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16 décembre 2009 3 16 /12 /décembre /2009 19:03

  SENGOUAGNET

UNARRETE PREFECTORAL

QUI DERANGE L'ORDONNATEUR DU SERVICE DE L'EAU
JEAN PIERRE SANCHEZ




Vous avez été nombreux à nous réclamer la mise en ligne de documents.
Vous savez tous qu'un avis de recherche avait été lancé pour trouver l'arrêté préfectoral qui autorise l'ordonnateur du service de l'eau de la commune de SENGOUAGNET à facturer l'eau indépendamment du volume consommé.
Recherche infructueuse, tant par nous mêmes que par les service de l'état...
il ne s'agit pas de "porté disparu", mais de "porté inexistant".

Par contre nous en avons trouvé un autre pas mal...
C'est à vous et pour vous...
arrêté 2003 04 02

arrêté 2003 04 02 bis

arrêté 2003 04 02 ter
arrêté 2003 04 02 annexe

Maintenant que vous avez lu notre publication,  je vous propose de relire le document suivant.

compte-admini-service-eau-de-sengouagnet-intro-2009-03-28.jpg
J'espère que vous avez aprécié la différence... Cherchez l'erreur !!!

 

 

 


A vous de choisir...


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Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr

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Published by bpuissance3 - dans D 4 C
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commentaires

fredo 09/01/2010 10:28


côté neige hier c'était pas mal, aujourd'hui c'est pire, Senguouagnet doit bénir son maire, il parait que le chasse neige ne passe pas! c'est génial. Ca c'est un bon maire, il pense aux gens du
village, il ne déneige pas comme cela tout le monde reste au chaud.


simon 08/01/2010 18:56


c'est bien, je vois qu'à Sengouagnet tout va bien, c'est dans la continuité que l'on vois les progrès, il neige et deviner ce n'est pas déneigé, et le maire il est ou, il fait quoi pour son
village?


Aimé 08/01/2010 18:27


L'arrêté ne dérange pas plus Sanchez que de laisser les administrés dans un village pas déneigé, avec des plaques de verglas, comme aujourd'hui, le vendredi 8 janvier 2010. Jamais je n'ai vu ça à
Sengouagnet. Hé bien sûr, le Maire n'est pas là !


marie france 08/01/2010 17:40



Aujourd'hui il a neigé sur sengouagnet. Nos élus étaient déjà noyés par le problème de l'eau. Devinez, ils sont ensevelis dans la neige, comme nous.
mais où est le chasse neige ? jamais nous n'avons vu cela sur Sengouagnet. Ah, ils est fort ce maire ! Au fait, il n'est pas là ! c'est plus facile.



loic 06/01/2010 07:52


c'est bien que la vérité sorte au grand jour, mais est-ce pour autant que nos élus, maires et compagnie... vont réfléchir afin de respecter les lois, les arrétés et tout simplement les usagers.


jojo 05/01/2010 18:53


Mais quelle réputation il a l'actuel maire de sengouagnet. C'est du jamais vu.


Pierre 05/01/2010 16:52


Arrêtez d'être méchants avec ce pauvre maire. vous n'avez pas copris qu'il n'a rien compris ? un arrêté c'est bon à sanctionner quand on est flic, mais quand on est à la retraite, l'art, c'est de
ne plus rien respecter. Vous avez déjà vu un flic en train de griller un stop et qui va se remplir sa propre contavention ?
Mais hélas, l'habit ne fait pas le moine, même en ayant un prêtre élu au conseil municipal.


robert 05/01/2010 15:44


c'est une évidence, cet arrêté dérange Sanchez. Comment va t il s'en sortir , La question est bonne, d'autant plus que ça bave toujours encore sur D4C. Il s'est mis en rupture, c'est son problème !
Au fait, pas là ce cher maire ! Courage fuyons.


louis 24/12/2009 16:46


ah, cet arrété bien sûr qu'il dérange et en plus il est sur le blog, comme cela tout le monde est au courrant, et on sait de quoi sont capables (ou pas) nos élus.


julie 24/12/2009 14:08


prendre les gens pour des imbéciles peut-être, mais franchement chacun ses responsabilités, il faut être lucide les plus imbéciles ne sont pas ceux qu'on pense.


sophie 24/12/2009 14:02


C'est sûr qu'il dérange cet arrêté, mais c'est sa publication en ligne qui pose le plus de problème à l'ordonnateur du service de l'eau de sengouagnet.
Et en plus il est chargé (art2) de l'application de cet arrêté.
BRAVO à tous.
La vérité est parfois difficile à avaler...


