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  • : Le blog de razecueillé de Bernard BARRERE-BATTAGLIO
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9 février 2019 6 09 /02 /février /2019 14:44

ASSOCIATION

DE

RIVERAINS DU GER

 

10 février 2019 

On ne vous dit pas tout...

        déjà 588 213 pages vues...

 

Certaines personnes ont reçu une convocation pour l’assemblée générale qui doit se réunir le dimanche 10 février 2019 à la cantine de l’école de Sengouagnet, à 10 heures.

Vous avez été nombreux à me questionner, tant la situation est scabreuse.

Je vais, ci-dessous, afin d’éviter de répéter indéfiniment, répertorier et répondre aux questions qui m’ont été posées, et ce, sans état d’âme, en précisant que je n’ai pas la moindre inimitié, vis-à-vis de quiconque.

 

Etes-vous au courant qu’il y a une assemblée générale le 10 février 2019 ?

                                               OUI !

Ordre du jour :

                       Rapport moral

                       Rapport financier

                       Questions diverses.

 

Avez-vous lu, les statuts de l’association ?

                                                OUI !

Afin de répondre avec précision, j’ai demandé officiellement un exemplaire des statuts aux services de l’état.

Ce sont les seuls statuts en vigueur, déposés en sous-préfecture, qui revêtent un caractère officiel et légal.

Vous les avez en ligne ci-dessous.

Cliquez sur le lien ci-dessous mais avant appuyez sur la touche CTRL, le fichier s'ouvrira alors dans un nouvel onglet. 

STATUTS DE L’ ASSOCIATION DE RIVERAINS DU GER

Que pensez-vous de la situation de l’association ?

Elle est rocambolesque et inadmissible !

 

Pourquoi ?

Il suffit de lire le dernier procès-verbal de l’assemblée générale extraordinaire du 4 mars 2018 ! (Enregistré en sous-préfecture le 6 avril 2018). Vous avez, ci-dessous, le lien qui vous permet de télécharger ledit.

Cliquez sur le lien ci-dessous mais avant appuyez sur la touche CTRL, le fichier s'ouvrira alors dans un nouvel onglet. 

En quoi la situation est rocambolesque ?

Je vais vous expliquer !

Je risque d’être un peu long, mais, j’essaye toujours d’être clair et le plus précis possible.

Il va falloir jongler entre, les « statuts » et le « procès-verbal du 4 mars 2018)

 

Avez-vous trouvé des anomalies dans le procès-verbal ?

                                               OUI !

Commençons par le commencement.

Il est écrit, dans le procès-verbal :

« Election du nouveau conseil d’administration ».

Il n’y a aucune trace de la démission du conseil d’administration précédent, qui pour le précédent était élu pour 5 ans.

En effet, l’article 15 des statuts précise : « des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées par le conseil d’administration entant que de besoin ».

L’article 16 des statuts précise :

« Les administrateurs (c.a.d. les membres du conseil d’administration), sont élus pour 5 ans ».

 

Que pensez-vous de l’assemblée générale extraordinaire du 4 mars 2018 ?

Elle est totalement irrégulière, déjà sur le seul fait que la convocation n’a fait l’objet d’aucun affichage public en Mairie de Sengouagnet. Elle est donc caduque.

 

Que pensez-vous de l’élection du nouveau conseil d’administration ?

Je vais aller au principal !

Sur le procès-verbal du 4 mars 2018, il y a, 13 personnes qui ont été élues au conseil d’administration.

L’article 16 des statuts précise :

                       « Il comprend six membres ».

Déjà là, une belle irrégularité substantielle.

Si les statuts prévoient six membres, ce n’est qu’en violation des statuts que l’assemblée générale du 4 mars 2018 s’est déroulée, et ce n’est qu’en violant les statuts, que le procès-verbal a été rédigé.

JE NE DIRAI QU’UN SEUL MOT ... BRAVO

 

Vous voulez dire que le conseil d’administration est illégal ?

Je vous dirai, qu’il est élu en violation des statuts. Moi je parlerai d’une grosse irrégularité substantielle, tous les autres qualificatifs je les laisse aux magistrats.

 

Mais l’élection du bureau… qu’en pensez-vous ?

Alors là nous sommes dans la grotesque continuité des irrégularités.

L’article 17 des statuts précise :

« Le conseil d’administration choisit dans son sein :

                          Un président

                          Un secrétaire

                          Un trésorier

                                              Tous trois forment le bureau. »

Il y a bien écrit:

                                       « tous trois ».

Quand on lit le procès-verbal, je le rappelle, signé par le pseudo président, Jean-Pierre SANCHEZ, on constate, d’une façon incontestable qu’il serait composé de 8 personnes.

Les Statuts n’en prévoyant que trois, vous avez compris la suite.

Nous sommes dans le grotesque, et … un comportement inadmissible

 

Que veut dire votre et… ?

Il y a plus grotesque encore.

Nous retrouvons suite à la réunion de ce pseudo conseil d’administration que l’actuel Maire de Sengouagnet est élu membre du bureau et Président d’honneur. Quand j’ai lu cela, j’ai été très surpris, d’autant plus qu’il n’était pas présent à cette assemblée générale extraordinaire, pas présent à cette réunion du Conseil d’administration, et encore moins candidat. J’ai croisé Sylvain JUNQUA et il me l’a confirmé, surtout quand je lui ai dit, que les statuts ne prévoyaient pas le titre de Président d’honneur. Il a alors rajouté, « c’est du grand n’importe quoi ». Et je partage ses propos.

 

Plus grotesque encore, je croise Jean-Claude CROS, Maire de Razecueillé, en lui faisant remarquer qu’il est Président d’honneur ???

C’est avec fierté qu’il m’a dit que c’était lui qui avait eu le plus de voix (effectivement : 47). Vous comprendrez qu’un maire élu Président d’honneur, alors que ça n’existe pas dans les statuts… Il a de quoi en être FIER.

Sans commentaire...

 

Vous pensez cela ?

OUI ! Le Maire de Sengouagnet que je connais est un homme bien, qui effectue sa mission du mieux possible, mais visiblement, s’il avait lu les statuts il aurait démissionné. A décharge, pas candidat, pas présent à l’assemblée générale extraordinaire du 4 mars 2018, … je serais très étonné s’il ne démissionnait pas du bureau et du conseil d’administration de l’association après lecture de cet article.

 

Quel conseil pouvez-vous donner au maire de SENGOUAGNET ?

Je respecte sa fonction et j’apprécie aussi l’homme, je n’ai donc aucun conseil à lui donner. Si j’ai quelque chose à lui dire, c’est personnel, et ça ne concerne personne… seulement lui et moi, et c’est réciproque.

 

Quel conseil pouvez-vous donner à Jean-Claude CROS maire de RAZECUEILLE ?

Là, la situation n’est pas la même. Des habitants de Razecueillé sont opposés au Maire de Razecueillé et une procédure est en cours devant le tribunal administratif. Je suis un de ces administrés qui est opposé à ses décisions dans cette procédure.

Je vais néanmoins vous faire une réponse… avec humour.

Il vaut mieux que je ne lui donne pas de conseil car si je lui en donnais un, je lui donnerai UN FAUX CONSEIL.

Navré, mais la langue de bois ne fait pas partie de mon référentiel.

 

Que pensez-vous de cette situation ?

Je vous l’ai déjà dit, elle n’est pas légitime, elle est grotesque et entachée d’irrégularités substantielles.

L’article 14 des statuts précise :

« Les radiations sont prononcées par le Conseil d’administration dans les cas suivants… comportement inadmissible envers les sociétaires. »

Je n’en dirai pas plus sur ce point. Ne sommes-nous pas avec le procès-verbal de 4 mars 2018, dans ce cas de figure ?

Charge à chacun d’apprécier, ce que je pense n’a aucune importance. Chaque chose en son temps.

 

Quelles est ou sont les issues dans cette situation ?

Vous venez de comprendre que la légitimité des membres du Conseil d’administration et du bureau est belle et bien remise en cause.

Il y a deux issues et ce sont eux qui décident.

Connaissant la personnalité du pseudo Président

                               Jean-Pierre SANCHEZ

 je ne vois qu’une seule issue, celle du TGI.

Soit il fait la même chose que ce qu’il a fait quand il était Maire de Sengouagnet, il démissionne, lui et tous les membres du Conseil d’administration et du bureau, comme il l’avait fait quand il a fait ce court passage à la mairie de Sengouagnet, en prenant, en plus, l’engagement que tous ne se représentent pas pour administrer l’association.

Il faudra ensuite apurer la situation, tant sur le plan administratif que sur le plan financier.

