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8 janvier 2010 5 08 /01 /janvier /2010 08:25

D4C - LA TAXE CARBONE CENSUREE = SYNDICATS SATISFAITS

LA TAXE CARBONE 2010
CENSUREE PAR LES SAGES
LES SYNDICATS SATISFAITS



 

ENCORE ET TOUJOURS DE L'INFO...
Et oui, la taxe carbone 2010 a été censurée par les sages du conseil constitutionnel.

"Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2009-599 DC, a statué sur la loi de finances pour 2010 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Nous vous en avons déjà parlé dans nos articles:
D4C - LA TAXE CARBONE ANNULEE PAR LES SAGES
Notre dossier:
LA TAXE CARBONE
Dans le respect de l'information, nous vous invitons... à lire les réactions des Syndicats:


La CGT :
 "La CGT se réjouit de voir reportée une imposition supplémentaire qui aurait pesé, dès le 1er janvier, sur la consommation des ménages les plus modestes".
 
La CFDT:
 "Le gouvernement doit revoir sa copie en respectant les engagements du Grenelle de l'environnement et de la Commission Rocard : une contribution énergie climat suffisamment importante pour changer les comportements et socialement équitable". 
 
FO:
 "En plus d'être inégalitaire, le principe même d'une taxe à l'échelle d'un seul pays est un non-sens. Plutôt que de créer des taxes à vocation de communication venant pénaliser les salariés et les ménages sans produire d'effets aux niveaux des enjeux écologiques, le gouvernement doit s'attacher à réformer la fiscalité publique, de façon juste et redistributive". 

Solidaires (qui comprend notamment les syndicats Sud):
 "Une taxe carbone peut être un instrument de lutte contre le réchauffement climatique à deux conditions : d'une part l'ensemble des secteurs industriels doivent y être assujettis. D'autres part, le prix de la tonne de carbone doit être assez élevé pour forcer les entreprises à investir dans des moyens de production moins polluants".

 

Par TF1 News (D'après agence) le 30 décembre 2009 à 14:46




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Mis en ligne pour le D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

 

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Published by bpuissance3 - dans D 4 C
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commentaires

