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Mercredi 16 décembre 2009 3 16 /12 /Déc /2009 19:03

SENGOUAGNET - UN ARRÊTE QUI VA DERANGER SANCHEZ

  SENGOUAGNET

UNARRETE PREFECTORAL

QUI DERANGE L'ORDONNATEUR DU SERVICE DE L'EAU
JEAN PIERRE SANCHEZ




Vous avez été nombreux à nous réclamer la mise en ligne de documents.
Vous savez tous qu'un avis de recherche avait été lancé pour trouver l'arrêté préfectoral qui autorise l'ordonnateur du service de l'eau de la commune de SENGOUAGNET à facturer l'eau indépendamment du volume consommé.
Recherche infructueuse, tant par nous mêmes que par les service de l'état...
il ne s'agit pas de "porté disparu", mais de "porté inexistant".

Par contre nous en avons trouvé un autre pas mal...
C'est à vous et pour vous...
arrêté 2003 04 02

arrêté 2003 04 02 bis

arrêté 2003 04 02 ter
arrêté 2003 04 02 annexe

Maintenant que vous avez lu notre publication,  je vous propose de relire le document suivant.

compte-admini-service-eau-de-sengouagnet-intro-2009-03-28.jpg
J'espère que vous avez aprécié la différence... Cherchez l'erreur !!!

 

 

 


A vous de choisir...


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AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an). 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

Mis en ligne pour le D4C par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE - Canton d'ASPET

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Par bpuissance3 - Publié dans : D 4 C - Communauté : Blog citoyen en Haute-Garonne
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Commentaires