 

Ne pensant pas qu’ils en aient le courage, il ne reste plus que la saisine du Tribunal de Grande Instance, qui, à mon sens est la seule solution. A ce propos il me reste à vérifier lequel est compétant car le siège inconfortable de l’association ne serait, peut-être, plus à la Mairie de Sengouagnet mais au domicile de Monsieur Jean-Pierre SANCHEZ à AMBRES (81500), mais là aussi, il y a une contradiction… une de plus.

Il y a dans l'article 16 des statuts, une phrase qui motive ma colère :

« …, mais tous les membres de l’association sont également conjointement et solidairement responsables de tous les actes de l’association ».

Cette phrase, est, et peut être, très lourde de conséquence. Elle est juridiquement très dangereuse pour tous les membres, à une condition. Il faut qu’au moment de leur adhésion, ils aient pris connaissance des statuts et les aient signés. Ce qui n’est pas le cas. Les seuls responsables des actes de l’association sont les membres du conseil d’administration, mais aussi les membres du bureau.

Par contre, l’article 16, permet, sans équivoque, à tous les membres de saisir le Tribunal de grande instance. Ceux qui ne le font pas se retrouvent : « conjointement et solidairement responsables de tous les actes de l’association ». Ce qui, heureusement ne veut pas dire coupables…

 

Que pensez-vous de l’assemblée générale qui doit se dérouler le 10 février 2019 ?

Avant qu’elle ait lieu, elle est déjà caduque, sur le simple fait qu’elle n’a fait l’objet d’aucun affichage public en Mairie.

Quoiqu’il s’y passe, ça ne changera rien car, dès lors, elle est elle aussi, entachée d’irrégularitéS substantielleS.

 

Je me tiens à votre disposition pour vous aider si vous comptez utiliser cette solution, d’autant plus, que moi aussi je suis membre de cette association de pêche.

 

L’ambiance est lamentable !

Je tiens à préciser qu’il y a quelques mois, un article de presse aurait été publié dans la presse locale. Deux membres du bureau sont dernièrement, venus me voir et me demander si c’était bien moi qui l’avais rédigé.

Jean-Pierre SANCHEZ et autres… leur ayant dit.

Je tiens à vous préciser que ce n’est pas moi, quant aux C……s qui colportent ce type d’accusation, ils se reconnaîtront et je leur conseille d’activer leurs neurones avant que leurs pensées passent du cerveau (si tant est qu’ils en aient un) à la bouche. (je vous laisse choisir les lettres manquantes).

 

Quand je fais un article, je le signe, et vous en avez encore un exemple ce jour.

 

Il y a d’autres choses, irrégularités, infractions, à relever, mais je préfère en rester là... pour le moment.

J’espère que cette analyse objective et impartiale vous aide et vous aidera.

 

Mais, au fait, qui va délivrer les cartes de pêche ?

Des membres du bureau qui ont été élu irrégulièrement élus ?

On nage en plein délire.

 

La faute à qui ?

Quel est le responsable de cette grotesque mascarade digne de la Commedia dell’arte ?

Cherchez et vous allez trouver… Arlequin… Brighella… Polichinelle… Pantallone… Les Amoureux : Orazio et Isabelle (la fille de pantallone) …

 

Certains pêchent par orgueil, incompétence, excès de pouvoir… et d’autres pèchent à la ligne… les truites.

Je préfère être dans la dernière catégorie.

Merci à tous et à très bientôt.

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

 

Par contre, si vous avez des observations, des remarques à faire, surtout, faites-les, surtout si elles sont constructives et PERTINENTES...

 

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Dans le cadre des réunions du conseil municipal de Razecueillé, vous pouvez lire aussi les articles:

Razecueillé Antenne TDF et documents ???

Razecueillé Vente du cabanon délibération 14 mars 2014

Razecueillé délibération du 13 03 2015 compte de gestion

Razecueillé délibération 13 03 2015 version préfecture

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 09 04 2015

Razecueillé délibération du 09 04 2015 Taxes locales

Razecueillé délibération du 09 04 2015 convention cc3v commune

Razecueillé délibération du 09 04 2015 éboulement Escabiros

 

 

Cet article est aussi dans la droite ligne des articles ci-dessous :

Razecueillé Sécurité et location du foyer ?

Razecueillé sécurité du foyer lettre ouverte à Jean Claude CROS

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé Le secret des correspondances ?

Razecueillé Communication de documents illisibles

 

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DOSSIER RAZECUEILLE

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N'est pas là pour passer la

 

"BROSSE A RELUIRE" .

 

 N'en déplaise à certains, nous continuerons à vous informer en

 

"TOTALE OBJECTIVITE"

 

        "TOTALE TRANSPARENCE"

 


Monsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, a, visiblement, une fois de plus un problème.

 

Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  Attendez la suite  ...

 

Nous nous permettons de dire, à ...

Razecueillé ...

ATTENTION à la DEMOCRATIE...

    ATTENTION à la LEGALITE ...

 

N'oubliez pas de lire notre:

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Bernard BARRERE-BATTAGLIO

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« Défense Commingeoise du Citoyen Consommateur Contribuable »

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14 janvier 2019 1 14 /01 /janvier /2019 07:20

La lettre ...

d’Emannuel MACRON aux FRANCAIS  ...  

13 janvier 2019 

On ne vous dit pas tout...

        déjà 572 741 pages vues...

Vous ne trouverez dans cet article aucun commentaire de ma part.

Vous trouverez ci-dessous la longue lettre que notre président a écrite aux Français.

Vous pourrez, en bas de ce texte, télécharger ce document officiel de façon à le rendre accessible à tous.

Chères Françaises, chers Français, mes chers compatriotes,

Dans une période d’interrogations et d’incertitudes comme celle que nous traversons, nous devons nous rappeler qui nous sommes.
La France n’est pas un pays comme les autres.
Le sens des injustices y est plus vif qu’ailleurs. L’exigence d’entraide et de solidarité plus forte.
Chez nous, ceux qui travaillent financent les pensions des retraités. Chez nous, un grand nombre de citoyens paie un impôt sur le revenu, parfois lourd, qui réduit les inégalités. Chez nous, l’éducation, la santé, la sécurité, la justice sont accessibles à tous indépendamment de la situation et de la fortune. Les aléas de la vie, comme le chômage, peuvent être surmontés, grâce à l’effort partagé par tous.
C’est pourquoi la France est, de toutes les nations, une des plus fraternelles et des plus égalitaires.
C’est aussi une des plus libres, puisque chacun est protégé dans ses droits et dans sa liberté d’opinion, de conscience, de croyance ou de philosophie.
Et chaque citoyen a le droit de choisir celles et ceux qui porteront sa voix dans la conduite du pays, dans la conception des lois, dans les grandes décisions à prendre.
Chacun partage le destin des autres et chacun est appelé à décider du destin de tous : c’est tout cela, la nation française.
Comment ne pas éprouver la fierté d’être Français ?


Je sais, bien sûr, que certains d’entre nous sont aujourd’hui insatisfaits ou en colère. Parce que les impôts sont pour eux trop élevés, les services publics trop éloignés, parce que les salaires sont trop faibles pour que certains puissent vivre dignement du fruit de leur travail, parce que notre pays n’offre pas les mêmes chances de réussir selon le lieu ou la famille d’où l’on vient. Tous voudraient un pays plus prospère et une société plus juste.
Cette impatience, je la partage. La société que nous voulons est une société dans laquelle pour réussir on ne devrait pas avoir besoin de relations ou de fortune, mais d’effort et de travail.
En France, mais aussi en Europe et dans le monde, non seulement une grande inquiétude, mais aussi un grand trouble ont gagné les esprits. Il nous faut y répondre par des idées claires.
Mais il y a pour cela une condition : n’accepter aucune forme de violence. Je n’accepte pas, et n’ai pas le droit d’accepter la pression et l’insulte, par exemple sur les élus du peuple, je n’accepte pas et n’ai pas le droit d’accepter la mise en accusation générale, par exemple des médias, des journalistes, des institutions et des fonctionnaires. Si tout le monde agresse tout le monde, la société se défait !


Afin que les espérances dominent les peurs, il est nécessaire et légitime que nous nous reposions ensemble les grandes questions de notre avenir.
C’est pourquoi j’ai proposé et je lance aujourd’hui un grand débat national qui se déroulera jusqu’au 15 mars prochain.

