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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé.
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18 mai 2014 7 18 /05 /mai /2014 17:37

CARTON ROUGE...

à Jean claude CROS

Violation du code électoral
   

On ne vous dit pas tout !...

nous OUI ! 

        + de 289 000 pages vues... + de 3700 Commentaires. 
  
 
Nous n'avons de cesse de dire:
 

Razecueillé...

ATTENTION

à LA LEGALITE

Nous ne sommes ni entendus, ni écoutés.
Voici un bel exemple... Un de trop !       

 

Un nombre important de listes se sont présentées aux élections européennes (25 listes dans la circonscription dont dépend le village de Razecueillé). 

     

Ce petit article a pour but de rappeler les exigences législatives et réglementaires applicables à chaque commune dans le domaine des panneaux d’affichage au maire de Razecueillé.

     

L’article 51 du code électoral impose l’obligation que des emplacements spéciaux soient réservés dans chaque commune pour l’apposition des affiches électorales qui doivent être installées par les maires dès l’ouverture de la campagne électorale.

     

En clair, c'est-à-dire le lundi 12 mai 2014 à zéro heure.

     

Une surface égale doit être attribuée à chaque candidat ou à chaque liste de candidats.

Passons ensuite, sur le nombre minimal de séries de panneaux d’affichage, qui est lui, défini par décret, puisque nous n’avons qu’un seul bureau de vote sur Razecueillé.

     

Les emplacements d’affichage mentionnés aux articles L.51 et R.28 du code électoral sont attribués aux listes dans l’ordre de la liste arrêtée par le Ministre de l’intérieur à l’issue du tirage au sort effectué par celui-ci.

     

Les panneaux doivent avoir une largeur et une hauteur suffisante pour permettre l’affichage des affiches prévues pour les élections européennes en vertu des dispositions combinées des articles R.27 et R.39 du code électoral, soit par emplacement d’affichage.

-          Une affiche de grand format : Hauteur maximale de 841mm et d’une largeur maximale de 594mm.

-          Une affiche de petit format : format maximal 297 x 420mm.

En outre rien ne s’oppose à ce que les communes mettent en place des panneaux qu’elles réaliseraient elles-mêmes dès lors que les conditions précitées soient respectées.

     

L’ordre des panneaux doit être strictement respecté.

 
Voici ci-dessous l’exemple de Razecueillé, village dans lequel, le maire ne respecte pas la réglementation en vigueur.
razecueillé panneaux élections européennes 
    Les panneaux n'ont pas la même dimension que ceux du bas, vous ne nous croyez pas, alors regardez:
razecueillé panneaux élections européennes exemple
     Les pauvres candidats ne peuvent même pas coller les affiches réglementaires, à Claude il lui manque le bas, normal sur le goudron ça ne colle pas, et à Nicolas il lui manque le haut, normal il n'y a plus de panneau, c'est la pierre...
razecueillé panneaux élections européennes haut et bas 
Là, le "front national" a le haut de l'affiche, et c'est la "nouvelle donne" qui à le bas, pas de chance à moins que ça ne soit prémonitoire ou le résultat des sondages... (label humour).
Mais...
razecueillé panneaux élections européennes vote blanc
... à partir du 25ème, c'est la porte ... comme vous pouvez le constater ... ou alors c'est l'affiche du vote "BLANC".
 
C'est grotesque, lamentable et ridicule.
 
Ce sont le Maire et les élus qui devraient prendre la "PORTE", et tout de suite !
 
Pour plus d'explications, il y a eu un conseil municipal ce dernier samedi, dans la mairie, en face des panneaux.
 
Aucun élu n'a remarqué que l'affichage violait le code électoral et la démocratie !
Tout le monde n'en a rien à faire. Il paraît même que certains élus auraient répondu "on ne va pas dépenser des sous pour un tour des élections !"
Heureusement il y a le code électoral ...
Article L. 52
Si le maire refuse ou néglige de se conformer aux prescriptions de l'article précédent, et aux dispositions réglementaires prises pour leur exécution, le Préfet doit en assurer immédiatement l'application par lui-même ou par un délégué.
 