c'est certain ça ne va pas lui faire plaisir, mais là encore c'est ecrit.
Commentaire n°1 posté par luc le 17/12/2009 à 07h30
et oui , voulà tout le monde pris la main dans le sac !!! quelle tristesse ...
Commentaire n°2 posté par mickey le 17/12/2009 à 09h29
C'est une fois de plus très clair. Le service de l'eau de Senouagnet a adhéré (totalement ) au SIEA Vallé du Job. Mais comment peut il y avoir un budget de l'eau ?
La question est bonne !
Comment le maire de Sengouagnet peut il alors facturer l'eau au COUE et LAUBAGUE... Ca sent mauvais, pour le Maire !
Commentaire n°3 posté par Sébastien le 17/12/2009 à 11h09
C'est surprenant, le CHIBANI traite les gens de "GOGOS", mais lui c'est quoi ?
Que va t il dire avec cet arrêté préfectoral contraire a ce qu'il a dit ?
Alors POLTRON tu t'excuses, dit le que tu n'avais pas regardé le dossier et que tu as ouvert ta gueule que pour faire plaisir à ton Maire, il faut savoir reconnaître ses fautes ! mais au fait qui t'a ppoussé à agir de la sorte ?
Nous nous le savons !
Reconnait et escuses toi, vous êtes tous dans l'erreur et le mensonge !
Commentaire n°4 posté par Charlotte le 17/12/2009 à 11h33
Un article qui va déranger aussi CHIBANI.
Traiter les gens de GOGO c'est facile, mais que va t il dire maintenant.
Le commentaire de Charlotte est magnifique.
Pour les excuses, il pourrait le faire, tant il a perdu la face.
En aura t il le courage?
Commentaire n°5 posté par Paul le 17/12/2009 à 11h54
Le commentaire de charlote est super.
Comment le maire a t il un bujet annexe de l'eau alors que l'arrêté préfectoral explique bien que le service est délégué au SIEA.
C'est du grand n'importe quoinqui risque fort de mener l'ordonnateur devant le tribunal correctionnel.
Commentaire n°6 posté par François le 17/12/2009 à 12h45
Comment tout ceci a t il pu être possible. Lisez tou, comme je l'ai fait, la fin de la page trois. Ils étaient pourtant nombreux a devoir appliquer l'arrêté.
Ca craint, surtout pour certains.
Le Maire n'aurait il pas lu les arrêtés? Non ce n'est pas possible !
Pourquoi n'a t il pas écouté D4C ? Qui lui a soufflé ?
Bilan: Il est très mal barré et ce n'est pas la peine que lui et son entourage (chibani par exemple) disent le contraire.
Il va certainement regretter d'avoir critiqué et pourri, à qui voulait bien l'entendre D4C.
Commentaire n°7 posté par Jacques le 18/12/2009 à 10h47
Et maintenant que va t il faire ?
Tenter de se rapprocher de D4C ? mission impossible !
La situation devient grave, les service de l'eau est un SPIC, et c'est de droit privé comme nous en a, déjà depuis longtemps, informé D4C.
Emettre des factures sans en avoir le droit ! Oh chaleur !
Commentaire n°8 posté par fred le 18/12/2009 à 11h47
Génial cet arrêté. C'est super de mettre les documents en ligne. A Sengouagnet, du côté de la Mairie, Chibani en tête, on nous raconte le contraire de la réalité.
Mais alors avec cet arrêté, tout est illégal, la facturation des usagers du COUE et LAUBAGUE, le budjet annexe, et j'en passe.
Le Maire est bien le responsable, et pour informer tout le monde, en droit privé, faire payer des factures illégales, c'est une PRISE ILLEGALE D'INTERET, et VLAN!
Il y en a un qui va faire moins le malin.
Commentaire n°9 posté par Marie France le 19/12/2009 à 12h10
Ce prendre un tel arrêté en pleine face, ça doit donner mal à la tête de l'ordonnateur de SENGOUAGNET. Ce maire est bien responsable de l'application en ce qui le concerne de cet arrêté. Il dit le contraire. Maintenant va t il peut être réaliser qu'il est dans de très mauvais draps. Il a voulu jouer le conflit, il l'a obtenu.
Qu'il le veuille ou pas, en procédant de la sorte il vient de se mettre tout le monde à dos. La prise ilégale d'intérêt, ça ne plaisante pas; et en plus il ne pourra jamais dire qu'il n'était pas au courant.
Vu la stratégie d'information que vous avez utilisée, d'autres doivent, dans le canton et les alentours être en train de serrer les fesses.
BRAVO D3CA, D4C, votre information est magnifique de réalisme, heureusement que vous êtes là.
Je vais vous dire le fruit de ma longue expérience:
Les Maires des alentours ne vont pas tarder à venir négocier avec vous, vous verrez! Il suffit d'un seul qui prennne un carton ROUGE, et les autres vont réfléchir, mais le temps que ça passe de l'oreille au cerveau ?????
Commentaire n°10 posté par Albertin le 20/12/2009 à 11h06
On s'éclate. Un arrêté préfectoral, et un bujet annexe contraire à l'arrêté.
Il y a des mystères mais il n'y aura pas de miracles pour le Maire de SENGOUAGNET.
C'est d'un grotesque !
Commentaire n°11 posté par Albert le 20/12/2009 à 14h14
très clair cet arrêté, ça mets chibani dans une drôle de situation, lui le donneur de leçons.
Commentaire n°12 posté par lola le 20/12/2009 à 15h06
Un peu d'humour. Messieurs les conseillers vous devriez faire un cadeau au administrés du COUE et de LAUBAGUE.
Le remboursement de leur facture d'eau 2009, mais aussi des années antérieures.
Hé ! au fait! En même temps, faire taire, dans votre petit groupe, les fausses rumeurs, les injures, ... Ca fera des vacances à tout le Monde.
Commentaire n°13 posté par Maxime le non Forestier le 20/12/2009 à 16h42
L'arrêté dérange, mais que peut on dire contre la vérité ?
Commentaire n°14 posté par Stef le 21/12/2009 à 11h55
Votre dossier de Sengouagnet est parfaitement expliqué. Les choses ne peuvent rester en l'état. L'arrêté est imparable, des questions se posent, avez vous l'intention de les poser?
C'est nécessaire, surtout quand on lit la page 3, article 2.
Je vous conseile à tous d'aller la lire attentivement, on croit rever !
Commentaire n°15 posté par Alfred le 21/12/2009 à 11h59
belle ambiance sur Sengouagnet, et pourtant il y a des vérités qui dérangent. Tout le monde s'espionne et tout le monde se demande qui est avec qui?
Commentaire n°16 posté par fred le 21/12/2009 à 12h11
Sengouagnet petit village du Cominges ou tout se sait et ou tout va mal, bel exemple .
Commentaire n°17 posté par jules le 21/12/2009 à 15h28
Quand aurons nous des maires dignes de ce nom? Des maires sachant lire et interpréter, des maires proches des usagers,des maires pas seulement pour une écharpe tricolore.
Commentaire n°18 posté par luc le 21/12/2009 à 15h36
Entre l'arrêté et la réalité il y a un monde.
Et les factures elles, sont le reflet d'une illégalité manifeste et persistante.
Quelle tristesse.
Commentaire n°19 posté par Serge le 21/12/2009 à 17h15
il ni a que nous qui pensons que c'est illégal, eux après tout ils s'en fichent.
Commentaire n°20 posté par fabien le 22/12/2009 à 11h26
Un arrêté qui derange
Un tract qui derange
ET LES FACTURES D'EAU QUI ENMERDENT TOUT LE MONDE
SURTOUT LES VICTIMES DE CES CONNERIES D'ILLEGALITE
Commentaire n°21 posté par Albertin le 22/12/2009 à 17h50
il ni a que nous qui voyons l'illégalité, eux nos chers élus s'en balancent éperdument.
Commentaire n°22 posté par fred le 22/12/2009 à 23h12
Les commentaires vont bon train. Il est vrai que la désinformation est telle à sengouagnet, que cet arrêté dérange fort, très fort même.
Mais comment le service de l'eau émet des factures ? L'ordonnateur aurait il violé aussi cet arrêté? La réponse est évidente !
Commentaire n°23 posté par Fredy le 23/12/2009 à 14h48
Je peux vous dire que cet arrêté en fait "chier" plus d'un.
Comment, mais alors D4C a raison !
Le doute s'instaure face à une telle désinformation Sengouagnettoise.
Et certains ont encore le culot de vous faire passer pour des "cons". L'information, tout le monde y a droit, àSengouagnet ausi !
BRAVO! à quand le prochain tractage ?
Commentaire n°24 posté par Regine le 23/12/2009 à 15h35
décidement ce n'est pas la fête à Sengouagnet, l'arrété qui dérange, mais ni a t-il pas que la vériré qui blesse.Il faut dire qu'ils l'ont cherché.
Commentaire n°25 posté par simon le 23/12/2009 à 16h27
C'est super de prendre les gens pour des cons.
D'un côté, le maire e t certains conseillers municipaux qui disent c'est pas nous, le maire n'est pas le responsable!!!!
Et là, maintenant, un arrêté qui est d'une grande clarté.
C'est bien lui "maire de sengouagnet" qui est chargé de l'application de cet arrêté ! Il faut arrêter de déconner !

