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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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22 avril 2015 3 22 /04 /avril /2015 10:44

la cerise sur le gâteau ....

Visite technique du SDIS ...  

de l' ERP salle du foyer... 

On ne vous dit pas tout... nous OUI...

        378 182 pages vues... 
 
     

Suite à un courrier que j'ai adressé à monsieur le sous-Préfet de saint Gaudens en décembre 2014, j'ai eu une réponse, par mail, le 31 décembre 2014:

 

" Par ailleurs, une visite technique sur demande du Maire a été réalisée par le SDIS  le 7 janvier 2011 consécutivement à des travaux d'aménagement.
Le compte rendu de celle ci  précise notamment que les dégagements sont conformes aux dispositions de l'article PE 11 de l'arrêté du 22 juin 1990 suite à la demande du Maire.

 

Enfin, s'agissant de l'absence de cet établissement dans la liste des ERP de la Haute Garonne, je vais me rapprocher du secrétariat de la commission assuré par le SDIS afin d'y inclure cette salle polyvalente."

Je me dois de vous préciser que nous sommes bien le 31 décembre 2014.

Le soir même, le Comité des Fêtes de Razecueillé organise dans cette salle, un REPAS pour le Réveillon de la Saint Sylvestre.

Il est très clair aussi que cette salle ne figure pas sur l'arrêté préfectoral qui liste les ERP de la Haute-Garonne.

Trop tard pour réagir pour le 31 décembre 2014.

J'ai donc demandé à la mairie de Razecueillé début janvier "copie de ce document du SDIS 31".

Le 13 janvier 2015, je recevais une "réponse édifiante" de la Mairie de Razecueillé:

"Votre demande a été transmise auprès de nos services juridiques avant de donner suite à notre requête".

Ce n'est que le 13 février 2015, jour où j'étais en train de finaliser ma saisine du Tribunal Administratif que la Mairie a enfin daigné à m'adresser ce document... et dans quel état...

 

Passons donc maintenant à:

la cerise sur le gâteau

Voici ce document ci-dessous.

 

Razecueillé SECURITE du foyer visite technique du SDIS ?

Passons maintenant aux constats.

La salle du foyer n'a pas changé depuis 2011.

Les murs ne se sonts pas repoussés.

Donc une première question:

Comment ce fait-il que dans ce document il soit fait état de 48 personnes, une personne par m2 ?

Allez donc regarder les plans dans notre article précédent:

Razecueillé SECURITE la salle du foyer... ERP ou pas ?

Les plans sont clairs 58,55 m2.

Une personne par m2 ... ça fait 58 personnes.

 

Ce n'est pas fini ...

Il est bien écrit les "dégagements sont conformes".

Vous en êtes sûr ?

L'article CO45 et CO 46 de l'arrêté du 2 février 1993, bible des officiers de prévention du SDIS et de tous les préventeurs en sécurité des Etablissements recevant de public ne dit-il pas le contraire ?

oui !

la preuve:

Article CO46 (1):

"la manoeuvre des portes de secours doit répondre aux dispositions de l'article CO45 (&1 à 4)."

Passons à l'article CO45. Nous allons nous arrêter au &1:

"Le portes désservants les établissements ,... pouvant recevoir plus de 50 personnes doivent s'ouvrir dans le sens de la sortie".

Moralité:

La salle a une surface de 58,55 m2. Tout le monde le sait.

En tête:

Jean Claude CROS, maire de Razecueillé

Mais aussi:

Joseph ALIAGA, président du comité des fêtes

Maintenant vous le savez vous aussi.

N'oubliez pas de lire nos articles

Razecueillé SECURITE la salle du foyer... ERP ou pas ?

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

 

Mais il ya pire encore et vous avez la suite dans notre prochain article:

Razecueillé SECURITE et arrêté municipal ?

Mis en ligne par

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

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Dans le cadre de la réunion du conseil municipal de Razecueillé, vous pouvez lire aussi les articles:

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 09 04 2015

Razecueillé délibération du 09 04 2015 Taxes locales

Razecueillé délibération du 09 04 2015 convention cc3v commune

Razecueillé délibération du 09 04 2015 éboulement Escabiros

 
Cet article est aussi dans la droite ligne des articles ci-dessous :

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé Le secret des correspondances ?