Serge 23/12/2009 18:11


C'est super de prendre les gens pour des cons.
D'un côté, le maire e t certains conseillers municipaux qui disent c'est pas nous, le maire n'est pas le responsable!!!!
Et là, maintenant, un arrêté qui est d'une grande clarté.
C'est bien lui "maire de sengouagnet" qui est chargé de l'application de cet arrêté ! Il faut arrêter de déconner !

Le MAIRE DE SENGOUAGNET EST BIEN LE RESPONSABLE ET N'APPLIQUE PAS CET ARRETE !


simon 23/12/2009 16:27


décidement ce n'est pas la fête à Sengouagnet, l'arrété qui dérange, mais ni a t-il pas que la vériré qui blesse.Il faut dire qu'ils l'ont cherché.


Regine 23/12/2009 15:35


Je peux vous dire que cet arrêté en fait "chier" plus d'un.
Comment, mais alors D4C a raison !
Le doute s'instaure face à une telle désinformation Sengouagnettoise.
Et certains ont encore le culot de vous faire passer pour des "cons". L'information, tout le monde y a droit, àSengouagnet ausi !
BRAVO! à quand le prochain tractage ?


Fredy 23/12/2009 14:48


Les commentaires vont bon train. Il est vrai que la désinformation est telle à sengouagnet, que cet arrêté dérange fort, très fort même.
Mais comment le service de l'eau émet des factures ? L'ordonnateur aurait il violé aussi cet arrêté? La réponse est évidente !


fred 22/12/2009 23:12


il ni a que nous qui voyons l'illégalité, eux nos chers élus s'en balancent éperdument.


Albertin 22/12/2009 17:50


Un arrêté qui derange
Un tract qui derange
ET LES FACTURES D'EAU QUI ENMERDENT TOUT LE MONDE
SURTOUT LES VICTIMES DE CES CONNERIES D'ILLEGALITE


fabien 22/12/2009 11:26


il ni a que nous qui pensons que c'est illégal, eux après tout ils s'en fichent.


Serge 21/12/2009 17:15


Entre l'arrêté et la réalité il y a un monde.
Et les factures elles, sont le reflet d'une illégalité manifeste et persistante.
Quelle tristesse.


luc 21/12/2009 15:36


Quand aurons nous des maires dignes de ce nom? Des maires sachant lire et interpréter, des maires proches des usagers,des maires pas seulement pour une écharpe tricolore.


jules 21/12/2009 15:28


Sengouagnet petit village du Cominges ou tout se sait et ou tout va mal, bel exemple .


fred 21/12/2009 12:11


belle ambiance sur Sengouagnet, et pourtant il y a des vérités qui dérangent. Tout le monde s'espionne et tout le monde se demande qui est avec qui?


Alfred 21/12/2009 11:59


Votre dossier de Sengouagnet est parfaitement expliqué. Les choses ne peuvent rester en l'état. L'arrêté est imparable, des questions se posent, avez vous l'intention de les poser?
C'est nécessaire, surtout quand on lit la page 3, article 2.
Je vous conseile à tous d'aller la lire attentivement, on croit rever !


Stef 21/12/2009 11:55


L'arrêté dérange, mais que peut on dire contre la vérité ?


Maxime le non Forestier 20/12/2009 16:42


Un peu d'humour. Messieurs les conseillers vous devriez faire un cadeau au administrés du COUE et de LAUBAGUE.
Le remboursement de leur facture d'eau 2009, mais aussi des années antérieures.
Hé ! au fait! En même temps, faire taire, dans votre petit groupe, les fausses rumeurs, les injures, ... Ca fera des vacances à tout le Monde.


lola 20/12/2009 15:06


très clair cet arrêté, ça mets chibani dans une drôle de situation, lui le donneur de leçons.


Albert 20/12/2009 14:14


On s'éclate. Un arrêté préfectoral, et un bujet annexe contraire à l'arrêté.
Il y a des mystères mais il n'y aura pas de miracles pour le Maire de SENGOUAGNET.
C'est d'un grotesque !


