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Mercredi 6 janvier 2010 3 06 /01 /Jan /2010 14:27

LA TAXE CARBONE 2010

ANNULEE PAR LES SAGES

JEAN LOUIS BORLOO SURPRIS MAIS PAS DECU



 

Et oui, la taxe carbone 2010 est annulée.

"Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2009-599 DC, a statué sur la loi de finances pour 2010 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Nous vous en avons déjà parlé dans notre article:
D4C - LA TAXE CARBONE ANNULEE PAR LES SAGES

Dans le respect de l'information, nous vous invitons... à écouter les réactions de Jean Louis BORLOO:


 

 




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Par bpuissance3 - Publié dans : D 4 C - Communauté : Blog citoyen en Haute-Garonne
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