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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé village de France.
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18 janvier 2013 5 18 /01 /janvier /2013 10:11

    IMPOTS 2013.

    PLAFONNEMENT DES DEDUCTIONS.

    DES FRAIS DE VOITURE.
   

    EN HOLLANDIE...

    222 409 pages vues... 3279 Commentaires. 
  
   Voiture de François HOLLANDE        
        Vous trouverez ci dessous quelques explications sur la:

 

                Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012.        

Publication de l’information légale et administrative (premier ministre) du 17 01 2013.        
La déduction des frais réels pour le trajet domicile-travail en voiture ne devra pas dépasser le montant admis pour un véhicule de 7 chevaux (CV).        
Le contribuable a la faculté de choisir entre déduction forfaitaire de 10 % de ses revenus et la déduction de ses frais professionnels réels.
Dans ce dernier cas, il a la possibilité de prendre en compte les frais exposés pour son trajet domicile-travail selon deux modalités :        
          Soit en totalisant ses dépenses pour leur montant réel s’il possède tous les justificatifs;        
            Soit, s’il est propriétaire du véhicule, en utilisant le barème kilométrique publié annuellement par l’administration.        
Traditionnellement le barème kilométrique comptait 11 tranches de puissance fiscale, la plus haute étant celle des voitures de 13 CV et plus.
Pour l’impôt 2013 sur les revenus 2012, la puissance administrative du véhicule ne sera retenue que dans la limite maximale de 7 CV.
Le barème sera donc identique pour les véhicules de 7 CV et ceux dont la puissance administrative est supérieure (8 CV et plus).        
Les contribuables choisissant de ne pas utiliser le barème kilométrique, les frais réels déductibles, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d’intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du véhicule utilisé, ne pourront excéder le montant qui serait admis en application du barème kilométrique pour un véhicule de 7 CV.        
Ces nouvelles dispositions, plafonnant l’avantage fiscal accordé au titre des frais réels, s’appliqueront pour la déclaration 2013 des revenus de 2012.        
Pour en savoir plus vous pouvez lire l’Article  6 de la loi de Finances 2013 (1).

Article 6 de la loi 2012-1509:         

Avant le dernier alinéa du 3° du même article 83, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :
« Lorsque les bénéficiaires de traitements et salaires optent pour le régime des frais réels, l'évaluation des frais de déplacement, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé, peut s'effectuer sur le fondement d'un barème forfaitaire fixé par arrêté du ministre chargé du budget en fonction de la puissance administrative du véhicule, retenue dans la limite maximale de sept chevaux, et de la distance annuelle parcourue.
« Lorsque les bénéficiaires mentionnés au huitième alinéa du présent 3° ne font pas application dudit barème, les frais réels déductibles, autres que les frais de péage, de garage ou de parking et d'intérêts annuels afférents à l'achat à crédit du véhicule utilisé, ne peuvent excéder le montant qui serait admis en déduction en application du barème précité, à distance parcourue identique, pour un véhicule de la puissance administrative maximale retenue par le barème. »

 

Pour en savoir encore plus, voir la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013 (1). Publiée au JORF le 30 décembre 2012 page 20859 – texte 1, dont le lien figure ci-dessous.

 

loi 2012-1509 (lien légifrance)   

 

En début d'article vous avez en photo la ...

 

    VOITURE de François HOLLANDE.

           Deux  DS5 Hybrid4 :

Motorisation de 200 chevaux.

Prix de base 43 950 € (l’une sans compter le blindage… normal) …

Prix du blindage Niveau Guard 500 (B7) = 390 000 € par voiture.

Nous ne connaissons pas le prix des équipements électroniques (Télécommunications,  

géo localisation, Tv, radios)…

 

        Puisssance fiscale 8 cv ?

        Coût du caprice.

                                     plus de 855 900 €                 
       
  Nos derniers articles ci dessous:

LE GOUVERNEMENT

DE FRANCOIS HOLLANDE

        génère bien toujours une 

           FRACTURE SOCIALE
   
 

AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).

Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

Mis en ligne pour D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET

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Published by bpuissance3 - dans LE CHANGEMENT 2012 2017
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commentaires

hector 22/01/2013 14:07


On se moque de nous. On nous dit que tout va mal, on nous répète que c'est la crise, on nous demande de faire des efoorts pour redresser la France et le Boss, capitaine du Pédalo, se permet en
pleine crise de se payer un gros caprice, non, c'est nous qui payons. C'est ça l'effort national ?

dominique 22/01/2013 10:47


C'est phénoménal, on demande des efforts aux français, on baisse la déductibilité des frais réels, qui touche essentiellement les classes moyennes, pendant que notre président, sur fond de crise,
se fait son petit caprice à un prix à faire palir n'importe quel chomeur ou Smicar. C'est scandaleux.

Isabelle 21/01/2013 19:23


MOI PRESIDENT... JE CHANGERAI DE VOITURE ! Vous l'aviez entendu celle là ? Moi pas. en fait depuis qu'il est élu, il n'a de cesse de taper sur tout le monde en prétextant un plan " d'enfer"
pour redresser l'économie de la france et son grand mot c'est la "croissance". En parlant de croissance je pense qu'il ferait bien de grandir un peu. Depenser comme il dépense pour son caprice,
et à côté de ça, saingner les contribuables des classes poyennes, diminuer sans cesse le pouvoir d'achat, est en complète contradiction. Vous me direz la contradiction doit être son
fonctionnement clé (voir la guerre en Afghanistan ,qu'il abandonne et la GUERRE au Mali qu'il déclenche à quelques jours d'intervalle.. 

marc 21/01/2013 15:08


Bravo, on augmente les impôts en diminuant les frais réels. Mais à côté de ça on dépense pour un caprice des centaines de mille d'€, et maintenant des centaines de millions d'€ au MALI. Vous
croyez qu'il va se calmer ? Non, il va mettre la FRANCE sur la paille.


Quelle Cohérence

BRUNO 20/01/2013 19:21


Moi aussi je suis dégouté sur le coup de son caprice. j'ai donné le lien de l'article à des amis qui eux aussi n'en revenait pas. J'ai bien aimé les 7cv pour la déductibilité de nos frias réel et
les 8cv de sa nouvelle caisse. Là, ce n'est pas un problème, c'est le PRESIDENT. BRAVO ET MERCI POUR L'EXEMPLE QUE VOUS VENNEZ DE DONNER SUR L'EFFORT POUR REDRESSER LA FRANCE ET DIMINUER LES
FRAIS DES SERVICES PUBLICS !

Bijou 20/01/2013 19:06


Bertrand, superbe commentaire. Vous croyez qu'ls vont accepter le départ volontaire ? La place est trop bonne, hé! Vous savez que malgré les critiques, les coups politiques, ils sont blindés ces
gens là, on se demande même pourquoi ils circulent en voiture blindée. quoiqu'il se passe autour d'eux, tout ricoche naturellement. mis enfin le coup des deux voitures quand on demande aux
français de participer à l'effort national, c'est gros !

Bertrand 20/01/2013 19:00


Il faut être gonflé pour en cette période de vache maigre faire des dépenses de ce type. il avait pas de voitures Sarko ! Ca lui aurait couté quoi, d'utiliser la même ? A coté de cela, il veut,
pour faire des économies faire un plan pour réduire les dépenses publiques !!!!! c'est se foutre de la gueule des gens. on devrait surtout faire un PLAN SOCIAL de l'entreprise Nationale qui
s'appelle "POLITIQUE", et adresser à ces chers idéalistes des lettre pour les licencier. hollande et son copain DESIR en tête, en première vague. Pour un c'est "LE CHANGEMENT C'EST 
MAINTENANT", pour l'autre c'est "LE CHANGEMENT EST EN COURS ".


Ce n'est pas la même politique de l'entreprise France.... allez, un petit effort DEPART VOLONTAIRE...

laeticia 20/01/2013 18:45


Et une de plus. Ils vont tout faire pour nous saigner aux quatres veines. porquoi 7cv fiscaux ? pour faire plaisir à qui ? En attendant, je travaille en montagne, mon 4x4 est une obligation,
sinon, quatre à cinq mois de l'année, je ne pourrais pas me rendre sur mon lieu de travail, mais à ça ils n'y ont pas pensé.... il n'y a pas que des gens qui ont un 4x4 pour leur plaisir, et bien
voilà, maintenant j'y suis encore de ma poche, et en plus avec un effet rétroactif.


