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8 mai 2015 5 08 /05 /mai /2015 08:38

CC3V ....

La Liberté... Le Droit ...  

Enregistrer une réunion publique ... 

On ne vous dit pas tout...

        395 405 pages vues... 
 
     

Cet article fait suite à notre article...

Communauté de communes des trois vallées

 

Il y a quelques mois, un journaliste de NetworkVisio, Michel LECONTE, était expulsé du conseil municipal de Montauban dont la mairesse est

Brigitte BAREGES- UMP

...alors qu’il filmait les débats.

Ce dernier, refusant d’obtempérer, se voyait alors obligé de faire face à deux policiers municipaux et deux vigiles en civil qui ont contraint le journaliste à quitter la salle du conseil.

L’évacuation violente avait alors suscité aussi, le départ des conseillers municipaux de l’opposition.

La députée Valérie Rabault (SRC, rattachée financièrement PS), conseillère d’opposition, s’était dite profondément choquée.

La gauche unie, montait au créneau, et condamnait alors, fort justement l’attitude de Madame BAREGES au nom du sacrosaint principe de la « liberté ».

Voici d’un coup que les choses s’inversent, c’est maintenant deux citoyens, qui se font virer de la Communauté de Communes des Trois Vallées, dont le Président est

 

Jean-Pierre BRANA – PS

Vice-président du conseil général sortant

 

Comme quoi, il y a des questions à se poser …

un coup c’est l’UMP, qui est mis en cause,

et là c’est le PS.

 

Mais qu’en est-il réellement ?

DROIT ou NON DROIT ?

Pour vous expliquer, tournons-nous vers l’Assemblée Nationale…

Question n° 64615 de Mme Zimmermann Marie-Jo (UMP – Moselle) à monsieur le Ministre de l’Intérieur, publiée au JO 10 05 2005 page 4748…

« Mme Zimmermann demande à Monsieur le Ministre de l’Intérieur, de la sécurité et des libertés locales de lui indiquer si, lorsque la séance d’un conseil est publique, le maire peut malgré tout, interdire à un conseiller municipal d’enregistrer les débats ou interdire à un membre de l’assistance de procéder de son côté à un enregistrement ».

La réponse de monsieur le Ministre de l’Intérieur, publiée au JO du 15 07 2005 page 6926…

« En vertu des pouvoirs de police de l’assemblée qu’il tient des dispositions de l’article L.2121-16 du code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de prendre les mesures propres à assurer le déroulement normal des séances du conseil municipal. Le principe de publicité des séances posé par l’article 2121-18 du même code, qui a conduit le législateur à prévoir la retransmission des séances par les moyens de communication audiovisuelle, fonde le droit des conseillers, comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a conduit les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement, dès lors que les modalités de l’enregistrement ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale (CAA de bordeaux, 24 juin 2003 n° 99BX01857; CE, 2 octobre 1992, commune Donneville ; CE, 25 juillet 1980, M. Sandré) ».

 

L’association des Maires de France, a reçu le 18 juin 2010 confirmation du président de la CNIL, dans sa saine n°10012769.

En Français dans le texte, tout citoyen a le droit d’enregistrer.

Le seul fait d’interdire l’enregistrement est une violation et une entrave aux libertés.

Le fait de « foutre dehors »  d’un conseil, des citoyens, alors que d’autres restent, pour la seule raison qu’ils enregistrent est bien une discrimination.

La « discrimination » est, elle, prévue et réprimée par le code pénal.

Pour l’affaire de Montauban, le journaliste, Michel LECONTE a déposé plainte près de Monsieur le Procureur de la République, l’information est en cours.

Quant aux deux citoyens qui se sont vus « virés » de la Communauté de Communes des Trois Vallées, ils ont, eux, à notre connaissance, déposé une plainte près de Monsieur le Procureur de la République, qui rappelons le, à l’opportunité des poursuites.

 

Par respect de la justice, nous ne dirons rien de plus.