Razecueillé Communication de documents illisibles

 
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22 avril 2015 3 22 /04 /avril /2015 10:31

le plan détaillé ....

de la salle des fêtes...  

de Razecueillé... 

On ne vous dit pas tout... nous OUI...

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Je vous ai annoncé que nous allions arriver au

GRAND DEBALLAGE à Razecueillé

Nous voici donc à la première étape.

Cet article est en lien direct avec l'article... ne le cherchez pas, vous avez le lien ci-dessous.

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

C'était une entrée en matière, pour vous présenter un ...

CAS D'ECOLE

Je vous ai aussi annoncé que le Président du Comité des fêtes de Razecueillé

Joseph ALIAGA

organisait un repas le 25 avril 2015, dans, à priori, à ce jour, la ...

Salle des fêtes de Razecueillé

Que l'on appelle aussi

Foyer de Razecueillé

Vous pouvez avoir confirmation de cette triste nouvelle en lisant l'article

Razecueillé Repas du Comité des Fêtes le 25 avril 2015 ?

Vous aviez tous remarqué le " ? ". Je vais dans les articles qui vont suivre très rapidement, vous expliquer le pourquoi du point d'interrogation.

Commençons, par planter le décors.

Voici donc ci-desous, le plan de la salle.

 

N'oubliez pas de cliquer sur le plan, il va s'agrandir...

Razecueillé SECURITE la salle du foyer... ERP ou pas ?

Ce que vous allez constater sur le plan:

 

1/ Les portes s'ouvrent vers l'intérieur de la salle et non dans le sens de l'évacuation.

 

2/ Si vous trouvez l'accès handicapé, adressez nous un mail.

 

3/ Vous constaterez la surface de la salle:

 40,8 m2 + 17,75 m2 = 58,55 m2

 

4/ La largeur de l'espace des portes d'évacuations, d'entrée, ou de sortie est inférieure à 90 cm.

 

5/ A gauche et au dessus de cette salle se touve un logement communal.

 

6/ Vous constaterez aussi, une différence de niveau entre le plancher de la salle et l'extérieur, et donc des escaliers.

 

7/ Ne cherchez pas le garde corps des escaliers, il n'y en a pas.

 

8/ Vous constaterez la présence d'une "remise cuisine", qui n'est autre qu'un garage.

 

Pour les autres constats ...

Lisez les articles qui suivent

Razecueillé SECURITE du foyer visite technique du SDIS ?

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20 avril 2015 1 20 /04 /avril /2015 15:00

LOI 2015-366 ....

Charte de l'élu local...  

Publiée le 1er avril 2015... 

Poisson d'Avril ? NON...

        376 159 pages vues... 
 

Vous ne saviez probablement pas, mais, notre cher président vient de promulguer la Loi 2015-366, adoptée par l’assemblée nationale et le sénat.

Cette Loi vise à faciliter l’exercice, par les élus locaux de leur mandat. Cette loi est parue au JORF n°0077 du 1 avril 2015 page 5921.

Rencontrant des élus, maire et conseillers municipaux, je les questionnais alors sur cette loi… Certains m’ont même dit :

« C’est un poisson d’avril ? »… « NON »…

Passons maintenant aux choses sérieuses.

L’article 2 est magnifique et c’est bien celui-là qui nous intéresse, il modifie le Code général des Collectivités Territoriales :

«  Le même code est ainsi modifié :

1° Après l'article L. 1111-1, il est inséré un article L. 1111-1-1 ainsi rédigé : Art. L. 1111-1-1.-Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi.

Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente charte de l'élu local

 

Charte de l'élu local "

 

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. 

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. 

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. 

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. » ;

 

2° Après le deuxième alinéa de l'article L. 2121-7, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le maire remet aux conseillers municipaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre. » …

 

Nous sommes « plus cons que nature », alors nous avons continué à questionner des élus. Effectivement cette loi a été lue et un exemplaire a été remis à chacun des nouveaux conseillers départementaux du Conseil départemental de la Haute-Garonne.

