Et oui, la taxe carbone 2010 est annulée.
"Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2009-599 DC, a statué sur la loi de finances pour 2010 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Nous vous en avons déjà parlé dans notre article:
D4C - LA TAXE CARBONE ANNULEE PAR LES SAGES
Dans le respect de l'information, nous vous invitons... à écouter les réactions de Jean Louis BORLOO:
ON NE VOUS DIT PAS TOUT ! Nous OUI !
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
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Jacques 07/01/2010 17:59
Xavier 07/01/2010 17:25
Jean louis 06/01/2010 22:20
loic 06/01/2010 17:59
delan 06/01/2010 17:56
Pierrot 06/01/2010 16:32
Patrice 06/01/2010 16:28
Victor 06/01/2010 15:54
Sophie 06/01/2010 15:37
Eric 06/01/2010 15:27