Partager l'article ! D4C - LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ET LES CONTRIBUABLES: LA SUPPRESSION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE CONSEQUENCES ...
"La suppression de la TP a fait l’objet de simulations pour chaque commune et chaque taxe sur le site du MINEFI. L’heure n’étant pas aux excédents budgétaires, toute réduction d’un impôt va nécessairement opérer, de fait, un transfert vers les autres. Ce sont donc les ménages qui vont clairement faire les frais de ces 10 milliards de recettes perdues. Je note par ailleurs, sauf erreur de ma part, que les bases imposables retenues dans ces simulations sont celles de 2008. Dans ces conditions, toute commune qui aura accueilli une entreprise en 2009 pour doper ses produits en sera pour ses frais. Ce n’est pas très loyal.
Nous allons, comme vous l’écrivez fort justement, vers une fiscalité spécialisée. Personnellement j’y suis favorable car cette non spécialisation qui profitait du mille feuilles va clairement identifier la responsabilité des élus. En théorie chaque contribuable peut analyser sur sa feuille le poids et l’évolution de chaque partie prenante, mais, hélas, fort peu le font, ce qui intéresse le contribuable c’est le total de la facture … Pour avoir organisé quelques réunions intitulées «Impôt local qui paie quoi et pour qui ?» j’ai pu vérifier cet état de fait. Dans ce contexte chacun se cache derrière l’autre ce qui n’est pas de nature à endiguer le phénomène de hausse.
Invoquer les transferts de l’Etat pour justifier cette hausse n’est pas très sérieux. Les communes qui ne sont pas particulièrement visées par une augmentation brutale de leurs compétences matraquent le contribuable. Et les Communautés de communes spécialement créées pour mutualiser les charges qu’ont-elles fait : construire des châteaux, recruté à tour de bras, imaginé des compétences nouvelles…
Je me souviens de l’époque où, jeune percepteur je participais à la confection des budgets, si c’était au siècle dernier ce n’est jamais qu’il y a un peu plus de trente années. Je me souviens d’élus décidant d’abord du niveau de la fiscalité locale puis des dépenses susceptibles d’être assumées. Aujourd’hui la situation s’est inversée, on vote d’abord les dépenses puis on présente la facture. Un peu comme si, dans un ménage dispendieux, le chef de famille allait taxer d’autorité le patron pour finir ses fins de mois…
Le grand tournant a probablement été celui où il a été possible de voter librement les taux pour chaque impôt. La tentation était trop grande, l’essentiel de la base imposable étant constitué par les entreprises c’est la, par facilité, que l’on a taxé. En outre, en bons politiciens nos élus ont fait le choix entre le vote d’un chef d’entreprise et celui de milliers d’électeurs …
La dérive étant tellement forte a été imaginé le mécanisme d’indexation des taux destiné à mieux répartir les hausses fiscales.
C’est bien connu : «trop d’impôt tue l’impôt» et j’avais, depuis longtemps, alerté les élus sur un retournement de conjoncture qui est venu, brutal, aveugle.
Vous l’aurez compris, je ne suis pas l’avocat du patronat, et surtout du grand patronat. Mais, force est de constater que demain les ménages vont souffrir ce qui exige à mon sens deux obligations morales :
- une attitude plus responsable devant la dépense donc l’impôt (souhait maintes fois exprimé par le Chef de l’Etat)
- une révision générale des bases d’imposition estimées en 1971 pour les immeubles existants …
Nous verrons si nos élus ne font pas le mauvais choix de s’abriter derrière cette réforme qui justifierait de longs commentaires pour ne rien changer à leurs mauvaises habitudes et de se défausser ainsi de leurs responsabilités.
Nécessité fait Loi, ne l’oublions jamais."
Gérard Facon citoyen vigile, blog de Lafitte Vigordane
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Son nconcernés, les maires comme il est dit dans l'article "qui ont de mauvaises habitudes".
mais là se pose le vrai problème:
EPI, EPC ou EPH? Elle est bonne. Nous voyons que des moutons font passer leur copinage politique avant la défense des intérêts de leurs administrés.
De cela, il y en a marre.
Félicitations pour cet article.
