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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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27 novembre 2009 5 27 /11 /novembre /2009 09:24

  SENGOUAGNET

LE SERVICE DE L'EAU EXISTE ?

ON NE VOUS DIT PAS TOUT !
d4c.france@orange.fr 

 

 

Encore et toujours de l'information.

Voici la circulaire écrite et publiée, par Jean Pierre SANCHEZ à ses administrés en 2009:

LA TARIFICATION EST ETABLIE PAR LE SIEA VALLE DU JOB ?

Non, vous ne rêvez pas, il y a bien un service de l'eau à SENGOUAGNET en 2009. L'ordonnateur de ce service est bien:

Jean Pierre SANCHEZ

Maire de SENGOUAGNET, la preuve...
 IL Y A BIEN UN SERVICE DE L'EAU EN 2009 à SENGOUAGNET.
L'ORDONNATEUR EMET BIEN DES FACTURES

              SENGOUAGNETOISES, SENGOUAGNETOIS,
                        N'ECOUTEZ PAS LES "ON-DIT"
          Mais..............QU'EN PENSEZ VOUS ?

LA SUITE BIENTÔT... NOUS N'EN RESTERONS PAS LA ! 

AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 


 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
 Mis en ligne pour le D4C par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET

A LIRE :
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20 novembre 2009 5 20 /11 /novembre /2009 08:29

  L'EFFET D'UNE DELIBERATION

ON NE VOUS DIT PAS TOUT

Les Responsables sont bien LES ORDONNATEURS 




Abordons ensemble un sujet épineux. Problématique que l’on retrouve dans certains registres de délibérations de certains conseils municipaux.
Vous savez tous que nous avons posé le problème de la facturation d’eau potable dans certaines communes. : Razecueilé, Milhas, le SIEA Vallée du job, Aspet, Sengouagnet,….
Prenons ensemble un exemple concret. Délibération de la commune de Sengouagnet du 12 avril 2008 … voici textuellement ce que l’on peut lire : « objet : redevance eau 2008 pour les usagers des hameaux de LAUBAGUE et du COUE DE CASSE … le conseil municipal approuve à l’unanimité le redevance 2008 à 104 euros ».  Génial, en avril… Quel poisson !

Un AUTRE GAG : Nous lançons un avis de recherche. Savez vous où se cache le « règlement de service de l’eau de Sengouagnet ???? ».

Une autre encore… Savez vous où se cache « l’arrêté d’autorisation préfectorale ???». Vous savez, celui qui est obligatoire pour établir une facturation de l’eau indépendamment des M3 consommés !!!! Pourtant, force est de constater qu’à SENGOUAGNET, c’est bien le cas.
NE NAVIGUE  T ON PAS EN EAU TROUBLE ?…

L'autorité administrative est bien tenue, d'office ou à la demande d'une personne intéressée, d'abroger expressément tout règlement illégal ou sans objet, que cette situation existe depuis la publication du règlement ou qu'elle résulte de circonstances de droit ou de faits postérieurs à cette date. (Créé par la LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 1).

Mais que dit la jurisprudence, en la matière, elle est là aussi, heureusement pour les usagers, bien présente. Le
Tribunal administratif de Lyon, n°9501996,… Décide le 28 mai 1996, dans son Art 1 : « la délibération du comité syndical du syndicat intercommunal des eaux des Monts du Lyonnais et de la Basse Vallée du Gier, en date du 31 mars 1995, est annulée en tant qu'elle s'applique aux consommations d'eau antérieures à sa date d'entrée en vigueur, soit le 1er avril 1995 ».

Un deuxième coup de louche… Le tribunal administratif de Grenoble le 25 septembre 1997 qui décide,  dans son article 1 : « 
Les délibérations en date des 18 janvier 1995, 24 avril 1995 et 7 juillet 1995 par lesquelles le conseil municipal d'HABERE-POCHE a fixé les tarifs de facturation des services de distribution d'eau et d'assainissement applicables à la consommation de juillet 1994 à juillet 1995 sont annulées ».