Depuis quelques semaines, de nombreux maires ont ouvert leurs mairies pour que vous puissiez y exprimer vos attentes. J’ai eu de nombreux retours que j’ai pu prendre en compte. Nous allons désormais entrer dans une phase plus ample et vous pourrez participer à des débats près de chez vous ou vous exprimer sur internet pour faire valoir vos propositions et vos idées. Dans l’Hexagone, outre-mer et auprès des Français résidant à l’étranger. Dans les villages, les bourgs, les quartiers, à l’initiative des maires, des élus, des responsables associatifs, ou de simples citoyens… Dans les assemblées parlementaires comme régionales ou départementales.
Les maires auront un rôle essentiel car ils sont vos élus et donc l’intermédiaire légitime de l’expression des citoyens.
Pour moi, il n’y a pas de questions interdites. Nous ne serons pas d’accord sur tout, c’est normal, c’est la démocratie. Mais au moins montrerons-nous que nous sommes un peuple qui n’a pas peur de parler, d’échanger, de débattre.
Et peut-être découvrirons-nous que nous pouvons tomber d’accord, majoritairement, au-delà de nos préférences, plus souvent qu’on ne le croit.

Je n’ai pas oublié que j’ai été élu sur un projet, sur de grandes orientations auxquelles je demeure fidèle. Je pense toujours qu’il faut rendre à la France sa prospérité pour qu’elle puisse être généreuse, car l’un va avec l’autre. Je pense toujours que la lutte contre le chômage doit être notre grande priorité, et que l’emploi se crée avant tout dans les entreprises, qu’il faut donc leur donner les moyens de se développer. Je pense toujours qu’il faut rebâtir une école de la confiance, un système social rénové pour mieux protéger les Français et réduire les inégalités à la racine. Je pense toujours que l’épuisement des ressources naturelles et le dérèglement climatique nous obligent à repenser notre modèle de développement. Nous devons inventer un projet productif, social, éducatif, environnemental et européen nouveau, plus juste et plus efficace. Sur ces grandes orientations, ma détermination n’a pas changé.
Mais je pense aussi que de ce débat peut sortir une clarification de notre projet national et européen, de nouvelles manières d’envisager l’avenir, de nouvelles idées.

À ce débat, je souhaite que le plus grand nombre de Français, le plus grand nombre d’entre nous, puisse participer.
Ce débat devra répondre à des questions essentielles qui ont émergé ces dernières semaines. C’est pourquoi, avec le Gouvernement, nous avons retenu quatre grands thèmes qui couvrent beaucoup des grands enjeux de la nation : la fiscalité et les dépenses publiques, l’organisation de l’Etat et des services publics, la transition écologique, la démocratie et la citoyenneté. Sur chacun de ces thèmes, des propositions, des questions sont d’ores et déjà exprimées. Je souhaite en formuler quelques-unes qui n’épuisent pas le débat mais me semblent au cœur de nos interrogations.

Le premier sujet porte sur nos impôts, nos dépenses et l’action publique. L’impôt est au cœur de notre solidarité nationale. C’est lui qui finance nos services publics. Il vient rémunérer les professeurs, pompiers, policiers, militaires, magistrats, infirmières et tous les fonctionnaires qui œuvrent à votre service. Il permet de verser aux plus fragiles des prestations sociales mais aussi de financer certains grands projets d’avenir, notre recherche, notre culture, ou d’entretenir nos infrastructures. C’est aussi l’impôt qui permet de régler les intérêts de la dette très importante que notre pays a contractée au fil du temps.
Mais l’impôt, lorsqu’il est trop élevé, prive notre économie des ressources qui pourraient utilement s’investir dans les entreprises, créant ainsi de l’emploi et de la croissance. Et il prive les travailleurs du fruit de leurs efforts. Nous ne reviendrons pas sur les mesures que nous avons prises pour corriger cela afin d’encourager l’investissement et faire que le travail paie davantage. Elles viennent d’être votées et commencent à peine à livrer leurs effets. Le Parlement les évaluera de manière transparente et avec le recul indispensable. Nous devons en revanche nous interroger pour aller plus loin.
Comment pourrait-on rendre notre fiscalité plus juste et plus efficace ? Quels impôts faut-il à vos yeux baisser en priorité ?
Nous ne pouvons, quoi qu’il en soit, poursuivre les baisses d’impôt sans baisser le niveau global de notre dépense publique.
Quelles sont les économies qui vous semblent prioritaires à faire ?
Faut-il supprimer certains services publics qui seraient dépassés ou trop chers par rapport à leur utilité ? A l’inverse, voyez-vous des besoins nouveaux de services publics et comment les financer ?Notre modèle social est aussi mis en cause. Certains le jugent insuffisant, d’autres trop cher en raison des cotisations qu’ils paient. L’efficacité de la formation comme des services de l’emploi est souvent critiquée. Le gouvernement a commencé à y répondre, après de larges concertations, à travers une stratégie pour notre santé, pour lutter contre la pauvreté, et pour lutter contre le chômage.Comment mieux organiser notre pacte social ? Quels objectifs définir en priorité ?

Le deuxième sujet sur lequel nous devons prendre des décisions, c’est l’organisation de l’Etat et des collectivités publiques. Les services publics ont un coût, mais ils sont vitaux : école, police, armée, hôpitaux, tribunaux sont indispensables à notre cohésion sociale.
Y a-t-il trop d’échelons administratifs ou de niveaux de collectivités locales ? Faut-il renforcer la décentralisation et donner plus de pouvoir de décision et d’action au plus près des citoyens ? A quels niveaux et pour quels services ?
Comment voudriez-vous que l’Etat soit organisé et comment peut-il améliorer son action ? Faut-il revoir le fonctionnement de l’administration et comment ?
Comment l’Etat et les collectivités locales peuvent-ils s’améliorer pour mieux répondre aux défis de nos territoires les plus en difficulté et que proposez-vous ?

La transition écologique est le troisième thème, essentiel à notre avenir. Je me suis engagé sur des objectifs de préservation de la biodiversité et de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution de l’air. Aujourd’hui personne ne conteste l’impérieuse nécessité d’agir vite. Plus nous tardons à nous remettre en cause, plus ces transformations seront douloureuses.
Faire la transition écologique permet de réduire les dépenses contraintes des ménages en carburant, en chauffage, en gestion des déchets et en transports. Mais pour réussir cette transition, il faut investir massivement et accompagner nos concitoyens les plus modestes.
Une solidarité nationale est nécessaire pour que tous les Français puissent y parvenir.
Comment finance-t-on la transition écologique : par l’impôt, par les taxes et qui doit être concerné en priorité ?
Comment rend-on les solutions concrètes accessibles à tous, par exemple pour remplacer sa vieille chaudière ou sa vieille voiture ? Quelles sont les solutions les plus simples et les plus supportables sur un plan financier ?
Quelles sont les solutions pour se déplacer, se loger, se chauffer, se nourrir qui doivent être conçues plutôt au niveau local que national ? Quelles propositions concrètes feriez-vous pour accélérer notre transition environnementale ?
La question de la biodiversité se pose aussi à nous tous.
Comment devons-nous garantir scientifiquement les choix que nous devons faire à cet égard ? Comment faire partager ces choix à l’échelon européen et international pour que nos producteurs ne soient pas pénalisés par rapport à leurs concurrents étrangers ?

Enfin, il est évident que la période que notre pays traverse montre qu’il nous faut redonner plus de force à la démocratie et la citoyenneté. Être citoyen, c’est contribuer à décider de l’avenir du pays par l’élection de représentants à l’échelon local, national ou européen. Ce système de représentation est le socle de notre République, mais il doit être amélioré car beaucoup ne se sentent pas représentés à l’issue des élections.
Faut-il reconnaître le vote blanc ? Faut-il rendre le vote obligatoire ?
Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives pour une représentation plus juste de tous les projets politiques?
Faut-il, et dans quelles proportions, limiter le nombre de parlementaires ou autres catégories d’élus ?
Quel rôle nos assemblées, dont le Sénat et le Conseil Economique, Social et Environnemental doivent-ils jouer pour représenter nos territoires et la société civile ?
Faut-il les transformer et comment ?
En outre, une grande démocratie comme la France doit être en mesure d’écouter plus souvent la voix de ses citoyens.
Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ?
Faut-il associer davantage et directement des citoyens non élus, par exemple tirés au sort, à la décision publique ?
Faut-il accroître le recours aux référendums et qui doit en avoir l’initiative ?
La citoyenneté, c’est aussi le fait de vivre ensemble.
Notre pays a toujours su accueillir ceux qui ont fui les guerres, les persécutions et ont cherché refuge sur notre sol : c’est le devoir de l’asile, qui ne saurait être remis en cause. Notre communauté nationale s’est aussi toujours ouverte à ceux qui, nés ailleurs, ont fait le choix de la France, à la recherche d’un avenir meilleur : c’est comme cela qu’elle s’est aussi construite. Or, cette tradition est aujourd’hui bousculée par des tensions et des doutes liés à l’immigration et aux défaillances de notre système d’intégration.
Que proposez-vous pour améliorer l’intégration dans notre Nation ? En matière d’immigration, une fois nos obligations d’asile remplies, souhaitez-vous que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement ? Que proposez-vous afin de répondre à ce défi qui va durer ?
La question de la laïcité est toujours en France sujet d’importants débats. La laïcité est la valeur primordiale pour que puissent vivre ensemble, en bonne intelligence et harmonie, des convictions différentes, religieuses ou philosophiques. Elle est synonyme de liberté parce qu’elle permet à chacun de vivre selon ses choix.
Comment renforcer les principes de la laïcité française, dans le rapport entre l’Etat et les religions de notre pays ? Comment garantir le respect par tous de la compréhension réciproque et des valeurs intangibles de la République ?