Quand à la fracture sociale, n'en parlons pas.


Pendant qu'on se fait avoir avec des mesures totalement injustes, notre président, au mépris de la crise économique et sociale que nous traversons, se paye des CAPRICES SUR NOTRE DOS.

georges 20/01/2013 17:21


Les notes sont loudes. Pour nous tout augmente, pour lui, les privilèges perdurent dans un Frace malade. Qu'il se représente, on va lui montrer que le changement c'est maintenant. Mais
franchement, vous apréciez ce type de comportement ? J'espère que les électeurs vont sanctionner ceux qui sont ses petits copains aux prochaines échéances électorale. les français ont voté contre
Sarko, maintenant, il va falloir voter contre les comparses de HOLLANDE.

Adrien 20/01/2013 17:10


C'est ce qui s'appelle prendre ses administrés pour des benets. Fort curieusement, la presse ne s'en ai aps fait l'écho, toout au moins, sans préciser le montant  de la GAUFFRE DE FLAMBY.

Hervé 20/01/2013 17:04


je pense comme la plupart des autres internautes. C'est une honte. C'est prendre les gens pour des cons. participez à l'effort pour redresser la France, pendant ce temps regardez les belles
voitures que je viens d'acheter. Continuez à faire des efforts, j'ai encore des dépenses à faire.


MOI PRESIDENT JE PRENDRAI LES FRANCAIS POUR DES IMBECILES.


CA C'EST LE CHANGEMENT.

françois 20/01/2013 16:58


Magnifique. les impôts augmentent encore pur le classe moyenne. Pendant ce temps là, on nous demande d'être solidaires de faire des efforts, et Monsieur se fait un, non deux petits caorices , à
faire trembler un slicar. C'est un honte

lucie 20/01/2013 16:47


La folie des grandeurs, oui et sur le dos des contribuables. Il a pas honte de se pavaner ainsi, alors qu'il nous demande de faire des économies.

lucie 20/01/2013 16:45


On n'est jamais si bien servi que par soit même, et nous, nous subissons les caprices de la Hollandie Nouvelle. Nous ne sommes pas au bout de nos misères.

jean 19/01/2013 19:30


En HOLLANDIE tout est permis ! mais imposer et taxer le peuple, comme il le fait depuis qu'il est arrivé au pouvoir et procéder de la sorte avec son caprice, risque de lui coûter fort cher pour
son devenir et sa crédibilité politique.


Qu'on se le dise, et qu'on le dise !

rose 19/01/2013 19:18


Cette attitude de HOLLANDE est indigne de sa fonction. En période de crise, et il n'a de cesse de le dire en disant qu'il demande aux Français de faire des efforts pour redresser le pays, il se
permet d'augmenter tout, de mettre n place sans arrêts des impôts, des taxes, qui touchent essentiellement les classes moyennes, et lui, il se permet de dépenser des sommes de ce type pour un
caprice. Monsieur HOLLANDE, avec le respect que je vous doit, je trouve que sur ce coup, votre attitude, votre dépense pour deux voitures, ... est indigne de la fonction d'un chef d'Etat, dans un
pays en crise...

xavier 19/01/2013 19:13


Encore une mesure qui est défavorable aux classes moyennes, on ne les compte même plus tant c'est dans notre quotidien. mais ce que je trouve déplorable, c'est que notre Président, en cette
période de crise dilapide ainsi l'argent public pour un caprice. je veux bien qu'un président ait un rang social qui fait que... mais ça lui chageait quoi d'avoir la même voiture que l'ancien
Président ? Ah c'est parceque c'était SARKO ! Que c'est petit.... et c'est sur notre dos ! Merde fait chier!

simon 19/01/2013 19:02


Enfin une baisse. merde ! J'avais mal lu, c'est en fait une augmentation des impôts et comme le disent certains, nous sommes devant les faits accomplis. En prime, l'effet rétroactif de cette
mesure.


