Le 29 décembre 2012, le conseil constitutionnel a censuré l’impôt de 75% sur la tranche des revenus supérieurs à un million d’Euros.
Cette mesure est la mesure la plus emblématique de François HOLLANDE, candidat aux élections présidentielles. C’est même cette mesure qui a fait que la tendance s’est alors inversée. On dit même que c’est à cause de cette annonce qu’il a été élu.
En tout état de cause il vient de prendre un RATEAU, sublime récompense accordée à un chef d’état quand il prend des mesures anticonstitutionnelles.
Après l’humour, rentrons un peu dans le vif du sujet : …
Avec cette taxation made in HOLLANDE, un ménage, dont chacun des conjoints percevrait 900 000€, se serait retrouvé exempté, alors qu’un autre ménage dont un seul des conjoints percevrait 1,1 million d’Euros, et l’autre conjoint rien, devrait s’acquitter de cette taxe de 75%.
Vous devez apprécier le professionnalisme et le sérieux de l’entourage de François HOLLANDE. A les écouter tous, ce sont les meilleurs… la preuve, aucun d’entre eux ne s’est rendu compte de ce qui précède, de quoi se poser de sérieuses questions pour la suite.
Il était pourtant, on ne peut plus évident, que cette taxation touchait les foyers fiscaux d’une façon complètement disparate. Ce n’est pas le principe de cette taxe que les sages ont censuré, mais bien le mécanisme de calcul. Cette taxation made in HOLLANDE, était donc bien assise sur les revenus de chaque personne physique alors que le principe du prélèvement de l’impôt est lui basé sur les revenus des foyers fiscaux.
Le Conseil Constitutionnel a censuré cette « méconnaissance de l’égalité devant les charges publiques » mais aussi la « rupture d’égalité au regard de la faculté contributive ».
Notre cher héros, non, excusez-moi, AYRAULT Jean-Marc, premier Ministre en son état, a annoncé immédiatement qu’un nouveau dispositif serait présenté dans le cadre de la prochaine loi de finance, et que cette fois il serait conforme aux remarques du Conseil Constitutionnel.
Pour la petite histoire cette mesure ne devait toucher que 1 500 personnes.
Ces personnes auraient payé en moyenne 150 000 € à ce titre.
Notre cher MOSCOVICI, a même annoncé aujourd’hui que cette taxe ne s’appliquera pas aux impôts 2012, (il n’a rien inventé), et que la perte financière pour l’Etat, était de l’ordre de… entre 300 et 500 Millions d’Euros… à croire qu’on n’est plus à 200 millions d’euros près…
On croit rêver.
Un autre mesure a, elle aussi été censurée par le Conseil constitutionnel:
Il a validé l’instauration d’une nouvelle tranche marginale à 45% de l’impôt sur le revenu.
Il a considéré que pour les « retraites chapeau », la taxation particulière à 75% en 2012 et 75% en 2013 était « confiscatoire » et la ramenée à 68,34%.
En conclusion, il s’agit bien d’un « RATEAU » pour François HOLLANDE.
Cette imposition à 75% pour les revenus supérieurs à un million d’euros, rentre dans le cadre des déclarations de François HOLLANDE…
Relisez notre article:
Il faut que le gouvernement se rende à l’évidence.
Cette taxation est à l’origine de ce qu’on qualifie d’EXIL FISCAL de nombreuses personnalités. L’exemple le plus médiatisé est celui de DEPARDIEU. Nous vous invitons à relire aussi notre article :
EXCLUSIF DEPARDIEU - LA PRESSION FISCALE - D4C
Taxer des revenus à 75%, quel que soit le montant de ces revenus, un million, plus moins, peu importe, n’est il pas purement et simplement une forme d’extorsion, voire de RACKET ?
Il est vrai que certains aux noms de principes, de valeurs qui leur sont propres, …ou sales, prennent des mesures sous le couvert de leur fonction.
A croire que pour certains, la fonction fait l’orgasme.
A propos d’orgasme, la taxation à 75% qui vient d’être censurée par le Conseil Constitutionnel, ne faisait pas partie des 60 engagements de François HOLLANDE.
Vérifiez sur notre article pour relire les 60 engagements de françois HOLLANDE:
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