Dans les semaines qui viennent, je vous invite à débattre pour répondre à ces questions déterminantes pour l’avenir de notre nation. Je souhaite aussi que vous puissiez, au-delà de ces sujets que je vous propose, évoquer n’importe quel sujet concret dont vous auriez l’impression qu’il pourrait améliorer votre existence au quotidien.
Ce débat est une initiative inédite dont j’ai la ferme volonté de tirer toutes les conclusions. Ce n’est ni une élection, ni un référendum. C’est votre expression personnelle, correspondant à votre histoire, à vos opinions, à vos priorités, qui est ici requise, sans distinction d’âge ni de condition sociale. C’est, je crois, un grand pas en avant pour notre République que de consulter ainsi ses citoyens. Pour garantir votre liberté de parole, je veux que cette consultation soit organisée en toute indépendance, et soit encadrée par toutes les garanties de loyauté et de transparence.
C’est ainsi que j’entends transformer avec vous les colères en solutions.
Vos propositions permettront donc de bâtir un nouveau contrat pour la Nation, de structurer l’action du Gouvernement et du Parlement, mais aussi les positions de la France au niveau européen et international. Je vous en rendrai compte directement dans le mois qui suivra la fin du débat.

Françaises, Français, je souhaite que le plus grand nombre d’entre vous puisse participer à ce grand débat afin de faire œuvre utile pour l’avenir de notre pays.

En confiance,
Emmanuel MACRON

Ci dessous le lien de la lettre officielle.

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12 novembre 2016 6 12 /11 /novembre /2016 10:59

Association communale de chasse agrée de Razecueillé ...

Assemblée Générale Extraordinaire  ...  

18 décembre 2016 

On ne vous dit pas tout...

        déjà 500 120 pages vues...

Par décision du conseil d'administration de l'ACCA réuni le 22 octobre 2016, une ...

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

est convoquée le

18 décembre 2016 à 16h

à

La maison de chasse Saint Hubert d'Ansot à Razecueillé 

 

ORDRE DU JOUR

 

1/ Achat de la parcelle de terrain appartenant à la commune de Razecueillé, sur laquelle se trouve la maison de chasse (section D n° 405) pour un montant de deux mille cinq cent Euros ( 2500€).

 

2/ Transfert du siège social de l'ACCA de la mairie de Razecueillé à la maison de chasse Saint Hubert d'Ansot, quartier du TURON 31160 razecueillé.

 

3/ Pouvoirs donnés au Président afin d'accomplir toutes les démarches et actes nécessaires à l'achat et au transfert ci-dessus.

 

Le secrétaire:    Jean Pierre SABES.

Le Président:     Alain MONFRAIX.

 

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25 octobre 2015 7 25 /10 /octobre /2015 09:00

Elections Regionales 2015...

Quel Front National ...  

Pour le COMMINGES ? 

On ne vous dit pas tout...

        469 749 pages vues... 
 
     

LA VIGIE DU COMMINGES

m'a demandé de publier l'article qui va suivre et dont le titre est:

QUEL FRONT NATIONAL POUR LE COMMINGES ? 

Le Front National 31 ...

vient de publier sa liste pour les prochaines élections Régionales de décembre en Haute-Garonne. La campagne a déjà commencé et je reprendrais, dans ce contexte, les déclarations et l’angle de tir du jeune

Julien LEONARDELLI

Secrétaire Départemental du FN 31 

«Le cœur de mon combat politique c’est la défense de la ruralité, des traditions et de l’agriculture, car cela fait partie de notre identité».

Il n’hésite pas à prêcher aussi :

« Mon inquiétude comme celle du FN, c’est la France des oubliés, celle des laissés pour compte avec des petits villages qui se meurent petit à petit avec une perte des services publics, des commerces qui ferment… On quitte de plus en plus ces villages au profit de Toulouse, alors qu’en maintenant les transports et en aidant les entreprises à s’y installer, on peut apporter un nouveau dynamisme. Le Conseil régional à la possibilité de le faire. Il n’y a pas que Toulouse et Montpellier ».

Que de belles paroles.

Il est vrai que les

« promesses électorales n’engagent que les gens qui les croient » …

La suite la voilà.

Une brève analyse de la liste proposée à ce jour fait bel et bien apparaître de grosses contradictions entre le discours et la réalité.

Les huit (8), premières places sont occupées par la « jet society toulousaine ». Il faut attendre la neuvième place pour voir apparaître, Christine MERE, ancienne candidate aux dernières élections départementales dans le canton de Cazères.

La seizième place a été attribuée à Loïc DELCHARD, responsable FN de Saint Gaudens.

En trente-cinquième position on trouve Gisèle CHIMENTINI, candidate aux dernières élections départementales dans le canton de BAGNERES de LUCHON (enfin un peu de COMMINGES),...

Suivie à la trente-septième place, par la traditionnelle candidate, Nadine VOLOSCENKO, qui n’a, elle pas passé le cap du premier tour aux dernières élections départementales.

Le COMMINGES est la « zone rurale » la plus grande de Haute-Garonne, (environ 1/3 du territoire), c’est bien le poumon de la Haute-Garonne.

En aucun cas il est représenté avec des candidats en position d’éligibilité.

A quoi sert alors le discours de LEONARDELLI, si ce n’est celui de tenter de draguer les électeurs COMMINGEOIS ?

En fait, le Front National nous propose de voter pour de TOULOUSAINS, éloignés de la réalité COMMINGEOISE, qui n’ont aucune connaissance de nos problèmes, de notre réalité et qui ne la vivent qu’en touristes politiques…

Nous avons déjà connu cela par le passé, en moins pire, dans des élections précédentes avec le RPR et l’UMP.

On a vu ce que ça a donné…

Les électeurs sont restés à la maison.

Comment peut-on oser dire qu’on « défend la ruralité », quand d’un autre côté on la « méprise » ?

 

La sonnette d’alarme est donc tirée.

Charge maintenant à

LOUIS ALIOT

qui n’est, visiblement, ni très bien conseillé, ni très bien entouré, de corriger sa copie, car s’il ne le fait pas, les plus de 10 000 électeurs qui, aux dernières élections, ont voté FRONT NATIONAL dans le COMMINGES, risquent fort, pour une grande partie d’entre eux, de rester,… à la maison.

En fait, LEONARDELLI, fait bel et bien de la « politique politicienne », au détriment des Commingeois, étant lui en deuxième position, il est sûr d’être élu avec les voix de la ruralité et tient de grands discours, sans se rendre compte qu’il est loin de la réalité politique COMMINGEOISE.

Pourtant nous avions vu le FN, et c’est historique, présent au deuxième tour dans le canton de Bagnères de Luchon avec 30,89% des voix, à Cazères aussi avec 24,28% seulement.

Demander à des électeurs COMMINGEOIS de voter pour des TOULOUSAINS, sans que le COMMINGES soit représenté est suicidaire.

Attendons maintenant, la correction de la copie, par Louis ALIOT, avant le dépôt officiel des listes début novembre…

Si Louis ALIOT, ne corrige pas, la majeure partie, des plus de « 10 000 électeurs  oubliés du Comminges par le FRONT NATIONAL » le sanctionneront aux prochaines élections régionales de décembre 2015.

 

Signé :

LA VIGIE DU COMMINGES

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26 juin 2015 5 26 /06 /juin /2015 08:47

S D E H G...

Eclairage public ...  

et contribuable ... 

On ne vous dit pas tout...

        431 315 pages vues... 
 
     

S.D.E.H.G.

C’est l’abréviation de ce Syndicat. Le Président en est Pierre IZARD (Président sortant du Conseil Général de la Haute-Garonne), réélu Président de ce syndicat le 3 juillet dernier.