Par contre, vous savez maintenant, que vous avez bien le droit d’enregistrer, que vous n’avez aucune autorisation à demander, encore moins si vous arrivez en cours de débats, où là, vous n’avez pas la parole.

Il peut être très intéressant d’enregistrer les débats et le déroulement des séances.

Cet enregistrement est légal et en cas de contestation des délibérations, il peut être produit, à cet effet, devant le Tribunal Administratif.

Alors n’hésitez pas à enregistrer.

Mis en ligne par

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

Cet article à été publié dans ...

 

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8 mai 2015 5 08 /05 /mai /2015 08:34

Le toboggan ....

de l'ENFER FISCAL ...  

Vu de l'intérieur ... 

On ne vous dit pas tout...

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Il est parfois des informations qu'il faut relayer pour toucher le plus grand nombre.

C'est la mutualisation des actions complémentaires.

Celle que je vais vous présenter aujourd'hui vaut son pesant d'or.

Vous comprendrez tous que nous subissons au quotidien

LA PRESSION FISCALE

Il m'apparaisssait  très important de vous proposer d'écouter la vidéo mise en ligne par

AVF

AIDE AUX VICTIMES FISCALES

Elle est certes un peu longue, mais j'insiste lourdement et vous demande d'aller jusqu'à la fin.

Cliquez donc sur le lien ci-dessous ... regardez et écoutez ... 

Le controle fiscal vu de l'intérieur

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6 mai 2015 3 06 /05 /mai /2015 07:47

CC3V ....

Le GAG ...  

Réunion publique du 16 04 2015... 

On ne vous dit pas tout...

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Une réunion publique le 16 avril 2015 de la ...

Communauté de communes des trois vallées

Quoi de plus normal ! Si ce n'est que ...

Je vous demande de lire l'article de

Serge CORTOLEZZIS

qui a assisté à cette réunion et dont le titre est:

Humiliés par ...

la communauté de communes des trois vallées

La communauté de Communes des Trois Vallées s’est réunie le 16 avril 2015 en la salle des fêtes d’ARGUENOS (31160), à 20h30.

Cette réunion publique avait pour objet l’ordre du jour suivant :

« Vote du budget primitif 2015, du budget annexe : zone d’activités, fixation des taux d’imposition 2015, fixation des taux d’ordures ménagères 2015 et questions diverses ».

 

Nous (nous étions deux), nous sommes présentés pour assister, comme à notre habitude, à cette réunion du conseil de ladite communauté des Communes, qui revêt le caractère de réunion publique au sens de l’article 2121-18 du code général des Collectivités Territoriales, créé la Loi 96-142, 1996-02-21 JORF 24 février 1996.

 

Quand nous sommes rentrés dans la salle des fêtes, la réunion venait de commencer et la séance était donc déjà ouverte, sous la Présidence de monsieur...

Jean-Pierre BRANA.

 

Nous nous sommes assis sans bruit, sans mot dire et sans interrompre la séance.

Comme à mon habitude, moi, Serge CORTOLEZZIS, j’ai mis mon dictaphone en marche pour enregistrer la séance, à la vue et au su de tous les élus présents à ladite réunion du conseil.

Tout s’est déroulé normalement jusqu’au moment des questions diverses. Monsieur PRADERE Philippe a alors annoncé « qu’avec d’autres élus, ils sont allés en Gendarmerie pour parler des permanences des gendarmeries, …».

La séance est alors devenue une cour de récréation.

Au cours de cette discussion, une élue a alors dit qu’elle refusait de s’exprimer, prétextant que quelqu’un enregistrait en fond  la salle.

Monsieur Jean pierre BRANA, Président de la communauté de Communes des trois Vallées, a alors prétexté un manque de politesse par rapport à ces enregistrements disant :

« c’est un manque de politesse que d’enregistrer sans autorisation».

Monsieur PRADERE Philippe a alors dit : « s’ils continuent d’enregistrer on les jette ! …»

Il nous a alors posé la question en nous interpellant, et ce sans suspension de séance :

« Est-ce que vous continuez d’enregistrer ? ».