C
Charles
10/01/2010 09:50
<br /> <br /> Merci pour les infos que vous nous communiquez. Vous ne faîtes pas de commentaires, ce n'est pas comme dans la presse écrite (une certaine presse) ou télévisée. J'ai lu tout ce que vous avez<br /> publié sur la taxe carbone, je tenais à vous dire SUPER.<br /> <br /> <br /> <br />
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M
marie christine
09/01/2010 13:57
<br /> Les syndicats ont raison. Une fois encore nos politiques et nos élus ont montré leurs capacités.<br /> <br /> <br />
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J
juste
08/01/2010 18:27
<br /> cette taxe divise l'opinion, donc les pollueurs seront les payeurs, mais comme les consommateurs consomment ce que les pollueurs fournissent,"c'est le rat qui se mord la queue"!<br /> <br /> <br />
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P
Patricia
08/01/2010 18:13
<br /> Cette taxe est loin d'être qu'un problème politique. C'st un problème de société qui va bien au delà de la France. La taxe carbone. la nuit, les végétaux dégagent du CO2. c'est le principe de la<br /> photosnthèse. Alors, meissieurs les ministres, taxez les arbres... Au lieu de taxer le peuple, taxez les grosses entreprises qui se gavent déjà sur le dos des citoyens. Ah ! mais ce sont eux qui<br /> financent les partis politiques ? Alors taxez les parties politiques, eux ils polluent bien notre environnement. La preuve !<br /> <br /> <br />
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J
julie
08/01/2010 17:06
<br /> très controversée cette taxe, finalement à quoi aurait-elle servie? Etait-ce réellement pour protéger la planète! Ou etait-ce seulement pour faire rentrer une fois de plus de l'argent dans les<br /> caisses de l'état!<br /> <br /> <br />
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P
Patrick
08/01/2010 15:36
<br /> Les syndicats sont satisfaits, et nous aussi.<br /> Les commentaires de pierre et anny reflètent exactement ce que je pense.<br /> <br /> <br />
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G
Georges
08/01/2010 15:28
<br /> Il serait temps que le gouvernement arrête de prendre des mesures en force.<br /> Au fait on n'arrive pas à lire le commentaire de Pierre sans le mettre en surbrillance.<br /> <br /> <br />
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A
Anny
08/01/2010 13:15
<br /> Il faut tout simplement  taxer  la commercialisation des produits polluants  car c'est pas le consommateur qui décide de ce qu'il y a sur le marché . Ce n'est<br /> donc  pas  lui qui est responsable à 100% de la pollution et ce n'est pas lui qui fait des profits.   <br /> <br /> <br />
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P
Pierre
08/01/2010 11:04
<br /> <br /> Cette loi sur la taxe carbone reflète notre système politique, basé sur le modèle américain : nos élus sont de vraies marionnettes au service des lobbies et<br /> non au service de l'Homme. « Christine Lagarde, ministre de l'Economie, annonce dans un entretien au quotidien Les Echos une taxe à « taux réduits » pour ces entreprises. ».<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Nous aurions dit au siècle passé : lobbies au service du Capitalisme. En ce début de XXIième siècle, le mot de capitalisme étant un gros mot, nous disons : lobbies<br /> au service de la Mondialisation. Et nous sommes admiratifs. Le capitalisme du siècle précédent était simplement plus humain et limité, mais annonçait déjà les « dégâts » planétaires.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Prenons la Lema, la loi sur l'eau, ou le Grenelle de l'Environnement, deux gros enjeux de société. Nos députés font des lois avec des représentants des citoyens.<br /> Aussitôt les citoyens repartis à leurs occupations quotidiennes, nos élus amendes, votent la nuit, des textes qui exonèrent leurs copains. Et je ne connais pas une loi qui n'ait pas suivi cette<br /> procédure.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Combien de temps peut survire une telle « démocratie » ?<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Une loi officialisant les relations entre les lobbies et nos députés était prévue à l'automne 2009. Voir cette information dans une émission sur les lobbies de « ça<br /> vous regarde » sur LCPan. Un témoignage pouvant être terrifiant, si nous voulons poursuivre le scénario !<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> « Lobbies : l'Assemblée sous influence ? Mercredi 3 juin 2009. 54min 11s ...<br /> <br /> <br /> www.lcpan.fr/emission/75187/video »<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> <br />
Répondre
B
bpuissance3
08/01/2010 11:29
<br /> Merci Pierre pour ce commentaire.  Meilleurs voeux à toi.<br /> Je viens à 15h30 de recopier le message de Pierre ci dessus, et de vous le rediffuser, le précédent étant illisible.<br /> <br /> Cette loi sur la taxe carbone reflète notre système politique, basé sur le modèle américain : nos élus sont de vraies marionnettes au service des lobbies et<br /> non au service de l'Homme. « Christine Lagarde, ministre de l'Economie, annonce dans un entretien au quotidien Les Echos une taxe à « taux réduits » pour ces entreprises. ».<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Nous aurions dit au siècle passé : lobbies au service du Capitalisme. En ce début de XXIième siècle, le mot de capitalisme étant un gros mot, nous disons : lobbies<br /> au service de la Mondialisation. Et nous sommes admiratifs. Le capitalisme du siècle précédent était simplement plus humain et limité, mais annonçait déjà les « dégâts » planétaires.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Prenons la Lema, la loi sur l'eau, ou le Grenelle de l'Environnement, deux gros enjeux de société. Nos députés font des lois avec des représentants des citoyens.<br /> Aussitôt les citoyens repartis à leurs occupations quotidiennes, nos élus amendes, votent la nuit, des textes qui exonèrent leurs copains. Et je ne connais pas une loi qui n'ait pas suivi cette<br /> procédure.<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Combien de temps peut survire une telle « démocratie » ?<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> Une loi officialisant les relations entre les lobbies et nos députés était prévue à l'automne 2009. Voir cette information dans une émission sur les lobbies de « ça<br /> vous regarde » sur LCPan. Un témoignage pouvant être terrifiant, si nous voulons poursuivre le scénario !<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> « Lobbies : l'Assemblée sous influence ? Mercredi 3 juin 2009. 54min 11s ...<br /> <br /> <br /> www.lcpan.fr/emission/75187/video »<br /> <br /> <br /> <br />
S
simon
08/01/2010 10:26
<br /> Il faut une taxe équitable et surtout écologique. Que les pollueurs paient plus, alors peut-être que cela les pousssera à se mettre aux normes.<br /> <br /> <br />
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L
leon
08/01/2010 10:24
<br /> Le débat est donc relancé, il va falloir favoriser de nouvelles alternatives. Cette taxe on le sait était injuste pour certain.<br /> <br /> <br />
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