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30 décembre 2009 3 30 /12 /décembre /2009 14:39

D4C - LA TAXE CARBONE ANNULEE PAR LES SAGES

LA TAXE CARBONE 2010
ANNULEE PAR LES SAGES
DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL



 

Et oui, la taxe carbone 2010 est annulée.

"Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2009-599 DC, a statué sur la loi de finances pour 2010 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Les requérants contestaient la réforme de la taxe professionnelle à laquelle se substitue notamment une contribution économique territoriale. Ils contestaient également des dispositions relatives à la contribution carbone,..."
"le Conseil a jugé que l'importance des exemptions totales de contribution carbone étaient contraires à l'objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture d'égalité devant les charges publiques. Par voie de conséquence il a censuré l'ensemble du régime relatif à cette contribution (articles 7, 9 et 10). " (extraits du communiqué de presse du conseil constitutionnel)
Vous pouvez lire l'intégralité du communiqué sur le lien suivant:

 

communiqué de presse du 29 12 2009

Vous pourrez aussi télécharger l'intégralité de la décision au format pdf.




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Mis en ligne pour le D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

 

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Published by bpuissance3 - dans D 4 C
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commentaires

J
jean paul
07/01/2010 17:19
<br /> Une bonne chose. Cette mesure était très impopulaire et de plus particulièrement injuste.<br /> <br /> <br />
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V
Victor
02/01/2010 20:34
<br /> Bien vu les sages. Pour une fois, les inégalités sont annulées.<br /> <br /> <br />
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A
Alain
02/01/2010 19:16
<br /> Vive les sages. cette taxe était bien injuste, votre article sur le sujet de cette taxe, mérite que les gens aillent le relire. Ils coprendront l'humour, peut être.<br /> En attendant la suite, ... la taxe verte (édité par les bleus). Ouaf !, elle est bonne.<br /> <br /> <br />
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P
Paul
01/01/2010 17:15
<br /> La taxe carbone annulé, et il est déjà question de la TAXE VERTE. C'est super pour sauver la planète. A croire que tout s'achète et tout se vend.<br /> Nos sages du conseil constitutionnel ne pourraient ils pas ANNULER LA POMPE A FRIC ?<br /> <br /> <br />
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S
simon
01/01/2010 16:44
<br /> Bien une taxe annulée, ils vont bien nous trouver autre chose pour compenser.<br /> <br /> <br />
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J
Jean louis
01/01/2010 12:50
<br /> C'est très bien cette annulation, il n'y avait rien de juste. Une fois encore c'est les petits qui payaient, les gros pollueurs non. Quoi de plus normal ce sont bien les gros qui financent les<br /> partis politiques.<br /> Voyons voir, si dans la nouvelle taxe que Fillon doit proposer fin janvier, à quelle sauce nous allons être mangé. Mais attention meissieurs les politiciens, les régionales arrivent !<br /> <br /> <br />
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C
Christophe
01/01/2010 12:29
<br /> Une année avec la suppression d'une taxe, c'est rare.<br /> J'ai bien peur que ça annonce une année 2010 avec une autre... taxe<br /> <br /> <br />
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J
jean michel
31/12/2009 16:27
<br /> vous croyez que les sages vont anuler chibani ? ca serait bien pour tout le monde à sengouagnet.<br /> bon, la taxe carbone en moins pour cette fin d'année 2009, pas mal, mais en 2010, il vont nous en inventer une autre.<br /> a chaque année, sa mesure impopulaire !<br /> <br /> <br />
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M
Martine
31/12/2009 16:19
<br /> Il vont peut être mettre en place une nouvelle taxe en tenant compte des remarques des sages.<br /> Mais !!!!! Pourquoi n'ont ils pas demandé aux sages auparavant ? A croire que le manque de communication est le mal du siècle.<br /> Dans tous ceux qui avait pondu cette taxe il n'y en a pas un seul qui s'est rendu compte qu'il y avait des problèmes, ou ils ont fait les sourds ?<br /> <br /> <br />
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S