J'avais pas réalisé, nous sommes en HOLLANDIE, le pays où les dirigeants ont tous les droits, pendant que le peuple se le fait mettre profond, à coup de taxes, d'augmentation, et tout cela dans
une ambiance (qu'on nous assène à coups de "pipos") comme étant de la confiance, de la solidarité, ... Et pendant ce temps là, certains dépensent sans compter. moi aussi je vais sortir mon
humour.


Quans ON N'AIME PAS LES RICHES ! on achète une voiture à PEDALES, pas une voiture de BOURGE. C'est plus dans l'air du temps.


DEPENSER SUR LE DOS DES AUTRES ALORS QU'ON VEUT REDUIRE LES DEFICITS... CON DIT !

Emile 19/01/2013 16:56


Ils touchent à tout, les taxes, maintenant aux déductibilités des frais réels.Vous n'avez pas compris, c'est "je fais aux autres ce que je ne veux pas qu'on me fasse".


Avec l'actualité, je vais faire de l'humour moi aussi. Au lieu d'acheter cette voitures, il aurait dû, pour donner l'exemple, s'acheter une VOITURE A PEDALES. C'est plus GAY ! Elle est bonne ?

sebastien 19/01/2013 16:33


Elle a quand même du mal à passer la voiture à 900 000 euros, et encore plus la baisse de la déductibilire fiscale, pour nous!!!Elle est pas belle la vie en Hollandie?

annita 19/01/2013 15:48


C'est sur que notre avis nous le donneront aux prochaines élections, mais cela va t il changer quelque chose, car d'ici là notre cher président a toutes les majorités possibles et imaginables. Sa
voiture est belle, la baisse des déductibilités fiscales pour nos impôts au réel aussi, mais en fait ça correspond a une hausse des impôts des particuliers, et qui est touché, la classe moyenne,
les autres ils ont des voitures de fonction, et ne déduisent rien.  vous y avez pensé à celle là ?

éric 19/01/2013 15:42


Elle est belle sa voitures, ses voitures, mais à quel prix. C'est bien la peine de faire des leçons de morale sur le fait qu'il n'a de cesse de nous demander de faire des efforts pour redresser
la France. Lui il n'a pas regardé à la dépense, normal ce n'est pas son pognon, c'est le notre, et en plus on ne nous demande pas notre avis. Nptre avis tombera aux prochaines
élections.

Albertin 19/01/2013 15:28


Elle est pas belle la vie comme ça. Faites des efforts, serrez vous la ceinture, mais ce qui est valable pour vous ne l'est pas pour moi. Quelle crédibilité. en attendant encore des mesures
contestables, il ne ma semble pas, moi non plus, qu'uune loi peut avoir un caracrère rétroactif, donc à suivre...

loic 19/01/2013 13:18


C'est un bel exemple, sur le dos des français , un joujou qui coute 9000 000 euros, et c'est à nous de faire des efforts!! Et ça ce n'est que la voiture.

ANNY 19/01/2013 02:41


Réponse à Victor. Ne vous inquiétez pas , en matière d'impot sur le revenu , c'est toujours de mise ce genre de pratique . Agissez , on vous donne les billes après.  

sylvain 19/01/2013 00:00


il peut faire le beau. Nous on nous diminu les avantages fiscaux si tant est que ça en soit, c'est simplement des déductibilités... pendant ce temps là, lui il augmente ses avantages, avec un
caprice qui coute fort cher en cette période de crise. Quelle moralité.

roger 18/01/2013 23:55


Je suis outré, il faut être solidaire ne période de crise, nous répètent sans arrêt nos dirigeants. Elle est excellente. Nous on baisse les déductibilités fiscales et en plus avec un effet
rétroactif,pendant ce temps là, il dépense des sommes astronomiques. Quel bel exemple.

Noel 18/01/2013 23:52


Quelle bele voiture payée sur le compte des contribuables alors qu'on leur demande defaire des efforts. Elle est pas belle la vie. c'est une honte surtout quand on sait que le prix des voitures
atteint un montant à faire rêver n'importe lequel des ouvriers de ce pays.

pierrot 18/01/2013 19:58


En voilà une encore excellente. Vous posez le problème de la baisse de la déductibilité des frias réel. Vous nous informez avant toute chose, ce qui revient à dire que sur beaucoup de chose nous
ne faisons pas de l'avant, mais machine arrière en HOLLANDIE. tout le monde commence à le réaliser, je l'espère. par contre, la chute de votre article avec le prix du caprice du Docteur HOLLANDE,
s'il croit ariiver à soigner la france ainsi !!!


