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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé.
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12 avril 2014 6 12 /04 /avril /2014 06:59

RAZECUEILLE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL 2014 04 12 ANNULEE ?

RAZECUEILLE...
convocation du conseil municipal
12 avril 2014
   
LA REALITE ... annulée ou pas ?...
    270 162 pages vues...3640 Commentaires. 
  
     
        Enfin une autre bonne nouvelle, ou presque...
Razecueillé convocation CM 12 avril 2014 modifiée le 11 0
    Une  "petite fée " est venue se promener sur RAZECUEILLE.
Le soleil était couché depuis fort longtemps, cette nuit du 11 au 12 avril 2014, pourtant la "petite fée nocturne", elle, était bien toujours éveillée et en action.
Vous constaterez que la mention "manuscrite", apposée à l'affichage communal, elle, est bien présente, surajoutée sur le document officiel.
Pour votre gouverne voici ci-desous, le document officiel initial.
Razcueillé convocation conseil municipal 20140412
  
S'agit-il d'une " fée terroriste " ou d'une " fée officielle" ?
  
Aucun document officiel ne fait état que le Conseil Municipal est annulé. Nous l'avons vérifié à l'affichage en mairie le 12 avril 2014 au matin.
  
Mais qu'en est il sur la réglementation ?
  
Question publiée au JO le : 23/06/2009 page : 6051
Réponse publiée au JO le : 25/08/2009 page : 8282
Date de changement d'attribution : 23/06/2009
TEXTE DE LA QUESTION:
M. Jean-Luc Warsmann interroge Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quant aux possibilités pour un maire d'annuler une convocation du conseil municipal. Lorsqu'un maire a valablement convoqué une réunion de conseil municipal, il souhaite savoir s'il lui est possible d'annuler cette convocation. Si la réponse est positive, il souhaite savoir s'il y a des motivations pour cette annulation ou des conditions de délai pour en informer les membres du conseil municipal. Il souhaite également savoir si les éléments de réponse varient selon la taille de la commune.
TEXTE DE LA REPONSE:
La convocation du conseil municipal relève de l'appréciation du maire, comme le reconnaît l'article L. 2121-9 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le maire peut réunir le conseil municipal chaque fois qu'il le juge utile. Si la convocation dans les formes et délai requis par la loi conditionne la légalité des délibérations, son annulation par le maire avant la réunion du conseil municipal n'est pas interdite et n'a pas de conséquences juridiques.
Le maire peut considérer en effet, en raison de circonstances particulières, que la séance qu'il avait programmée doit être annulée.
Il est seul juge, en tant que président du conseil municipal, de la motivation de cette annulation et, la loi ne fixant aucun délai, l'annulation de la séance pourrait être portée à la connaissance des conseillers jusqu'à l'heure prévue pour son ouverture, quelle que soit la taille de la commune. 
DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
                                                     aurait été entendue et écoutée.
 
   
Nous constatons une subite avancée de la DEMOCRATIE LOCALE sur RAZECUEILLE ??????????
Il est important de le souligner.
Ceci bouchera un coin à certains détracteurs qui se reconnaitront.
  
Mais, il y a... un PREMIER MAIS !
  
La convocation initiale du Conseil Municipal du 12 avril 2014 était elle légale ?
Nous vous invitons à lire notre article:
Mais il y a ... un DEUXIEME MAIS pourtant nous sommes en avril !
Cette convocation datée fort curieusement  du 8 avril 2014, et affichée, le 9 avril 2014 en mairie, date à laquelle le maire a signé ladite convocation, et sur les hameaux le matin, du 10 avril 2014.
 
C'est la convocation qui est annulée ou la réunion du Conseil Municipal ? ...
Nous vous invitons à lire notre article:
 
    Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  
 
Nous nous permettons de dire, à ...
    RAZECUEILLE
    petite avancée de la DEMOCRATIE LOCALE
    ATTENTION à la LEGALITE ...
   
        
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

Mis en ligne pour D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET
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Vos commentaires (le prénom suffit ou un pseudo) dans la mesure où ils sont corrects, et que vous écrivez légalement, sont les bienvenus et seront publiés.
Pour les questions laissez envoyez nous un email, et il vous sera répondu.
 
