux adjoints... »  Quoi de plus normal, ou d’anormal, la délibération qui … et je vous parle bien de la délibération de l’élection du Maire et des adjoints… et ça fait plus de 22 jours, n’est toujours pas affichée et encore moins, certifiée exécutoire.

A votre avis, l’élection du maire et des adjoints est-elle valide ?

La délibération, la deuxième, durant laquelle ont été votés les indemnités, les délégations, les taxes locales … elle est quoi elle aussi ?

Mais au fait !

A ce jour le maire n’est toujours pas le « Maire », les adjoints ne sont pas encore « Adjoints ».

Deux solutions, soit ils démissionnent, soit c’est ... le Tribunal Administratif qui va trancher.

Je vous assure que cette histoire n’est pas de la fiction, mais bien la réalité.

La commune ?

Je ne vous donnerai pas le nom, par crainte que les habitants deviennent la risée de cette histoire vraie pour laquelle ils n’y sont pour rien.

Adishatz.