On retrouve aussi, un premier Vice-Président, Patrice RIVAL (conseiller Départemental) et une deuxième Vice-Présidente, madame Janine GIBERT.

Ce syndicat regroupe 588 communes sur 589 que compte le département. Les présentations sommaires sont faites.

Passons à la suite…

La Chambre Régionale de Comptes, a procédé à l’examen du SDEHG allant de 2005 à 2010 et a publié son rapport qui est consultable sur le site :

http://www.ccomptes.fr 

 

La CRC souligne la bonne gestion du SDEHG « notamment de ses finances avec un autofinancement satisfaisant… ».

Il y a aussi des recommandations, dans la mise en place de la procédure de gestion budgétaire par autorisations de programme,… et l’élaboration d’une programmation des investissements en matière d’éclairage public.

A ce propos, nous sommes tombés sur un extrait du registre des délibérations du SDEHG, de la séance du 11 février 2015.

Cette délibération, affecte pour chaque commune, un montant de travaux en vue du renouvellement et de la création des installations d’éclairage public.

La répartition entre renouvellement et création est de 85/15, ces valeurs résultant de la nécessité de renouveler 3 à 4% du parc d’éclairage public, afin de lutter contre le vieillissement de ce dernier.

L’histoire ne dit pas quels sont les critères du vieillissement, si ce n’est qu’on y parle du réseau de « plus de 25 ans »…

Ce document est consultable sur le site du SDEHG :

http://www.sdehg.fr 

Vous trouverez, dans ce document, le montant des travaux (HORS TAXE), alloués à votre commune par le SDEHG.

Si nos calculs sont exacts, le montant total est de 18 836 954 € (HT), oui, plus de 18 Millions d’Euros.

On retrouve, par exemple, que la commune de Colomiers arrive en tête avec un montant alloué de 1 196 748 € (HT), Saint Gaudens 266 448 € (HT), Bagnères  de Luchon 111 730 € (HT),… et Razecueillé (au hasard) 22 000 € (HT).

Nous reviendrons sur le cas de Razecueillé, un peu plus bas dans cet article.

Parlons maintenant des dépenses réelles du SDEHG, telles qu’on les retrouve, dans une présentation synthétique du budget primitif 2014, voté le 24 février 2014.

Dépenses réelles 2014 : 62 Millions d’Euros.

La répartition de ces dépenses est la suivante :

87% (soit 53,9 Millions d’Euros pour les travaux sur les réseaux d’électricité et d’éclairage public)

7% (entretient éclairage public, feux et divers)

4% (soit 2,48 Millions d’Euros pour les charges de personnel)

2% (dépenses liées à la structure, fonctionnement et investissement).

 

Avançons un peu plus loin encore, sur la répartition des 54 Millions d’Euros de travaux :

Eclairage public 38%,

Renforcement de réseau 23%,

Effacement de réseau 11%,

Extensions et branchements usagers 15%,

Eclairage connexe 6%,

Autres travaux de réseau 5%,

Extensions communales 2%.

Je vous laisse à tous le plaisir de calculer les sommes alors… (papier, crayon ou calculette)…

 

Mais d’où sort tout cet argent…

soit 62 Millions d’EUROS ?

Je vais donc vous expliquer…

32% = taxe sur la consommation finale d’électricité, la fameuse TCFE (Depuis le 01/01/2015 la valeur maximum est de 0,00957 € HT/kWh, payée par les consommateurs) ;

14% = subventions reçues au titre des travaux : Département de la Haute-Garonne, soit le contribuable et FACE (Le FACE est un programme national de péréquation destiné à assurer une qualité de desserte en électricité identique sur l’ensemble du territoire national) ;

17% = Participations aux travaux – demandeurs publics ;

14% = TVA et FCTVA, 7% = recettes de concession (redevances de concession, PCT, partie couverte par le tarif d’acheminement, subvention au titre de l’amélioration esthétique ;

6% = participations aux travaux – demandeurs privés ;

10% = Emprunt…

Le tour de la boucle est fait.

Revenons maintenant au problème RAZECUEILLE. Effectivement, le SDEHG a attribué le 11 février 2015, la somme de 22 000 € (HT), à...

Razecueillé

pour le remplacement des lanternes de l’éclairage public.

Pourtant, le conseil municipal de Razecueillé, dans sa délibération du 9 avril 2015, précise :

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de votre commune se calculerait comme suit : Total des travaux = 30 250 €, soit 4 577 € (FCTVA, récupérée par le syndicat), 15 400 € (subvention SDEHG), 10 273 € (restant à charge de la commune)."

Il y a un problème ! La subvention allouée par le SDEHG est de 22 000 € (HT), et non de 15 400 €.

Vous réaliserez, une fois de plus que le compte est bon … à Razecueillé.

Il y a de quoi, s’éclater de rire, surtout quand on sait que l’éclairage public de Razecueillé fonctionne très bien.

Il n’y a, à Razecueillé, que des « gens éclairés »… 

En conclusion, l’argument avancé, lors de la séance du conseil, était l’économie de consommation (25%), soit environ 250 € par an.

Pour amortir une dépense de 30 000 €, il faudra plus de cent ans

d’ici là …

Imaginez un directeur en train de faire un investissement de cet ordre dans son entreprise et surtout la tête des actionnaires !!!

Mais là, c’est l’argent du contribuable.

Les élus, ne sont que des actionnaires minoritaires, les actionnaires majoritaires, sont bien … les contribuables.

Merci à tous d’engager nos deniers, pour des travaux et des dépenses inutiles.

Sachez que nous avons tout fait pour tenter d’apprécier votre grande compétence.

 

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17 juin 2015 3 17 /06 /juin /2015 07:06

L'Enfer ....

du Toboggan ...  

Fiscal... 

On ne vous dit pas tout...

        426 204 pages vues... 
 
     

Les exploitants agricoles qui utilisent du carburant pour leurs activités agricoles peuvent se faire rembourser une partie des taxes perçues sur leurs dépenses réelles de carburant pour les véhicules au cours de l’année précédente.

Ce remboursement n’est que partiel.

Mais quelles sont les taxes concernées ?

La TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques), sur le gazole non routier et le Fioul lourd.

Mais aussi la TICGN (taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel).

La taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE, anciennement « taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers » ou TIPP) est la principale taxe perçue en FRANCE sur certains produits énergétiques, notamment ceux d'origine pétrolière.

C'est un DROIT d’ACCISE.

De 2007 à 2014, elle s'est élevée à 42,84 centimes pour un litre de gazole et 60,69 centimes pour un litre d'essence sans plomb 95 et 98, avant modulation régionale.

Depuis la loi de finances 2006, les régions perçoivent une part de la TICPE (en 2012, 4,3 milliards d'euros étaient alloués aux régions, et 6,2 milliards aux départements, sur un total de 24 milliards que rapportait la TICPE[).

Elles ont également la faculté d'en moduler le taux dans une faible mesure (2,5 centimes par litre en 2014), à la hausse ou à la baisse.

Depuis 2011, la majoration maximale est de 0,73 centimes par litre pour le sans plomb et de 1,35 centimes par litre pour le diesel.

Inversement, la possibilité de modulation à la baisse était plus élevée pour l'essence (1,77 centimes) que pour le gazole (1,15 centimes).

Cela a légèrement réduit l’écart de fiscalité entre ces deux carburants. La TICPE rapporte entre 20 et 25 milliards d'euros par an aux finances publiques.

À titre de comparaison, la fiscalité des produits pétroliers occupe le 5e ou 6e rang des recettes, derrière la TVA (142,1 milliards d'euros), la CSG (72 milliards d'euros), l’Impôt sur le revenu  (53,7 milliards d'euros), l’Impôt sur les sociétés (44,1 milliards d'euros), à plus ou moins égalité selon les années avec la contribution économique territoriale.

À une époque où le pétrole était bon marché, la part totale des taxes (TIPP et TVA) a représenté jusqu'à 80 % du prix du « super ».

Cette part a baissé avec la hausse du prix du pétrole.

En outre, le montant de la taxe n'a pas changé de 2007 à 2014 (modulation régionale mise à part), alors que l'inflation pendant la même période s'est élevée à plus de 11 %.

La fiscalité représente désormais moins de la moitié du prix à la pompe.

La hausse du prix des carburants hors taxes tend à accroitre les recettes de la TVA perçue sur ce produit, et réduit légèrement les recettes de la TICPE en raison de la baisse des volumes.

Voici déjà un petit éclairage qui permet de redessiner, dans l’esprit de tout un chacun,

LE TOBOGGAN FISCAL

Ne nous avions nous pas annoncé …

LE CHANGEMENT C’EST MAINTENANT

Chacun appréciera  …

Comme tous les prélèvements fiscaux, la TICPE, n’échappe pas à la règle, si ce n’est que les FRANÇAIS, ne se rendent même plus compte qu’elle représente l’une des principales ressources du budget de l’ETAT.