J’ai (monsieur CORTOLEZZIS) répondu par l’affirmative.

 

Monsieur PRADERE Philippe nous a alors dit :

 

« SORTEZ !».

 

Nous nous sommes exécutés afin d’éviter toute animosité, surtout face à la virulence et au ton agressif de monsieur PRADERE.

Il est à noter, et ce n’est pas sans importance, car, d’autres personnes assistaient à la séance en qualité de spectateurs comme nous.

Il n’y a pas eu de « huis clos ».

 

Ces personnes n’ont pas été exclues de la salle, comme nous l’avons été nous.

Il est à noter, que ces autres personnes sont des conseillers municipaux d’ARGUENOS (non élus conseillers communautaires à la communauté de Commune des trois vallées), ainsi que la secrétaire de mairie d’ARGUENOS.

 

Les faits sont là, tels que décrits ci-dessus.

Toutes les séances auxquelles nous assistons sont enregistrées.

Je n’ai jamais eu besoin de demander une autorisation.

C’est normal, toute personne a le droit d’enregistrer.

La jurisprudence est très claire sur ce point (T.A. Orléans – 2 mars 1979 – Sandré ).

Il est à noter que monsieur Jean-Pierre BRANA, est conseiller général sortant, ancien vice-président dudit conseil.

Il n’est pas sans ignorer que tout moyen d’enregistrement est légal, surtout, si ça ne perturbe en rien le déroulement de la séance, ce qui est le cas pour toutes séances du conseil général.

Il en est de même pour monsieur ARCANGELI François, conseiller Régional, vice-président et conseiller communautaire, lui aussi présent à cette séance du conseil.

Nous avons été exclus, sans motif légitime, au seul titre que j’enregistrais et que nous n’étions pas des élus.

Cette  mesure d’exclusion est purement discriminatoire à notre encontre.

Je me sens, choqué, abasourdi, traumatisé et privé de mes droits fondamentaux de citoyens.

Je suis également désorienté et apeuré et crains la réaction des élus lors de la prochaine réunion du Conseil de la Communauté de Communes des Trois Vallées.

Nous avons saisi monsieur le Procureur de la République et avons donc déposé plainte.

L’humiliation, la discrimination, l’atteinte à nos libertés fondamentales,… sont insupportables, surtout quand on sait aussi, qu’aucun conseiller communautaire siégeant à la Communauté de Communes des Trois Vallées, … n’a réagi face à cette situation.

Signé:

Serge CORTOLEZZIS

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4 mai 2015 1 04 /05 /mai /2015 15:34

Razecueillé ....

Demande de subvention ...  

Comité des Fêtes... 

On croit rêver...

        391 207 pages vues... 
    

Notre attention avait été attirée par la délibération du Conseil Municipal du 4 février 2015, dont l'objet était

Demande de Subvention

du

Comité des fêtes

de

Razecueillé

Vous pouvez consulter cet article en cliquant sur le lien suivant:

Razecueillé Délibération Conseil Municipal 4 02 2015 page 1

Nous avons donc demandé (dans le soucis de vous informer, comme à notre habitude),à la Mairie de Razecueillé, copie de cette demande de subvention.

La voici:

Razecueillé Demande de subvention du Comité des fêtes

Passons à la deuxième et dernière page.

Razecueillé Demande de subvention du Comité des fêtes

Vous avez tous remarqué que le Comité des fêtes avait demandé (voir page 2), une subvention de 250€.

Dans des conditions, plus que surprenante (nous y avons assisté), le conseil municipal a accordé une subvention de 200€, estimant que 250€, était une trop grosse somme.

Là, on s'éclate !

La commune de Razecueillé serait-elle dans un état financier tel qu'elle serait à 50€ près ?

Il n'en est rien.

Lors de la délibération du Conseil Municipal, qui a voté le 13 mars 2015, le ...

compte de gestion de razecueillé

nous avons découvert les chiffres suivants...