Jamais deux sans trois…
Décision encore confirmée par la décision du tribunal administratif de le 29 janvier 1997 : « cette autorité ne peut légalement déroger au principe selon lequel les règlements ne disposent que pour l'avenir, en rapportant ou en modifiant rétroactivement ledit règlement, ou en lui substituant une autre réglementation ayant pour effet de lui permettre de revenir sur les effets passés qui ont pu être produits en application du règlement déclaré illégal ; qu'en adoptant, le 22 janvier 1996, une délibération par laquelle il a fixé le prix de l'eau pour l'ensemble de la période courant du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1994, le conseil municipal de SAINT-ETIENNE a méconnu ce principe et par suite, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens développés à l'appui de leurs conclusions, les requérants sont fondés à demander l'annulation de ladite délibération pour ce seul motif ,… »  et qui décide dans son article 3 : « la délibération n° 52 du conseil municipal de SAINT-ETIENNE en date du 22 janvier 1996 est annulée ».

Une fois de plus, nous vous informons de la triste réalité, celle là même qui trouve son origine dans l’obstination d’un ordonnateur.

Cet ordonnateur là, émet bien des factures d’eau 2008, indépendamment du volume d’eau consommé, et ce, sans qu’il n’y ait trace sur les factures, de l’autorisation préfectorale telle que mentionnée dans l’arrêté du 10 juillet 96, article 2, ("
 
La facture mentionne également les références de l'autorisation préfectorale de la facturation forfaitaire, prise en application du décret du 28 décembre 1993 " ).
Les usagers eux, sont donc bien les victimes de cette facturation. LEGALE ??? ILLEGALE ???

La DGCCRF (direction générale de la concurrence, consommation et répression des fraudes), est bien saisie. Attendons maintenant les réponses. En valeur de comparaison, en 2009, à MILHAS, village d’en face, la facturation forfaitaire, elle aussi, est de 67 euros par an, à SENGOUAGNET de 117 euros en 2009.

Les factures d’eau seraient elles polluées ???
Les usagers ?
Ils subissent, ou, ils subissaient !
Cette situation n’est elle pas GROTESQUE ?
Au fait, nous reviendrons sur la situation de MILHAS, dans un autre article, car là aussi !!!!! Un exemple de facturation de SENGOUAGNET, est publié sur notre site, ainsi que les autres documents, que nous avons fini par obtenir.
Si vous trouvez des BUGS, la mention de l’autorisation préfectorale, le respect stricto sensu de l’arrêté du 10 juillet 1996 n’hésitez pas à nous prévenir !…
Une belle entrée en matière afin que les usagers rentent dans leurs droits, dans le présent, mais aussi dans le passé, et bien évidemment qu’ils soient remboursés des sommes indûment perçues…
Un peu d'humour ! Avous de choisir !
Dans quelle catégorie classez-vous maintenent l'ordonnateur du service de l'eau de SENGOUAGNET ?
 

 EPI (élu particulièrement incompétent) ?,

EPC (élu particulièrement corrompu) ?,

EPH (élu particulièrement honnête) ?

Vous voyez!
ON NE VOUS DIT PAS TOUT ! Nous OUI !

 

 

AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
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Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
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Publié dans "Le Petit journal" le 19 novembre 2009
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17 novembre 2009 2 17 /11 /novembre /2009 10:39

  LE BULLETIN MUNICIPAL DE SOUEICH de NOVEMBRE 

REACTIONS

Responsable de la publication André RIMAILHO

 


suite au bulletin municipal de Novembre, nous avions été surpris de son contenu. (lire: SOUEICH - DISCRIMINATION ? - BULLETIN MUNICIPAL DE NOVEMBRE 2009 ).

