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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé.
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18 janvier 2010 1 18 /01 /janvier /2010 08:59

LA SUPPRESSION  DE LA TAXE PROFESSIONNELLE

CONSEQUENCES SUR LE

 CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE



Nous avons éssayé de vous informer du mieux possible dans le dossier:
TAXE PROFESSIONNELLE

Suite à nos parutions, les réactions ont été nombreuses.
Je vous demande de ne pas manquer de lire ce qui suit:

"La suppression de la TP a fait l’objet de simulations pour chaque commune et chaque taxe sur le site du MINEFI. L’heure n’étant pas aux excédents budgétaires, toute réduction d’un impôt va nécessairement opérer, de fait, un transfert vers les autres. Ce sont donc les ménages qui vont clairement faire les frais de ces 10 milliards de recettes perdues. Je note par ailleurs, sauf erreur de ma part, que les bases imposables retenues dans ces simulations sont celles de 2008. Dans ces conditions, toute commune qui aura accueilli une entreprise en 2009 pour doper ses produits en sera pour ses frais. Ce n’est pas très loyal.

 

                        Nous allons, comme vous l’écrivez fort justement, vers une fiscalité spécialisée. Personnellement j’y suis favorable car cette non spécialisation qui profitait du mille feuilles va clairement identifier la responsabilité des élus. En théorie chaque contribuable peut analyser sur sa feuille le poids et l’évolution de chaque partie prenante, mais, hélas, fort peu le font, ce qui intéresse le contribuable c’est le total de la facture … Pour avoir organisé quelques réunions intitulées «Impôt local qui paie quoi et pour qui ?» j’ai pu vérifier cet état de fait. Dans ce contexte chacun se cache derrière l’autre ce qui n’est pas de nature à endiguer le phénomène de hausse.

 

                        Invoquer les transferts de l’Etat pour justifier cette hausse n’est pas très sérieux. Les communes qui ne sont pas particulièrement visées par une augmentation brutale de leurs compétences matraquent le contribuable. Et les Communautés de communes spécialement créées pour mutualiser les charges qu’ont-elles fait : construire des châteaux, recruté à tour de bras, imaginé des compétences nouvelles…

 

                        Je me souviens de l’époque où, jeune percepteur je participais à la confection des budgets, si c’était au siècle dernier ce n’est jamais qu’il y a un peu plus de trente années. Je me souviens d’élus décidant d’abord du niveau de la fiscalité locale puis des dépenses susceptibles d’être assumées. Aujourd’hui la situation s’est inversée, on vote d’abord les dépenses puis on présente la facture. Un peu comme si, dans un ménage dispendieux, le chef de famille allait taxer d’autorité le patron pour finir ses fins de mois…

 

                        Le grand tournant a probablement été celui où il a été possible de voter librement les taux pour chaque impôt. La tentation était trop grande, l’essentiel de la base imposable étant constitué par les entreprises c’est la, par facilité, que l’on a taxé. En outre, en bons politiciens nos élus ont fait le choix entre le vote d’un chef d’entreprise et celui de milliers d’électeurs …

 

La dérive étant tellement forte a été imaginé le mécanisme d’indexation des taux destiné à mieux répartir les hausses fiscales.

 

                        C’est bien connu : «trop d’impôt tue l’impôt» et j’avais, depuis longtemps, alerté les élus sur un retournement de conjoncture qui est venu, brutal, aveugle.

 

                        Vous l’aurez compris, je ne suis pas l’avocat du patronat, et surtout du grand patronat. Mais, force est de constater que demain les ménages vont souffrir ce qui exige à mon sens deux obligations morales :

- une attitude plus responsable devant la dépense donc l’impôt (souhait maintes fois exprimé par le Chef de l’Etat)

une révision générale des bases d’imposition estimées en 1971 pour les immeubles existants  …

 

Nous verrons si nos élus ne font pas le mauvais choix de s’abriter derrière cette réforme qui justifierait de longs commentaires pour ne rien changer à leurs mauvaises habitudes et de se défausser ainsi de leurs responsabilités.

                       Nécessité fait Loi, ne l’oublions jamais."

 

      Gérard Facon citoyen vigile, blog de Lafitte Vigordane



J'espère que cet article vous a éclairé.
Nous pouvons tous remercier Gérard.
Je vous invite, du même auteur à lire:
 



AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 


 

 


« DEFENSE COMMINGEOISE DU CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.

