12 avril 2014
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RAZECUEILLE...
convocation du conseil municipal
12 avril 2014
LA REALITE ... annulée ou pas ?...
270 162 pages vues...3640 Commentaires.
Enfin une autre bonne nouvelle, ou presque...
Une "petite fée " est venue se promener sur RAZECUEILLE.
Le soleil était couché depuis fort longtemps, cette nuit du 11 au 12 avril 2014, pourtant la "petite fée nocturne", elle, était bien toujours éveillée et en action.
Vous constaterez que la mention "manuscrite", apposée à l'affichage communal, elle, est bien présente, surajoutée sur le document officiel.
Pour votre gouverne voici ci-desous, le document officiel initial.
S'agit-il d'une " fée terroriste " ou d'une " fée officielle" ?
Aucun document officiel ne fait état que le Conseil Municipal est annulé. Nous l'avons vérifié à l'affichage en mairie le 12 avril 2014 au matin.
Mais qu'en est il sur la réglementation ?
Question publiée au JO le : 23/06/2009 page : 6051
Réponse publiée au JO le : 25/08/2009 page : 8282
Date de changement d'attribution : 23/06/2009
Réponse publiée au JO le : 25/08/2009 page : 8282
Date de changement d'attribution : 23/06/2009
TEXTE DE LA QUESTION:
M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quant aux possibilités pour un maire d'annuler une convocation du conseil municipal. Lorsqu'un maire a valablement convoqué une réunion de conseil municipal, il souhaite savoir s'il lui est possible d'annuler cette convocation. Si la réponse est positive, il souhaite savoir s'il y a des motivations pour cette annulation ou des conditions de délai pour en informer les membres du conseil municipal. Il souhaite également savoir si les éléments de réponse varient selon la taille de la commune.
TEXTE DE LA REPONSE:
La convocation du conseil municipal relève de l'appréciation du maire, comme le reconnaît l'article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Si la convocation dans les formes et délai requis par la loi conditionne la légalité des délibérations, son annulation par le maire avant la réunion du conseil municipal n'est pas interdite et n'a pas de conséquences juridiques.
Le maire peut considérer en effet, en raison de circonstances particulières, que la séance qu'il avait programmée doit être annulée.
Il est seul juge, en tant que président du conseil municipal, de la motivation de cette annulation et, la loi ne fixant aucun délai, l'annulation de la séance pourrait être portée à la connaissance des conseillers jusqu'à l'heure prévue pour son ouverture, quelle que soit la taille de la commune.
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
aurait été entendue et écoutée.
Nous constatons une subite avancée de la DEMOCRATIE LOCALE sur RAZECUEILLE ??????????
Il est important de le souligner.
Ceci bouchera un coin à certains détracteurs qui se reconnaitront.
Mais, il y a... un PREMIER MAIS !
La convocation initiale du Conseil Municipal du 12 avril 2014 était elle légale ?
Nous vous invitons à lire notre article:
Mais il y a ... un DEUXIEME MAIS pourtant nous sommes en avril !
Cette convocation datée fort curieusement du 8 avril 2014, et affichée, le 9 avril 2014 en mairie, date à laquelle le maire a signé ladite convocation, et sur les hameaux le matin, du 10 avril 2014.
C'est la convocation qui est annulée ou la réunion du Conseil Municipal ? ...
Nous vous invitons à lire notre article:
Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...
Nous nous permettons de dire, à ...
RAZECUEILLE
petite avancée de la DEMOCRATIE LOCALE
ATTENTION à la LEGALITE ...
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
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Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
Mis en ligne pour D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
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