Par contre l'inquiétude est grande quant à l'attitude des maires, qui à mon sens ne vont pas changer leurs habitudes. Et une fois de plus nous allons payer pour leur incompétence, bien voyons.
Cette réforme va certainement faire plus de case que prévu. Concernant les maires, je pense qu'ils ne vont pas changer leurs mauvaises habitudes et tout mettre sur le dos de cette réforme. Attendons, nous, citoyens, une fois de plus à nous retrouver dans l'obligation de mettre la main au portefeuille.
Je constate que mon article sur la TP vous a passionnés. Je suis surtout impressionné par la réactivité de ce blog qui prouve que la conscience citoyenne n'est pas morte avec le dégoût de la politique. Ne soyez pas défaitistes, le pouvoir ultime nous appartient dans les urnes. Ce sont des associations comme les nôtres qui expliquent simplement des vérités qui dérangent, qui, entre deux élections, sont vos meilleurs défenseurs. Les élus, bouffis d'orgueil, considèrent, à tort, tenir de leur seule élection la compétence nécessaire à une saine gestion de la vie de la cité. Ils ont tort, la société civile compte en ses rangs des citoyens étrangers à toute ambition politique qui ne se laisseront jamais bâillonner.
N'en déplaise à ces élus, souvent incapables de savoir ce qu'ils votent, les blogs sont nés, ils se développent, ils gênent ... et c'est très bien pour notre démocratie.
Témoin des carambouilles de nos élus, de leur fuite indigne devant tout débat, de leur incapacité notoire de nous montrer le chemin, le citoyen s'éloigne ... et participe de fait à notre grande interrogation sur notre identité nationale. Le dévoiement de nos trois valeurs fondatrices de la République: Liberté, Egalité, Fraternité est de la responsabilité de nos élus, trop souvent démagogues et toujours plus soucieux de leur réélection.
L’électeur a souvent fait le mauvais choix, celui de préférer un homme sympathique à un homme compétent … Aujourd’hui il le paie, et au prix fort.
En situation de faillite, notre pays ne pourra longtemps faire taire la colère et la révolte par de nouveaux droits sociaux. Il n'en a plus les moyens, ses capacités d'intervention sont épuisées. Pour tenir les élus vont mutuellement se renvoyer la responsabilité de cette lamentable situation. Rien n’y fera, le citoyen exigera des comptes.
Beaucoup de français croient à tort qu’un Etat ne peut faire faillite. Ils ont tort. Pour avoir vécu quelques années à l’étranger j’ai vu des pays faire faillite, des fonctionnaires ne plus être payés pendant plusieurs années …
Ne retenez que deux choses :
Le budget de l’Etat répond aux mêmes conditions qu’un budget familial, le surendettement se termine toujours par un tarissement des financements extérieurs et à une mise sous tutelle. Pour un particulier c’est le Juge, pour un état le Fonds Monétaire International. Pour avoir mis en œuvre les «remèdes» du FMI je sais que la potion est douloureuse. Certes nous n’en sommes pas encore là, mais nous en prenons tranquillement le chemin…
N’attendez rien des autres pays dans un univers de compétition appelé pudiquement mondialisation, chaque pays défend ses intérêts. Pendant longtemps, peu soucieux de l’avenir de nos voisins nous nous sommes préoccupés de notre seule prospérité. Aujourd’hui la donne a changé de camp, les pays émergents nous menacent et nous dévoreront rapidement si rien ne change. Pour l’instant nous assistons à la distribution des prix des amis du Fouquet’s et à la dictature de quelques « petits hobereaux » satisfaits de leur «petit pouvoir»
Mais le jour viendra où …
lLISEZ LE...
Et merci encore à Gérard.