Le niveau de cette taxe, par rapport au prix de base du produit (de grande consommation) permet de la comparer à...

La GABELLE

Surtout, qu’en faisant le calcul à l’année,

LA NOTE EST SALEE.

 

Au fait, dans le calcul, cette taxe est appliquée avant la TVA, ce qui augmente d’autant plus cette dernière.

Cette taxe pèse particulièrement plus lourdement sur les revenus des consommateurs à bas revenus, qui n’ont pas les moyens d’acheter des véhicules neufs à plus faible consommation que leurs véhicules anciens, qui consomment beaucoup plus.

C’est donc, vous le comprendrez, une taxe qui

AUGMENTE LA FRACTURE SOCIALE

dans la SOCIALIE environnante.

 

Vous me direz, c’était pareil avant avec les autres, … et vous avez raison.

Moralité, rien ne change … bonnet blanc et blanc bonnet !

Cette taxe est aussi le vecteur d’injustices en créant des distorsions, quand on se penche sur les nombreuses exonérations et réductions accordées à titre professionnel, ou, à l’inverse, si on regarde l’absence d’exonération dans certaines circonstances.

Il ne faut pas oublier que cette taxe pèse, certes avec un taux plus faible, sur les BIOCARBURANTS, alors que … ils ne sont pas d’origine pétrolière, ne participent en rien à l’augmentation de CO2.

Cela soulève, à juste titre, l’indignation des agriculteurs qui souhaitent utiliser dans leurs tracteurs, l’huile produite dans leurs champs.

Un certain nombre de professions et activités sont exonérés, partiellement ou totalement de cette taxe : aviation (carburéacteur aéronautique –exonération totale),

bateaux( sauf plaisance et sport),

taxis (sans plafonnement de quantité à raison de 24,76 € par hectolitre pour le sans plomb et 12,61 € par hectolitre pour le gazole en 2013 dans toutes les régions (avec des taux différents en Corse et Poitou-Charentes[]),

certains commerçants (offrant des services d’ambulances en milieu rural),

transport public (il n'y a pas de condition de tonnage),

transport routier de voyageurs,

transport routier de marchandises (remboursement d'environ 10 % en 2014 de la TICPE pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes), Sont aussi concernés les camions et semi-remorques des forains (même équipés en caravane),

les camions utilisés par les auto-écoles, les camions bétonnières, les camions de déménagement, les bennes à ordures, les bétaillères, les porte-bateaux, les porte-voitures, les véhicules transportant des gravats sur des chantiers, les balayeuses, les véhicules utilisés par les convoyeurs de fonds...et … revenons au début, ...

les agriculteurs (réduction sur le fioul). Pour eux, le TAUX DE REMBOURSEMENT est de 0,05 € par litre de gazole non routier, soit 5 € par hectolitre, 20,05 € par tonne de fioul lourd, 1,151 € par MkWh (millier de kilowattheures) de gaz naturel.

La demande de remboursement au moyen du formulaire cerfa n°14902*03 pour les achats effectués en 2014 peut être effectuée entre le 1er juin 2015 et le 31 décembre 2017.

Les demandes doivent être déposées auprès de la direction régionale ou départementale des finances publiques dont dépend l'exploitation.

Les factures prises en compte pour le remboursement (dont la date de livraison est comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre de l'année concernée), ne peuvent être que celles libellées au nom du demandeur, exploitant individuel ou société, titulaire du compte bancaire correspondant au RIB fourni.

En cas de demande provenant d'une société d'un type spécifique à l'agriculture, la facture doit mentionner explicitement le type de société (GAEC, EARL, SCEA, CUMA, GFA, SARL...) et sa raison sociale.

Vous en savez, je l’espère, un peu plus sur …

L’ENFER DU TOBOGGAN FISCAL.

 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

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15 juin 2015 1 15 /06 /juin /2015 15:46

Les droits fondamentaux ....

des personnes ...  

Handicapées... 

On ne vous dit pas tout...

        424 121 pages vues... 
 
     

Cet article est dans la droite ligne de l'article:

Des Aspetois en colère

 

La loi du 11 février 2015 (Loi n°2005-102), est une des principales pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées comporte 101 articles et a déjà donné lieu à plus de 80 textes d’application.

C’est un véritable changement, mais la route est encore longue.

Un petit rappel :

« Constitue un handicap, au sens de la Loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement, par une personne, en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »

Cette loi, détermine les différents axes, classés par thèmes :

Accueil 

Droit à compensation  

Ressources 

Scolarité

Emploi 

Accessibilité 

Citoyenneté et participation à la vie sociale …

 

Le 18 mars 2015, la loi 2015-300, publiée au JORF (Journal Officiel de la République Française), le 19 mars 2015, vise elle, à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement…

Une très bonne chose ! , et je cite :

« La carte de stationnement pour personnes handicapées permet à son titulaire ou à la tierce personne l'accompagnant d'utiliser, A TITRE GRATUIT et sans limitation de la durée de stationnement, toutes les places de stationnement ouvertes au public. »

 

Puis…

« Toutefois, les autorités compétentes en matière de circulation et de stationnement peuvent fixer une durée maximale de stationnement qui ne peut être inférieure à douze heures. »

 

Mais :

« Les mêmes autorités peuvent également prévoir que, pour les parcs de stationnement disposant de bornes d'entrée et de sortie accessibles aux personnes handicapées depuis leur véhicule, les titulaires de cette carte sont soumis au paiement de la redevance de stationnement en vigueur. »

 

On se pose bien la question  de l’intérêt de la phrase précédente.

D’un côté, c’est A TITRE GRATUIT, de l’autre, les personnes handicapées sont SOUMISES AU PAIEMENT de la redevance de stationnement en vigueur.

Vous venez tous de comprendre la contradiction flagrante ???

Il est vrai qu’en France, ce n’est pas la seule contradiction…

Grande spécialité d’une France qui recule autant que ce qu’elle avance.

Par contre, n’aurait-il pas été aussi nécessaire, d’augmenter les contraventions, pour ceux, qui, avec un incivisme débordant, utilisent les places réservées au stationnement des personnes handicapées ?

Ne serait-il pas nécessaire de verbaliser les Maires (et non pas les contribuables), qui, dans leurs communes, n’ont même pas la décence, de prévoir des places réservées aux personnes handicapées ?

Ne serait-il pas nécessaire de verbaliser les Maires, qui ne font rien quant à l’accessibilité des ERP (Etablissements Recevant du Public), dans leur commune ?

Ne serait-il pas nécessaire de verbaliser les Maires, qui dans leurs communes, affichent des délibérations des conseils municipaux illisibles pour les personnes qui ont un handicap visuel ou autre ?...

La liste serait trop longue en matière d’accessibilité  … Il est évident, que certains s’efforcent de respecter les lois en vigueur…

Il y en a qui le font ! …

et …

Il y en a qui ne le font pas ! …

 

Mais sont-ils (pour ceux qui ne le font pas) conscients qu’ils s’exposent à des poursuites pénales que l’on appelle « DISCRIMINATION ». 

Il serait grand temps, qu’au-delà de la loi, tous les citoyens, élus ou pas, prennent conscience, que ce que nous vivons nous, au quotidien, est très difficile à assumer, parfois insurmontable, et que nous demandons simplement, qu’un peu plus de civisme et de bon sens.

Posez-vous donc la question ! …

Et si c’était vous ?

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30 mai 2015 6 30 /05 /mai /2015 08:26

Places réservées aux handicapés ....

Circulation...  

Excès de vitesse... 

On ne vous dit pas tout...

        414 932 pages vues... 
 
     

Jean-Pierre BAUBE, citoyen domicilié à

ASPET

Nous a communiqué l'article suivant

La commune d'Aspet d'environ 1000 habitants dispose de TROIS places de parking pour handicapés.

Deux Places se trouvent place de la République, l'une devant la presse, l'autre devant la boucherie LE GOFF et la troisième, se trouve place BARES.

L’intention de la mairie est excellente, mais, …

Ces places sont régulièrement occupées par des véhicules ne disposant pas du macaron pour stationnement handicapé.

Force est de constater, que la mairie ne fait rien pour éviter ce stationnement abusif.

Pour mémoire, je rappelle que suivant le code de la route, ce stationnement est puni d'une amende de 135€.

Phénomène beaucoup plus grave, les jours de marché, les places de stationnement, place de la république sont occupées par des camelots.

