Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Présentation

  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé village de France.
  • Contact

Profil

  • bpuissance3

Recherche

Archives

30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 08:35

  LA REFORME DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

ADOPTEE

LES EFFETS ET CONSEQUENCES ! 



Vous avez dans les 4 articles précédents, eu, nous l'espérons un certain éclairage de la réforme de la taxe professionnelle.
Il nous apparaît important, comme nous nous y sommes engagés, de vous communiquer dans un cinquième temps...
 

C’est fait…

Cet impôt, était qualifié par FRANCOIS MITTERRAND, « d’imbécile », car il taxait les investissements productifs.


La SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE
a été adoptée le 18 décembre 2009.

Le Chef de l'Etat s'était engagé le 5 février dernier à supprimer la taxe professionnelle (TP) sur les investissements productifs dès le 1er janvier 2010, promesse tenue.

Cette réforme restera, dans l’esprit de tous comme étant un des grands chantiers fiscaux de cette année 2009.

Elle contribuera peut être, au rétablissement de la compétitivité des entreprises françaises.

Elle concerne les entreprises, qui seront redevables à partir de 2010 d'une contribution économique territoriale (CET) assise sur le foncier et la valeur ajoutée.

L'autre volet, applicable en 2011, touche les collectivités territoriales. La TP représentait entre un quart et un tiers de leurs ressources fiscales.

Selon des simulations gouvernementales, 58,7 % des entreprises ne gagnent ni ne perdent à la réforme.37 % y gagnent (industries, services, transports ou encore commerce et BTP) et  4,3 % y perdent.


Parmi les 128 800 perdantes, 42 000 concentrent 85 % des pertes.

Ces "perdants significatifs" sont majoritairement des entreprises au chiffre d'affaires compris entre 2 et 10 millions d'euros.


Ce sont les PME, les plus créatrices d'emplois, qui en pourcentage, enregistrent les baisses d'impositions les plus importantes.

En volume financier, ce sont les grandes entreprises,   qui bénéficient de la plus grande part de l'allégement. Les seules perdantes sont les activités financières, pourtant devenues largement dé localisables.


Selon le MEDEF, particulièrement impliqué dans cette réforme :
« C’est une étape importante en faveur du redressement de la compétitivité de l'économie française »,… « Même si les entreprises continueront à acquitter environ les trois quarts du montant de l'actuelle taxe professionnelle, il était essentiel d'inverser la tendance à l'accroissement régulier des prélèvements obligatoires pesant sur les coûts de production des entreprises ».


Malgré d'ultimes tensions, qui ont imposé, après le vote de la commission mixte-paritaire, une quarantaine d'amendements la réforme est bien votée.

C’est le début de spécialisation des impôts locaux.

Plusieurs rendez-vous législatifs sont prévus en 2010 pour l'ajuster, si nécessaire.

Le cabinet de Mme Lagarde avait bon espoir, mardi 22 décembre, de pouvoir fournir des simulations rassurantes aux élus locaux début janvier, une fois franchi le cap, du Conseil constitutionnel.


Comme le Premier ministre s'y était engagé, la compensation sera intégrale pour les collectivités territoriales en 2010, dans le respect du principe d'autonomie financière garanti par la Constitution. Mais rien n’est dit pour 2011 ???


Mais alors, où est le vrai problème ?
En fait qui va payer, devinez !

 




ON NE VOUS DIT PAS TOUT
 ! Nous OUI !

 

 

AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 

Mis en ligne pour le D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

 

A LIRE EGALEMENT :
DOSSIER SENGOUAGNET
PRESENTATION D4C

LES ACTIONS DE D4C


N'oubliez surtout pas d'ajouter à vos favoris www.razecueille.info  , 
d'aller LIRE nos articles:



N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.
Pour les questions laissez un commentaire et votre adresse mail et il vous sera répondu
.



 
.
ALLER au SOMMAIRE du BLOG RAZECUEILLE

  DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN

CONSOMMATEUR  CONTRIBUABLE

  

 

 


Partager cet article

Repost 0
Published by bpuissance3 - dans D 4 C
commenter cet article

commentaires

Anny 07/01/2010 22:15


Merci D4C pour ces infos interressantes .