 

Voilà déjà un très bon point qui respecte la loi qui précise bien dans l’article 2 (3°) :

« Lors de la première réunion du conseil départemental, immédiatement après l'élection du président, des vice-présidents et des autres membres de la commission permanente, le président donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L. 1111-1-1. Le président remet aux conseillers départementaux une copie de la charte de l'élu local et du chapitre III du présent titre. »

 

Par contre nous n’avons pas trouvé un seul conseiller municipal détenteur du document

« LA CHARTE DE L’ELU LOCAL »

et encore moins au courant.

Nous sommes allés plus loin …

Nous n’avons trouvé aucun ordre du jour d’un conseil municipal y faisant référence.

Cette loi est pourtant applicable depuis le 1er avril 2015.

Peut-être que des maires ont pensé que c’était un POISSON D’AVRIL ?

Maintenant ils sont au courant, et vous aussi …

En ce qui nous concerne, nous,

Défense Commingeoise

du Citoyen

Consommateur

Contribuable,...

nous ne pouvons qu’applaudir cette loi.

Nous avons maintenant le :

« petit mémento de l’élu local NORMAL».

Reste maintenant à savoir, comment et quand, les élus vont intégrer ces bons principes de base !!!

Et ça, ce n’est pas encore gagné !

Et pour ceux qui douteraient encore, pour le « poisson d’avril », notre source est bien le Journal Officiel de la République Française.

Cet article a été publié dans

D4C La charte de l'élu local

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18 avril 2015 6 18 /04 /avril /2015 20:09

 

Razecueillé ....

Dossier SDEHG ...  

Remplacement des lanternes ... 

Une autre nouvelle ...

        373 922 pages vues... 
 

Dans le cadre de la séance du conseil municipal de Razecueillé du 9 avril 2015 ...

Jean Claude CROS maire de Razecueillé

nous avait réservé la meilleure pour la fin ...

Je vous propose donc de la lire ci-dessous attentivement.

Razecueillé délibération du 09 04 2015 remplacement lanternes

Vous avez été attentifs ... c'est bien ...

Voici en ce qui nous concerne ce que nous venons de découvrir ...

Il est écrit, dans cette délibération:

" Avant d'aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière. "

et à la ligne suivante:

" Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l'étude et le plan d'exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux, courant deuxième semestre 2015. "

En français dans le texte, il faut bien comprendre que si l'étude technique n'est pas finalisée, c'est bien elle qui détermine le plan d'exécution.

Mais alors ???? Les questions suivantes, ne doivent elles pas vous venir à l'esprit immédiatement ...

1/ Ce n'est pas l'étude technique qui détermine le montant du devis ?

L'étude technique n'étant pas finalisée,...

2/ Comment le conseil municipal de Razecueillé peut il accepter et voter la somme de 30 250 €, alors que ça ne correspond à aucun devis définitif ?

 

3/ Mais sur quelle base légale, le conseil municipal de Razecueillé a-t-il délibéré et s'est engagé sur la participation financière de la commune, mais a aussi engagé les citoyens contribuables de la commune  ?

 

4/ "A bisto de nas" ????

 

Soyons logiques...

Vous voyez-vous, chez vous, en train de prendre des engagements financiers pour des travaux, sans avoir le projet finalisé de ce que l'entreprise doit faire techniquement ?

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18 avril 2015 6 18 /04 /avril /2015 18:55

Razecueillé ....

Eboulement ...  

Chemin d'Escabiros... 

Bonne nouvelle ...

        373 922 pages vues... 
 

Lors des dernières intempéries, des dégats importants ont été constatés sur la commune.

Les pluies importantes ont été la cause de glissements de terrain.

Le chemin communal d'Escabiros en a fait les frais.

Voici donc la délibération, qui fait état, fort curieusement, de deux devis de la même entreprise ...

SO-PY-TRAP

dans ces conditions, vous comprendrez tous, que c'est ...

SO-PY-TRAP

... qui a emporté le marché... et c'est écrit ...

