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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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28 décembre 2009 1 28 /12 /décembre /2009 08:34

  DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE

LE DEVOIR DES MAIRES
LE DEVOIR DES RIVERAINS




ENCORE ET TOUJOURS DE L'INFO
Pour éviter les accidents et d’engager la responsabilité de la commune, le maire a tout intérêt de prendre un arrêté relatif à l’enneigement, au gel et au verglas. L’occasion de rappeler les devoirs des habitants.

(Extraits de notre édition papier du 9 janvier)

Le devoir des maires...
Les maires sont tenus de prendre toutes les dispositions pour éviter, en période de gel, la formation de glace dans les caniveaux et sur les chaussées. Ils doivent notamment interdire :
  les débordements des bornes fontaines,
  les déversements dans les caniveaux d’eaux provenant des propriétés riveraines. En périodes de verglas, les maires doivent assurer le sablage, salage ou autre destiné à assurer la sûreté, la sécurité et la commodité du passage dans les rues ainsi que sur les chemins dont ils ont la charge sur leur commune (dans et hors agglomération). Quoi qu’il en soit, un arrêté de police tel que le modèle que nous reproduisons est le bienvenu.

Le devoir des riverains
Les riverains de la voie publique doivent, pour leur part, prendre des précautions en cas de verglas ou de neige devant leur porte afin d’éviter qu’un tiers passant ne chute. De même en cas de neige abondante, les habitants doivent eux-même déneiger devant chez eux pour permettre le passage des piétons. En règle générale, ils doivent :
  racler et balayer leur partie de trottoir ou de chaussée au droit de leur propriété,
  et jeter du sable ou du sel afin d’éviter la formation de verglas. Ceci concerne le propriétaire comme le locataire ou l’usufruitier. Le maire a d’ailleurs le pouvoir de prescrire aux riverains des voies publiques en agglomération de balayer et d’enlever le verglas chacun devant chez soi. Cette obligation comporte :
  le raclage et le balayage des banquettes et des trottoirs ou, à défaut, d’un espace d’une largeur déterminée (en général 1,50 mètre correspondant au passage de piétons) à partir du mur ou de la clôture de la propriété.
  la mise en tas des produits de ce balayage de façon à faciliter l’enlèvement et à ne pas nuire à l’écoulement des eaux au niveau des bouches d’égout et des caniveaux. Cette obligation peut être étendue à la chaussée jusqu’au milieu de celle-ci. Elle consiste également à l’épandage de sel, sable, sciure, cendres. Le sable et/ou le sel peut être mis par la commune à disposition des habitants dans des endroits indiqués. Il convient donc impérativement de prendre connaissance de l’arrêté du maire s’il y a lieu. A défaut de déneigement ou de salage ou sablage du verglas, la commune peut l’effectuer aux frais des propriétaires ou locataires. Ces frais consistent le plus souvent en un tarif arrêté par délibération du conseil municipal.

L’arrêté du maire
Le maire peut prendre un arrêté comprenant à la fois les jours et heures de balayage pour faciliter le fonctionnement du service de nettoiement ou, en cas de neige, les heures de passages des engins d’enlèvement. La formule peut être unique (balayage + déneigement) tel l’arrêté type qui prévoit le cas du gel et de la neige. Son article 28 précise que « dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons. En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations. » L’article 30 dit que « en temps de gelée, il est défendu de sortir sur la rue les neiges ou glaces provenant des cours et jardins des immeubles. Il est défendu également de faire couler de l’eau sur la voie publique et les trottoirs. » La formule peut ne concerner que le cas du gel et du déneigement telle que nous la reproduisons ci-contre. Dans tous les cas, un exemplaire de l’arrêté doit être envoyé au préfet ou sous-préfet. Bien entendu l’arrêté doit être affiché en mairie et sur tous les panneaux d’affichage municipaux .

