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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
  • : Razecueillé village de FRANCE, en Haute-Garonne,en Comminges, la vie sur Razecueillé,les factures d'eau, l'environnement, les Citoyens Consommateurs Contribuables du Comminges, Razecueillé, les élections, les élus, les habitants, la faune, la flore...et tout sur les alentours de Razecueillé village de France.
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9 septembre 2009 3 09 /09 /septembre /2009 16:55

LE SCANDALE DE LA PARTIE FIXE

DE LA FACTURE D'EAU

ET LE SYNDICAT MIXTE A LA SAUCE IZARD

Vous prenez votre facture d’eau, vous lisez, et vous constatez… la partie fixe d’une part, puis votre consommation, qui elle, est fonction du nombre de M3 consommé. L’usager n’est pas considéré comme un individu à part entière, mais comme une unité de consommation.

La partie fixe c’est ni plus ni moins qu’une TAXE OBLIGATOIRE, un DROIT de PEAGE OBLIGATOIRE DE L’EAU, de la même façon que l’on trouvait, en vivant quelques siècles en arrière,  la GABELLE pour le sel. (C’est le 3 novembre 1560 que le Duc Emmanuel Philibert institua pour la première fois en Savoie le monopole d’Etat de la vente du sel et sa gabelle). Arrêtons les plaisanteries, nous sommes en 2009.


Voyons donc, les conséquences de cette partie fixe sur l’usager, avec l’exemple d’un syndicat intercommunal des eaux de Haute Garonne. Nous pouvons lire … partie fixe = 49.5€ ; prix du M3 = 0.7€. Calculons ensemble le prix réel du M3, qui ne sera autre que : (l’addition de la partie fixe + le prix de l’eau consommée), le tout (divisé par le nombre de M3 consommés). Prenons quelques exemples…..

Usager n°1 : conso 1 M3…..facture 49.5+0.7= 50.2 €, soit un prix réel de 50.2 € par M3

Usager n°2 : conso  81 M3….facture 49.5+56.7= 106.2 €, soit un prix réel de 1.311 € par M3

Usager n°3 : conso 200 M3….facture 49.5+140= 189.5 €, soit un prix réel de 0.9475 € par M3

Il est inutile d’aller plus loin, nous constatons donc ensemble que
PLUS ON CONSOMME D’EAU MOINS LE PRIX REEL DU M3 EST CHER.

Cela veut dire que les personnes qui font attention à ne pas gaspiller l’eau, les personnes qui consomment moins car seules dans leurs foyers,…payent pour celles et ceux qui sont des gros consommateurs, ceux qui ne font pas attention au gaspillage de l’eau.

Ce fonctionnement ne peut, en l’état, qu’être un facteur de L’AUGMENTATION DE LA FRACTURE SOCIALE, un facteur D’INEGALITE SOCIALE,…


Mais que disent les textes officiels ? Il n’y en a qu’un de référence, c’est l’Arrêté du 6 août 2007 relatif à la définition des modalités de calcul du plafond de la part de la facture d'eau non proportionnelle au volume d'eau consommé. Celui-ci précise dans son article 1 :
« 
Pour la facturation de l'eau et de l'assainissement collectif aux abonnés des immeubles à usage principal d'habitation, la facture d'eau peut comprendre un abonnement correspondant au montant fixé indépendamment du volume consommé… »

Il y a une grande différence entre PEUT COMPRENDRE et DOIT COMPRENDRE. Croyez vous que c’est la préoccupation, la priorité, de certains, si ce n’est de la quasi-totalité des ordonnateurs, des Présidents de Syndicat d’eau et d’assainissement ?
Ils n’ont rien à faire de l’INEGALITE SOCIALE qu’ils cautionnent.
Ont-ils au moins lu le texte officiel en application ?
Ont-ils compris ce qu’ils ont lu ?
La volonté à l’heure du GRENELLE de l’environnement n’est elle pas de prendre conscience que l’eau est la préoccupation de tous et vous maintenez, mesdames et messieurs les ordonnateurs, une POLITIQUE contraire à celle que vous prôniez dans les grandes messes électorales et autres …

Pourtant IL Y A UNE SOLUTION, et je vais vous l’exposer.

COMMENT SUPPRIMER LA PARTIE FIXE ?