Nous n'avons été les seuls et je vous invite à lire l'article:

Le maire de soueich est-il le maire de toutes les soueichoises et de tous les soueichois
 
AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
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Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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SOUEICH - LE BULLETIN MUNICIPAL ???
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14 novembre 2009 6 14 /11 /novembre /2009 08:40

  SENGOUAGNET

LE SERVICE DE L'EAU EXISTE ?

ON NE VOUS DIT PAS TOUT !
d4c.france@orange.fr 

 

 

Encore et toujours de l'information.

Nous avons publié l'article:
SENGOUAGNET - JEAN PIERRE SANCHEZ L'ORDONNATEUR DU SERVICE DE L'EAU ?
Dans cet article, nous avons mis en ligne, un document publié sous forme de circulaire, par Jean Pierre SANCHEZ, maire de SENGOUAGNET.
Je vous invite à relire ce document, car là, c'est INCROYABLE MAIS VRAI.
Voici ce qu'il écrit:
" la facturation de l'eau est établie par le SIEA Vallée du Job et non par la commune de SENGOUAGNET".
Puis, un peu plus loin: " Ne restez pas dans le doute, venez vous renseigner. N'écoutez pas surtout les "on-dit".

Nous sommes bêtes et disciplinés.
Nous n'avons pas écouté les "on-dit".
Pour ce faire, nous nous sommes rendus en sous préfecture, pour consulter des documents de la commune de SENGOUAGNET.
Voici ce que nous avons découvert, si l'on peut dire !

Non, vous ne rêvez pas, il y a bien un service de l'eau à SENGOUAGNET. L'ordonnateur de ce service est bien:

Jean Pierre SANCHEZ

Maire de SENGOUAGNET, la preuve...


MORALITE
IL Y A BIEN UN SERVICE DE L'EAU EN 2008 à SENGOUAGNET.
L'ORDONNATEUR EMET BIEN DES FACTURES

              SENGOUAGNETOISES, SENGOUAGNETOIS,
                        N'ECOUTEZ PAS LES "ON-DIT"
          Mais..............QU'EN PENSEZ VOUS ?

LA SUITE BIENTÔT... NOUS N'EN RESTERONS PAS LA ! 

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SENGOUAGNET - JEAN PIERRE SANCHEZ L'ORDONNATEUR DU SERVICE DE L'EAU ?
SENGOUAGNET - DES DELIBERATIONS - ENFIN !
UN DROIT DU CITOYEN - LA CONSULTATION DES REGISTRES ET DES DOCUMENTS

SIEA VALLEE DU JOB- LA CONSULTATION SUR PLACE ...VOUS PLAISANTEZ !
SENGOUAGNET - HISTOIRE D’EAU– VOUS AVEZ DIT LAMENTABLE OU GROTESQUE ?
SENGOUAGNET - SANCHEZ N'A RIEN A FAIRE DE L'ARRÊTE DU 10 JUI LLET 96
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.2
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.8
SENGOUAGNET - ATTITUDE LAMENTABLE DE JEAN PIERRE SANCHEZ
SENGOUAGNET - DYSFONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.10 


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13 novembre 2009 5 13 /11 /novembre /2009 10:39

  SENGOUAGNET

JEAN PIERRE SANCHEZ

L'ORDONNATEUR DU SERVICE DE L'EAU ?
d4c.france@orange.fr 

 

 

Encore et toujours de l'information.

Le 5 septembre 2009, nous avions distribué un tract à l'attention des habitants de SENGOUAGNET,puis publié un article:
SENGOUAGNET - FACTURE D'EAU - COUP DE GUEULE - INFORMATION

Force est de constater qu'au lieu de prendre contact avec nous, monsieur Pierre SANCHEZ fait en sorte d'envenimer les relations.
Il n'a pas hésité à faire distribuer un tract en réponse, le voici:
Quoi de plus normal !!!!
A CONDITION DE DIRE LA VERITE

Il n'y a pas de service de l'eau à SENGOUAGNET ???

La democratie c'est JUGER ???

Les dysfonctionnements sont sans fondements ???, ...


