LA TAXE CARBONE 2010

ANNULEE PAR LES SAGES

DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL

Et oui, la taxe carbone 2010 est annulée.

"Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2009-599 DC, a statué sur la loi de finances pour 2010 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Les requérants contestaient la réforme de la taxe professionnelle à laquelle se substitue notamment une contribution économique territoriale. Ils contestaient également des dispositions relatives à la contribution carbone,..."
"le Conseil a jugé que l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques. Par voie de conséquence il a censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution (articles 7, 9 et 10). " (extraits du communiqué de presse du conseil constitutionnel)
Vous pouvez lire l'intégralité du communiqué sur le lien suivant:

 

communiqué de presse du 29 12 2009

Vous pourrez aussi télécharger l'intégralité de la décision au format pdf.

ON NE VOUS DIT PAS TOUT ! Nous OUI !

AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an). 

Mis en ligne pour le D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

 

A LIRE EGALEMENT :
DOSSIER SENGOUAGNET
PRESENTATION D4C

LES ACTIONS DE D4C

N'oubliez surtout pas d'ajouter à vos favoris www.razecueille.info  , 
d'aller LIRE nos articles:

N'oubliez pas de lire les commentaires au bas des articles et ...
Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.
Pour les questions laissez un commentaire et votre adresse mail et il vous sera répondu.

 
.
ALLER au SOMMAIRE du BLOG RAZECUEILLE

  DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN

CONSOMMATEUR  CONTRIBUABLE