LA TAXE CARBONE 2010

ANNULEE PAR LES SAGES

LE COUP DE MASSUE

Et oui, la taxe carbone 2010 est annulée.

"Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2009-599 DC, a statué sur la loi de finances pour 2010 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Nous vous en avons déjà parlé dans notre article:
D4C - LA TAXE CARBONE ANNULEE PAR LES SAGES

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Mis en ligne pour le D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

 

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