Le MAIRE DE SENGOUAGNET EST BIEN LE RESPONSABLE ET N'APPLIQUE PAS CET ARRETE !
Commentaire n°26 posté par Serge le 23/12/2009 à 18h11
C'est sûr qu'il dérange cet arrêté, mais c'est sa publication en ligne qui pose le plus de problème à l'ordonnateur du service de l'eau de sengouagnet.
Et en plus il est chargé (art2) de l'application de cet arrêté.
BRAVO à tous.
La vérité est parfois difficile à avaler...
Commentaire n°27 posté par sophie le 24/12/2009 à 14h02
prendre les gens pour des imbéciles peut-être, mais franchement chacun ses responsabilités, il faut être lucide les plus imbéciles ne sont pas ceux qu'on pense.
Commentaire n°28 posté par julie le 24/12/2009 à 14h08
ah, cet arrété bien sûr qu'il dérange et en plus il est sur le blog, comme cela tout le monde est au courrant, et on sait de quoi sont capables (ou pas) nos élus.
Commentaire n°29 posté par louis le 24/12/2009 à 16h46
c'est une évidence, cet arrêté dérange Sanchez. Comment va t il s'en sortir , La question est bonne, d'autant plus que ça bave toujours encore sur D4C. Il s'est mis en rupture, c'est son problème ! Au fait, pas là ce cher maire ! Courage fuyons.
Commentaire n°30 posté par robert le 05/01/2010 à 15h44
Arrêtez d'être méchants avec ce pauvre maire. vous n'avez pas copris qu'il n'a rien compris ? un arrêté c'est bon à sanctionner quand on est flic, mais quand on est à la retraite, l'art, c'est de ne plus rien respecter. Vous avez déjà vu un flic en train de griller un stop et qui va se remplir sa propre contavention ?
Mais hélas, l'habit ne fait pas le moine, même en ayant un prêtre élu au conseil municipal.
Commentaire n°31 posté par Pierre le 05/01/2010 à 16h52
Mais quelle réputation il a l'actuel maire de sengouagnet. C'est du jamais vu.
Commentaire n°32 posté par jojo le 05/01/2010 à 18h53
c'est bien que la vérité sorte au grand jour, mais est-ce pour autant que nos élus, maires et compagnie... vont réfléchir afin de respecter les lois, les arrétés et tout simplement les usagers.
Commentaire n°33 posté par loic le 06/01/2010 à 07h52

Aujourd'hui il a neigé sur sengouagnet. Nos élus étaient déjà noyés par le problème de l'eau. Devinez, ils sont ensevelis dans la neige, comme nous.
mais où est le chasse neige ? jamais nous n'avons vu cela sur Sengouagnet. Ah, ils est fort ce maire ! Au fait, il n'est pas là ! c'est plus facile.

Commentaire n°34 posté par marie france le 08/01/2010 à 17h40
L'arrêté ne dérange pas plus Sanchez que de laisser les administrés dans un village pas déneigé, avec des plaques de verglas, comme aujourd'hui, le vendredi 8 janvier 2010. Jamais je n'ai vu ça à Sengouagnet. Hé bien sûr, le Maire n'est pas là !
Commentaire n°35 posté par Aimé le 08/01/2010 à 18h27
c'est bien, je vois qu'à Sengouagnet tout va bien, c'est dans la continuité que l'on vois les progrès, il neige et deviner ce n'est pas déneigé, et le maire il est ou, il fait quoi pour son village?
Commentaire n°36 posté par simon le 08/01/2010 à 18h56
côté neige hier c'était pas mal, aujourd'hui c'est pire, Senguouagnet doit bénir son maire, il parait que le chasse neige ne passe pas! c'est génial. Ca c'est un bon maire, il pense aux gens du village, il ne déneige pas comme cela tout le monde reste au chaud.
Commentaire n°37 posté par fredo le 09/01/2010 à 10h28
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