SENGOUAGNETOISES, SENGOUAGNETOIS,

Nous vous promettons une suite...
Et elle va être BONNE !



AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
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SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.2
SENGOUAGNET - LA VIOLATION DE L'ARRETE DU 10 07 96 Art.8
SENGOUAGNET - ATTITUDE LAMENTABLE DE JEAN PIERRE SANCHEZ
SENGOUAGNET - DYSFONCTIONNEMENT DES SERVICES MUNICIPAUX
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12 novembre 2009 4 12 /11 /novembre /2009 09:52

  LE BULLETIN MUNICIPAL DE SOUEICH de NOVEMBRE 

DISCRIMINATION ?

Responsable de la publication André RIMAILHO

 


Décidément, à SOUEICH, nous allons de surprises en surprises.
Parcourant les quatre pages, voici ce que nous venons de découvrir:

Les bras nous en tombent, vous avez bien lu ?

"Seuls les jamais contents, les râleurs et les tristes en sont exclus !"
Du jamais vu dans le fonctionnement d'une commission extra municipale...

Une petite définition:
"FAIT DE SEPARER ET DE TRAITER UN GROUPE DE PERSONNES DIFFEREMMENT DES AUTRES, SOUVENT DE FACON MOINS BONNE"

C'est la DEFINITION du MOT "DISCRIMINATION"

OUI, vous avez bien lu ce qui est écrit sur le bulletin municipal !
Qu'en pensez vous ?

DISCRIMINATION?
                         SEGREGATION?
                                             APARTHEID ?
 

 


Un TORCHON de ce type ne mérite même pas de qualificatif !
MAIS UN PEU D'HUMOUR!
à vous de choisir...
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le 
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12 novembre 2009 4 12 /11 /novembre /2009 08:37

  SENGOUAGNET

DES DELIBERATIONS

LA FACTURATION DE L'EAU
d4c.france@orange.fr 

 

 

Encore et toujours de l'information.

Nous venons d'obtenir, non de la Mairie de SENGOUAGNET, mais de la part des services Sous préfectoraux que nous remercions, des délibérations...
Nous vous souhaitons une très bonne lecture attentive dans un futur proche.
C'est un cas d'école.

Une plaisanterie de mauvais goût ?
Une situation GROTESQUE ?
Nous vous promettons une suite...Et elle va être BONNE !

En bas de page vous avez tous les articles sur SENGOUAGNET, lisez les en attendant la suite...



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12 novembre 2009 4 12 /11 /novembre /2009 07:59

  SIEA VALLEE DU JOB

LE PRESIDENT PASSE AUX AVEUX ?

C'EST L' EFFET D'UNE BOMBE

d4c.france@orange.fr 

 

Le 8 juillet 2009, dans un article intitulé
Tome 1 Art 1 - INONDATIONS dans le Canton d’ASPET- Nouveau JOB au SIEA Vallée du JOB
nous vous avons parlé de deux personnes, le Président du SIEA, Monsieur André RIMAILHO d’une part, mais aussi de Mme Monique PONS, la secrétaire du SIEA. Nous vous avions alors parlé de l’utilisation de l’usage de recommandés avec accusé de réception à des fins personnelles, de communications à des tiers de listings nominatifs, d’envois de courrier à Izaut de l’hôtel, sur le compte du SIEA…
En fin d’article, nous vous avions alors précisé «  aucune accusation personnelle n’est portée et ces informations sont donc à prendre au conditionnel ». Nous sommes dans ce même cas de figure aujourd’hui.
Depuis le 8 juillet de l’eau est passée sous les ponts au SIEA VALLEE DU JOB, et c’est le cas de le dire. Le niveau est monté et certains sont peut être en train de se noyer.
Toujours est-il que les derniers rebondissements n’auront pas la même résonance qu’un caillou jeté dans l’eau, par contre pour les éclaboussures, bonjour.
Voici, donc, maintenant la suite que vous attendez tous. Une petite précision, sans laquelle vous ne pourriez comprendre la suite.
Mme Monique PONS est salariée du SIEA Vallée du JOB. A côté de cela, elle est aussi « particulier employeur », c'est-à-dire qu’elle emploi ou employais une personne. Mais là le bât blesse. Voici que ladite Monique PONS est assignée par son employée devant le tribunal des Prud’hommes, pour les motifs suivants : «non paiement des rappels de salaires et indemnité de préavis, non remise de l’attestation d’ASSEDIC,… ».
Jusque là, rien de très extraordinaire, le tribunal n’ayant pas encore statué, vérifications faîtes auprès des greffes dudit tribunal. Il est à signaler que la même Mme Monique Pons, ferait aussi l’objet d’une plainte déposée par son employée près de monsieur le procureur de la République. Et de deux ?