Vous pouvez aussi lire l'article:
 
Vous pouvez consulter notre dossier de D4C
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DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE
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Published by bpuissance3 - dans Le Village de Razecueillé
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commentaires

A
Antoine
28/04/2014 19:04
<br /> C'est bien le conseil municipal est annulé. Vous avez bien fait de publier l'article sur les jours francs.<br /> <br /> <br /> Ce que je trouve de lamentable, c'est qu'un maire se permette de convoquer le conseil en totale illégalité.<br /> <br /> <br /> Quant à la forme de l'annulation elle est ell aussi lamentable.<br />
Répondre
N
nico
21/04/2014 16:33
<br /> Après le "conseiller fantome", je reviens sur cet article.<br /> <br /> <br /> Les jours francs ne sont pas respectez, D4C fait un article sur le délai de convocation d'un conseil municipal, puis après lecture de cet article, il annule le conseil.<br /> <br /> <br /> Annuler, c'est légal, il peut le faire, et il n'avait aucne autre alternative. Dans ce cas de figure, il y a certainement d'autres choses à regarder de plus près, plus graves encore je pense !<br /> <br /> <br /> Regardez bien la date du document de la convoc.<br />
Répondre
M
Mauricette
21/04/2014 16:00
<br /> C'est un rigolo votre maire.<br /> <br /> <br /> dans les urnes il devait y avoir des pochettes surprises.<br />
Répondre
J
Jean-Claude
17/04/2014 14:54
J'ai du mal à suivre... Il a lieu ou pas ce conseil? Faut raler pour qu'il ait lieu ou pour qu'il ait pas lieu? C'est illégal de faire le conseil s'il y a pas les jours francs, mais si on l'annule<br /> c'est aussi illégal? Qu'est qu'y est pas illégal alors?
Répondre
B
bpuissance3
17/04/2014 16:40
<br /> <br /> JEAN CLAUDE, VISIBLEMENT VOUS AVEZ DU MAL A SUIVRE COMME VOUS LE DITES SI BIEN. JE PENSE QUE VOUS AVEZ LU L'ARTICLE:<br /> <br /> <br /> http://www.razecueille.info/article-delai-convocation-conseil-municipal-et-jours-francs-123286973.html<br /> <br /> <br /> LES EXPLICATIONS SONT CLAIRES, TOUTEFOIS JE VOUS FERAI REMARQUER QUE VOUS N'AVEZ PAS LAISSE UNE ADRESSE MAIL VALIDE. MAIS SEULEMENT UNE ADRESSE IP, JE NE<br /> PEUX DONC VOUS REPONDRE, D'AUTANT PLUS QUE MEME SANS VOULOIR ETRE IDENTIFIE, JE PEUX SAVOIR SI VOUS ETES MEMBRE DE D4C. JE N'AI PAS D'ADHERENT A<br /> PANTIN ET NOUS NE SOMMES PAS UN CABINET DE CONSEIL JURIDIQUE PUBLIC. JE ME TIENS A DISPOSITION DES MEMBRES DE D4C EN TOUTE CONFIDENTIALITE ET DANS LE CADRE DE LA DEFENSE DE L'INTERET<br /> GENERAL A L'ADRESSE :<br /> <br /> <br /> d4c.france@orange.fr<br /> <br /> <br /> VOUS M'AVEZ DEJA IMPORTUNE AVEC DES MESSAGES "NON PUBLIES" EN UTILISANT LE PSEUDO DE "RAYMOND" EN UTILISANT MAINTENANT<br /> CELUI DE "JEAN CLAUDE", MEME PRENOM QUE CELUI DU MAIRE, SI VOTRE OBJECTIF EST DE METTRE DE L'HUILE SUR LE FEU, ... C'EST RATE.<br /> <br /> <br /> <br />
B
brigitte
16/04/2014 20:31
<br /> Pas gonflé le Maire. Cette annulation du conseil n'est pas conforme, je peux vous le certifier, il y a 20 ans que je suis secrétaire de mairie.<br /> <br /> <br /> Après la convocation irrégulière qui ne respectait pas les jours francs (c'est le B A BA), voici qu'il récidive. je vous souhaite beaucoup de plaisir pour la suite.<br /> <br /> <br /> Et le motif de l'annulation, et le document officiel ?????<br />
Répondre
L
louis
16/04/2014 17:17
<br /> La situation est lamentable. Un conseil, le premier, convoqué en totale irrégularité, annulé sans acte administratif officiel. Mais de qui se moque t on ?<br /> <br /> <br /> Ils parlent de confiance avant d'être élus et voici ce qu'ils en font .<br /> <br /> <br /> C'est lamentable et grave. L'homme en lui même est sympa, mais en tant que Maire il devrait rentrer à la maison et arrêter là.<br /> <br /> <br /> Un grand merci aux autres conseillers qui l'ont élu et lui ont donné le siège de maire ... cadeau empoisonné ... le siège est toujours éjectable.<br /> <br /> <br /> Belle démonstration de compétence.<br />
Répondre
L
le chasseur
16/04/2014 16:52
<br /> Comment les conseillers municipaux peuvent ils cautionner cela.<br /> <br /> <br /> Il est vrai que ce sont eux qui ont élu le Maire, 6 d'entr'eux seulement.<br />
Répondre
L
le cerf
15/04/2014 16:18