Le remplacement de la taxe professionnelle par la CET profitera donc  aux grandes entreprises pour améliorer leur compétitivité sur le marché international. Souhaitons qu'en contrepartie, cela
ne fera pas défaut aux performances de notre système éducatif. Car ça aussi c'est l'avenir de notre pays. Equilibre pas toujours facile à trouver, La crise étant la on rabotte de
tous les cotés. En 2011 , certains risquent d'etre surpris. Car meme si l'on réduit certaines dépenses , le compte risque de ne pas y  etre. A moins que SARKO fasse des miracles



Adrien 01/01/2010 17:18


Une très bonne chose, la disparition de la taxe professionnelle. Je suis très surpris de l'attitude du Maire de Sengouagnet lors du dernier conseil municipal au sujet de cette taxe ! Comme quoi, le
pouvoir, même s'il est très petit, peut changer un homme et peut être aussi monter à la tête.


Christophe 01/01/2010 12:36



Une bonne réforme et un échec cuisant pour certains. Le coup de Soueich, ils ne le feront plus, et à Sengouagnet, n'en parlons pas... mais ils vont bien nous inventer une autre connerie.
Sauvons la Planète OUI !
Laissons les pingouins au pôle SVP !



julien 31/12/2009 17:51


qu'ils fassent la gueule ce n'est pas un problème, ils feraient mieux de savoir pour qui et pour quoi ils votent,


Antonin 31/12/2009 16:55


Un article super bien fait. C'est super, il y en a qui vont faire la gueule, vous savez ceux qui ont mis à l'ordre du jour de leur conseil municipal le maintien de la taxe professionnelle.
Heureusement que la "TAXE DES NULS", n'existe pas, car si elle existait, beaucoup de conseillers municipaux seraient en faillite.


Fred 31/12/2009 16:44


La réforme est adoptée, c'est super. Tout le monde disait quand elle existait que c'était un impot stupide et là même ceux qui étaient pour la supprimer auparavant étaient d'un coup pour.
Meissieurs les politiques qui avaient fait tout ce bordel, vous ne l'avez fait que parcequ'il y a bientôt des élections régionales.
Vous commencez (non, vous continuez) à nous faire chier. Vous feriez mieux de bien gérer vos communes et ne pas nous augmenter nos impots locaux.


Albertin 31/12/2009 11:57


Cette réforme était d'une grande nécessité. Bonne chose.


lola 30/12/2009 21:21


comme quoi les premières idées ne sont pas les meilleurs, on sent très bien que la gauche piétine et ne sort pas la tête de ce charivari.


lucie 30/12/2009 20:16


Encore un article clair et compréhensible, la suppression de cette taxe ne doit pas plaire à tout le monde, surtout à ceux qui ont votés pour, la honte!


Claude 30/12/2009 19:49


La GAUCHE, en la personne de feu François Miterrand trouvait la taxe professionnelle stupide.
Comme dirait COLUCHE "mais que se passe t il dans la tête des élus de Gauche ?"
Elle est supprimée et c'est rès bien.
bonne fin d'année à tous.


serge 30/12/2009 19:27


Elle est adoptée, il doit faire la gueule le Sanchez à Sengouagnet , vous savez, le maire qui a mis à l'ordre du jour le maintien de la taxe professionnelle et qui s'est retrouvé tout seul à y être
favorable.
Quelle fin d'année, une taxe qui disparaît, la taxe professionnelle, une autre annulée par les sages (la taxe carbone), super cette fin d'année.
Maintenant en 2010, il va falloir trouver les sous. Pour renflouer les caisses certains élus devraient laisser leurs indemnités. Car, pour ce que font certains.
Vous le saviez vous en élisant des conseillers municipaux qu'ils pouvaient tout faire, y compris voter pour ou contre une taxe. Mieux que les députés, les sénateurs, et les sages du conseil
constitutionnel...
N'avons nous pas l'impression d'être gérés par des incapables ?


Antoine 30/12/2009 14:56


Au moins c'est clair. Merci pour vos explications.


xavier 30/12/2009 14:54


Un article super bien fait et comme d'habitude, à la portée de tout un chacun.
J'ai enfin compris, ce que les pro de la télé essayent de nous expliquer.