Fonctionnement ...

Dépenses:50 619.22 €

Recettes:61 730.08 €

Soit un ...

Excédent : 11 110.86 €

Avec un tel excédent, nous sommes loin d'être à 50 € près.

Cet argent en excédent est aussi le nôtre, car ne l'oubliez pas nous sommes des contribuables.

Nous dénonçons cette subvention ridicule allouée au Comité des fêtes de Razecueillé.

Il est à noter qu'avec l'ACCA, c'est la seule association de la commune qui propose des animations et participe très activement à cet effet.

Il est vrai que le conseil municipal à peut-être d'autres priorités que l'intérêt général.

Nous invitons donc nos chers élus de Razecueillé à lire, relire et s'imprégner de note article:

D4C La charte de l'élu local

Il y a hélas d'autres points à relever quant à cette demande de subvention.

Nous vous réservons la surprise pour plus tard.

A bientôt ...

 

 

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Dans le cadre des réunions du conseil municipal de Razecueillé, vous pouvez lire aussi les articles:

Razecueillé Vente du cabanon délibération 14 mars 2014

Razecueillé délibération du 13 03 2015 compte de gestion

Razecueillé délibération 13 03 2015 version préfecture

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 09 04 2015

Razecueillé délibération du 09 04 2015 Taxes locales

Razecueillé délibération du 09 04 2015 convention cc3v commune

Razecueillé délibération du 09 04 2015 éboulement Escabiros

 

 

Cet article est aussi dans la droite ligne des articles ci-dessous :

Razecueillé Sécurité et location du foyer ?

Razecueillé sécurité du foyer lettre ouverte à Jean Claude CROS

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé Le secret des correspondances ?

Razecueillé Communication de documents illisibles

 
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4 mai 2015 1 04 /05 /mai /2015 15:09

Razecueillé ....

Délibération du 14 03 2014 ...  

Vente du Cabanon de la Peyrolise... 

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Dans le contexte de l'administration de Razecueillé, nous avions relevé une délibération du Conseil Municipal de Razecueillé qui avait délibéré le 4 02 2015.

Nous avions alors mis en ligne cette délibération, dans l'article suivant:

Razecueillé Délibération Conseil municipal 4 02 2015 page 2

Dans cette délibération, il était fait état d'une délibération du 14 mars 2014.

Nous en avons demandé copie à la Maire de Razecueillé.

La voici

Razecueillé Vente du cabanon délibération 14 mars 2014

En l'état de la situation, nous ne ferons aucun commentaire.

La suite pour plus tard.

Nous espérons simplement, que vous avez relu la délibération du 4 février 2015.

Nous vous remettons le lien, le cas où:

Razecueillé Délibération Conseil municipal 4 02 2015 page 2

Nous avons néanmoins, beaucoup de mal à comprendre.

Et vous ?

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Cet article est aussi dans la droite ligne des articles ci-dessous :

Razecueillé Sécurité et location du foyer ?

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1 mai 2015 5 01 /05 /mai /2015 17:20

Razecueillé ....

Délibération du 06 12 2014 ...  

Tarifs location salle du foyer... 

On croit rêver...

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Le document qui suit, nous l'avons demandé à la ... 

Mairie de Razecueillé

Ce document, nous l'avions demandé dans le cadre du

Dossier ERP Razecueillé

Razecueillé Sécurité et location du foyer ?

C'est incroyable mais vrai. Ce document est à replacer dans son contexte.

Tout d'abord, notre article...

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

et nos autres articles:

Razecueillé SECURITE la salle du foyer... ERP ou pas ?

Razecueillé SECURITE du foyer visite technique du SDIS ?

Razecueillé SECURITE et arrêté municipal ?

Razecueillé sécurité du foyer lettre ouverte à Jean Claude CROS

Mais aussi le repas organisé par le

Comité des fêtes de Razecueillé

comme nous l'avions annoncé dans notre article ...