Voici ci-dessous, cette délibération ...

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18 avril 2015 6 18 /04 /avril /2015 18:40

 

Razecueillé ....

Convention avec ...  

Communauté de communes ... 

Bonne nouvelle ou presque...

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Chers lecteurs, je ne vais pas recommencer par vous expliquer ce que je vous ai dit en introduction de l'article:

Razecueillé délibération du 09 04 2015 Taxes locales

Voici ci-dessous une autre délibération votée le 09 avril 2015 ...

Razecueillé délibération du 09 04 2015 convention cc3v commune

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Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

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Dans le cadre de la réunion du conseil municipal du 9 avril 2015, vous pouvez aussi lire les articles:

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 09 04 2015

Razecueillé délibération du 09 04 2015 Taxes locales

Razecueillé délibération du 09 04 2015 éboulement Escabiros

Razecueillé délibération du 09 04 2015 remplacement lanternes

Cet article est dans la droite ligne des articles ci-dessous :

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé Le secret des correspondances ?

Razecueillé Communication de documents illisibles

 
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photo jean-claude cros maire de razecueilléMonsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, a, visiblement, toujours de GROS soucis à se faire.
 
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18 avril 2015 6 18 /04 /avril /2015 18:30

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Taux d'imposition ...  

des taxes locales... 

Bonne nouvelle ou presque...

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Chers lecteurs, nous nous excusons de la qualité du document ci-dessous.

Cette qualité est indépendante de notre volonté, en effet, il y a déjà un mois que nous avons demandé les délibérations du conseil municipal à la mairie de razecueillé.

Cette dernière a décidé de nous transmettre des photocopies illisibles, au lieu de nous transmettre les délibérations lisibles par fichier informatique.

Nous en restons à ce constat implacable et délibéré de la bonne volonté du maire de razecueillé ...

Jean Claude CROS

Il fait ainsi la démonstration et de sa préoccupation dans l'information claire de ses administrés, surtout dans une commune dans laquelle, plus des 4/5 des administrés ont des résidences secondaires.

C'est la nouvelle version de la

Démocratie locale

C'est dans la droite ligne des articles suivants:

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé Communication de documents illisibles

Voici maintenant la délibération...

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18 avril 2015 6 18 /04 /avril /2015 09:28

Razecueillé ....

Compte rendu du conseil municipal...  

du 9 avril 2015... 

On ne vous dit pas tout...

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Compte rendu du conseil municipal du 9 avril 2015 à 20h45

Présents :

CROS Jean Claude

DUMAS Stéphanie

DELMAS Marie Anne

LAFFONT Amélie

SEIGNEURY Gérard

BARRERE Josiane

Secrétaire de séance:

SEIGNEURY Gérard

 

Ordre du jour :

Vote des taux d’imposition des taxes locales.

Convention de mise à disposition de services entre la communauté de communes et la commune.

Eboulement chemin communal d’Escabiros.

Dossier Syndicat d’électricité : remplacement des lanternes.

Questions diverses.

 

1/ Vote des taux d’imposition des taxes locales :

Taxe d’habitation : 11.06

Taxe foncière bâti: 6.84

Taxe foncière non bâti : 113.02

Vote à l’unanimité du Conseil Municipal pour les taux restent inchangés pour 2015

 

2/ Convention de mise à disposition de services entre la communauté de communes et la commune.

Cette convention consiste à la mise à disposition d’agents techniques pour l’entretien des espaces verts, des travaux de voirie pour un tarif horaire de 3€ et des travaux dans le domaine du bâtiment, des espaces intérieurs, facturés au coût horaire de 21€.

Vote à l’unanimité du Conseil Municipal pour le renouvellement de la convention pour une durée de trois ans et autorise le Maire à signer ce document qui prendra effet à la date de la signature.

 

3/ Eboulement chemin d'ESCABIROS

Deux devis proposés :

  • L’entreprise SO-PY-TRAP pour la réalisation de panneaux de Gabions (devis 3751), pour un montant de : 15 721.50€

  • Entreprise SO-PY-TRAP pour la réalisation d’un enrochement et d’un drainage, devis n°3742 pour un montant de 11 162.00 HT. Les éboulements environnants seront arrangés.

Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour le montant du devis n°3742 pour un montant de : 11 162.00€ HT et sollicite le Conseil Départemental afin d’obtenir une subvention.

 

4/ Dossier Syndicat d’électricité : remplacement des lanternes.

Suite à la visite relatif à un diagnostic des installations effectuées par le SDEHG sur la commune concernant la rénovation des lanternes d’éclairage public vétustes, le projet sommaire de l’opération, s’élevait à 30 250€, la part restante à la charge de la commune serait de 10 273€.

Le conseil municipal à l’unanimité donne son accord pour ce projet de remplacement des lanternes, après validation définitive, les travaux pourront se réaliser courant 2ème semestre 2015 et le financement mi 2016.

 

Questions diverses :

Demande d’utilisation de terrains communaux pour location pâturage : des renseignements ont été demandés auprès de l’aide technique départementale pour la procédure à adopter (une réponse sera rendue prochainement).

Pool routier : goudronnage des allées du cimetière : attente de la réponse du financement.

Demande d’une intervention auprès du SMEA pour repérer une vanne suite à l’intervention d’un administré.

Achat de pots et jardinières pour le hameau du Cap de Mail et Henne-Morte.

Clôture de la séance à 23h

Le maire de Razecueillé

CROS Jean Claude

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13 avril 2015 1 13 /04 /avril /2015 07:00

E.R.P. ....

La sécurité des personnes ...  

La prévention des risques... 

On ne vous dit pas tout...

        368 801 pages vues... 
 
     

Avant de rentrer dans le vif du sujet, nous vous demandons de ne pas oublier de lire notre article

Razecueillé lettre ouverte au maire et aux élus

 

Un petit rappel historique …Le 28 octobre 1938, le « Mistral »souffle fort sur Marseille et vers 14h, l’incendie d’un grand magasin se déclenche sur la « Canebière ».

C’est « l’incendie des Nouvelles Galeries, dans lequel 73 personnes perdent la vie.

C’est cet évènement dramatique qui a donné naissance à la réglementation visant à la sécurité des Etablissements Recevant du Public (ERP).

 

Un premier texte 12 novembre 1938, puis un autre le 7 novembre 1941 (de portée nationale).

A ce jour, les règles relatives à l’exploitation et à l’aménagement des ERP sont fixées par le « Code de la Construction et de l’Habitation » (CCH), notamment les articles R 121-1 et suivants.

Ils sont soumis également au respect d’un règlement de sécurité contre l’incendie et les risque de panique dont la dernière mouture date de l’arrêté du 25 juin 1980, arrêté qui est régulièrement adapté aux évolutions techniques ainsi qu’aux enseignements tirés de sinistres importants.

L’aménagement de ces ERP est contrôlé soit dans le cadre d’un permis de construire ou d’une autre procédure comparable du code de l’urbanisme ou par le biais d’une autorisation spécifique prévue par l’article R 123-22 et suivants du CCH.

La notion d’ERP est clairement définie dans l’article 123-2 du CCH, et je cite :

« constituent des établissements recevant du public tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.

Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l'établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »

 

Les employés, salariés, fonctionnaires, sont eux, protégés par les règles relatives à la santé Sécurité au travail (voir code du travail).

Les ERP regroupent donc, un très grand nombre d’établissements tels que : Cinéma, théâtres, tous les magasins, écoles, cantines, universités, hôtels, restaurants, hôpitaux, gares, gendarmeries, commissariats, salle des fêtes, mairies, locaux du conseil général et régional,…,… tous les lieux de culte, églises, mosquées, synagogues, …,les stades, les gymnases, …, y compris les structures provisoires et gonflables, cirques, chapiteaux, …

 

Vous l’avez compris la liste est très longue. Ces ERP, fonction de leur utilisation, sont classés dans différents types ( M pour les magasins, U pour les établissements de soins, V pour les établissements de divers cultes, … par exemple).

Ils sont aussi classés en fonction de leur capacité d’accueil en catégories (de 1 à 5).