Le déneigement par les agriculteurs
L’article 10 de la loi d’orientation agricole du 9 juillet 1999 (J.O. du 10 juillet 1999) autorise et réglemente le déneigement par les agriculteurs. Il précise en effet que « toute personne physique ou morale exerçant une activité agricole peut apporter son concours aux communes et même aux départements en assurant le déneigement des routes au moyen d’une lame départementale ou communale montée sur son propre tracteur. » Dans ce cas précis, les collectivités territoriales sont responsables de cette utilisation et cette activité doit rester l’accessoire de l’activité agricole sans toutefois concurrencer les entreprises concernées. Concrètement, il est en principe passé une convention dite de participation d’un exploitant agricole au service hivernal entre l’exploitant et le maire en ce qui concerne les communes. Nous la tenons à disposition des élus qui nous en feront la demande par courrier ou courriel. En outre cette convention moyennant rétribution à l’heure ou à la journée, est soumise à plusieurs conditions :
  le tracteur ou le véhicule agricole doit être réceptionné au service des mines en application de l’article R.311-1 du code de la route ;
  s’agissant d’une activité accessoire de l’activité agricole, un permis de conduire n’est pas exigé dans les conditions précisées ci-dessus dans ce dossier ;
  la commune doit garantir par une assurance les risques du service mais l’exploitant demeure responsable des actes de son personnel. Par contre, les employés communaux chargés du service hivernal doivent, eux, avoir le permis de conduire afférent à ce type d’engin).

Modèle d’arrêté prescrivant le déneigement et l’enlèvement du verglas

Le maire de la commune de...... Vu l’article L. 2212-2 alinéa 1 du code général des collectivités territoriales Vu le code de la route Vu le règlement sanitaire départemental précisant que des arrêtés municipaux fixent les obligations spéciales des riverains des voies publiques en temps de neige et de verglas (s’il y a lieu) Vu l’arrêté municipal en date du........, relatif au balayage

Considérant que l’entretien des voies publiques et des trottoirs par temps de neige et de verglas est le moyen le plus efficace d’assurer la salubrité et de prémunir les habitants contre les risques d’accidents, Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants (présence ou non de service hivernal) qu’autant que les habitants participent, en ce qui les concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées par la loi dans l’intérêt de tous.

ARRETE :

Article 1.- Dans les temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou locataires sont tenus de racler puis balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes, jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. S’il n’existe pas de trottoir, le raclage et balayage doivent se faire sur un espace de ..... mètre de largeur à partir du mur de façade ou de la clôture. En cas de verglas, il convient de jeter du sable, du sel, des cendres ou de la sciure de bois devant les maisons. (ajoutez s’il y a lieu... les habitants trouveront du sable ou du sel mis par la commune à leur disposition en tel lieu....)
Article 2.- En temps de gelée, il est interdit de sortir sur la rue les neiges ou les glaces provenant des cours, des jardins, de l’intérieur des propriétés. Il est également interdit de faire couler de l’eau sur la voie publique ou les trottoirs et autres lieux de passage des piétons.
Article 3.- A défaut de déneigement par les propriétaires ou locataires, il y sera procédé par la commune au frais des intéressés au tarif horaire de........ euros arrêté par le conseil municipal. Article 4.- Les contraventions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivis conformément aux textes en vigueur.

Fait à........................, le..................

Signature et cachet du maire

Merci encore à ceux qui ont rédigé cet article magnifique qui sont:
SOURCE :
Le web de la Terre

par Daniel Roucous:  ddroucous@wanadoo.fr

 


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Mis en ligne pour le D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

 

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Published by bpuissance3 - dans D 4 C
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commentaires

Pierre 10/01/2010 09:28


Visiblement notre maire de Sengouagnet n'a pas dû lire cet article. Il n'est pas tout seul, d'après les commentaires celui de Soueich non plus.
Après la neige, le verglas ! Attention de ne pas glisser messieurs les Maires !


lola 09/01/2010 15:03


un peu de neige et nous sommes coincés, c'est scandaleux, j'habite Aspet je peut me débrouiller, mais tout les habitants des hameaux éloignés! Elus dépassés, c'est gentil comme adjectif.