 

Ceci empêche ainsi le stationnement de véhicule muni du macaron et cela avec la bénédiction de la mairie… ?

 

La place devant la boucherie LE GOFF, devient alors inaccessible.

Je trouve cela lamentable, il semble que dans notre société actuelle, les personnes handicapées doivent avoir leur place à part entière… sociale certes, mais de parking aussi.

Après cet article, les choses devraient rentrer dans l’ordre… Nous verrons bien le résultat. 

Autre sujet de colère, la « maison médicale d’ASPET », est installée au lotissement du pont neuf, c'est à dire en bas de la côte d'Aspet.

Pour se rendre à cette maison, quand on vient d'Aspet il faut prendre au rond-point de la D5 la route de droite (route sans nom et contraire à la réglementation).

Au bout de cette route se trouve un panneau STOP qui ne sert à rien et qui d'ailleurs est le plus souvent grillé par les clients se rendant au cabinet médical.

Ce STOP n'a rien à faire à cet emplacement, car la route se trouvant à droite est une voie sans issue et le rond-point, placé après ce stop est un sens giratoire.

Cherchez l'erreur … !!!

Un NON-SENS de plus, c’est le cas de le dire.

Pour terminer sur ce sujet, un autre problème de taille existe sur ce rond-point, en effet les deux maisons situées face à ce rond-point connaissent un grave dysfonctionnement au niveau de la circulation.

Les sorties de garage donnent directement sur ce rond-point avec un manque de visibilité par rapport aux véhicules circulant sur la voie sans issue de l'orée du bois.

Aux dernières nouvelles, la mairie pourrait installer un miroir afin de faciliter la sorties des véhicules pour les deux maisons concernées, mais revers de la médaille, ce miroir serait alors facturé aux deux propriétaires.

Le rôle de la commune n'est-il pas d'assurer la sécurité publique de ses administrés ???

Ces administrés ne sont-ils pas des contribuables comme les autres.

Le mot de la fin …

Le danger permanent !

En descendant d’Aspet vers Fontagnères, bon nombre d’automobilistes, doivent se croire sur un circuit.

Motos, voitures, camions, … quasiment personne ne respecte la vitesse autorisée.

Ne peut-on, là aussi, prendre les dispositions qui s’imposent.

Ça ne veut pas dire mettre des radars et verbaliser, mais il existe aussi des moyens de prévention,…

Ralentisseurs au sol, Chicanes,…

Mais à ce jeu-là, il est certain qu’il y aura un jour un accident.

Voici, en quelques mots, des problèmes de sécurité auxquels sont confrontés les ASPETOIS.

C’est dit et écrit, … attendons la réaction de notre mairesse, madame Josette SARRADET.

 

Signé:

Jan-Pierre BAUBE

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23 mai 2015 6 23 /05 /mai /2015 06:31

Les recours ....

contre Jean claude CROS...  

Maire de Razecueillé... 

On ne vous dit pas tout...

        409 317 pages vues... 

Précisons un peu le contexte...

Vous avez pu l'apprécier, avec notre dernier article:

Razecueillé Un bilan à s'éclater de rire

En ce qui concerne le Dossier TDF, vous avez tous remarqué que ...

Jean-Claude CROS

Maire de Razecueillé

... ne dit pas un mot, dans son bilan de la problématique de l'antenne TDF du Picon.

S'il pense que les choses vont se passer comme cela, il se trompe... vous, vous l'avez certainement compris !

Le 1er avril 2015, nous avions demandé des documents à la mairie, à ce sujet, et je cite ...

 

Ce n'est pas un poisson d'Avril.

Nous venons d'adresser une demande de documents à Monsieur CROS, maire de Razecueillé ... la voici:

De : D4C [mailto:d4c.france@orange.fr]
Envoyé : mercredi 1 avril 2015 10:45
À : MAIRIE DE RAZECUEILLE (mairie.razecueille@wanadoo.fr)
Objet : demande de documents du 1 avril 2015 - Loi 78-753 du 17 juilet 1978
Importance : Haute

 

Monsieur Le maire de Razecueillé, monsieur CROS,

 

Je vous demande de me transmettre copie du dossier de permis de construire de l’antenne TDF, du PICON et du bâtiment qui la jouxte.

Je vous demande de me transmettre également copie l’arrêté municipal autorisant lesdites constructions, bâtiment et antenne.

Ces documents sont des documents en libre accès, en référence de l’ objet du présent message.

En vous remerciant par avance.

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

PS : afin de protéger la planète, merci de m’adresser ces documents par messagerie électronique …

J’accuserai réception de vos documents et vous demande d’accuser réception et lecture de la présente demande dès réception par vos soins.

 

Depuis ... un peu de nouveau, puisque le 3 avril 2015, nous recevions un accusé de réception suite à notre demande...

De : MAIRIE DE RAZECUEILLE [mailto:mairie.razecueille@wanadoo.fr]
Envoyé : vendredi 3 avril 2015 17:05
À : D4C
Objet : re: ACCUSE DE RECEPTION

> Message du 01/04/15 10:45
> De : "D4C" <d4c.france@orange.fr
> A : "MAIRIE DE RAZECUEILLE" <mairie.razecueille@wanadoo.fr>
> Copie à :
> Objet : demande de documents du 1 avril 2015 - Loi 78-753 du 17 juilet 1978

Depuis, plus rien...

????????

Il va donc falloir passer aux étapes du dessus ...

Que voulez-vous, c'est Razecueillé !

Passons à la description des étapes suivantes... Il y en a deux, la saisine de la ...

C.A.D.A.

et la saisine du

Tribunal Administratif

 

A ce propos, juste un petit rappel ...

 

Il est à noter enfin que le refus de communication d'un document administratif annulé par le juge administratif peut entraîner la condamnation de la collectivité locale à communiquer ce document sous peine d'astreinte de 76 € par jour (C.E., 27 mai 1997, Pajeau).

 

C.A.D.A. : Commission d'accès aux documents administratifs

www.cada.fr

 

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

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22 mai 2015 5 22 /05 /mai /2015 08:48

jaune ....

La réalité est implacable...  

On ne vous dit pas tout à Razecueillé... 

Nous OUI...

        408 201 pages vues... 
 
     

Le 22 avril 2015, nous avons trouvé, à l’affichage de la Mairie et dans tous les hameaux, un document intitulé :

« Bilan d’une année de mandat »,

signé...

« le maire et le Conseil Municipal de Razecueillé »

 

et tout cela, avec la Marianne.

Que c’est beau !

Je ne vais pas vous retranscrire, cette prose en son intégralité, que nous avons publiée dans notre article ...

Razecueillé bilan d'une année de mandat

mais… tout commence par :

Il y a un an que nous avons pris nos fonctions,… nous nous devons de vous faire un bilan de cette année passée…

 

TRAVAUX EFFECTUES :

Point 1 : dans certains hameaux, changements des boîtes aux lettres…

[Commentaires D4C :

Là déjà un problème, c’est la première fois que je peux lire « changements avec un S », mais à Razecueillé, nous ne sommes pas à un « S » près…

Pourtant Hollande leur avait déjà bien expliqué…

« Le changement c’est maintenant !... »,

 

Parlons un peu  de ces boîtes aux lettres…

« Charité bien ordonnée commence par soi-même »…

Au hasard, les boîtes en question, ont bien été changées dans certains hameaux, en premier à TESTE ROUGE…

NORMAL !

C’est le hameau dans lequel  le Maire, a sa résidence…

Mais ce n’est pas fini...,

QUI A PAYE LES BOITES AUX LETTRE ?

Réponse : LA POSTE…

Donc MERCI LA POSTE  …

Pour le changement  …

C’est quand ?

Nous sommes restés au hameau de Cazaril pendant près d’un an, avec des boîtes aux lettres cassées… personne ne faisant rien, nous nous sommes rendus à LA POSTE.

On nous a alors proposé, une batterie de boîtes.

Nous sommes allés les chercher, nous avons tout monté, fait les trous et avons scellé la batterie, à nos frais.

Nous ne nous en sommes pas vantés et n’avons eu droit à aucun merci.

Nous, nous n’avons pas fait la pub de notre travail…]

 

Passons au point 2 : descente d’escaliers exécutée à TESTE ROUGE 

 

[ Commentaires D4C :

Bon, nous n’allons pas recommencer en vous disant que c’est le hameau dans lequel le Maire a… vous avez tous deviné, je ne vais pas vous dire quel est le camion qui a cassé l’escalier et le mur, ni chez qui il allait… ]

 

Passons au point 5 : Réfection de la station de pompage de l’eau de TESTE ROUGE

[Commentaires D4C :

[Non, ne pensez pas que nous allons relever que c’est le hameau dans lequel le Maire a … Il y a plus gros à dire… Le village de Razecueillé a … adhéré au SMEA31, … c’est bien le SMEA 31 qui a effectué, à ses frais ces travaux,… c’est comme pour les boîtes aux lettres, … ce sont les autres qui payent mais on tire le bilan à soi …  Bon sur ce coup MERCI Monsieur Pierre IZARD].