Mis en ligne pour le D4C par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET


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Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus
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commentaires

fred 26/01/2010 12:36


Quel commentaire, et quels constatations, la vérité est parfois dure à avaler mais en restant lucide la pilule est bien amère.


facon 26/01/2010 11:19



L’étau se resserre


 


J’ai suivi, dimanche soir sur LCI, le Grand Jury RTL dont l’invité était Eric Woerth Ministre du budget. Il a fait une annonce qui
augure bien de l’ampleur de la reprise en mains des collectivités locales par le pouvoir central. Il a en effet annoncé une «conférence sur les déficits publics» présidée par Sarkozy lui-même. Il
a rappelé que les dotations financières de l’Etat aux collectivités locales s’élevaient à plus de 90 milliards d’euros. Que pendant que l’Etat «dégraissait les effectifs de la fonction publique»
de 35 000 fonctionnaires, les communes en avaient recrutés près de 50 000 … ce qui, selon lui, ne pouvait plus durer. Ces propos ne sont pas gratuits, le ton est donné, les communes
vont connaître une période de vaches maigres. Tant pis pour les aventuriers qui, ayant décidé d’ignorer le message de l’élection présidentielle de 2007 n’ont pas voulu modifier leurs mauvaises
habitudes.


 


Ceux qui ont suivi mes exposés sur la fiscalité locale y retrouveront mon pronostic. L’Etat ne peut, en effet,
accompagner indéfiniment une politique locale dispendieuse, se serrer la ceinture au risque de devenir impopulaire et laisser nos élus locaux revêtir la robe de bure et tendre la sébile pour
s’autoproclamer bons gestionnaires ... Lisez les bulletins municipaux, vous verrez que chaque élu se vante d’avoir obtenu telle ou telle subvention du département pour tel ou tel projet. Mais,
les subventions du département c’est quoi sinon nos impôts locaux ? La facture change simplement de colonne sur notre avertissement fiscal mais le total à payer, lui, ne fait pas la
différence … Dépense = Impôt


 


Nos élus locaux tentent d’entretenir un mythe, celui des transferts indus de charge de l’Etat. A la marge ce n’est pas totalement
faux, mais ceci ne justifie en rien le matraquage fiscal sciemment organisé, destiné à financer des frais de fonctionnement toujours plus importants. La Cour des comptes ne s’y est pas trompée
pointant du doigt ces dérives coûteuses. Ce que ne disent pas nos élus c’est qu’en se voyant transférer certaines compétences auparavant assurées par l’Etat, leurs collectivités ont bénéficié de
recettes nouvelles (taxes diverses comme les cartes grises pour les départements, TIPP taxe sur les produits pétroliers pour les régions …) Jusqu’à preuve du contraire, la compensation s’est
faite à l’euro près, une Commission composée d’élus locaux étant spécialement chargée d’y veiller.


 


Tout citoyen peut, en revanche, vérifier des réalités irréfragables : la construction de luxueux hôtels du département, de la
Région, des Communautés de communes, tout un chacun peut constater l’inflation en personnel, la constante augmentation des parcs automobiles. Un exemple en Haute Garonne, avait on réellement
besoin d’acheter un château et de le restaurer à grands frais ? Rien non plus ne nous est dit sur le régime indemnitaire des élus, le nombre de voitures de fonctions, de collaborateurs
politiques.


 


Difficile, même pour un spécialiste de finances publiques, d’aller voir derrière le rideau ce qui se passe. Seul le résultat compte,
nous sommes les victimes d’élus en mal de réélection toujours prêts à faire des promesses qui rendent les fous joyeux … et les contribuables malheureux …


 


Même si je suis loin de partager les choix économiques stratégiques de Sarkozy, je lui reconnais au moins le mérite de vouloir
remettre un peu d’ordre dans la maison France. J’entends déjà les élus pousser des cris d’orfraie, accusant la réforme à venir de grave atteinte à la démocratie. Nos élus ne sont pas très malins,
s’ils avaient simplement tenu compte de la donne politique ils se seraient méfiés dès 2007. Notre pays vit une dichotomie constante, les électeurs votent majoritairement à gauche au plan local et
à droite au plan national. Et, comme l’Etat, de droite, décide, il était immature d’imaginer que le petit jeu continuerait longtemps.


 


Confrontés à un pouvoir politique qui ne cèdera pas, critiqués par les contribuables qui ne supportent plus leur sort, victimes de
leurs excès les élus locaux vont vivre des moments difficiles, ils vont, enfin, apprendre à compter.