Razecueillé Repas du Comité des Fêtes le 25 avril 2015 ?

Vous remarquerez que nous vous informons de la ...

Réalité à Razecueillé

Nous avons quand même beaucoup de mal à comprendre les décisions de

Jean Claude CROS

Maire de Razecueillé

Comment peut-on augmenter en décembre 2014, le tarif de location de la salle du Foyer de Razecueillé ??????

Alors qu'en 2014, cette salle n'est pas déclarée en tant qu'ERP ?

Qu'elle ne figure pas sur l'arrêté préfectoral en vigueur ! ...

Qu'elle ne doit donc règlementairement pas être ouverte au public  ...

Et que les règles de sécurité ... ??? ...

Si vous arrivez à comprendre les décisions des

Conseillers municipaux de Razecueillé

qui ont délibéré et approuvé à l'unanimité, ... c'est bien...

Mais au fait, et vous, qu'en pensez-vous ?

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Razecueillé délibération du 13 03 2015 compte de gestion

Razecueillé délibération 13 03 2015 version préfecture

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 09 04 2015

Razecueillé délibération du 09 04 2015 Taxes locales

Razecueillé délibération du 09 04 2015 convention cc3v commune

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Razecueillé sécurité du foyer lettre ouverte à Jean Claude CROS

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

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Razecueillé Communication de documents illisibles

 
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30 avril 2015 4 30 /04 /avril /2015 19:39

Razecueillé ....

Délibération du 13 03 2015 compte de gestion...  

Merci monsieur le sous-préfet... 

On croit rêver...

        387 021 pages vues... 
    

Comme nous vous l'avons déjà expliqué, nous avions reçu des délibérations illisibles de la part de la Mairie de Razecueillé.

Heureusement que Monsieur le sous-préfet de Saint Gaudens, nous a lui, transmis des délibérations lisibles.

Voici donc, ci-dessous, le délibération de ...

Compte de gestion 2014 de Razecueillé

 

Razecueillé délibération du 13 03 2015 compte de gestion

Vous avez lu, c'est bien ...

Il y a quand même un petit problème.

Ce problème est que cette délibération a été votée après celle du "Compte administratif".

Vous en avez la confirmation dans notre article:

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 13 03 2015

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24 avril 2015 5 24 /04 /avril /2015 17:06

Razecueillé ....

Délibération du 13 03 2015 compte administratif...  

Merci monsieur le sous-préfet... 

On croit rêver...

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Le 6 avril 2015, nous avons publié un article que vous avez avoir besoin de relire ...

Razecueillé délibération du 13 03 2015 Compte Administratif

Comme à notre habitude, nous allons vous informer.

Il est vrai que la délibération que la mairie nous avait adressé était comme vous l'avez constaté, d'une très mauvaise qualité, donc...

Nous avons relancé la mairie de Razecueillé ... sans succès.

Nous avons alors saisi Monsieur le Sous-Préfet de Saint Gaudens.

Hier, ce dernier nous répondait par courrier . Enfin des délibérations lisibles et nous le remercions.

Voici donc...

Razecueillé

délibération du 13 03 2015

Compte administratif

dans la version

Sous Préfecture de Saint Gaudens

 

C'est à vous et c'est pour vous ... lisez

Razecueillé délibération 13 03 2015 version préfecture

Vous avez lu ?

C'est très bien.

Enfin elle est lisible...

Vous n'avez rien vu d'autre ?

Non ! vous plaisantez !

Vous n'avez pas ouvert le lien du début de l'article !

Pourtant je vous l'ai dit !

Bon ! Puisque c'est vous, je vais vous aider...

Voici donc ... 

Razecueillé

délibération du 13 03 2015

compte aministratif

dans la version

Mairie de Razecueillé

 

version qui est affichée le 23 04 2015 en mairie le jour du courier de Monsieur le Sous Préfet

version qui est affichée le 23 04 2015 en mairie le jour du courier de Monsieur le Sous Préfet

Alors !

Vous n'avez rien trouvé ?