 Reprenons le cas de ce Syndicat de Haute Garonne.
La consommation moyenne, ça se calcule ; il suffit d’additionner le nombre de M3 consommé par tous les usagers, puis le diviser par le nombre d’abonnés.
La consommation moyenne dudit syndicat est de 81 M3 par usager.
Si tous consommaient la même quantité leur facture serait alors de : (81x0.7) + 49.5 = 106.2 €, soit un prix réel moyen de 1.311 €  par M3 consommé.
Appliquons cette règle à tous les usagers. La masse financière nécessaire annuelle dudit Syndicat, reste bien la même.
Par contre reprenons les trois cas des usagers…

Usager n°1 : conso 1 M3…..facture 1.311 €, soit un prix réel de 1.311 € au lieu de 50.2 € par M3

Usager n°2 : conso  81 M3….facture 106.2 €, soit un prix réel de 1.311 € par M3

Usager n°3 : conso 200 M3….facture 262.22 € soit un prix réel de 1.311 € par M3
Tous les usagers payent alors l’eau au même prix réel.


Nous avons donc les usagers, les personnes qui font attention à ne pas gaspiller l’eau, les personnes qui consomment moins car seules dans leurs foyers, …qui ne payent plus pour celles et ceux qui sont des gros consommateurs, ceux qui ne font pas attention au gaspillage de l’eau.


LA DEMONSTRATON EST FAITE.

LA FRACTURE SOCIALE DISPARAIT, …AU MOINS LA !

L’INEGALITE SOCIALE RECULE !


Passons maintenant au problème qui fâche. Le SYNDICAT MIXTE DE L’EAU  DE LA HAUTE GARONNE à la SAUCE IZARD.
Nous serions curieux de savoir quel est son point de vue sur cette vision des choses.
Quel est son avis sur la diminution de la fracture sociale ? Pourquoi ne dit il pas un mot sur la facturation des usagers ?

Pourtant il dit bien au début de son courrier, adressé aux Maires : « Cette idée d’un nouveau SYNDICAT MIXTE de l’eau en Haute Garonne, c’est la traduction de cette volonté de PORTER NOTRE SOLDARITE A UN NIVEAU SUPERIEUR. »


PROUVEZ LE MAINTENANT MONSIEUR IZARD !


Si vous avez besoin d’explications, de précisions, venez nous rencontrer, Monsieur IZARD, nous sommes toujours disposés à vous recevoir.


PIERRE IZARD, le Président du Conseil Général de Haute Garonne
A DE QUOI REFLECHIR !

UN PETIT GRAPHE QUI RESUME TOUT


Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
 
Article publié dans "Le Petit Journal" le 9 SEPTEMBRE 2009

 

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N'oubliez pas de lire les commentaires au bas de chaque article, et...
Vos  commentaires dans la mesure où ils sont corrects, sont les bienvenus.



N'oubliez pas de lire les articles: 
LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET ...LA MIXTURE A LA SAUCE IZARD
PIERRE IZARD et Les CONS...tribuables - LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE 
 
PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
LA BRAVITUDE EN ACTION...LE SDEA ET PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL...
PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SE RIDICULISE
QUI EST TOUCHE PAR LA BRAVITUDE ? - FACTURE D’EAU = CREANCE ILLEGALE- SIEA Vallée du JOB


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5 septembre 2009 6 05 /09 /septembre /2009 09:56

  FACTURATION DE L'EAU

 DES USAGERS DE SENGOUAGNET

COUP DE GUEULE  DE DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d'ASPET



LE DELIRE DE CERTAINS ELUS.
UNE REMISE A L'HEURE S'IMPOSE.
DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d'ASPET
EST BIEN UNE ASSOCIATION APOLITIQUE.
Certains élus, leurs proches,... véhiculent que nous sommes une association politique.
Cette rumeur est totalement infondée.
Ce n'est pas de notre faute si bon nombre d'élus "PS", "PRG" ou autre... ordonnateurs, ont des soucis à se faire quant à...
LA FACTURATION D'EAU DE LEURS ADMINISTRES
 Notre action n'a aucun objectif de cet ordre.
Les usagers, consommateurs, contribuables que nous défendons sont des citoyens à part entière.

MORALITE
NOUS N'AVONS RIEN A FAIRE DE L'APPARTENANCE OU LA NON APPARTENANCE POLITIQUE DES ORDONNATEURS.

LA PREUVE...... 

LE MUR DU SILENCE DE SENGOUAGNET...
Nous aurons tout essayé, mais en l'état de la situation, force est de constater que le maire de SENGOUAGNET,
JEAN PIERRE SANCHEZ
n'a pas répondu à notre demande, qui n'était qu'une simple lettre d'information en direction de ses administrés.
LE CONSTAT EST DONC SANS APPEL.


Voici le tract distribué sur SENGOUAGNET


IL NE FAUDRA SURTOUT PAS QUE LES ELUS QUI ONT PROCEDE DE LA SORTE ENVERS
DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES du Canton d' ASPET
SE PLAIGNENT DE NOTRE CHANGEMENT DE STRATEGIE.