   Maintenant, ils ne pourront pas dire qu'ils ne sont pas au courant.
 
Ils feraient surtout bien de faire le bilan de la légalité des 40 premiers jours de leur mandat. 
Mais, ne croyez vous pas qu'il y en a un qui l'a fait ??? ... lisez:   

DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN

CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE

n'a pas bien été entendue et écoutée.
 
 N'oubliez pas de lire notre:
  
 
Nous nous permettons de dire,  encore et encore à ...

RAZECUEILLE

Un constat s'impose

sur la LEGALITE ...

   
        
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).

Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

Mis en ligne pour D4C par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET

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Pour les questions laissez, envoyez, nous un email, et il vous sera répondu.
 
Vous pouvez aussi lire l'article:
 
Vous pouvez consulter notre dossier de D4C
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D4C 

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DU CITOYEN

CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE

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commentaires

Jackie 26/05/2014 20:46


Le maire en tant que premier magistrat de la ville se doit de respecter et faire respecter la loi.


L'affigage électoral en fait partie.

JEAN 23/05/2014 19:05


On se demande ou on est ! Rien n'a changé à l'affichage.


pourtant il y a bien violation du L.51.


C'est maintenant au préfet de décider et de prendre des sanctions.

La fouine 23/05/2014 17:18


Vendredi 23 mai 2014.


Rien n'a changé à Razecueillé.


Prefet ou pas, le Maire n'en fait qu'à sa tête, il n'y a aucune modification des panneaux.


Le code électoral il s'en fout !

Albert 21/05/2014 18:09


Si avec ça le préfet ne réagit pas ! Il en a l'obligation.


La situation a t elle changée depuis votre article ?

corinne 21/05/2014 08:02


40 jours que le maire à prit ces fonctions et des fautes qui s'accumules! Dans le genre, les panneaux électoraux ,elle est de choix .Une planche de contreplaqué ne doit pas couter bien chère,
carton rouge oui, à quand la prochaine? 

pascale 20/05/2014 22:04


CARTON ROUGE ! C'est la moindre des choses.

antoine 20/05/2014 22:03


C'est une honte. Pas un conseiller ne bouge. Le maire il fait quoi ? il n'a pas oublié de se faire voter son indemnité lors de l'avant dernier conseil municipal.


Attendons la réaction obligatoire du Préfet et la mise en conformité de cet affichage lamentable. j'espère que le préfet sanctionnera le maire.


Si personne ne bouge, le résultat du vote peut être annulé et ce sont les électeurs qui vont être pénalisés.

Le chasseur 20/05/2014 19:46


Ca commence à faire beaucoup depuis le début du mandat. Une fois encore le code electoral n'est pas respecté à Razecueillé.


C'est une honte ! L'écharpe est plus que ternie !

fleur 20/05/2014 19:43


Une fois de plus nous sommes la risée de tous. ce n'est pourtant pas très compliqué d'appliquer le reglementation. A croire que oui pour certains.

La fouine 20/05/2014 17:58


C'est un scandale, une honte.


L'article L.52 précise que le Préfet doit en "assurer immédiatement l'exécution". Vous ne l'avez pas dit, mais je suppose que vous avez saisi les services préfectoraux.


Attendons la suite.

fred 20/05/2014 07:15


Quel je m'enfoutisme!..Pour des élections Européenne, placarder des affiches sur des petites planches ou des portes, aucun respect . Cette mairie est bien mal partie, que ce soit le maire ou les
adjoints, tous dans le même panier, je vois maintenant pourquoi M. roussel a démissionné, il ne devait pas cautionner tout ce laisser aller.

lucie 20/05/2014 07:05


LAMENTABLE,HONTEUX, j'ai lu cet article ey j'ai surtout vu les photos, qui parlent d'elles même!.... C'est quoi ce délire? Des planches pas aux normes et une porte! Carton rouge, oui, mais après?