Présents : M. CROS Jean-Claude. M. SEIGNEURY Gérard. Melle DUMAS Stéphanie, Mme DELMAS Marie-Anne, Melle LAFFONT Amélie, M. ROUSSEL Nathanaël, BARRERE Josiane.
Secrétaire de Séance : Mme DELMAS Marie-Anne
Ordre du jour :
- Désignation des Délégués et des Représentants de la commune aux différentes Commissions, au Syndicats Intercommunaux et Syndicats Mixtes.
- Arrêté de délégations du Maire aux Adjoints
- Vote du Taux des indemnités du Maire, des Adjoints et du Receveur Municipal.
- Vote des taux des taxes locales
- Questions diverses.
1/ DESIGNATIONS DES DELEGUES ET DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AUX DIFFERENTES COMMISSIONS, AU SYNDICATS INTERCOMMUNAUX.ET SYNDICATS MIXTES.
Elections à bulletins secrets :
SIVOM : (7 voix pour )
TITULAIRES : Melle DUMAS Stéphanie, Melle BARRERE Josiane.
SUPPLEANTS : Melle LAFFONT Amélie, ROUSSEL Nathanaël
SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT : (7 voix pour)
TITULAIRES : M CROS Jean-Claude, M. ROUSSEL Nathanaël
SUPPLEANTS : Mme DELMAS Marie-Anne, M. SEIGNEURY Gérard
SYNDICAT ELECTRICITE (7 voix pour)
TITULAIRES : M CROS Jean-claude M. SEIGNERY Gérard.
SIVU TELECOMMUNICATION VALLEE DU GER (7 voix pour)
TITULAIRES : Melle BARRERE Josiane, Melle LAFFONT Amélie
SUPPLEANTS : M. ROUSSEL Nathanaël, Melle DUMAS Stéphanie.
SICASMIR (7 voix pour)
TITULAIRES : Melle BARRERE Josiane, Melle LAFFONT Amélie
SUPPLEANTS : M. SEIGNEURY Gérard, Mme DELMAS Marie-Anne
A G E D I (7 voix pour)
Titulaires : M. SEIGNEURY Gérard
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (7 voix pour)
TITULAIRES : M. CROS Jean-Claude, Melle BARRERE Josiane, Melle DUMAS Stéphanie
SUPPLEANTS : M. ROUSSEL Nathanaël, Melle LAFFONT Amélie, Mme DELMAS Marie-Anne
AGRICULTURE : (7 voix pour)
TITULAIRES : M. ROUSSEL Nathanaël, Melle DUMAS Stéphanie
SUPPLEANTS : Melle BARRERE Josiane, Melle LAFFONT Amélie
VOIRIE ET BATIMENTS COMMUNAUX (7 voix pour)
TITULAIRES : Melle DUMAS Stéphanie, Mme DELMAS Marie-Anne
SUPPLEANTS : M. SEIGNEURY Gérard, M. CROS Jean-Claude
22h22 Melle LAFFONT Amélie quitte la réunion du Conseil Municipal
ACTION CULTURELLE (6 voix pour)
TITULAIRES : Melle DUMAS Stéphanie, Melle BARRERE Josiane.
SUPPLEANTS : Melle LAFFONT Amélie, M. SEIGNEURY Gérard
ACTION COMMUNICATION : (6 voix pour)
TITULAIRES : M. SEIGNEURY Gérard, Melle BARRERE Josiane.
SUPPLEANTS : M. ROUSSEL Nathanaël, Melle DUMAS Stéphanie
COMMISSION DE SECURITE (6 voix pour)
TITULAIRES : Mme DELMAS Marie-Anne, ROUSSEL Nathanaël, Melle BARRERE Josiane
ECOLE : (6 voix pour)
TITULAIRES : Melle DUMAS Stéphanie, Melle LAFFONT Amélie
SUPPLEANTS : Melle BARRERE Josiane, Mme DELMAS Marie-Anne
SYNDICAT MIXTE POUR L’ETUDE ET LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (6 voix pour)
Titulaires : M. ROUSSEL Nathanaël
Suppléants : M. SEIGNEURY Gérard.
CORRESPONDANT DEFENSE (6 voix pour)
TITULAIRE : M. CROS Jean-Claude
CORRESPONDANT TEMPETE ERDF (6 voix pour)
TITULAIRE : Melle DUMAS Stéphanie
2 / ARRETE DE DELEGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS (6 voix pour )
- Melle DUMAS Stéphanie 1ère Adjointe : est déléguée pour intervenir dans le domaine de l’environnement ;
- Il est donné à Melle DUMAS Stéphanie délégation de signature de tous les documents relatifs à la comptabilité.
- Mme DELMAS Marie-Anne 2ème Adjointe est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : la voirie, les bâtiments communaux.
Ces délégations prendront effet à la date de validation de l’arrêté en Sous Préfecture.
3 / VOTE DU TAUX DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DU RECEVEUR MUNICIPAL (6 voix pour )
- Maire : : 17% de l’indice Brut 1015
- 1ère Adjointe 3.30 % de l’indice Brut 1015
- 2ème Adjointe : 3.30 % de l’indice Brut 1015
6 voix pour le tableau annexé à la délibération
TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX
| NOM DE L’ELU | PRENOM DE L’ELU | QUALITE | TAUX %/IB 1015 | BRUT MENSUEL | NET MENSUEL | ECRETEMENT DE L’INDEMNITE |
|
M. CROS
|
Jean-Claude |
Maire |
17%
|
646.25 |
578.14 |
NON |
|
Melle DUMAS
|
Stéphanie |
1ère Adjointe |
3.30 % |
125.45 |
112.22 |
NON |
|
Mme DELMAS
|
Marie-Anne |
2ème Adjointe |
3.30 % |
125.45 |
112.22
|
NON |
Puis notre article:
RAZECUEILLE LE FANTOME démasqué
Décidément, on s'éclate...)
4/ VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES
Taux actuels :
- Taxe habitation : 11.06
- Taxe foncière : 6.84
- Taxe foncière : 113.02
6 voix pour : le maintien de ces taux.
(Là encore on s'éclate les % ils ne connaissent pas ... si on s'en tient à ce qui est écrit, vous allez payer.. par exemple... 11.06 pour la taxe d'habitation, 11.06 de quoi? bonne question! je vous propose donc, avec humour, et j'insiste "LABEL HUMOUR" bien évidemment! de payer 11.06 en conneries, et comme la connerie n'a pas de prix, ça ne vous coutera pas cher .... )
5/ Question diverses
Achat matériel pour l’Adjoint Technique.
La séance est levée à 00H45
Le Maire.
M. CROS Jean-Claude.
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
Mis en ligne pour D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
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