 

Concernant les ERP, voici ce que l’on retrouve sur le site internet officiel de la préfecture de la Haute-Garonne :

« LES MAIRES SONT TENUS DE FOURNIR ANNUELLEMENT AU PREFET, UNE LISTE ACTUALISEE  DES ERP DE LEUR COMMUNE ».

C’est pourtant clair, net et précis.

Nous nous sommes procuré l’arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne ainsi que la liste des ERP qui y est annexée.

A l’heure actuelle on « nous tanne le fion » dans tous les médias, avec la sécurité.

Nos politiques font déclarations sur déclarations, c’est à celui qui en dira ou contredira le plus, une mesure par ci, une autre par là...

Le gavage des canards et des oies est réglementé, mais le « gavage des citoyens » ne l’est pas malheureusement pas encore.

Nous arrivons au « PAVE DANS LA MARE » : Sur la liste, pourtant officielle des ERP de toute la Haute-Garonne (hors Toulouse), nous allons sommairement vous expliquer ce que nous avons trouvé…

Seulement 18 gendarmeries ???,

6 locaux de commissariat de police nationale ou municipale ??? ,…

Pour les lieux de culte maintenant… un nombre ridicule d’églises y figurent,

« 0 » (zéro) SYNAGOGUE ???,

« 0 » (zéro) MOSQUEE.

Mais où sont passés ces lieux de culte, les autres gendarmeries?

On dépense pourtant un « fric fou » avec leur plans (celui de nos politiques), vous savez, « vigie pirate », ce qui nous coûte les yeux de la tête, à nous contribuables, quand on retrouve des militaires, des CRS, des policiers, qui 24h sur 24 surveillent des lieux sensibles, comme les MOSQUEES, les SYNAGOGUES, …alors que ces lieux n’existent même pas officiellement sur la liste officielle des ERP  de la Haute-Garonne.

Mais n’ayez crainte nous avons enquêté dans d’autres départements, c’est du pareil au même.

Le constat est accablant. Le « PAVE » est lancé. Nous avons saisi , les représentants de l’Etat.

Il y a certes là, une grosse boulette, et de taille.

Certains seraient ils exonérés, exemptés de la réglementation ?

Si un ERP n’existe pas officiellement, comment l’Etat peut-il savoir, si la réglementation est respectée, car si elle ne l’est pas, c’est bien  le maire ou le représentant de l’Etat qui doit, en dernier ressort prendre un arrêté de fermeture de l’ERP non conforme.

Quant à l’exploitant, il s’expose à « la mise en danger de la vie d’autrui » comme ceux qui ne font rien… de légal. (faits prévus et réprimés par le code pénal).

 

Vous allez très bientôt, vous rendre compte, jusqu'où méne le non respect de la sécurité des personnes, et ce, en vous présentant un très bel exemple, voir plusieurs, dans un village de france... ???  Vous allez tous deviner !!!

Vous aurez donc tous les éléments, en totale transparence, les uns après les autres, afin de bien comprendre qu'en ...

Matière de securite publique

Il n'y a pas de place

Pour les états d'âme

Vous trouverez, tous les éléments précis, dans notre...

DOSSIER Razecueillé

Dans notre chapitre:

Dossier établissement recevant du public

Vous y trouverez tous les éléments de ce que l'on peut appeller ....

A Razecueilé un cas... d'école

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

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Canton d'ASPET

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10 avril 2015 5 10 /04 /avril /2015 08:58

à Jean Claude CROS ....

aux adjoints et conseillers municipaux...  

de Razecueillé... 

On ne vous dit pas tout, nous OUI...

        365 693 pages vues... 
 
     

Nous vous demandons une lecture attentive de ce qui suit, mais auparavant, vous pouvez lire:

Razecueillé délibération du 13 03 2015 Compte administratif

 

Lettre ouverte à Jean Claude CROS, Maire de Razecueillé,

aux adjoints

et aux conseillers municipaux.

 

Monsieur le maire,

le 4 (quatre) février 2015, vous avez présidé le conseil municipal de Razecueillé. Vous avez ensuite rendu exécutoire trois délibérations, dont les objets sont :

1/ demande de subventions du comité des fêtes.