Voici que dans le cadre de l’affaire  devant les Prud’hommes, qui n’a rien à voir à priori avec le SIEA Vallée du JOB, nous retrouvons comme par hasard, Monsieur RIMAILHO, Président dudit syndicat. Ce dernier n’a rien trouvé de mieux à faire que de tenter de voler au secours de son employée, Mme Monique PONS.
Il rédige donc une attestation, enregistrée dans le dossier, établie le 07/09/2009 et signée André RIMAILHO, photocopie d’une pièce d’identité jointe, comme le précise la règle. Quoi e plus normal, sauf si l’on analyse le contenu.
Une attestation produite en justice, ce n’est pas un acte anodin. Des modèles types existent. C’est un de ces modèles types que Monsieur RIAMILHO a utilisé.
En haut on peut lire : « Je soussigné….déclarant… sans lien de parenté ou l’alliance aves les parties, de collaboration, subordination ou communauté d’intérêts (dans le cas contraire, rayer la mention et indiquer les liens de parenté, alliance, subordination, collaboration ou communauté d’intérêts ».
Ah, chers lecteurs, mais oui vous avez compris. Le sieur RIMAILHO N’A RAYE AUCUNE DES MENTIONS.
L’entrée en matière est déjà bonne.
Continuons à lire, on trouve ensuite la mention « atteste des faits suivants : » ;
Alors là, voici ce qu’il écrit : « je soussigné M. André RIMAILHO Président du SIEA Vallée du JOB, employeur de Mme Monique PONS … ».
Mais pourquoi ?
Il n’a pas lu ce qui était écrit au dessus ?
Dans les 8 lignes suivantes, il écrit un peu ce qu’il veut. Le résultat est quand même là. De source bien informée, Monsieur RIMAILHO ferait l’objet d’une plainte pour fausse attestation produite en justice (article 200 du nouveau code de procédure civile).
Les choses se gâtent.
Toujours de nos sources, monsieur le Procureur de la république, devrait être saisi d’une autre plainte à l’encontre de monsieur RIMAILHO, pour des propos écrits, mensongers, portant atteinte à la ou aux personnes qu’il cite.
Le chapelet commencerait il à s’allonger ?
Ce n’était que le hors d’œuvre.
Voici maintenant le plat de résistance.
Chers lecteurs, chers usagers du SIEA Vallée du JOB, chers citoyens, soyez attentifs, voici maintenant, textuellement, la suite de son attestation :
 « DEPUIS PLUS DE DIX ANS ELLE OCCUPE LE POSTE DE SECRETAIRE COMPTABLE ET JE LUI ACCORDE TOUTE MA CONFIANCE ».
C’est très bien, sortir et communiquer à des tiers des listings nominatifs, faire usage d’envois de lettres recommandées sur le compte des usagers du SIEA, deviendrait il une condition nécessaire et suffisante pour obtenir toute la confiance du Président du SIEA ? 
 
