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Mercredi 30 décembre 2009
3
30
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/Déc
/2009
14:39
LA TAXE CARBONE 2010
ANNULEE PAR LES SAGES
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Et oui, la taxe carbone 2010 est
annulée.
"Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2009-599 DC, a statué sur la loi de finances pour 2010 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de
soixante sénateurs. Les requérants contestaient la réforme de la taxe professionnelle à laquelle se substitue notamment une contribution économique territoriale. Ils contestaient également des
dispositions relatives à la contribution carbone,..."
"le Conseil a jugé que l'importance
des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques. Par voie
de conséquence il a censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution (articles 7, 9 et 10). " (extraits du communiqué de presse du conseil constitutionnel)
Vous pouvez lire l'intégralité du communiqué sur le lien suivant:
communiqué de presse du 29 12 2009
Vous pourrez aussi télécharger l'intégralité de la décision au format pdf.
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Mis en ligne pour le D4C par
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Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
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Merci pour vos infos D4C.
Putain on va peut être nous rembourser sans avoir filé un franc (non un euro).
Ils vont bien nous inventer autre chose...
Les groupes de pression en France ( = la mafia en Italie ) sont est entrain de tuer le peu qu'il nous reste de la "démocratie".
A voir après les fêtes.
Voir une émission sur LCPan concernant les lobbies :
http://www.lcpan.fr/emission/75187
" La réforme en cours du règlement des deux chambres parlementaires a pourtant permis de relancer ce débat et d’accélérer la mise en place d’une véritable réglementation de l’activité des groupes d’intérêts auprès des députés et des sénateurs.a réforme en cours du règlement des deux chambres parlementaires a pourtant permis de relancer ce débat et d’accélérer la mise en place d’une véritable réglementation de l’activité des groupes d’intérêts auprès des députés et des sénateurs."
Depuis, pas de nouvelles.
Chaque loi est TOUJOURS vidée de son contenu principal par amendements successifs ou votes de nuit.
Le délire parfait.
Bonnes fêtes à tous.
Pierre
Ils vonr bien nous en inventer une autre en Janvier.
Je viens de lire votre article et le communiqué de presse, ça c'est de l'info.
Celle que l'on arrive à comprendre simplement.
Bon plus de taxe carbone mais en 2010 ça deviendra "l'impot carbone"
Bravo et merci.
Bonne fin d'année à tous.
2009 se termine avec l'annulation de la taxe carbone, une bonne chose car là encore il fallait trouver l'équité.
Je suis très satisfaite de la décision du conseil constitutionnel.
Au fait, bravo à D4C pour toutes les infos que vous nous communiquez.
Merci.
Bonne chose l'annulation de cette taxe injuste.
Hé! Il ne serait pas possible de faire remplacer les ministres par les SAGES ???
Là, nous aurions une belle décision, enfin ne rêvons pas !
Bonne fin d'année à tous les "copains GOGOS", sauf Chibani, ce chieur qui nous a raconté que des conneries.
Mais !!!!! Pourquoi n'ont ils pas demandé aux sages auparavant ? A croire que le manque de communication est le mal du siècle.
Dans tous ceux qui avait pondu cette taxe il n'y en a pas un seul qui s'est rendu compte qu'il y avait des problèmes, ou ils ont fait les sourds ?
bon, la taxe carbone en moins pour cette fin d'année 2009, pas mal, mais en 2010, il vont nous en inventer une autre.
a chaque année, sa mesure impopulaire !
J'ai bien peur que ça annonce une année 2010 avec une autre... taxe
Voyons voir, si dans la nouvelle taxe que Fillon doit proposer fin janvier, à quelle sauce nous allons être mangé. Mais attention meissieurs les politiciens, les régionales arrivent !
Nos sages du conseil constitutionnel ne pourraient ils pas ANNULER LA POMPE A FRIC ?
En attendant la suite, ... la taxe verte (édité par les bleus). Ouaf !, elle est bonne.