Albertin 20/12/2009 11:06


Ce prendre un tel arrêté en pleine face, ça doit donner mal à la tête de l'ordonnateur de SENGOUAGNET. Ce maire est bien responsable de l'application en ce qui le concerne de cet arrêté. Il dit le
contraire. Maintenant va t il peut être réaliser qu'il est dans de très mauvais draps. Il a voulu jouer le conflit, il l'a obtenu.
Qu'il le veuille ou pas, en procédant de la sorte il vient de se mettre tout le monde à dos. La prise ilégale d'intérêt, ça ne plaisante pas; et en plus il ne pourra jamais dire qu'il n'était pas
au courant.
Vu la stratégie d'information que vous avez utilisée, d'autres doivent, dans le canton et les alentours être en train de serrer les fesses.
BRAVO D3CA, D4C, votre information est magnifique de réalisme, heureusement que vous êtes là.
Je vais vous dire le fruit de ma longue expérience:
Les Maires des alentours ne vont pas tarder à venir négocier avec vous, vous verrez! Il suffit d'un seul qui prennne un carton ROUGE, et les autres vont réfléchir, mais le temps que ça passe de
l'oreille au cerveau ?????


Marie France 19/12/2009 12:10


Génial cet arrêté. C'est super de mettre les documents en ligne. A Sengouagnet, du côté de la Mairie, Chibani en tête, on nous raconte le contraire de la réalité.
Mais alors avec cet arrêté, tout est illégal, la facturation des usagers du COUE et LAUBAGUE, le budjet annexe, et j'en passe.
Le Maire est bien le responsable, et pour informer tout le monde, en droit privé, faire payer des factures illégales, c'est une PRISE ILLEGALE D'INTERET, et VLAN!
Il y en a un qui va faire moins le malin.


fred 18/12/2009 11:47


Et maintenant que va t il faire ?
Tenter de se rapprocher de D4C ? mission impossible !
La situation devient grave, les service de l'eau est un SPIC, et c'est de droit privé comme nous en a, déjà depuis longtemps, informé D4C.
Emettre des factures sans en avoir le droit ! Oh chaleur !


Jacques 18/12/2009 10:47


Comment tout ceci a t il pu être possible. Lisez tou, comme je l'ai fait, la fin de la page trois. Ils étaient pourtant nombreux a devoir appliquer l'arrêté.
Ca craint, surtout pour certains.
Le Maire n'aurait il pas lu les arrêtés? Non ce n'est pas possible !
Pourquoi n'a t il pas écouté D4C ? Qui lui a soufflé ?
Bilan: Il est très mal barré et ce n'est pas la peine que lui et son entourage (chibani par exemple) disent le contraire.
Il va certainement regretter d'avoir critiqué et pourri, à qui voulait bien l'entendre D4C.


François 17/12/2009 12:45


Le commentaire de charlote est super.
Comment le maire a t il un bujet annexe de l'eau alors que l'arrêté préfectoral explique bien que le service est délégué au SIEA.
C'est du grand n'importe quoinqui risque fort de mener l'ordonnateur devant le tribunal correctionnel.


Paul 17/12/2009 11:54


Un article qui va déranger aussi CHIBANI.
Traiter les gens de GOGO c'est facile, mais que va t il dire maintenant.
Le commentaire de Charlotte est magnifique.
Pour les excuses, il pourrait le faire, tant il a perdu la face.
En aura t il le courage?


Charlotte 17/12/2009 11:33


C'est surprenant, le CHIBANI traite les gens de "GOGOS", mais lui c'est quoi ?
Que va t il dire avec cet arrêté préfectoral contraire a ce qu'il a dit ?
Alors POLTRON tu t'excuses, dit le que tu n'avais pas regardé le dossier et que tu as ouvert ta gueule que pour faire plaisir à ton Maire, il faut savoir reconnaître ses fautes ! mais au fait qui
t'a ppoussé à agir de la sorte ?
Nous nous le savons !
Reconnait et escuses toi, vous êtes tous dans l'erreur et le mensonge !


Sébastien 17/12/2009 11:09


C'est une fois de plus très clair. Le service de l'eau de Senouagnet a adhéré (totalement ) au SIEA Vallé du Job. Mais comment peut il y avoir un budget de l'eau ?
La question est bonne !
Comment le maire de Sengouagnet peut il alors facturer l'eau au COUE et LAUBAGUE... Ca sent mauvais, pour le Maire !


mickey 17/12/2009 09:29


et oui , voulà tout le monde pris la main dans le sac !!! quelle tristesse ...


luc 17/12/2009 07:30


c'est certain ça ne va pas lui faire plaisir, mais là encore c'est ecrit.