marie christine 09/01/2010 14:01


le déneigement et l'enlèvement du verglas ce n'est pas le problème de certains maires....
Sengouagnet ( au top), Razecueillé, Milhas, Aspet, Soueich, ...
bon la liste est rop longue, mais le résultat est là !
mais à quoi servent nos impots locaux, à payer une bande d'élus dépassés.


louis 09/01/2010 10:18


il est pas content Valentino, et il à raison, c'est lamentable, honteux, scandaleux, et j'en passe, vivre dans une zone de montagne et ne pas prévoir un déneigement, la météo nous l'avait annoncé,
il y avait juste à prendre ses dispositions, mais non, discutailler ça ils savent faire mais prendre des decisions énergiques, y a plus personne.


valentino 09/01/2010 08:58



Mais il est aujourd'hui (samedi) ou votre super employé de commune votre perle rare!!!!!!!!!! Il neige vos routes sont pourries.Arretez de parler derriere le dos des gens mesdames
et messieurs le maire ,les adjoints et conseillers cela nous fera des vacances!!!!!!!!!!!!!!



louis 08/01/2010 18:59


bravo monsieur le maire vous vous faites  des amis, tout ceux qui sont content aujourd'hui voterons pour vous aux prochaine élections, et là vous......ne serez pas élu!


Sandra 08/01/2010 18:20


Quelle panique à SENGOUAGNET. L'EMPLOYE DE LA COMMUNE AVAIT ECHANGE SON TRACTEUR CONTRE UNE PELLE !
Aucun sablage dans le village. pas de chasse neige de la journée. A côté de cela, la DDE, elle toujours présente et qui effectue un travail exemplaire. MERCI A EUX !
Quant à SENGOUAGNET, le Maire, absent, comme d'habitude. la première adjointe... pas de traces. Chibani, pas vu, c'est pas plus mal !
Il n'y a que la neige et le verglas dans SENGOUAGNET.
ON N'A JAMAIS VU CELA AVEC AUCUN MAIRE PRECEDANT CELUI DONT NOUS AVONS HERITE ACTUELLEMENT.


raymond 07/01/2010 20:51


c'est le moment ou jamais qu'ils fassent leurs preuves, après on pourra discuter.


thierry 07/01/2010 18:35


A Razecueillé, les élus sont déjà noyés par les problèmes de l'eau, pensez quad il neige... ils sont eneigés. Une chose est certaine, ça ne peut plus durer comme celà. la situation de l'an dernier
n'est pas acceptable pour les riverains.
Dénoncez cela au préfet. Vive D4C, nous comptons sur vous. 


jean pierre 07/01/2010 18:14


a quand un petit article sur le déneigement sur razecueillé, Cap de mail, Turon, Escasteich et bien sûr Cazaril. L'an dernier la situation était lamentable, plus jamais ça !


François 07/01/2010 18:03


Quand il neige, l'équipement (DDE) est présent sur nos routes. dans les communes, les maires regardent tomber la neige et ne font rien. Une fois encore, retournez vous du côté de Sengouagnet. à
suivre, car il neige.


Paul 07/01/2010 17:49


jean marie a raison, on va s'éclater et particulièrement sur Sengouagnet Razeceuille et Milhas.
Rien n'a été fait l'an dernier, voyons voir maintenant.


jean marie 07/01/2010 17:38


Voyons voir, maintenant qu'il neige, si le maire va respecter ce qui est mentionné dans cet article. Comme l'an dernier il ne l'a pas respecté de tout l'hiver, et cette année pour la seule fois ou
il y a eu de la neige, non plus, je pense que l'on va s'éclater.


Xavier 07/01/2010 17:10


Il neige, voyons voir si les maires et quels maires respectent ?


sylvain 06/01/2010 07:56


alors messieurs les maires on annonce la neige, avez-vous préparé le matériel pour être d'attaque aux premiers flocons?