Mais, dans ce qui suit, monsieur RIMAILHO PASSERAIT IL AUX AVEUX ?
Voici ce qu’écrit ensuite Monsieur RIMAILHO, Président du SIEA Vallée du JOB :

« D’UN COMMUN ACORD JE L’AUTORISE A UTILISER PONCTUELLEMENT A DES FINS PERSONNELLES LE PETIT MATERIEL DU SYNDICAT. CES PETITS AVANTAGES VENANT EN COMPENSATION DES FRAIS DE DEPLACEMENT QU’ELLE PEUT ENGAGER OCCASIONNELLEMENT ».

Chers lecteurs, cette attestation n’est elle pas une pièce de musée ?


Mais alors qu’en est-il dans les faits et quelles sont et peuvent être les conséquences de cette attestation.  
Les avantages en nature consistent en la fourniture ou la mise à disposition d'un bien ou service, permettant au salarié de faire l'économie de frais qu'il aurait dû normalement supporter.
Ces avantages, au même titre que le salaire, sont soumis à cotisations sociales, CSG et CRDS.

Ils sont évalués d'après leur valeur réelle ou le cas échéant, forfaitairement sur option. Ces valeurs forfaitaires constituent des évaluations minimales en l'absence de montants supérieurs prévus par convention ou accord collectif.
L'article 54 quater du code général des impôts prévoit que si les avantages en nature n'ont pas été déclarés, ils devront normalement être soumis au régime sévère des rémunérations occultes : non déductibilité au niveau de la société et imposition en tant que revenus irrégulièrement distribués au niveau du dirigeant. Voici une plaisanterie dont les usagers font les frais et qui durerait depuis 10 ans. Nous, D4C, nous réagissons.

Nous allons saisir officiellement les services fiscaux concernant  Mme Monique PONS
.

Pas la peine de faire courir des fausses rumeurs que personne ne croira plus. Les services fiscaux ne sont inféodés à aucun parti politique, pas plus que la DGCCRF(le cas de Sengouagnet exposé dernièrement).Concernant le SIEA VALLEE DU JOB, le problème est plus sérieux. Quand l’ordonnateur, dans une attestation produite devant un tribunal reconnaît qu’il autorise son personnel, d’un commun accord à utiliser le matériel de Syndicat, c’est très grave, c’est la porte ouverte à des abus autres…peut être. N’abuse t il pas de biens sociaux ? Ne détourne-t-il pas partie des subventions de l’état du conseil général et bien évidemment l’argent des usagers qu’il gère ? A ce niveau là nous n’avons pas, ni le pouvoir ni la compétence nécessaire pour qualifier de tels faits.

C’est donc en totale confiance que suite à la décision unanime des adhérents, lors de la dernière assemblée générale, que conformément aux statuts de notre association, nous allons saisir monsieur le Procureur de la République, concernant lesdits faits.
Saisine concernant Monsieur RIMAILHO, mais aussi Mme Monique PONS, ladite secrétaire.

Ni l’un ni l’autres ne sont patrons du SIEA et n’ont donc pas à disposer de quoique ce soit du SIEA à des fins personnelles. Mais pour qui se prennent ces gens là !
Nous ne portons aucune accusation personnelle dans cet article. Toutes les informations sont donc à prendre au conditionnel, et nous allons faire comme vous tous attendre la suite des évènements, sachez tous que vous serez informés de la suite. La présomption d’innocence est bien là, présente dans notre république, heureusement pour nous tous.

Vive la DEFENSE COMMINGEOISE du CITOYEN CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE.


Au fait si c’est vous, usager du SIEA, qui avez payé le RAR n° RA 87 563 769 9 FR, et celui n° RA 87 563 763 7 FR et le RAR..., (STOP pour aujourd’hui), merci de nous le faire savoir, ça sera très aimable à vous, (petite mise au point pour ceux qui disent que nous parlons sans preuves).


Avant de nous quitter, comme l’a dit Monsieur RIMAILHO, depuis 10 ans… mais que font les délégués des communes, élus… ils surveillent quoi ?
Pourtant c’est leur devoir ! 
 
Mais que vont faire tous ces élus ? 
 
Continuer à se retrancher derrière le mur du silence, une fois de plus ?