ILS N'ONT QU'A S'EN PRENDRE QU'A EUX MÊMES OU A CEUX QUI...



AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 


 

Le président : Henri MECH.


« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.

Mis en ligne pour le D3CA par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
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d'aller LIRE les articles:
 SENGOUAGNET - CONTESTATION FACTURE 2009 SIEA - LETTRE A M. JEAN PIERRE SANCHEZ
LE CANTON D'ASPET et LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET ...LA MIXTURE A LA SAUCE IZARD
PIERRE IZARD et Les CONS...tribuables - LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE


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2 septembre 2009 3 02 /09 /septembre /2009 17:09

AH ! PIERRE IZARD

LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU ET...

LA MIXTURE A LA SAUCE IZARD

La sauce commence à bouillir dans la marmite et certains risquent fort de se bruler, voire se « cramer les ailes ». La semaine dernière nous avons publié « IZARD ET LES CONS…TRIBUABLES ».
Nous remercions tous ceux et toutes celles qui viennent lire nos articles et n'hésitent pas à laisser de commentaires.
Les deux derniers mois ont enregistré 14700 pages visitées et en août pas moins de 9926. Non vous ne rêvez pas. Nous sommes enchantés, voici le résltat d’avoir pu poser, grâce au « PETIT JOURNAL », la problématique de la SAUCE IZARD.


Rentrons dans le vif du sujet. Nous avons publié sur le site tous les documents dans :PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE  que ledit IZARD a envoyé aux maires.
Il y a notamment « LES STATUTS », et là ! Analysons ensemble ce qui est écrit:
 « LA REPONSE AUX APPELS D’OFFRES .Le syndicat mixte pourra  se porter candidat en vue de la réalisation de travaux et prestation de services se rapportant à ses missions statutaires. » On rêve… ! Voici ce que nous a écrit, en réponse un consommateur :
«  Il est totalement illégal qu'un organisme public puisse répondre à des Appels d'offres en concurrence avec des entreprises privées alors qu'il n'est pas soumis à la TP ni à l'IS ni peut être a la TVA, et qu'il peut recevoir des subventions publiques pour combler son déficit s'il y à lieu .Voir le Sivom de St GAUDENS ce qui à été relevé et interdit par la Chambre Régionale des Comptes du moins chez les particuliers. Il s'agit ni plus ni moins que de la concurrence déloyale. C'est donc un véritable scandale d'avoir inscrit statutairement cette possibilité. Venant d'ou ça vient il ne faut pas s'en étonner et il est très important de le relever et il ne semble pas possible que le Préfet puisse laisser passer. Il serait très important que les syndicats patronaux, MEDEF et CGPME soient avertis de ce qui se trame dans leur dos. »
TOUT EST DIT.

Une autre maintenant.

Voici ce qui est encore écrit dans les STATUTS sauce IZARD :
 « LES COMPETENCES. ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : contrôle, entretient, réhabilitation. » Mais, quelques pages plus loin, « MODELES DE DELIBERATION, 3/ Assainissement non collectif : Cette compétence inclut le contrôle, l’entretient, la réhabilitation ET LA REALISATION DES INSTALLATIONS INDIVIDUELLES D’ASSAINISSEMENT »
Non, là encore c’est la triste réalité et le constat d’une incompétence JURIDIQUE caractérisée.
Comment  les conseils municipaux peuvent ils délibérer sur des clauses ILLEGALES NON STATUTAIRES ?
S’agissant de travaux privés, et nous le répétons encore, c’est de la CONCURRENCE DELOYALE.
Le citoyen serait il en train de perdre son libre choix concernant les entreprises qui viennent travailler chez lui et pour lui?
Nous dénonçons une GROSSIERE ATTEINTE AUX LIBERTES INDIVIDUELLES et nous nous insurgeons encore contre cette prose nauséabonde des STATUTS SAUCE IZARD.


Il y a encore plus fort. Les documents adressés aux conseils municipaux ne sont qu'un résumé des statuts définitifs actuellement à l'étude dans les services préfectoraux. Ils n'ont donc aucune valeur juridique.
Cependant, cet IZARD là, demande aux conseils municipaux de quand même délibérer et même décider du transfert des compétences.
C'est se foutre du monde et dénote d'un total irrespect des élus locaux.
Quant aux élus locaux, ceux qui vont voter en approuvant ces statuts, en aveugle, pour  satisfaire le CHEF POLITIQUE et non dans l’intérêt de leurs administrés…
Ne croyez pas que ce sont de véritables cons ?


