LA TAXE CARBONE 2010

CENSUREE PAR LES SAGES

LES SYNDICATS SATISFAITS

ENCORE ET TOUJOURS DE L'INFO...
Et oui, la taxe carbone 2010 a été censurée par les sages du conseil constitutionnel.

"Le 29 décembre 2009, le Conseil constitutionnel, par sa décision n° 2009-599 DC, a statué sur la loi de finances pour 2010 dont il avait été saisi par plus de soixante députés et par plus de soixante sénateurs. Nous vous en avons déjà parlé dans nos articles:
D4C - LA TAXE CARBONE ANNULEE PAR LES SAGES
Notre dossier:
LA TAXE CARBONE
Dans le respect de l'information, nous vous invitons... à lire les réactions des Syndicats:

La CGT :
 "La CGT se réjouit de voir reportée une imposition supplémentaire qui aurait pesé, dès le 1er janvier, sur la consommation des ménages les plus modestes".
 
La CFDT:
 "Le gouvernement doit revoir sa copie en respectant les engagements du Grenelle de l'environnement et de la Commission Rocard : une contribution énergie climat suffisamment importante pour changer les comportements et socialement équitable". 
 
FO:
 "En plus d'être inégalitaire, le principe même d'une taxe à l'échelle d'un seul pays est un non-sens. Plutôt que de créer des taxes à vocation de communication venant pénaliser les salariés et les ménages sans produire d'effets aux niveaux des enjeux écologiques, le gouvernement doit s'attacher à réformer la fiscalité publique, de façon juste et redistributive". 

Solidaires (qui comprend notamment les syndicats Sud):
 "Une taxe carbone peut être un instrument de lutte contre le réchauffement climatique à deux conditions : d'une part l'ensemble des secteurs industriels doivent y être assujettis. D'autres part, le prix de la tonne de carbone doit être assez élevé pour forcer les entreprises à investir dans des moyens de production moins polluants".

Par TF1 News (D'après agence) le 30 décembre 2009 à 14:46

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Mis en ligne pour le D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

 

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