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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé village de France.
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17 février 2010 3 17 /02 /février /2010 18:34

  RAZECUEILLE

UNE FACTURE ANNULEE, UNE AUTRE PONDUE

TOUS A VOS MOUCHOIRS !

d4c.france@orange.fr
 

 

 

Encore et toujours de l'information.
La nouvelle facturation d'eau 2008 2009 était acompagnée de la prose de Mme le Maire de Razecueillé.
Sortez vos mouchoirs, vous allez pleurer...
lettre facture razecueillé 20082009
Nous rentrons dans le vif du sujet...
Fin mars 2009, certains usagers du service de l'eau ont reçu le règlement de service... enfin.
Quel règlement magnifique, tellement magnifique, que la DGCCRF a été saisie... attendons la suite de l'enquête de ces services, dont tout le monde connaît la rigueur et l'intégrité. Nous n'en dévoilerons pas plus sur ce point.
Mais enfin, quelques explications sautent aux yeux. Fin mars 2009, le règlement de service, plus exactement:
date délibéré 20 mars 2009
Vous venez tous de comprendre pourquoi, la date de relevé a été changée... pour prendre les usagers pours des cons et essayer de faire croire que le règlement de service pouvait s'appliquer pour la facturation 2008/2009.
Il reste à l'ordonnateur du service de l'eau de Razecueillé de réviser sa copie quant elle écrit : "nous avons pris conseil auprès de nos juristes ". C'est dramatique d'en arriver là !
Voici quelques exemples, choisis à la volée dans le règlement de service:
article 55Il n'y a jamais eu de règlement de service antérieur.
Un mensonge de plus.
article 56Si le conseil municipal a voté cet article n°56, pourquoi  Mme le maire ne le respecte pas ?
Les tarifs seront immédiatement applicables à la date d'approbation de la délibération et portés à la connaissance des abonnés.
Il n'est pas question d'effet rétroactif.
Enfin, c'est grotesque... Me la maire écrit que la délibération est du 26 août 2009 et transmise en sous préfecture le 2 septembre 2009.
Force est de constater que Mme l'ordonateur du service de l'eau de Razecueillé, ne respecte pas l'aticle 56 car elle applique la délibération pour une péride de 05 mars 2008 au 04 mars 2009.

En fait, la situation tourne de plus en plus au vinaigre pour l'ordonnateur du service de l'eau de Razecueillé... vous ne pensez pas comme moi ?
En ce qui me concerne, la moutarde me monte au nez.
Au fait, la délibération du 26 août 2009, fait l'objet d'un recours au fond devant le tribunal administratif de Toulouse.
Une question:
"LA PRISE ILLEGALE D'INTERET C'EST QUOI ?"
Ne ratez pas la suite...  



AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 


 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
 Mis en ligne pour le D4C par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
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A LIRE :
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RAZECUEILLE - LE DENEIGEMENT - MIRACLE A CAZARIL
RAZECUEILLE - LE DENEIGEMENT SELECTIF
RAZECUEILLE - UNE AUTRE VICTOIRE - L' ARRETE DU 10 07 1996 ART.8
RAZECUEILLE - L'AFFICHAGE - PETITE VICTOIRE DE D4C
RAZECUEILLE - SDEA HAUTE GARONNE - DEMANDE DE DOCUMENTS A MONSIEUR LE SOUS PREFET
RAZECUEILLE - VOS FACTURES D'EAU
RAZECUEILLE - PROTESTATION D3CA- VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.8 
RAZECUEILLE - PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 ART.10 

D4C - LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
DU SCANDALE DE LA PARTIE FIXE DE LA FACTURE D'EAU...AU SYNDICAT MIXTE SAUCE IZARD
LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET ...LA MIXTURE A LA SAUCE IZARD
PIERRE IZARD et Les CONS...tribuables - LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
LA BRAVITUDE EN ACTION...LE SDEA ET PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL...
PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SE RIDICULISE
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Published by bpuissance3 - dans D 4 C
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commentaires

brigitte 19/02/2010 11:00


Nos élus n'ont pas encore compris qu'ils étaient désormais controlés par des associations citoyennes de contribuables qui en ont marrrrre d'être pris pour des cons.


fred 18/02/2010 11:39


Bon, mme le maire avec sa prose se prends pour La Fontaine! mais elle fait vraiment très très fort. La morale serait quand je ne sais pas je ferme ma g...le.