simon
31/12/2009 13:08
<br /> he, bien chibani les gogos ne sont pas de ton coté, tu aurais dû réfléchir avant de déballer tes aneries.Bonne année aux autres.<br /> <br /> <br />
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P
Pierrot
31/12/2009 11:55
<br /> Voilà une nouvelle quelle est escellente en cette fin d'année. Une taxe bidon, injuste, annulée par les sages du conseil constitutionnel.<br /> Hé! Il ne serait pas possible de faire remplacer les ministres par les SAGES ???<br /> Là, nous aurions une belle décision, enfin ne rêvons pas !<br /> Bonne fin d'année à tous les "copains GOGOS", sauf Chibani, ce chieur qui nous a raconté que des conneries.<br /> <br /> <br />
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A
Albertin
31/12/2009 11:46
<br /> <br /> Bonne chose l'annulation de cette taxe injuste.<br /> <br /> <br /> <br />
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S
SOPHIE
31/12/2009 11:40
<br /> Bonne fin d'année à tous mes GOGOS de copains.<br /> 2009 se termine avec l'annulation de la taxe carbone, une bonne chose car là encore il fallait trouver l'équité.<br /> Je suis très satisfaite de la décision du conseil constitutionnel.<br /> Au fait, bravo à D4C pour toutes les infos que vous nous communiquez.<br /> Merci.<br /> <br /> <br />
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L
louis
30/12/2009 21:16
<br /> il y a un problème, on écoute les infos on ne comprends rien, on lit D4C on comprends tout. En quoi la taxe carbone va t-elle se transformer  en 2010?<br /> <br /> <br />
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S
simon
30/12/2009 20:08
<br /> J'ai entendu la nouvelle à la radio, et vite D4C met l'info en ligne (bravo). Les lois sont détournées, j'ai la nette impression que l'on nous ment, que vont-ils nous inventés pour minimiser ce<br /> nouvel échec?<br /> <br /> <br />
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E
Eric
30/12/2009 19:18
<br /> Franchement, j'ai écouté les infos à la télé, j'ai rien compris.<br /> Je viens de lire votre article et le communiqué de presse, ça c'est de l'info.<br /> Celle que l'on arrive à comprendre simplement.<br /> Bon plus de taxe carbone mais en 2010 ça deviendra "l'impot carbone"<br /> Bravo et merci.<br /> Bonne fin d'année à tous.<br /> <br /> <br />
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J
jojo
30/12/2009 19:03
<br /> Magnifique, une taxe en moins.<br /> Ils vonr bien nous en inventer une autre en Janvier.<br /> <br /> <br />
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2
2009, l&#039;An Foiré
30/12/2009 18:42
<br /> Nos élus impuissants ou complices ?<br /> <br /> Les groupes de pression en France ( = la mafia en Italie ) sont est entrain de tuer le peu qu'il nous reste de la "démocratie".<br /> <br /> A voir après les fêtes.<br /> <br /> Voir une émission sur LCPan concernant les lobbies :<br /> <br /> http://www.lcpan.fr/emission/75187<br /> <br /> " La réforme en cours du règlement des deux chambres parlementaires a pourtant permis de relancer ce débat et d’accélérer la mise en place d’une véritable réglementation de l’activité des groupes<br /> d’intérêts auprès des députés et  des sénateurs.a réforme en cours du règlement des deux chambres parlementaires a pourtant permis de relancer ce débat et d’accélérer la mise en place d’une<br /> véritable réglementation de l’activité des groupes d’intérêts auprès des députés et  des sénateurs."<br /> <br /> Depuis, pas de nouvelles.<br /> <br /> Chaque loi est TOUJOURS vidée de son contenu principal par amendements successifs ou votes de nuit.<br /> <br /> Le délire parfait.<br /> <br /> <br /> Bonnes fêtes à tous.<br /> <br /> Pierre<br /> <br /> <br />
Répondre
B
bpuissance3
30/12/2009 18:58
<br /> Merci Pierre, bonne fin d'année à toi aussi.<br /> <br /> <br />
J
Jules
30/12/2009 14:52
<br /> C'est super ils annulent la taxe carbone, et la "compensation" ???<br /> Putain on va peut être nous rembourser sans avoir filé un franc (non un euro).<br /> Ils vont bien nous inventer autre chose...<br /> <br /> <br />
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X
xavier
30/12/2009 14:50
<br /> Voilà une nouvelle qu'elle est bonne ! Je vous conseille à tous d'aller voir le lien du communiqué, c'est super intéressant.<br /> Merci pour vos infos D4C.<br /> <br /> <br />
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