Ce qu'Izard tente de faire pour l'eau a déjà été fait pour les O.M.(ordures ménagères)avec les monstruosités fiscales que l'on connait, les abus sur l'utilisation des fonds tels que relevés par la chambre régionale des comptes et pour finir le déficit abyssal 14,8 Millions d'euros ! Et dans le cadre du plan départemental d'élimination des déchets, l'incinération des O.M.sur le site de Tembec avec eux, le Sivom St Gaudens et Astria filiale de Suez.

Que vont faire les maires ?
Poignarder dans le dos les syndicats, desquels leurs communes sont membres en entrainant ainsi leur disparition ?

Revenons aux écrits d’IZARD :
« MODELES DE DELIBERATION,  Autres compétences liées à l’eau, 4.3 – gestions des canaux, retenues et réseaux à des fins d’irrigation et de fourniture d’eau brute. 4.5 – Production et vente d’énergie hydroélectrique. »
Là, n’ambitionne t il pas de se substituer pourquoi pas à la fédération départementale de pêche concernant le milieu aquatique, canaux, lacs, rivières... et à tous les producteurs d'énergie hydroélectrique qui de ce fait se verront refuser à son profit par l'autorité de tutelle toute nouvelle (ou renouvellement) d'autorisation ou de concession d'exploitation?
Il y en a encore à dire, hélas ! Ce qui écrit ci-dessus n’est ni plus ni moins que le reflet des réactions des usagers, consommateurs, issus des commentaires qu’ils ont laissés sur
http://www.razecueille.info 
Vous aussi laissez vos commentaires ! Allez voir votre maire, les élus de votre commune  et demandez leur des comptes…
LA MIXTURE A LA SAUCE IZARD !
Vous la trouvez 
bonne ?

PIERRE IZARD, Président du Conseil Général de Haute Garonne.
EST UNE FOIS ENCORE MONTRE DU DOIGT



Monsieur HENRI MECH
PRESIDENT DE
« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.

Article publié dans "Le Petit Journal" le 2 SEPTEMBRE 2009

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Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET
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PIERRE IZARD et Les CONS...tribuables - LE SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE 
 
PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
LA BRAVITUDE EN ACTION...LE SDEA ET PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL...
PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SE RIDICULISE
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30 août 2009 7 30 /08 /août /2009 04:47

IL Y EN A QUI LE FONT
D'AUTRES NE LE FONT PAS...

UN HOMME A L'HONNEUR 

Monsieur JACQUES RENAUD, Maire DE PAYSSOUS

BONJOUR A TOUS...
Nous aurons tout essayé, mais en l'état de la situation, force est de constater que l' ordonnateur du SIEA, Monsieur André RIMAILHO, persiste et signe.Vous l'apréciez par vous même lors de la facturation 2009, que vous venez de recevoir.
Après l'INFORMATION,  et sur ce point nous avons tout essayé, tout fait, pourqu'on nous écoute, nous sommes restés devant le MUR DU SILENCE DU SIEA VALLEE DU JOB.
La lettre type de contestation est TELECHARGEABLE EN BAS DE CET ARTICLE.
Tous les Maires concernés ont reçu le même courrier, MAIS...
Notre soucis d'information des usagers passe aussi par les Maires.
Vous avez ci dessous:
LA SURPRISE DE LA SEMAINE
les lettres de demande d'information et d'affichage en Mairie de PAYSSOUS que nous avions adressée le 14 août 2009...à  
Monsieur JACQUES RENAUD
 
SONT AU PANNEAU D'AFFICHAGE DE LA MAIRIE DE PAYSSOUS !
 



Et il faut rajouter que Monsieur le maire de Payssous a convoqué son conseil municipal le 31 Août 2009 à 21 h.

NOUS AVONS DONC LA DEMONSTRATION QUE LE RESPECT DE LA DEMOCRATIE
C'EST POSSIBLE.
MERCI A JACQUES RENAUD

IL Y EN A QUI LE FONT
D'AUTRES NE LE FONT PAS...


voici ci-dessous...vous n'avez qu'à cliquer sur le lien pour ouvrir ou telecharger la lettre type de contestation.