Je vais vous faciliter un peu votre recherche.

Vous regardez en bas à gauche et vous trouvez:

RF

Saint gaudens

Contrôle de légalité

Date de réception de l'AR: 20/03/2015

031-213104474-20150313-2015___4-DE

Ce numéro correspond à la transmission par courrier électronique... numéro unique par document.

 

C'est la même chose dans la...

version Sous Préfecture de saint Gaudens

que dans la...

Version Mairie de Razecueillé

 

Ce n'est peut-être pas là qu'il faut chercher.

Pour vous aider, une dernière fois, je vous propose de retourner un peu plus haut, sur la page de la délibération version mairie de Razecueillé.

Vous faites un clic GAUCHE avec votre souris sur l'image.

Puis vous "déplacez la main" qui apparait devant vous à droite ou à gauche.

Vous cliquez sur la flèche qui apparait et vous aurez ainsi en superposition exacte, une version, puis l'autre,ainsi vous pouvez passer d'une version à l'autre comme vous le souhaitez.

Quand vous aurez trouvé, vous pouvez nous envoyer un mail à...

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ou laisser un commentaire en bas de cet article.

Merci et à très bientôt.

 

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22 avril 2015 3 22 /04 /avril /2015 14:56

lettre ouverte ....

Maire de Razecueillé...  

Jean Claude CROS... 

On ne vous dit pas tout... nous OUI...

        378 182 pages vues...  

Il ne pouvait en être autrement.

Vous trouverez donc, ci-dessous, la lettre ouverte que je viens d'adresser à

Jean Claude CROS

Maire de Razecueillé

De : D4C [mailto:d4c.france@orange.fr]
Envoyé : mercredi 22 avril 2015 15:25
À : MAIRIE DE RAZECUEILLE (mairie.razecueille@wanadoo.fr) + mail perso maire
Objet : URGENT LETTRE OUVERTE sécurité dans la salle du foyer de razecueillé
Importance : Haute

 

Monsieur Jean claude CROS, Monsieur le maire de Razecueillé,

Je vous invite, dans un premier temps à lire les articles suivants :

 

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

Razecueillé SECURITE la salle du foyer... ERP ou pas ?

Razecueillé SECURITE du foyer visite technique du SDIS ?

Razecueillé SECURITE et arrêté municipal ?

 

Le jour de votre élection de maire, nous avons eu une conversation concernant la sécurité publique sur Razecueillé.

Depuis, et malgré mon alerte, rien n’a changé.

Les articles ci-dessus sont clairs et suffisamment précis et le reflet d’une désolante réalité.

Vous n’êtes pas sans ignorer qu’un autre repas, organisé par Monsieur Joseph ALIAGA, président du comité des fêtes de Razecueillé doit se dérouler ce samedi soir, c.a.d. le 25 avril 2015.

Vous êtes dans votre pouvoir de police, responsable de la sécurité des personnes au sein de cet ERP ( ????), « salle du foyer ».

Ma démarche va dans le sens de vous demander de respecter la « sécurité des personnes » au sein de cette salle.

En effet, les règles de sécurité, à savoir, par exemple le CO45 et CO46 de l’arrêté du 2 février 1993 ne sont pas respectées, et j’en passe...

Vous avez pris, à ce propos, un arrêté municipal autorisant 63 personnes ??? Dans les faits, il s’agit d’une violation manifeste des articles ci-dessus cités.

Je vous cite aussi, la loi du 11 février 2005, devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2015, loi pour laquelle vous ne pouvez avoir aucune dérogation … en effet le compte administratif 2014 fait, lui, apparaître un excédent tant en fonctionnement qu’en investissement…

Vous m’avez pourtant transmis un document du SDIS31, du 20 janvier 2011, qui fait état de, et je cite :

« l’effectif du public admis est calculé à raison d’une personne par m2, soit 48 personnes ».

Quand vous autorisez par arrêté municipal, en décembre 2014, sous votre entière responsabilité, 63 personnes,…

pensez-vous respecter, les préconisations du SDIS, les textes en vigueur… ?