Bertrand 05/01/2010 16:32


Il neige. Bonne occasion pour les maires de montrer qu'ils savent lire et comprendre. L'article est rès explicite et très précis.
Souhaitons qu'en cette année 2010, ils respectent les textes, car en matière de sécurité !!!!!!!!!!!!! il y en a qui sont très mal !


Jérome 31/12/2009 17:05


Bravo, cet erticle est d'une grande précision, et apporte même des solutions aux élus. Vont ils entendre, le message ca t il passer de l'oreille au cerveau ??? Toujours est il que leur
responsabilité est belle est bien engagée.
Pour répondre à Louis, tout simplement, les gens se sont garés, au seul endroit possible, rien n'avait été déneigé, la neige verglassée au sol, pas de sablage... un vrai bordel comme jamais on
n'avait vu ça à Sengouagnet.
Nous avons une bande de braleurs ! 


louis 31/12/2009 13:03


bravo Sengouagnet pour le non-deneigement, je suis passé le soir ou il avait un peu neigé, le parking à gauche était complet, on se demande pourquoi? Monsieur le maire croyez vous que cela soit
normal? Le confort de vos élus vous vous en foutez........ et le reste. 


jojo 31/12/2009 12:04


Bravo au rédacteur de cet article.
Les maires qui vont sur votre blog, ne pourront pas dire qu'ils ne savaient pas, celui de Sengouagnet en particulier car le déniegement il ne sait pas trop ce que c'est, normal, il n'est quasiment
jamais présent sur la commune,la suite en 2010


Albertin 31/12/2009 11:47


Messieurs et mesdames les maires, je ne sautais trop vous conseiller de lire attentivement cet article magnifiquement fait.
Maintenant que l'information est passée en direction des citoyens,...contribuables, si vous n'avez pas compris le contenu de cet article, ou, comme vous le faites fréquemment (certains), vous ne
remplissez pas pleinement votre fonction...soucis
bonne fin d'année à tous


Marie france 31/12/2009 11:36


Heureusement que nous avons un beau soleil, car sinon, pour se déplacer sur sengouagnet, on ne serait pas dans le caca.
Rappellez vous, la dernière fois qu'il a neigé...
AUCUN DENEIGEMENT SUR SENGOUAGNET
BRAVO MONSIEUR LE MAIRE
ALORS LISEZ BIEN CET ARTICLE


julie 29/12/2009 17:44


et encore nous n'avons que quelques jours de neige, imaginez si nous étions dans les alpes! Tout serait bloqué , car avec 3 CM c'est la panique.


Victor 29/12/2009 16:19


Un très bel  article. Dans certaines communes, les maires vont serrer les fesses.
Vous avez raison, c'est comme cela que je coiçois moi aussi l'information du Citoyen, en nous communiquant des infos, des vraies, pas comme le fait...suivez mon regard.
J'attends la suite, car à mon avis il va y en avoir une.


louis 29/12/2009 12:45


bien sûr nous avons tous des droits et des devoirs, si tout le monde suivait ces règles ça se passerait beaucoup mieux.


lola 28/12/2009 16:41


bien l'article, ha si les maires se préocupaient plus des usagers, ça roulerait mieux dans certains village et hameaux les jours de neige.


delan 28/12/2009 15:48


hé bien messieurs les maires si vous ne savez pas, lisez l'article de D4C, vous serez très informés de la législation, parce qu'ici le déneigement ça laisse à désirer.


xavier 28/12/2009 09:12


Un article magnifique. Le citoyen que je suis a de quoi demander des comptes à mon Maire.


François 28/12/2009 09:10


Un article superbe. Le déneigement c'est bien un de nos soucis, surtout en cette saison. Vous avez bien fait de remercier ceux qui l'ont rédigé, c'est une oeuvre d'art de précision, merci à
eux.
IL Y A DES MAIRES QUI CET HIVER ONT DES SOUCIS A SE FAIRE.