 

Nous passerons sur les autres points, sinon vous allez penser que nous ne faisons que critiquer, mais la suite vaut son pesant d’or… Passons donc à la rubrique …

 

MANIFESTATIONS :

Point 1 : augmentation de la subvention du comité des fêtes

[Commentaires D4C :

La délibération qui fixe l’augmentation est, pour votre gouverne, dans les mains du TRIBUNAL ADMINISTRATIF pour un problème de légalité interne et externe, la mairie est au courant mais a décidé de remettre ça sur le tapis, nous, nous allons attendre la décision du T.A., mais, nous allons vous en dire deux mots, hors procédure, …

L’an dernier, la subvention était de 150€.

En février, la subvention est passée maintenant à 200€,alors que ledit comité avait demandé 250€… SUPER …

Il ne faut pas oublier que le compte de gestion, voté en mars a parlé, … excédent en fonctionnement de Razecueillé : 85 258,26 €,

Vous croyez qu’on était à 50 € près, …

c’est du FOUTAGE DE GUEULE, …

Mais au moins un peu de pudeur, …

 

On n’en parle pas dans le bilan de la première année de mandat, … ].

 

PASSONS MAINTENANT A LA RUBRIQUE...

 

TRAVAUX PREVUS EN ATTENTE DE SUBVENTIONS :

 

Mise en chantier du changement des lanternes, économie de 25% sur la consommation actuelle.

[Commentaires D4C :

SUPER GENIAL !!!!!!

Le coût de ce changement, c’est plus de 30 000 €.

Vous ne trouvez pas que c’est top ?

Je vais donc vous expliquer, l’économie réalisée, …

La consommation des lanternes de Razecueillé revient à environ 1000 €/an.

25% d’économie c’est donc 250 € par an, c’est super, il faut PLUS DE CENT ANS pour amortir la dépense de 30 000 €, …

d’ici là, nous aurons, en plus, rechangé les lanternes au moins deux fois,…

Quelle aubaine, Monsieur Pierre IZARD, Président du Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne, Président sortant du Conseil Général, aussi Président du SMEA31, dont l’étiquette politique est «  PARTI SOCIALISTE », accorde une subvention de l’ordre de 20 000 € à la comune.

Vous n’avez pas entendu, comme moi, nos dirigeants politiques (PS), annoncer qu’il fallait diminuer les dépenses des collectivités territoriales pour diminuer le déficit de la France ?

 

Je pense que ni  Jean-Claude CROS, ni  les autres élus de Razecueillé, ni monsieur Pierre IZARD ont dû écouter la même chaine ou lire la même presse,… 

Au fait, les lanternes actuelles fonctionnent bien, donc quel est donc l’intérêt ?

Politique ?

Economique ?

Où montrer qu’on fait quelque chose avec les deniers du contribuable ?

MERCI LA PRESSION FISCALE.

Après le changement des lanternes, n’aurons-nous pas, peut-être, des élus plus éclairés ? ].

 

Dans cette même rubrique TRAVAUX prévus, un autre point a attiré notre attention :

acquisition défibrillateur

[Commentaires D4C :

On se demande ce que ça vient faire dans la rubrique en question.

Pour ceux qui ne connaissent pas Razecueillé, un petit rappel géographique.

La commune de Razecueillé est composée du village (6 habitants),...

et puis de plusieurs hameaux…

TESTE ROUGE, CAP de MAIL, ESCABIROS, CAZARIL, HENNE MORTE,…

Tout cela pour vous dire que si l’intention d’acquérir un défibrillateur, peut partir d’une bonne intention, il va en falloir plusieurs, un par hameau, car les distances entre le centre du village et les hameaux sont de l’ordre de plusieurs kilomètres (entre plus de 3 km et plus de 6 km).

 

Et l’équité veut que …!

Et ça va faire cher ! ].

 

On va peut-être arrêter là pour les constats accablants, pour aujourd’hui seulement.

Mais la fin de ce courrier de la mairie est superbe, et je cite :

« Ce courrier est le bilan d’une année de Mandat Municipal, sans augmentation des taux d’impositions des taxes locales ; ceci pour faire taire certaines fausses informations qui sont diffusées dans la commune par certains administrés et qui n’est pas le reflet de l’état d’esprit de tout un village. » 

Ce n’est pas beau ça !

Sachez tous, que les informations ci-dessus, ne sont pas fausses.

Elles sont bien réelles, et je vais mettre un autre

COUP DE LOUCHE

 

Pas un mot dans le bilan sur la sécurité alimentaire des canalisations du réseau de l’eau potable

Pourtant le maire a bel et bien été saisi par un administré.

 

Pas un mot sur la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères et le fait que des administrés y sont assujettis à tort.

 

Pas un mot sur...

LA SECURITE PUBLIQUE.

 

Pas un mot sur la SECURITE VIOLEE dans la salle du foyer.

 

Pas un mot sur les 3 délibérations du  4 février 2015, qui font l’objet d’une demande d’annulation devant le Tribunal administratif.

 

Pas un mot des délibérations prise par le Conseil Municipal le 13 03 2015 et qui font, elles aussi, l’objet d’une demande d’annulation devant le Tribunal administratif.

Et j’en garde pour la suite…

 

Alors, si le Maire dit « pour faire taire certaines fausses informations », ne devrait-il pas, tout d’abord, balayer devant sa porte, et communiquer un VRAI BILAN DE SA PREMIERE  ANNEE DE MANDAT ?

 

Je vais pour l’anecdote, vous en raconter une dernière.

Nous avions insisté, étant donné les distances importantes entre les différents hameaux et le village, que sur tous les « panneaux d’informations communales », soient affichées les convocations du Conseil Municipal.

 

C’était fait, et c’était très bien. La dernière réunion du Conseil municipal du 9 04 2015, n’a pas été affichée ???

« C’est normal, vous n’êtes pas corrects ! », m’a répondu une élue.

Voilà donc où nous en sommes dans la rubrique

mesquineries à Razecueillé …

 

Moralité… Etant donné le bilan de la première année de mandat, l’excédent tant en fonctionnement qu’en investissement

(respectivement 85 258,26 € + 4 058,04 €),

il va falloir qu’on nous explique pourquoi la

« Taxe foncière sur les propriétés non bâties »

est de 113,02 %.

Record de la Haute-Garonne 2015.

C’est une honte.

Alors, si ça aussi, c’est une fausse information …

MERDE…

à suivre…

Car si le Maire à l’intention de nous faire taire… nous allons continuer à AGIR DANS L’INTERET GENERAL et passer à l’étape du dessus… et là !!!

Bernard BARRERE-BATTAGLIO

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Dans le cadre des réunions du conseil municipal de Razecueillé, vous pouvez lire aussi les articles:

Razecueillé Vente du cabanon délibération 14 mars 2014

Razecueillé délibération du 13 03 2015 compte de gestion

Razecueillé délibération 13 03 2015 version préfecture

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé compte rendu du conseil municipal du 09 04 2015

Razecueillé délibération du 09 04 2015 Taxes locales

Razecueillé délibération du 09 04 2015 convention cc3v commune

Razecueillé délibération du 09 04 2015 éboulement Escabiros

 

 

Cet article est aussi dans la droite ligne des articles ci-dessous :

Razecueillé Sécurité et location du foyer ?

Razecueillé sécurité du foyer lettre ouverte à Jean Claude CROS

D4C La sécurité dans les établissements recevant du public

Razecueillé Lettre ouverte au Maire et élus

Razecueillé Le secret des correspondances ?

Razecueillé Communication de documents illisibles

 
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DOSSIER RAZECUEILLE

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N'est pas là pour passer la
"BROSSE A RELUIRE" .
 N'en déplaise à certains, nous continuerons à vous informer en
"TOTALE OBJECTIVITE"
        "TOTALE TRANSPARENCE"
 
photo jean-claude cros maire de razecueilléMonsieur Jean-Claude CROS, maire de RAZECUEILLE, a, visiblement, de plus en plus, de TRES GROS SOUCIS à se faire
 
Nous ne vous en dirons pas plus pour le moment, ...  Attendez la suite  ...
 
Nous nous permettons de dire, à ...

Razecueillé ... Saint Gaudens

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N'oubliez pas de lire notre:

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