 


Et c’est très bien ainsi, à nous de ne pas être une nouvelle fois victimes du système, de répondre courageusement à chacun des
mensonges qui vont se multiplier.


 


Au pouvoir le plus souvent depuis plusieurs mandats, nos élus ne pourront pas se prévaloir du bénéfice d’inventaire. L’héritage c’est
le leur, qu’ils l’assument !



guy 25/01/2010 23:45


Monsieur Facon est un passionné passionnant, article et commentaire très clairs.


Gérard 25/01/2010 17:40


Article magnifique mais...
N'OUBLIEZ PAS DE LIRE LE COMMENTAIRE 18


david 25/01/2010 13:51


le commentaire de Monsieur Facon est clair, il écrit ce que certains pensent mais ne disent pas, n'en déplaise à certains


léon 24/01/2010 18:12


il est bien cet article, nous voila renseignés sur certains points.


FACON 24/01/2010 16:40



Je constate que mon article sur la TP vous a passionnés. Je suis surtout impressionné par la réactivité de ce blog qui prouve que la
conscience citoyenne n'est pas morte avec le dégoût de la politique. Ne soyez pas défaitistes, le pouvoir ultime nous appartient dans les urnes. Ce sont des associations comme les nôtres qui
expliquent simplement des vérités qui dérangent, qui, entre deux élections, sont vos meilleurs défenseurs. Les élus, bouffis d'orgueil, considèrent, à tort, tenir de leur seule élection la
compétence nécessaire à une saine gestion de la vie de la cité. Ils ont tort, la société civile compte en ses rangs des citoyens étrangers à toute ambition politique qui ne se laisseront jamais
bâillonner.

N'en déplaise à ces élus, souvent incapables de savoir ce qu'ils votent, les blogs sont nés, ils se développent, ils gênent ... et c'est très bien pour notre démocratie. 

Témoin des carambouilles de nos élus, de leur fuite indigne devant tout débat, de leur incapacité notoire de nous montrer le chemin, le citoyen s'éloigne ... et participe de fait à notre grande
interrogation sur notre identité nationale. Le dévoiement de nos trois valeurs fondatrices de la République: Liberté, Egalité, Fraternité est de la responsabilité de nos élus, trop souvent
démagogues et toujours plus soucieux de leur réélection.


 


L’électeur a souvent fait le mauvais choix, celui de préférer un homme sympathique à un homme compétent … Aujourd’hui il le paie, et au prix
fort.

En situation de faillite, notre pays ne pourra longtemps faire taire la colère et la révolte par de nouveaux droits sociaux. Il n'en a plus les moyens, ses capacités d'intervention sont épuisées.
Pour tenir les élus vont mutuellement se renvoyer la responsabilité de cette lamentable situation. Rien n’y fera, le citoyen exigera des comptes.


 


Beaucoup de français croient à tort qu’un Etat ne peut faire faillite. Ils ont tort. Pour avoir vécu quelques années à l’étranger j’ai vu des
pays faire faillite, des fonctionnaires ne plus être payés pendant plusieurs années …


 


Ne retenez que deux choses :


 


                Le budget
de l’Etat répond aux mêmes conditions qu’un budget familial, le surendettement se termine toujours par un tarissement des financements extérieurs et à une mise sous tutelle. Pour un particulier
c’est le Juge, pour un état le Fonds Monétaire International. Pour avoir mis en œuvre les «remèdes» du FMI je sais que la potion est douloureuse. Certes nous n’en sommes pas encore là, mais nous
en prenons tranquillement le chemin…


 


             N’attendez rien des autres pays dans un univers de compétition appelé pudiquement mondialisation, chaque pays défend ses intérêts. Pendant
longtemps, peu soucieux de l’avenir de nos voisins nous nous sommes préoccupés de notre seule prospérité. Aujourd’hui la donne a changé de camp, les pays émergents nous menacent et nous
dévoreront rapidement si rien ne change. Pour l’instant nous assistons à la distribution des prix des amis du Fouquet’s et à la dictature de quelques « petits hobereaux » satisfaits de
leur «petit pouvoir»


 


           
Mais le jour viendra où …


 
l


bpuissance3 24/01/2010 18:14


Gérard FACON vient de laisser le commentaire ci dessus.
LISEZ LE...Et merci encore à Gérard.