LETTRE TYPE AU FORMAT WORD:
   TELECHARGER-LETTRE-TYPE-CONTESTATION.DOC
LETTRE TYPE AU FORMAT PDF:
  TELECHARGER-LETTRE-TYPE-CONTESTATION.PDF
Vous avez plusieurs possibilités pour en voyer cette lettre:
1/ Vous l'envoyez en lettre recommandée avec accusé de reception, n'oubliez surtout pas de mentionner le n° de votre RAR, et de faire une photocopie de votre envoi.
ou 2/ Vous la déposez au SIEA Vallée du JOB. Vous demandez que le cachet de réception du courrier soit immédiatement apposé sur votre lettre, vous demandez à conserver ce document original, et la secrétaire devra alors établir une copie de votre lettre. En cas de refus vous conservez votre lettre, car vous l'avez en main, la preuve que votre courrier a bien été réceptionné par le SIEA.
3/ Vous ne voulez pas vous tracasser.
C'EST TRES SIMPLE...
VOUS NOUS FAITES PARVENIR VOTRE LETTRE
ET GRACIEUSEMENT, ADHERENT OU PAS,
NOUS NOUS OCCUPERONS DE TOUT, POUR VOUS...


NOUS VOUS FOURNISSONS LES MOYENS
DE VOUS DEFENDRE



AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 


 

Le président : Henri MECH.


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PAYSSOUS - SIEA - REUNION D3CA AVEC LE MAIRE DU 07 08 2009
COMMENT CONTESTER SA FACTURE D'EAU DU SIEA 2008/2009 - LETTRE TYPE
SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.10
SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.8
SIEA VALLEE DU JOB - FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE - LE VIRUS DE LA BRAVITUDE SE PROPAGE 
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2009 
SIEA VALLEE DU JOB-LES PENALITES DE RETARD DE LA FACTURATION D'ASSAINISSEMENT  


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29 août 2009 6 29 /08 /août /2009 08:08

LE NOUVEAU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU 
en Haute Garonne.

Monsieur Jean Pierre BRANA

MAIRE DE CABANAC, CONSEILLER GENERAL du Canton d'ASPET.

Suite à l'article: PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE , les réactions tant sur internet que celles de nos adhérents en direct ainsi que de nombreux administrés du Canton d'ASPET, ont été nombreuses. Aucune information. Un projet sous le manteau...
Nombreux nous ont fait part du fait de questionner:

MONSIEUR JEAN PIERRE BRANA
CONSEILLER GENERAL
du Canton d'ASPET





C'EST FAIT !

A QUAND LA REPONSE de
Monsieur BRANA Jean Pierre ?
Nous en saurons peut être un peu plus ?

Monsieur HENRI MECH
PRESIDENT DE
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CABANAC - CONTESTATION FACTURE 2009 SIEA - LETTRE A M. BRANA Jean Pierre

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29 août 2009 6 29 /08 /août /2009 07:01

CONTESTATION FACTURE D'EAU 2009

 LES USAGERS DE SENGOUAGNET

LETTRE à M. JEAN PIERRE SANCHEZ, Maire DE SENGOUAGNET

BONJOUR A TOUS...
Nous aurons tout essayé, mais en l'état de la situation, force est de constater que l' ordonnateur du SIEA, Monsieur André RIMAILHO, persiste et signe.
Vous l'apréciez par vous même lors de la facturation 2009, que vous venez de recevoir.
Après l'INFORMATION,  et sur ce point nous avons tout essayé, tout fait, pourqu'on nous écoute, nous sommes restés devant le MUR DU SILENCE DU SIEA VALLEE DU JOB.
Notre soucis d'information des usagers passe aussi par les Maires.

Vous avez ci dessous la lettre de demande d'information et d'affichage en Mairie de SENGOUAGNET que nous avons adressé le 14 août 2009...à  

Monsieur jean Pierre SANCHEZ 


La lettre type de contestation est TELECHARGEABLE EN BAS DE CET ARTICLE.



voici ci-dessous...vous n'avez qu'à cliquer sur le lien pour ouvrir ou telecharger la lettre type de contestation.


LETTRE TYPE AU FORMAT WORD:
   TELECHARGER-LETTRE-TYPE-CONTESTATION.DOC

LETTRE TYPE AU FORMAT PDF:
  TELECHARGER-LETTRE-TYPE-CONTESTATION.PDF


Vous avez plusieurs possibilités pour en voyer cette lettre:
1/ Vous l'envoyez en lettre recommandée avec accusé de reception, n'oubliez surtout pas de mentionner le n° de votre RAR, et de faire une photocopie de votre envoi.
ou 2/ Vous la déposez au SIEA Vallée du JOB. Vous demandez que le cachet de réception du courrier soit immédiatement apposé sur votre lettre, vous demandez à conserver ce document original, et la secrétaire devra alors établir une copie de votre lettre. En cas de refus vous conservez votre lettre, car vous l'avez en main, la preuve que votre courrier a bien été réceptionné par le SIEA.
3/ Vous ne voulez pas vous tracasser.
C'EST TRES SIMPLE...
VOUS NOUS FAITES PARVENIR VOTRE LETTRE
ET GRACIEUSEMENT, ADHERENT OU PAS,
NOUS NOUS OCCUPERONS DE TOUT, POUR VOUS...