Vous êtes-vous rendu compte que dans cet arrêté, vous n’avez même pas spécifié le lieu de cette « manifestation exceptionnelle », qui n’a par ailleurs aucun caractère de ce type?

En procédant de la sorte, n’avez-vous pas l’impression d’engager aussi la responsabilité du Président du Comité des fêtes, du président de l’ACCA, … ?

et vous n’hésitez pas à écrire dans votre arrêté:

« Les règles de sécurité et notamment la vacuité des dégagements, seront sous la responsabilité de Monsieur le président du Comité des fêtes : Monsieur Joseph ALIAGA ».

Le problème de votre responsabilité est bien le cadet de mes soucis.

La seule chose qui dicte ma ligne de conduite, dans ce courrier, dans mes démarches,… est bien, en amont :

LA SECURITE DES PERSONNES.

Et vous !

Vous en faîtes quoi de la sécurité des personnes ?

Cette sécurité est-elle respectée au sein de la salle du foyer de Razecueillé ?

Je fais appel à votre bon sens et aux textes en vigueur quant au repas du 25 avril 2015 et de celui qui doit suivre organisé par le Président de l’ACCA.

Diplômé Inspecteur Hygiène et Sécurité de la Fonction Publique, je ne vous dis que :

Je préfère être à ma place plutôt qu’à la vôtre, de celle du Président du comité des fêtes ou de celle du Président de l’ACCA.

Dans l’attente de voir si vous tenez compte de ce qui précède.

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

Ps : Je vous demande un accusé de réception et de lecture

Copie au Président du Comité des fêtes, vice président et au président de l’ACCA.

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22 avril 2015 3 22 /04 /avril /2015 10:53

la salle du foyer ....

Arrêté municipal d'anthologie...  

de Jean Claude CROS maire... 

On ne vous dit pas tout... nous OUI...

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Suite aux articles précédents:

Razecueillé SECURITE du foyer visite technique du SDIS ?

Razecueillé SECURITE la salle du foyer... ERP ou pas ?

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Razecueillé Repas du Comité des Fêtes le 25 avril 2015 ?

Voici maintenant un arrêté d'anthologie.

Un repas du Comité des fêtes ... la saisine du maire ... saisine du sous-préfet ... une visite technique du SDIS en 2011 ...

Voici ce que nous a inventé

Jean Claude CROS maire de Razecueillé.

Pour le repas de la Saint Sylvestre organisé par le

Comité des fêtes de Razecueillé

dont

Président Joseph ALIAGA

Lisez bien, vous allez vous éclater:

Razecueillé SECURITE et arrêté municipal ?

Nous constatons donc:

Un repas organisé par le comité des fêtes le 31 décembre 2014.

Salle de 58,55 m2, non déclarée en tant qu'ERP.

Un rapport du SDIS ??? qui parle de 48 personnes au maximum.

Un arrêté du maire de Razecueillé que vous venez de lire qui lui, d'un ...

Coup de baguette magique

autorise un repas avec 63 personnes.

C'est du foutage de gueule.

Le maire de Razecueillé sait et connait l'existence du document du SDIS qui autorise 48 personnes.

Il connaît les règles de sécurité.

Il fait référence à l'article GN6... je vais vous en faire grace...

Cet arrêté parle d'une manifestation exceptionnelle....

Quoi ???

EXCEPTIONNELLE

Depuis son élection, il y a eu un premier repas dans cette salle organisé par le comité des fêtes en avril 2014 ... 67 personnes.

Un deuxième ... idem

Un troisième organisé par l'ACCA de Razecueilé.

Puis des locations de la salle du foyer...

La question ?

Connaissez vous la définition d'une manifestation exceptionnelle ?

UNE FOIS PAR PERIODE DE DOUZE MOIS.

 

CONCLUSION

La sécurité des personnes

dans

la salle du foyer de Razecueillé

est elle respecté ?

 

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