<br /> Je pense qu'il n'a pas réalisé. Le connaissant, ça m'étonnerai fort qu'il présente ses remerciements, plutôt le contraire.<br /> <br /> <br /> Je pense qu'il n'a même pas réalisé qu'il est dans le pétrin, il va vite comprendre qu'être Maire n'a rien à voir avec chef d'entreprise, et il va le réaliser très vite.<br />
Répondre
D
denis
15/04/2014 16:06
<br /> Le maire de Razecueillé vient d'échapper au Tribunal Administratif.<br /> <br /> <br /> A T IL PENSE A REMERCIER D4C ?<br /> <br /> <br /> Sans l'article sur les jours francs, il y allait tout droit. S'il ne l'a pas encore fait il sait ce qu'il lui reste à faire. Tenez nous au courant.<br />
Répondre
L
le cerf
15/04/2014 15:48
<br /> L'article sur les jours francs a bien été lu et surtout COMPRIS.<br /> <br /> <br /> Ca fait plaisir de savoir qu'il y a encore des gens qui savent lire et surtout comprendre ce qu'ils lisent.<br /> <br /> <br /> Merci à Monsieur le Maire qui a fait un effort pour respecter la réglementation. Vous me direz, c'est la moindre des choses, c'est un minimum... ne parlons pas du maxi (mum), là, je pense que ça<br /> va être autre chose.<br />
Répondre
S
sophie
14/04/2014 22:29
<br /> Il va apprendre, rien de moins sûr. A Sengouagnet, nous avons eu le même ou presque, il a fini par démissionner et nous avons tous fait un OUF de soulagement. Maintenant tout va bien.<br /> <br /> <br /> Le notre passait son temps lui aussi à critiquer les autres, à les faire passer pour des imbéciles. Il a fini apr sortir par la petite porte. Fini le bal des nuls à SENGOUAGNET. Je vous souhaite<br /> la même issue à Razecueillé, le plus vite sera le mieux pour vous.<br /> <br /> <br /> Maintenant nous avons une nouvelle équipe et tout est légal, tout va bien.<br /> <br /> <br /> Quant au coup de la première délibération de son mandat annulée, votre nouveau Maire vient de montrer son Haut Niveau de Compétence.<br /> <br /> <br /> Courage.<br />
Répondre
F
fredy
14/04/2014 22:15
<br /> On ne peut pas lui en vouloir , il n'a pas compris qu'il n'avait rien compris, mais vous allez voir il va apprendre.<br />
Répondre
T
tom
14/04/2014 22:13
<br /> Il fait fort Monsieur Crosse, enfin il innove, grande première, la fonction de maire revue et corrigée.<br />
Répondre
T
tom
14/04/2014 22:11
<br /> Que c'est triste tout ça, dans le grand n'importe quoi la palme au maire de Razecueillé.<br />
Répondre
L
lucie
14/04/2014 22:09
<br /> Ca veut dire quoi ça! Annuler un conseil le soir, tard de surcroit, alors que celui ci a lieu le lendemain, il est rigolo ce maire.<br />
Répondre
G
gérard
14/04/2014 19:02
<br /> Elle est forte celle là. du jamais vu. La première réunion du conseil municipal annulée. Le maire a peut être réalisé les jours francs. C'est quand même surprenant car s'il ne s'est pas<br /> rendu compte que la convocation du conseil municipal pour son élection de maire respectait elle les jours francs, c'est grave .<br /> <br /> <br /> Quel début.!<br />
Répondre
J
jean paul
14/04/2014 18:07
<br /> Vous parlez d'un BUG. Le premier conseil municipal annulé.<br /> <br /> <br /> Le maire a du soucis à se faire, il vient de prendre plus qu'un mauvais départ. On se pose de sérieuses questions, la meilleure ...<br /> <br /> <br /> Pourquoi a t il annulé ? N'est il pasl facile de procéder de la sorte sans aucune explication ?<br />
Répondre
L
Lobo
14/04/2014 12:47
<br /> Merci pour toutes les informations. Félicitations.<br /> <br /> <br /> Un BUG de plus à RAZECUEILLE avec notre nouveau maire. Pauvre de nous.<br /> <br /> <br /> C'est ce qui s'appelle un Départ sur les chapeaux de Roues.<br /> <br /> <br /> Les roues seraient elles voilées ?<br />
Répondre
P
Paul
14/04/2014 12:35
<br /> Le Premier Conseil municipal qui n'a pas lieu.<br /> <br /> <br /> La raison c'est quoi ? Le Maire a t il donné une explication ?<br /> <br /> <br /> Premier BUG du nouveau Maire de Razecueillé. Je croyais qu'il n'y avait que les musiciens qui improvisaient !<br />
Répondre
F
fleur
14/04/2014 12:30
<br /> A peine élu, un premier conseil municipal qui est annulé la nuit tombée du 11 pour le 12. CARTON JAUNE.<br /> <br /> <br /> Au sujet de l'annulation. Officielle ? Mais qui est la petite fée ?<br /> <br /> <br /> Un très mauvais départ pour notre nouveau maire., Ca commence très mal !<br />
Répondre

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