Moralité: MOI PRESIDENT J'APPLIQURAI AUX FRANCAIS CE QUE JE NE M'APPLIQUERAI PAS A MOI MEME

victor 18/01/2013 19:47


Encore une baisse, mais ce qui revient à dire que si nous avons une baisse de déductibilité de nos frais réels, ceci revient à une augmentation des impots.


Ce qui me révolte, c'est une fois de plus l'effet rétroactif d'une telle mesure. Comment peut  on appliquer une modification du bareme, alors que ce drnier n'est pas encore voté. en effet,
en mars je roule avec ma voiture qui fait 13 cv (je sis en montagne, un 4x4 est une nécesité), en janvier de l'année suivante, le rpemier Ministre écrit ce que vous nousavez retranscrit. Comment
et de quel droit ont ils la possibilité de donner un caractère rétroactif à une loi. je vais en discuter avec qui de droit, c'est le cas de le dire .

régis 18/01/2013 19:41


Il est clair qu'on se fait rouler dans la farine. On nous baisse les déductions fiscales des frais réels. Ca c'est une chose. Le nouveau texte prévoit bien qu'au delà de 7cv, on a atteint le maxi
du nouveau bareme. Mais j'espère que vous avez remarqué que sa voiture fait 8cv. Si j'ai bien compris, nous on paye les frais de déplacement de ce cher monsieur, là le bareme presidentiel est
différent !!!!!


moralité, ce qui s'applique à nous ne s'applique pas à lui, et, renseignement pris, regardez les voitures des Président des conseils généraux, des conseils Régionaux.....


Sommes nous toujours en démocratie où sous une nouvelle forme de "monarchie par alternance" ?????

michèle 18/01/2013 19:19


un honte de plus en hollandie. d'un côté notre cher président, nous demande de faire des efforts, nous parle de solidarité, mais lui il fait ses caprices à 900 000 €. vous croyez pas qu'il se
moque de nous.

louis 18/01/2013 18:35


On en apprends tous les jours, et qui paie ce gros caprice? Nous encore et toujours, on se serre la ceinture et on nous vide nos portefeuilles, et lui il roule à nos frais, quel est la morale de
tout ça?

jean paul 18/01/2013 15:45


Bravo. d'un côté vous nous informez sur la baisse des déductions fiscales et de l'autre on touche du doigt les excès, et quels excès vue la somme dépensée sur notre dos. Merci, car une fois de
plus, il y a encore les textes en lien. Vos articles sont superbe de précision.

jean marc 18/01/2013 15:37


Génial, petit caprice. Vous devriez tous convertir les € en francs, pour réaliser, pour ceux qui ont mon age, combien ça coute. Il faut bien trouver de l'argent, alors serrez vous la ceinture
pendant que moi je suis à l'aise dans ma nouvelle voiture que le contribuable paye.


MOI PRESIDENT..... JE ROULERAI DANS UNE VOITURE HYBRIDE

Edmond 18/01/2013 15:33


Encore un article qui est dans le mille. d'une aprt on nous demande des efforts, d'un autre côté on dilapide l'argent public, on annonce la baisse des salires des ministres et du Président,...
circulez il n'y a rien à voir...


Moralité:


ROULEZ VERT C4EST PLUS CHER ! On s'en tempone, c'est le CON...TRIBUABLE qui paye 

fred 18/01/2013 13:35


Encore un article qui fait du bruit, je suis outré par le prix de la voiture, alors qu'on nous demande de faire des économies. Monsieur se permet du luxe tapageur à nos frais.

paul 18/01/2013 11:43


Encore un article choc, on ne nous dit pas tout, D4C est toujours à la pointe de l'information croustillante, celle ci est de choix, maintenant on nous annonce la baisse des déductions sur les
frais réels, et un peu de pognon grapiller pour le gouvernement, tout est bon en Hollandie.

yolande 18/01/2013 11:33


un caprice qui coute très cher, scandaleux, honteux, et il nous demande de faire des économies! C' est vraiment du foutage de gueule.