2/Vente de la parcelle D63 (Peyrolise).

3/Proposition TDF (site du Picon).

Après une analyse précise de ces trois délibérations, nous avons été amenés à saisir le Tribunal administratif de Toulouse aux fins d’annulation de ces trois délibérations.

En effet tant les objets, que les décisions que vous avez rendues exécutoires ne figuraient pas à l’ordre du jour de la convocation du conseil municipal du 4 février 2015.

Ce qui est pour le moins surprenant car c’est vous-même, qui avez rédigé la convocation du conseil du 4 février 2015, et ce, sous votre entière responsabilité.

 

Vous avez ensuite convoqué une autre réunion du conseil municipal le 13 (treize) mars 2015.Vous avez ensuite rendu exécutoire là encore, trois délibérations.

Prenons le cas de la première : « délibération sur le compte administratif ». Dans cette délibération il est précisé clairement : « SOUS LA PRESIDENCE DE M.CROS JEAN-CLAUDE ».

 

Vous n’êtes pas sans ignorer que vous êtes le Maire de la commune de Razecueillé.

 

Vous semblez par contre mépriser le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). En effet ce dernier précise dans son article L2121-14, créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996 :

 

« Le conseil municipal est présidé par le maire et, à défaut, par celui qui le remplace.

Dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président.

Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote. »

 

En ce qui vous concerne, c’est donc en totale violation de l’article L2121-14 ci-dessus que vous avez présidé le conseil municipal du 13 (treize) mars 2015.

Par ce seul motif, vous avez entaché d’irrégularité substantielle la délibération du « compte administratif ».

Cette délibération doit donc être annulée.

Mais il y a plus grave encore… la délibération du « compte de gestion 2014 », devient elle aussi illégale et il en est de même pour celle du « budget primitif 2015 ».

En effet, « le compte de gestion » ne peut être voté que si la délibération du « compte administratif » est légalement votée et il en est de même pour celle du « budget primitif ».

Le pire, c’est que les conseillers municipaux présents ont avalisé cette situation totalement illégale, et ce en spécifiant que la conseillère municipale, Amélie LAFFONT, était, elle absente, et avait donné procuration.

Nous vous demandons donc, monsieur le Maire, de nous répondre explicitement, sous 5 jours.

 

Faute de quoi, nous serons encore obligés de prendre nos dispositions aux fins d’annulation, car vous avez bien violé l’article L2121-14 du CGCT.

Nous vous ferons grâce de la jurisprudence, mais pas de la médiatisation.

Vous ne serez pas étonné, monsieur le maire, d’apprendre que nous ne supportons plus votre attitude et votre façon de gérer la commune de Razecueillé, depuis votre élection, et tout ceci avalisé par les adjoints et autres conseillers municipaux, qui font là, comme vous, la preuve irréfutable de leur aveu de leur grande compétence dans la gestion des affaires communales.

Nous vous demandons clairement, dans l’intérêt du devenir de Razecueillé, village dans lequel nous vivons et auquel nous sommes attachés,

VOTRE DEMISSION

et également LA DEMISSION DES ADJOINTS 

et aussi LA DEMISSION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX.

Vous serez obligés de convenir que cette situation ne peut perdurer, raison pour laquelle nous vous demandons de faire votre propre constat d’échec.

C’est la seule solution pour nous éviter de saisir à nouveau le Tribunal administratif et les autres juridictions compétentes, car malheureusement pour vous…les faits sont là, plus les autres en cours …

Il est peut-être encore temps de vous retirer.

Razecueillé le 9 avril 2015.

Signé

Nathanaël ROUSSEL 

Collectif Citoyen Razecueillois

et

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

Président de D4C (Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable).

 

P.S. : Et dire que la secrétaire de mairie était présente lors du conseil municipal du 13 03 2015 ???????

 

Nous vous remercions d'avoir lu ce qui précède.

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Mis en ligne par
Bernard BARRERE-BATTAGLIO.
RAZECUEILLE -
Canton d'ASPET

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