Emile 24/01/2010 11:30


Un article clair et précis. Merci Gérard. Ce que l'on ne peut pas lire dans la presse est là. BRAVO.


julie 22/01/2010 18:10


Que vont faire les maires? Vont-ils enfin se rendre compte et réagir,  on peut toujours réver!!!


René 22/01/2010 17:24


C'est très bien qu'un homme de cettecompétence s'exprime. Ce qu'il explique est d'une grande limpidité. Quant au reste, moi aussi je n'ai aucune confiance dans l'adaptation politique des maires.
Ils vont se défausser...


simon 20/01/2010 17:28


une réforme de plus, la prochaine sera t-elle mieux, pire, plus claire, plus juste? attendons!


Marie france 20/01/2010 14:01


Nous allons bien voir les coséquences, mais nous n'avons aucune possibilité de faire évoluer la politique de nos maires à l'échelle locale. Cet article est magnifique.


Michel 20/01/2010 12:58


Cette réforme ne va pas être sans conséquence pour nous. La mauvaise volonté ou plus exactement la volonté politique des maires (heureusement pas tous), ne fait uacune équivoque. Les copains
politiques d'abord, les administrés après, c'est bien connu.


Pascal 19/01/2010 19:01



Cette réforme va certainement faire plus de case que prévu. Concernant les maires, je pense qu'ils ne vont pas changer leurs mauvaises habitudes et tout mettre sur le dos de cette réforme.
Attendons, nous, citoyens, une fois de plus à nous retrouver dans l'obligation de mettre la main au portefeuille.



Patrick 19/01/2010 18:43


J'ai appris plein de chose avec cet article. Nous entendons bien souvent le contraire, de la bouche de cretains élus. Pour la suite, nous verrons car je ne crois pas du tout que les maires vont
réagir dans le bon sens.


Antoine 19/01/2010 18:36


Article interessant. Quant à ce que les maires changent, ça, c'est une autre paire de manche.


suzie 19/01/2010 14:21


merci D4C pour l'article de monsieur Facon c'est clair et l'on comprends, alors qu'avec les médias nous avons plutôt tendance à nous embrouiller.


josé 18/01/2010 23:48


Il faut effectivement que les maires soient entendus, mais il faut aussi et surtout comme le dit gérard, qu'ils ne se retranchent pas derrière cette réforme et qu'ils changent leurs mauvaises
habitudes. Nous avons trop vu par le passé à quoi mène la politique politicienne.


Pierre 18/01/2010 18:12


Article magnifique d'une grande précision et d'une grande lucidité. Merci à l'auteur et merci à D4C de l'avoir mis en ligne.
Par contre l'inquiétude est grande quant à l'attitude des maires, qui à mon sens ne vont pas changer leurs habitudes. Et une fois de plus nous allons payer pour leur incompétence, bien voyons.


Marie Claude 18/01/2010 14:59


C'est très clair, c'est nous qui allons faire les frais, car nous savons bien que les maires ? Ils sont élus, oui ! Compétents ??????


louis 18/01/2010 14:33


on en reviens toujours au même, de l'incompétence encore et encore, et tout cela retombe sur qui " le contribuable"


Gilbert 18/01/2010 13:42


Comment voulez vous que nous ayons une quelconque confiance en des maires qui n'y comprennent rien. Ils suivent pour la plupart les conseils de la secrétaire de mairie,... et pour les autres les
consignes de leur parti politique... Le reste, pour ceux qui savent ce qui font, il faut lancer un avis de recherche. Et nous on paye. dans la réforme des collectivités territoriales, il faudrait
aussi fermer un grand nombre de petites communes qui coûtent en fait un fric fou, au citoyen... contribuable.
Félicitations pour cet article.


Eric 18/01/2010 11:59


Article magnifique de précision. Félicitations. Nous voyons bien que des maires, essayentde jouer sur un plan purement politique et ne sont pas dans l'essentiel.
Son nconcernés, les maires comme il est dit dans l'article "qui ont de mauvaises habitudes".
mais là se pose le vrai problème:
EPI, EPC ou EPH? Elle est bonne. Nous voyons que des moutons font passer leur copinage politique avant la défense des intérêts de leurs administrés.
De cela, il y en a marre.


delan 18/01/2010 09:54


Bon article de Monsieur Facon, clair et bien compréhensible. Ce que je pensais est écrit, il y a des inquiètudes à avoir sur la réforme et sur les conséquences.