L’assemblée Nationale a adopté fin octobre une augmentation des taxes sur la bière, dits « droits d’accise ».
Mais quel était le montant de cette taxe adoptée par notre chère ASSEMBLEE NATIONALE ?
7,20 € aux gros brasseurs dont la production excède 200 000 hectolitres par an.
Les petits producteurs, eux auront un « droit d’accise » de 3,60 €.
A combien était taxée la bière en 2012 ?
Outre la TVA à 19,6%, les alcools sont soumis à une taxe spécifique (on parle de "droit d'accise"), qui dépend du type d'alcool.
Pour 100 litres, elle est de 1,27€ pour le cidre, de 3,6€ pour les vins, de 8,91€ pour les mousseux de 180€ pour le Porto, de 903€ pour le rhum outre-marin et de 1 660€ par hectolitre d'alcool pur, pour les autres alcools forts.
Pour la bière elle varie en fonction du degré d'alcoolmétrie.
Elle est de 1,38€ pour 100 litres de bière dont le degré est inférirur à 2,8% et pour les bières plus corsées produites par les petites brasseries, dont la production est inférieure à 1 Million de litres par an.
Le Sénat a réduit la taxe sur la bière en adoptant un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, contre l'avis du gouvernement.
Cet amendement prévoit de limiter l'augmentation du droit d'accises par hectolitre, à 6,5 euros alors que le projet de loi prévoyait 7,2 euros.
Pour les petits producteurs se voient, eux, imposer un droit d'accise de 3,60 euros.
Résultat de cette hausse :
Selon Pascal Chèvremont, délégué général de l'Association des brasseurs de France (ABF) :
« Au café, le demi de bière, dont le prix moyen est de 2,60 euros, va augmenter de 25 à 40 centimes d'euros» ,..
« Dans les hypermarchés et supermarchés, le prix du pack de 26 bouteilles de bières à 5 degrés passera de 10 euros environ à près de 11,72 euros »,
«Car, le droit d'accise s'applique par hectolitre et par degré d'alcool, auquel il faut ajouter le taux de TVA de 19,6%», ..., rappelle cette fédération professionnelle qui défend les intérêts de Heineken, Carlsberg et autres Kronembourg.
« Dans le cas d'une bière à 5% brassée en Alsace par un petit producteur dont la fabrication est inférieure à 10.000 hectolitre, le droit d'accise qui était jusque-là 1,38 euro passera à 3,60 euros. Le prix de vente augmentera alors de 26%», calcule Pascal Chèvremont.
Le gouvernement prélèvera ainsi la bagatelle somme de 48 Millions d’Euros supplémentaires.
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