NOUS VOUS FOURNISSONS LES MOYENS
DE VOUS DEFENDRE



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COMMENT CONTESTER SA FACTURE D'EAU DU SIEA 2008/2009 - LETTRE TYPE
SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.10
SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.8
SIEA VALLEE DU JOB - FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE - LE VIRUS DE LA BRAVITUDE SE PROPAGE 
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2009 
SIEA VALLEE DU JOB-LES PENALITES DE RETARD DE LA FACTURATION D'ASSAINISSEMENT  


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28 août 2009 5 28 /08 /août /2009 08:41

CONTESTATION FACTURE D'EAU 2009

 LES USAGERS DE REGADES

LETTRE à Madame Marlène GASTO, Maire de REGADES

BONJOUR A TOUS...
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Vous avez ci dessous la lettre de demande d'information et d'affichage en Mairie de REGADES que nous avons adressé le 14 août 2009...à  

Madame Marlène GASTO 


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1/ Vous l'envoyez en lettre recommandée avec accusé de reception, n'oubliez surtout pas de mentionner le n° de votre RAR, et de faire une photocopie de votre envoi.
ou 2/ Vous la déposez au SIEA Vallée du JOB. Vous demandez que le cachet de réception du courrier soit immédiatement apposé sur votre lettre, vous demandez à conserver ce document original, et la secrétaire devra alors établir une copie de votre lettre. En cas de refus vous conservez votre lettre, car vous l'avez en main, la preuve que votre courrier a bien été réceptionné par le SIEA.
3/ Vous ne voulez pas vous tracasser.
C'EST TRES SIMPLE...
VOUS NOUS FAITES PARVENIR VOTRE LETTRE
ET GRACIEUSEMENT, ADHERENT OU PAS,
NOUS NOUS OCCUPERONS DE TOUT, POUR VOUS...


NOUS VOUS FOURNISSONS LES MOYENS
DE VOUS DEFENDRE



AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
VENEZ  AVEC NOUS, C’EST POUR VOUS
(adhesion 10€ par an).
 


 

Le président : Henri MECH.


« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.

Mis en ligne pour le D3CA par 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET


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COMMENT CONTESTER SA FACTURE D'EAU DU SIEA 2008/2009 - LETTRE TYPE
SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.10
SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.8
SIEA VALLEE DU JOB - FACTURE D'EAU = CREANCE ILLEGALE - LE VIRUS DE LA BRAVITUDE SE PROPAGE 
LE PETRIN DES DEUX TYPES DE DELIBERATIONS DU SIEA VALLEE DU JOB 2009 
SIEA VALLEE DU JOB-LES PENALITES DE RETARD DE LA FACTURATION D'ASSAINISSEMENT  


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27 août 2009 4 27 /08 /août /2009 08:37

PIERRE IZARD...et

les CONS...tribuables

LE NOUVEAU SYNDICAT MIXTE DE L'EAU 
en Haute Garonne.


Nous aurions pu intituler aussi cet article « La nouvelle version de la démocratie », car ce qui suit montre bien à quel point, certains élus considèrent, ceux là même qui les ont élus, comme quantité négligeable.
Des adhérents de « défense Consommateurs Contribuables » sont tombés sur des documents qui circulent sous le manteau, très intéressants, dans la mesure où ils touchent, de près ou de loin tous les habitants de la Haute Garonne, soit 1 102 919 personnes(en 2003).
Nous publions l’intégralité de ces documents sur notre site :

PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE

Pierre IZARD ? Président du Conseil général de la Haute Garonne est en train, ou tout au moins essaye, de créer « UN SYNDICAT MIXTE DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT » en Haute Garonne. 

Dans la population personne n’est informé, comme d’habitude, mais voici qu’il a adressé un courrier aux 588 maires desdites communes de notre département.
Fort celui capable de décrypter la teneur d’un courrier qui fait une page mais qui pourrait tenir en dix lignes.
Je cite « on redécouvre l’eau comme un droit individuel fondamental mais aussi un patrimoine commun qui mérite donc un service public ». Quelle découverte… l’eau mérite un service public… mais c’est déjà le cas dans toutes les communes.

Qu’il y ait un fonctionnement en régie ou autre, c’est un SERVICE PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, cette qualification est retenue quand bien même l'exploitation est assurée par une collectivité (Cour de Cassation 26/05/1994, Ville de Concarneau c/ Sté Fauglas et autres).
C’est très bien, Monsieur IZARD redécouvre en 2009 les décisions de la cour de cassation de 1994 !