N'OUBLIEZ PAS DE LIRE LE COMMENTAIRE 18
L’étau se resserre
J’ai suivi, dimanche soir sur LCI, le Grand Jury RTL dont l’invité était Eric Woerth Ministre du budget. Il a fait une annonce qui augure bien de l’ampleur de la reprise en mains des collectivités locales par le pouvoir central. Il a en effet annoncé une «conférence sur les déficits publics» présidée par Sarkozy lui-même. Il a rappelé que les dotations financières de l’Etat aux collectivités locales s’élevaient à plus de 90 milliards d’euros. Que pendant que l’Etat «dégraissait les effectifs de la fonction publique» de 35 000 fonctionnaires, les communes en avaient recrutés près de 50 000 … ce qui, selon lui, ne pouvait plus durer. Ces propos ne sont pas gratuits, le ton est donné, les communes vont connaître une période de vaches maigres. Tant pis pour les aventuriers qui, ayant décidé d’ignorer le message de l’élection présidentielle de 2007 n’ont pas voulu modifier leurs mauvaises habitudes.
Ceux qui ont suivi mes exposés sur la fiscalité locale y retrouveront mon pronostic. L’Etat ne peut, en effet, accompagner indéfiniment une politique locale dispendieuse, se serrer la ceinture au risque de devenir impopulaire et laisser nos élus locaux revêtir la robe de bure et tendre la sébile pour s’autoproclamer bons gestionnaires ... Lisez les bulletins municipaux, vous verrez que chaque élu se vante d’avoir obtenu telle ou telle subvention du département pour tel ou tel projet. Mais, les subventions du département c’est quoi sinon nos impôts locaux ? La facture change simplement de colonne sur notre avertissement fiscal mais le total à payer, lui, ne fait pas la différence … Dépense = Impôt
Nos élus locaux tentent d’entretenir un mythe, celui des transferts indus de charge de l’Etat. A la marge ce n’est pas totalement faux, mais ceci ne justifie en rien le matraquage fiscal sciemment organisé, destiné à financer des frais de fonctionnement toujours plus importants. La Cour des comptes ne s’y est pas trompée pointant du doigt ces dérives coûteuses. Ce que ne disent pas nos élus c’est qu’en se voyant transférer certaines compétences auparavant assurées par l’Etat, leurs collectivités ont bénéficié de recettes nouvelles (taxes diverses comme les cartes grises pour les départements, TIPP taxe sur les produits pétroliers pour les régions …) Jusqu’à preuve du contraire, la compensation s’est faite à l’euro près, une Commission composée d’élus locaux étant spécialement chargée d’y veiller.
Tout citoyen peut, en revanche, vérifier des réalités irréfragables : la construction de luxueux hôtels du département, de la Région, des Communautés de communes, tout un chacun peut constater l’inflation en personnel, la constante augmentation des parcs automobiles. Un exemple en Haute Garonne, avait on réellement besoin d’acheter un château et de le restaurer à grands frais ? Rien non plus ne nous est dit sur le régime indemnitaire des élus, le nombre de voitures de fonctions, de collaborateurs politiques.
Difficile, même pour un spécialiste de finances publiques, d’aller voir derrière le rideau ce qui se passe. Seul le résultat compte, nous sommes les victimes d’élus en mal de réélection toujours prêts à faire des promesses qui rendent les fous joyeux … et les contribuables malheureux …
Même si je suis loin de partager les choix économiques stratégiques de Sarkozy, je lui reconnais au moins le mérite de vouloir remettre un peu d’ordre dans la maison France. J’entends déjà les élus pousser des cris d’orfraie, accusant la réforme à venir de grave atteinte à la démocratie. Nos élus ne sont pas très malins, s’ils avaient simplement tenu compte de la donne politique ils se seraient méfiés dès 2007. Notre pays vit une dichotomie constante, les électeurs votent majoritairement à gauche au plan local et à droite au plan national. Et, comme l’Etat, de droite, décide, il était immature d’imaginer que le petit jeu continuerait longtemps.
Confrontés à un pouvoir politique qui ne cèdera pas, critiqués par les contribuables qui ne supportent plus leur sort, victimes de leurs excès les élus locaux vont vivre des moments difficiles, ils vont, enfin, apprendre à compter.
Et c’est très bien ainsi, à nous de ne pas être une nouvelle fois victimes du système, de répondre courageusement à chacun des mensonges qui vont se multiplier.
Au pouvoir le plus souvent depuis plusieurs mandats, nos élus ne pourront pas se prévaloir du bénéfice d’inventaire. L’héritage c’est le leur, qu’ils l’assument !