La dernière en date, à la dernière Assemblée générales du SIEA, figurait en questions diverses : « faire le point sur les articles du blog de Razecueilé et de la presse diverse ».

Faîtes le point messieurs, dames!
Nous, nous agissons.
Pendant que vous fîtes le point nous en attendant nous venions de taper du poing sur la table et bon nombre d’entres vous, par résonance risquent fort de tomber de leur siège, certains de le perdre.
Une chose est certaine…
Ils peuvent tous remercier leur cher Président RIMAILHO.
POURTANT ….. LA FACTURE D’EAU NE DOIT PAYER QUE L’EAU…
Attendons la suite maintenant !


Encore et toujours de l'information.

                     AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
             VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
                           (adhesion 10€ par an).
 


 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »
D4C - 31160 - IZAUT de l'HOTEL.
d4c.france@orange.fr
Publié dans " La Libération du Comminges " le 19 octobre 2009 
Mis en ligne pour le D4C par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET

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UN DROIT DU CITOYEN - LA CONSULTATION DES REGISTRES ET DES DOCUMENTS

SIEA VALLEE DU JOB- LA CONSULTATION SUR PLACE ...VOUS PLAISANTEZ !
Monsieur BERNARD BAHUT - SOUS PREFET A SAINT GAUDENS

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Pour les questions laissez un commentaire et votre adresse mail (confidentiellement) et il vous sera répondu.



 
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  DEFENSE COMMINGEOISE

DU CITOYEN

CONSOMMATEUR  CONTRIBUABLE

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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 17:53

  LE BULLETIN MUNICIPAL DE SOUEICH

DEMANDE DE DROIT DE REPONSE AU

Responsable de la publication André RIMAILHO

 


Le 23 septembre 2009, a été publié dans le "Petit Journal" un article qui avait pour but d'aider un et des citoyens de la commune de SOUEICH.

SOUEICH - LE MAIRE A.RIMAILHO CONFRONTE A UN SCANDALE DE PLUS

Cet article s'est mystérieusement retrouvé affiché, à notre insu, dans le village de SOUEICH et a fait l'objet d'écrits pour le moins ......... dans le bulletin municipal.
cliquez sur le lien suivant:
SOUEICH - LE BULLETIN MUNICIPAL ???

Voici le pli RAR que nous venons d'adresser au directeur de la publication...


Vous avez lu ?
ATTENDONS

sa réponse ...à suivre

DEFENSE COMMINGEOISE
DU CITOYEN
CONSOMMATEUR CONTRIBUABLE


d4c.france@orange.fr 

 


UN PEU D'HUMOUR! à vous de choisir...
Dans quelle catégorie classez-vous, maintenant, 
le 
RESPONSABLE DE LA PUBLICATION DU BULLETIN MUNICIPAL DE SOUEICH
EPI (élu particulièrement incompétent) ?
EPC (élu particulièrement corrompu) ?
EPH (élu particulièrement honnête) ?
ATTENDEZ LA SUITE...

AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
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Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
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6 novembre 2009 5 06 /11 /novembre /2009 08:40

  RAZECUEILLE

UNE DELIBERATION - UN CAS D'ECOLE

LA FACTURATION DE L'EAU
d4c.france@orange.fr 

 

 

Encore et toujours de l'information.

Nous venons d'obtenir, non de la Mairie de RAZECUEILLE, mais de la part des services Sous préfectoraux que nous remercions, des délibérations...
Nous vous souhaitons une très bonne lecture attentive, c'est un cas d'école.





Comment avez vous trouvé cette plaisanterie de mauvais goût ?

Nous félicitons les élus qui ont participé à cette délibération !
Et vous ?

Pour une consommation de 50M3, l'augmentation représente 66%, entre 2007/2008 et 2008/2009.

Nous vous promettons une suite...
Et elle va être BONNE !



AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
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Bernard BARRERE-BATTAGLIO
Président de D4C
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