Mais continuons : « Désormais…la qualité de l’eau est une obligation, légale, morale, politique ».
Mais quelle considération pour les maires de la haute Garonne qui œuvrent, depuis des années, tous autant les uns que les autres, à la qualité de l’eau au sein de leur commune.
Il va plus loin : « les finances locales sont affectées par la crise économique, comme par une décentralisation tronquée »
Elle est bonne, excellente. Nous connaissons tous l’appartenance politique de pierre IZARD, socialiste. La loi de décentralisation, c’est feu, un de ses leaders politiques qui l’a mise en place en 1982, c’est la loi DEFFERRE. Quant au fonctionnement politique, le Conseil Général de la Haute Garonne, c’est sa politique, il est largement majoritaire. Le Conseil Régional, même tendance majoritaire…

N’y a-t-il pas un os dans le fonctionnement en haute Garonne ?

Quant au reste, des collectivités territoriales, les mairies (588), les communautés de communes(24), les Pays,… et à chaque fois, c’est le contribuable qui paye, qui se retrouve ponctionné, car chacune de ces structures à  bien un coût…
Continuons encore, les SIVOM, les Syndicats intercommunaux des eaux et d’assainissement (le SIEA Vallée du Job, par exemple, la Barousse, Arbas)…
Oh ! Nous allions oublier le SDEA, ce syndicat qui n’est autre qu’un des services du conseil Général, dont l’ordonnateur est bien pierre IZARD.

MAIS ALORS POURQUOI CREER UN AUTRE SYNDICAT ?

Et il cite plus loin « une solidarité renforcée » puis « Cette idée du nouveau SYNDICAT MIXTE de l’eau en haute Garonne, c’est la traduction de cette volonté de porter notre solidarité à un niveau supérieur ».
En Bref, la solidarité, c’est pour lui rajouter un maillon de plus dans le fonctionnement. Par contre il ne dit pas un mot, sur, QUI PAYE ?

Ce qui suit est encore meilleur : Son nouveau syndicat sera « une garantie pour le citoyen », c’est certain le citoyen a la garantie de payer un peu plus d’impôt !

Quant à la partie finale de cette lettre, adressée aux maires, et signé pierre IZARD : « faire exister …une véritable démocratie locale de l’eau en Haute Garonne. »
Non, arrêtons cette plaisanterie de très mauvais goût.

DEMOCRATIE= LE PEUPLE QUI COMMANDE.

Quel est le citoyen, non élu, informé de cette rocambolesque création ?
Quelles sont les mairies qui ont affiché ce projet ? (bonne question).

Au nom de la DEMOCRATIE, il serait préférable que ce cher IZARD, n’y fasse pas référence.

Dans son projet il n’y a pas le moindre embryon de DEMOCRATIE  LOCALE. 

Ce n’est pas fini. Avec cette lettre il y a d’autres documents, nous aurons certainement l’occasion de vous en reparler, mais quand même, IL Y A LE FEU AVEC L’EAU !

Voici ce que l’on peut lire « Le Planning : Fin Août, début septembre, envoi à l’ensemble des collectivités des statuts définitifs.  30 septembre au plus tard, délibération sur l’adhésion des collectivités et transmission aux services préfectoraux».
Ceci veut dire que les conseils municipaux n’ont pas d’autre alternative que de délibérer. Mais qui est le patron de la commune, le maire !
C’est bien lui le responsable de l’eau dans sa commune et il n’a aucune obligation à recevoir de quiconque pour convoquer son conseil … 
Allez, encore une signée IZARD : « désormais le citoyen et contribuable exige plus que jamais une politique de l’eau qui respecte ses droits et son pouvoir d’achat »
Cette phrase pose bien un gros problème à tout les contribuables.

Nous sommes une association de « DEFENSE CONSOMMATEURS CONTRIBUABLES » et nous n’avons jamais été contactés par Pierre IZARD à ce sujet.
Notre association est bien apolitique, mais nous avons bien le droit de faire des remarques aux politiques. Il y a quelque temps, notre chère SEGOLENE, représentante du même parti que ce cher Président, n’avait qu’un seul mot à la bouche « JE PRENDRAI LES DECISIONS AVEC LES PARTENANRES SOCIAUX ».
Quelle contradiction entre les propos de l’une, et l’attitude de l’autre.

Il y a quelques temps nous nous adressions par voie de presse audit président, pierre IZARD en disant : « Sachez, Monsieur IZARD, que nous n’avons pas du tout apprécié, ni vos propos, ni ceux de monsieur HAMON, et que, dans le cadre de la DEFENSE des intérêts des Consommateurs, Contribuables, notre association est tout à fait disposée à VOUS RECEVOIR. »

Nous n’avons jamais été contactés, et à notre connaissance aucune association de défense de consommateurs ne l’a été.

Il est vrai que la situation n’est pas réjouissante pour le consommateur.
Dans ledit document adressé aux maires on retrouve une rubrique « contacts », voici ce que l’on peut lire : « pour tous les aspects financiers, juridiques et techniques : le SDEA ».

Excellente celle là aussi. Le SDEA, n’est autre qu’un prestataire de service pour les communes qui en dépendent. Il édite, imprime,  des factures d’eau pour les usagers.
Il est à noter l’élément suivant, parmi tant d’autres...
L’arrêté du 10 juillet 1996, précise dans son article 10 : « Chaque abonné doit avoir la possibilité de s'acquitter des sommes dues dans l'année au moins par deux paiements. Un nombre plus élevé de paiements peut être proposé en fonction du montant global de la facture annuelle à échelonner. »

Le SDEA, n’imprime qu’une seule facture par an dans le canton d’ASPET.
Quelle compétence en matière de conseil juridique !
Vous pouvez sans crainte leur poser des questions sur les aspects juridiques.


Vous venez tous de comprendre, que sous le manteau, sans le moindre avis des usagers, consommateurs, contribuables un projet couteux pour nous tous, sans le moindre embryon de démocratie locale, est en train de s’élaborer avec une précipitation peu coutumière, à notre insu, un nouveau syndicat mixte de l’eau en 2009 en Haute Garonne.

Allez voir votre maire et demandez lui des comptes, et surtout,
COMBIEN CA VA NOUS COUTER ?
QUELLE BRAVITUDE !


PIERRE IZARD, Président du Conseil Général de Haute Garonne.
EST ENCORE UN PEU PLUS MONTRE DU DOIGT



Monsieur HENRI MECH
PRESIDENT DE
« Défense Consommateurs Contribuables du Canton d'ASPET »
31160 - IZAUT de l'HOTEL.

Article publié dans "Le Petit Journal" le 26 août 2009

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Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
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 PIERRE IZARD et le SYNDICAT MIXTE DE L'EAU DE LA HAUTE GARONNE
LA BRAVITUDE EN ACTION...LE SDEA ET PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL...
PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SE RIDICULISE
QUI EST TOUCHE PAR LA BRAVITUDE ? - FACTURE D’EAU = CREANCE ILLEGALE- SIEA Vallée du JOB


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26 août 2009 3 26 /08 /août /2009 09:13

SYNDICAT MIXTE DE L'EAU EN HAUTE GARONNE

 PIERRE IZARD

 DECOUVRE LE FILON DE L'EAU

Et oui, pierre IZARD vient de découvrir le filon de l'eau en Haute Garonne.
Voici la lettre,et les documents joints, qu'il vient d'adresser aux 588  maires de notre département...

C'est à vous lisez...


Mais non ce n'est pas termine, et pour ceux qui sont intéressés, voici les pages suivants de son courrier:




AIDEZ NOUS, AIDEZ VOUS…
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Le président : Henri MECH.


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LA BRAVITUDE EN ACTION...LE SDEA ET PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL...
PIERRE IZARD PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SE RIDICULISE
COMMENT CONTESTER SA FACTURE D'EAU DU SIEA 2008/2009 - LETTRE TYPE
SIEA VALLEE DU JOB -PROTESTATION DE D3CA - VIOLATION ARRETE DU 10 07 1996 ART.10
 


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26 août 2009 3 26 /08 /août /2009 06:57

CONTESTATION FACTURE D'EAU 2009

 LES USAGERS DE RIEUCAZE

LETTRE à Madame MAYLIN, Maire DE RIEUCAZE

BONJOUR A TOUS...
Nous aurons tout essayé, mais en l'état de la situation, force est de constater que l' ordonnateur du SIEA, Monsieur André RIMAILHO, persiste et signe.
Vous l'apréciez par vous même lors de la facturation 2009, que vous venez de recevoir.
Après l'INFORMATION,  et sur ce point nous avons tout essayé, tout fait, pourqu'on nous écoute, nous sommes restés devant le MUR DU SILENCE DU SIEA VALLEE DU JOB.
Notre soucis d'information des usagers passe aussi par les Maires.

Vous avez ci dessous la lettre de demande d'information et d'affichage en Mairie de RIEUCAZE que nous venons d'adresser à

MADAME MAYLIN CLAUDETTE 

QUE VA FAIRE MADAME MAYLIN ?
Prendre la DEFENSE DE SES ADMINISTRES DE RIEUCAZE... ?

La lettre type de contestation est TELECHARGEABLE EN BAS DE CET ARTICLE.



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